20 milliards pour les entreprises en 2016, soit 6% de baisse du coût du travail

Le gouvernement va dégager 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises sous la forme d'un crédit d'impôts qui sera financé pour moitié par des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques, a annoncé Matignon mardi. L'autre moitié sera financée par une réforme de la TVA. Le crédit d'impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront également réalisées en 2014 et 2015, précisent les services du Premier ministre au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois. Pour financer cette relance de la compétitivité, le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, selon Matignon.

En proportion de la masse salariale, jusqu'à 2,5 fois le smic

Concrètement, le crédit d'impôt sera calculé en proportion de la masse salariale, les salaires pris en compte étant ceux jusqu'à 2,5 fois le smic. Ce crédit d'impôt sera imputable en 2014 sur l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou sur l'impôt sur le revenu, selon le type juridique de l'entreprise. Les PME et ETI qui le demanderont pourront obtenir une avance au titre de ce mécanisme, dès 2013.

Quel financement?

Jean Marc Ayrault a précisé les choses. "C'est d'abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l'effort, la France doit s'engager dans un effort national de réformes structurelles afin de réaliser des économies durables tout en modernisant ses services publics dans l'intérêt des Français", a déclaré le Premier ministre. "Cet effort est exigeant mais il est à notre portée: 10 mds d'euros d'économies en 2 ans, c'est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1.100 mds d'euros, c'est 0,5% de la richesse nationale, c'est donc à notre portée si nous le voulons et si nous savons nous mobiliser", a-t-il assuré.

Nouvelle fiscalité écologique

"La deuxième partie du dispositif sera financée par une modulation de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique, sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013", a détaillé M. Ayrault. Et de préciser: "La nouvelle fiscalité écologique sera discutée dans le cadre du débat sur la transition énergétique et prendra effet en 2016. Quant à l'évolution de la TVA, elle aura lieu au 1er janvier 2014".

"Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible: 5, 10 et 20%", ont détaillé les services du Premier ministre.