Crédit d'impôt compétitivité : Sapin veut lutter contre les «détournements»

Traçabilité, transparence? Sommes-nous à la veille d?une nouvelle crise alimentaire? Pas vraiment. Mercredi sur l?antenne de RMC, Michel Sapin, le ministre du Travail a promis comme «contrepartie» au crédit d'impôt compétitivité «une traçabilité» et «une transparence totale» sur son utilisation dans les entreprises, afin «d'éviter les détournements». En clair, le ministre souhaite absolument lutter contre les effets d?aubaine que pourraient offrir le crédit d?impôt pour la compétitivité et l?emploi (CICE), la mesure la plus symbolique du Pacte sur la compétitivité.

«En janvier, nous mettrons en place le dispositif qui assurera la transparence totale. Nous saurons, les salariés de l'entreprise sauront exactement le montant de la somme versée à l'entreprise, et l'utilisation de cette somme en face. Le meilleur moyen pour éviter des détournements par rapport à l'objectif de la loi, c'est la transparence.»

Un crédit d?impôt pour pour investir, innover et embaucher

«Cette traçabilité de l'aide, c'est ce qui fera que toutes les entreprises respecteront l'esprit, la plupart d'entre elles ont envie de cela, pour investir, innover et embaucher», a assuré le ministre.
Ce crédit d?impôt qui doit permettre un allégement de la masse salariale s'appliquera dès 2013, à hauteur de 10 milliards d'euros.

Jaguar ou Renault ?

«Je vous laisse alors imaginer ce qui se passerait dans une entreprise si le patron disait: ?j'ai touché 10.000 euros de rémunération supplémentaire pour moi' ou 'j'ai pu changer ma bagnole et acheter une Jaguar?", a-t-il expliqué. Et si c'était un modèle haut de gamme Renault ou PSA, serait-ce moins grave?
Trêve de plaisanterie, avec ces déclarations, Michel Sapin souhaite calmer les députés socialistes qui exigent avec force des contreparties importantes aux entreprises. Il souhaite aussi apaiser les syndicats qui s?inquiètent de voir les entreprises, et seulement les entreprises, obtenir un «cadeau» alors que les finances publiques de la France sont dans le rouge

Une seconde loi début 2013

Jean-Marc Ayrault a promis qu'une seconde loi serait examinée par le Parlement début 2013. Elle définirait les contreparties liées à l'utilisation de ce crédit d?impôt et «notamment les modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national dans chaque entreprise», a précisé le Premier ministre la semaine dernière.