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La créativité fiscale est sans limite. Pour remplir leurs caisses, les gouvernements contraints de trouver de nouvelles sources de recettes fiscales ont su se montrer inventifs... Un économiste japonais qui propose de taxer les hommes au physique avantageux pour financer les retraites; un tsar russe qui frappe au portefeuille les barbus, parce qu'il n'apprécie pas la pilosité; taxer les chasseurs selon la taille de leur sexe... voilà des mesures qui pour le moins, paraissent originales!
Mais derrière leur côté a priori farfelu, certains de ces impôts et taxes ont engendré des mutations sociales profondes, ayant tellement découragé les contribuables que ceux-ci ont fini par renoncer à leurs habitudes de consommation. C'est ainsi que l'usage des perruques et poudres à cheveux a disparu en Angleterre à la fin du 18e siècle. Aux Pays-Bas, taxer le travail nu est un moyen d'endiguer la prostitution.
C'est cette même ambition de faire évoluer les moeurs, doublée d'une préoccupation de santé publique, qu'avance le gouvernement Ayrault lorsqu'il a décidé de taxer davantage la bière et le tabac, dans le cadre du projet de loi de finance 2013. L'argument sanitaire s'entend aussi dans le cadre du projet de "taxe Nutella", qui concernerait tous les produits à base d'huile de palme, de palmiste et de coprah. Des composants qui se retrouvent dans de nombreux aliments, les industriels de l'agro-alimentaire appréciant les qualités de cette huile peu chère, facile à transporter et résistante à l'oxydation. L'association de consommateurs UFC a déjà souligné les risques d'obésité générés par ces acides gras saturés, qui ne sont pas toujours identifiables dans la composition mentionnée sur les emballages, vu la variété de dénominations employées (ce qui devrait être clarifié dès décembre 2014, quand s'appliquera en France le règlement européen en la matière). Taxer l'huile de palme pour en réduire la consommation aurait également des vertus environnementales : la manne économique que représente ce marché de 40 milliards de dollars draine des investissements colossaux. Pour preuve, lors de son introduction en Bourse de Felda Global Ventures Holding, le troisième producteur malaisien d'huile de palme a levé plus de 3 milliards de dollars, ce qui devrait en faire la troisième plus grosse introduction de l'année, après le réseau social Facebook et la compagnie aérienne japonaise JAL. Problème : l'engouement pour cette culture entraine une plantation massive de palmiers en lieu et place de vastes zones forestières, dont on connaît pourtant l'importance pour l'équilibre de la planète et la lutte contre l'effet de serre.
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Derrière le surmon un peu futile de "taxe Nutella" que lui a donné la presse, cet amendement présenté mercredi dernier et adopté en commission des Affaires sociales au Sénat, pourrait donc avoir un impact sociétal. Les députés examineront en début de semaine prochaine ce projet de taxe, qui en outre, rapporterait jusqu'à 40 millions d'euros par an.
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