Baisse des charges: pourquoi le gouvernement ne suivra pas le schéma du rapport Gallois

Un « choc de compétitivité de 30 milliards d'euros ». C'est que préconise le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois qui a remis à Jean-Marc Ayrault un rapport intitulé « pacte pour la compétitivité de l'industrie française ».
S'agit-il de baisser les charges d'autant les entreprises, afin de renforcer leur compétitivité ? Le schéma est plus subtil. L'ancien patron d'EADS préconise 20 milliards d'euros d'allègement de cotisations à la charge des employeurs, et 10 milliards de baisse des cotisations à la charge des salariés. Autrement dit, le véritable choc de compétitivité -ce que les entreprises paieraient en moins- porte sur 20 milliards et non sur 30.
Ce que ne conteste que partiellement Louis Gallois. « Il est vrai que le choc stricto sensu porte sur 20 milliards » admet-il. Mais les 10 milliards accordés aux salariés -qui verraient leurs cotisations baisser à hauteur de 1,5 point- «  réduiraient la pression sur les entreprises» souligne-t-il.

Plus de modération salariale

Autrement dit, grâce à pouvoir d'achat supplémentaire, les employeurs pourraient accentuer la modération salariale. Et alléger ainsi le coût du travail.
Si l'on se place du point de vue des salariés, ces 10 milliards d'euros de cotisations en moins sur les feuilles de paie devraient permettre de « modérer le choc sur le pouvoir d'achat » estime Louis Gallois. Car c'est bien de cela qu'il s'agit, à voir les hausses de prélèvements suggérées, destinées à financer les allègements de charges : pour une dizaine de milliards d'euros, un cocktail serait préparé, à base de relèvement des taux intermédiaires de TVA -sur la restauration, notamment-, de fiscalité écologique, de taxation de l'immobilier, et de taxes des transactions financières.

Une forte hausse de la CSG, partiellement compensée pour les salariés
Et, pour une vingtaine de milliards, ce serait à la CSG qu'il serait fait appel. Soit une hausse de deux points. Celle-ci serait éventuellement modulable. Mais il apparaît clairement que, si les salariés verraient une partie de leur facture fiscale annulée grâce à l'allègement de leurs cotisations sociales -qui compenserait partiellement la hausse de la CSG- ce ne serait pas le cas des épargnants et des retraités. En tout état de cause, même si la hausse de la CSG serait plus ou moins élevée selon le niveau des pensions, elle aurait bien lieu. Sans compensation.
Alors même que les retraités sont appelés à financer l'autonomie, à travers une cotisation de 0,3%, qui entrera en vigueur le premier avril, le gouvernement peut-il leur imposer une hausse de la CSG ? Ce serait politiquement difficile.

Difficile de taxer encore les revenus de l'épargne

Quant aux revenus de l'épargne et du patrimoine, leur taxation a beaucoup augmenté (hausse des prélèvement sociaux, imposition au barème..). Pas facile, là aussi, d'aller beaucoup plus loin aujourd'hui, en augmentant la CSG qui les touche. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a du reste déjà annoncé que le gouvernement n'aurait pas recours à la CSG.

Une autre voie pour alléger les coûts des entreprises
Voilà pourquoi l'exécutif pourrait s'orienter vers d'autres solutions, dont la fiscalité écologique et le relèvement des taux intermédiaires de TVA. Selon Le Point.fr, il irait même jusqu'à relever le taux normal de TVA, de 19,6% à 20%.
Pour autant, même si le schéma proposé par Louis Gallois ne sera probablement pas retenu, sont rapport n'aura pas été inutile : il aura eu pour effet de lancer le débat sur le coût du travail, et d'inciter le gouvernement à agir dans ce domaine. Même si une voie moins brutale sera empruntée.