20 milliards pour les entreprises en 2016, soit 6% de baisse du coût du travail

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Les entreprises bénéficieront en 2014 d'un crédit d'impôt de 10 milliards d'euros, en proportion de leur masse salariale. Ce montant atteindra 15 milliards en 2015, puis 20 milliards en 2016. Soit, alors, une de baisse du coût du travail de 6%

 Le gouvernement va dégager 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises sous la forme d'un crédit d'impôts qui sera financé pour moitié par des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques, a annoncé Matignon mardi. L'autre moitié sera financée par une réforme de la TVA. Le crédit d'impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront également réalisées en 2014 et 2015, précisent les services du Premier ministre au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois. Pour financer cette relance de la compétitivité, le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, selon Matignon.

En proportion de la masse salariale, jusqu'à 2,5 fois le smic

Concrètement, le crédit d'impôt sera calculé en proportion de la masse salariale, les salaires pris en compte étant ceux jusqu'à 2,5 fois le smic. Ce crédit d'impôt sera imputable en 2014 sur l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou sur l'impôt sur le revenu, selon le type juridique de l'entreprise. Les PME et ETI qui le demanderont pourront obtenir une avance au titre de ce mécanisme, dès 2013.

Quel financement?

Jean Marc Ayrault a précisé les choses. "C'est d'abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l'effort, la France doit s'engager dans un effort national de réformes structurelles afin de réaliser des économies durables tout en modernisant ses services publics dans l'intérêt des Français", a déclaré le Premier ministre. "Cet effort est exigeant mais il est à notre portée: 10 mds d'euros d'économies en 2 ans, c'est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1.100 mds d'euros, c'est 0,5% de la richesse nationale, c'est donc à notre portée si nous le voulons et si nous savons nous mobiliser", a-t-il assuré.

Nouvelle fiscalité écologique

"La deuxième partie du dispositif sera financée par une modulation de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique, sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013", a détaillé M. Ayrault. Et de préciser: "La nouvelle fiscalité écologique sera discutée dans le cadre du débat sur la transition énergétique et prendra effet en 2016. Quant à l'évolution de la TVA, elle aura lieu au 1er janvier 2014".

"Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible: 5, 10 et 20%", ont détaillé les services du Premier ministre.

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Commentaires
a écrit le 06/11/2012 à 20:36 :
Je te prends 200 euros maintenant et je te promets que je te donnerai gracieusement 2 euros dans 4 ans.
a écrit le 06/11/2012 à 19:07 :
je travaille a la bnp,et je suis ravi des mesures prises par cet excellent gouvernement.nos bénéfices avaient beaucoup baissé
a écrit le 06/11/2012 à 17:26 :
Certaines entreprises sont contentes, elles vont mourir guéries
a écrit le 06/11/2012 à 16:47 :
On attendait un choc tout de suite. Là il faudra attendre que la mesure se mette progressivement en place. Et vous pouvez être sûrs que lorsqu?il faudra voter les budgets 2014, 2015 et 2016, il y aurat tellement de tergiversations et on aura tellement peu de marge de man?uvre, que le montant du crédit d?impôt va âtre réduit. C'est gros comme une maison. Il aurait fallu frapper fort tout de suite!

Autre remarque: J'espère que ces réductions d'impôts porteront ET sur l'innovation (R&D) ET sur le renouvellement de l'appareil productif (machines, etc). L'un ne va pas sans l'autre.
a écrit le 06/11/2012 à 15:59 :
Je souhaite savoir pourquoi uniquement dix milliards d'euros des réductions budgétaires? Il faut faire beaucoup plus. Un réduction des impôts contre réduction budgétaire c'est la clé de la sortie de la récession!!! Je souhaite savoir aussi ou seront faites les réductions budgétaires?
Réponse de le 06/11/2012 à 17:27 :
du pipeau pour les nuls par les nuls
a écrit le 06/11/2012 à 15:36 :
Pas assez vite, pas assez fort, pas assez efficace --> on est foutu avec de telles mesures ... On est en pleine approche à la francaise, essayons de faire au mieux sans trop dépenser en espérant que cela va le faire alors que ce qu'il faut c'est 30 à 40 milliards par et de suite ...
a écrit le 06/11/2012 à 14:20 :
Allo? Les chefs d'entreprise? Aucun ne donne son avis? Encore une usine à gaz? Vos réponses ne respirent pas l'enthousiasme.
Réponse de le 06/11/2012 à 23:17 :
Voici un commentaire de chef d'entreprise.

Sur le montant si je saisis bien cela va faire en 2014, 2% de la masse salarial, puis chaque annee 2% de plus pour atteindre 6%. Donc pour que cela soit legerement significatif il faudra attendre 2016. Je vous rassure deja beaucoup d'entreprises seront deja mortes... Mais bon on est tellement habitue a se prendre chaque annee du +2% alors quand c est -2% cela nous change...

Ce que je crains surtout avec ce systeme de credit d'impot c'est que c'est une vraie usine a gaz conditionnelle, et complexe qui fait que comme d'habitude au bout de 3 ans l'administration fiscale viendra vous faire un controle en vous expliquant que vous n'y avez pas le droit car vous n'avez pas les couilles carrees et vous vous reprenez dans la figure tous les impots et fermez votre societe. Dans ce genre de conneries, j'ai deja donne....
Réponse de le 07/11/2012 à 5:04 :
Que veut tu dire, y a le feu ! Le déficit co est a -70 MM. Le chômage a -3 M
Les entreprises ferment et donc licencient mais on va aider les entreprises en 2014
Et cela ne concernera que ceux qui font du benef donc sont déjà compétitifs.

Faut être chef d' entreprise pour comprendre ! On est cuit !
Réponse de le 23/05/2013 à 10:04 :
quand le privé est financé par l'etat... pas mieux que les fonctionnaires!

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