Ivan Best
François Hollande ne baissera pas directement les charges sociales des employeurs, comme le préconise le rapport Gallois. Car il se refuse à augmenter les prélèvements sur les consommateurs dès l'an prochain, et ne veut pas entendre parler de la forte hausse de la CSG (+2 points) préconisée par Louis Gallois. Pour autant, l'exécutif a été convaincu par l'ancien patron d'EADS de diminuer le coût du travail. Mais cet allègement, indirect, prendra une autre voie : comme l'a révélé le point.fr, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt dès lors qu'elles investissent et maintiennent l'emploi. Autrement dit, leur impôt sur les bénéfices serait fortement diminué : au total, une fois le système monté en puissance, à hauteur d'une vingtaine de milliards, soit près de la moitié du rendement actuel de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés. S'agissant des entreprises qui ne réalisent pas de profits, un système de crédit d'impôt signifie simplement que l'administration leur reversera un chèque correspondant.
Une usine à gaz... qui permet de gagner du temps
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Quel est l'intérêt d'opter pour un tel système, qui s'apparente à une usine à gaz, alors que l'allègement des charges patronales aurait eu le mérite de la simplicité ? Le coût pour les finances publiques sera la même qu'une baisse des cotisations. Mais le schéma retenu, s'il se confirme, aura un gros avantage budgétaire : celui de décaler dans le temps le manque à gagner pour le budget de l'Etat. Les entreprises seraient assurées dès 2013 de voir leur impôt baisser, et seraient donc encourager à investir et embaucher, mais l'allègement ne serait effectif qu'en 2014. Ce qui permettrait de gagner une précieuse annéen du point de vue de l'Etat.
Et, du coup, les hausses de prélèvements sur les ménages envisagées en contrepartie -on parle de fiscalité écologique, et même d'un relèvement du taux normal de TVA, de 19,6% à 20%- n'entreraient en vigueur, aussi, qu'en 2014. Soit une année pour respirer...
En outre, ce schéma a pour mérite de laisser le temps de la réflexion...
Ivan Best
