Crédit d'impôt compétitivité : Sapin veut lutter contre les «détournements»

Pour éviter les effets d'aubaine, le ministre du Travail veut que l'utilisation des sommes versées aux entreprises via le CICE soit clairement identifiée.

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Traçabilité, transparence? Sommes-nous à la veille d?une nouvelle crise alimentaire? Pas vraiment. Mercredi sur l?antenne de RMC, Michel Sapin, le ministre du Travail a promis comme «contrepartie» au crédit d'impôt compétitivité «une traçabilité» et «une transparence totale» sur son utilisation dans les entreprises, afin «d'éviter les détournements». En clair, le ministre souhaite absolument lutter contre les effets d?aubaine que pourraient offrir le crédit d?impôt pour la compétitivité et l?emploi (CICE), la mesure la plus symbolique du Pacte sur la compétitivité.

«En janvier, nous mettrons en place le dispositif qui assurera la transparence totale. Nous saurons, les salariés de l'entreprise sauront exactement le montant de la somme versée à l'entreprise, et l'utilisation de cette somme en face. Le meilleur moyen pour éviter des détournements par rapport à l'objectif de la loi, c'est la transparence.»

Un crédit d?impôt pour pour investir, innover et embaucher

«Cette traçabilité de l'aide, c'est ce qui fera que toutes les entreprises respecteront l'esprit, la plupart d'entre elles ont envie de cela, pour investir, innover et embaucher», a assuré le ministre.
Ce crédit d?impôt qui doit permettre un allégement de la masse salariale s'appliquera dès 2013, à hauteur de 10 milliards d'euros.

Jaguar ou Renault ?

«Je vous laisse alors imaginer ce qui se passerait dans une entreprise si le patron disait: ?j'ai touché 10.000 euros de rémunération supplémentaire pour moi' ou 'j'ai pu changer ma bagnole et acheter une Jaguar?", a-t-il expliqué. Et si c'était un modèle haut de gamme Renault ou PSA, serait-ce moins grave?
Trêve de plaisanterie, avec ces déclarations, Michel Sapin souhaite calmer les députés socialistes qui exigent avec force des contreparties importantes aux entreprises. Il souhaite aussi apaiser les syndicats qui s?inquiètent de voir les entreprises, et seulement les entreprises, obtenir un «cadeau» alors que les finances publiques de la France sont dans le rouge

Une seconde loi début 2013

Jean-Marc Ayrault a promis qu'une seconde loi serait examinée par le Parlement début 2013. Elle définirait les contreparties liées à l'utilisation de ce crédit d?impôt et «notamment les modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national dans chaque entreprise», a précisé le Premier ministre la semaine dernière.

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Commentaires 44
à écrit le 29/12/2012 à 13:16
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J'ai une petite entreprise. Je croule sous la paperasse, les liasses fiscales, déclarations de toute sorte avec en face des fonctionnaires souvent aussi obtus qu'imbus. Sapin, triomphalement vient d'en rajouter une couche. Il pense que le chef d'entr...

à écrit le 28/11/2012 à 20:06
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Ras le bol de ces pleurnicheries de gens qui se disent chefs d'entreprises et qui ne le sont que dans leur tête de petit salarié besogneux . Il est ÉVIDENT qu'il faut contrôler strictement l'utilisation de l'argent du contribuable par le chef d'entre...

le 28/11/2012 à 21:07
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Ce n'est pas "l'argent du contribuable". C'est du vol légal, pur et simple.

le 28/11/2012 à 21:24
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Moi je vous prends au mot : 80 salariés sur le carreau. Et pour répondre à l'interrogation de M. Sapin, ce sera ni Jaguar, ni Renault. Ce sera Bentley. Et là où je vais - le Canada, c'est plutôt bien vu. Débrouillez-vous donc, moi j'en ai ma claque. ...

le 28/11/2012 à 23:50
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Au Canada, y a beaucoup de fonctionnaires et d?impôts. Par contre, y a moins de triche et de corruption.

le 29/11/2012 à 0:17
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Les impôts et les fonctionnaires ne me gênent pas, au contraire. Mais chacun son rôle : en France, les (certains) fonctionnaires s'estiment supérieurs aux gens "besogneux" travaillant dans/pour le privé (cf. commentaire de 'tirelire'). Ils donnent de...

à écrit le 28/11/2012 à 19:46
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Le grand détournement seuls vous tous les politiques savez bien l'organiser !!!

à écrit le 28/11/2012 à 19:34
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On s'en fout de votre credit d'impot!!!! on a pas de budget pour embaucher, pourtant on serait pret à prendre des risques opérationnels s'il n'y avait pas le double de la rémunération à payer en charges

à écrit le 28/11/2012 à 19:06
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ils sont trop forts nos politiciens , vive la royauté

à écrit le 28/11/2012 à 18:49
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Michel Sapin est un bolchévik bon chic. Il dénonce les patrons qui n'auraient qu'une envie s'enrichir sur le dos des travailleurs.. Et dorénavant ce sont les syndicats qui doivent gérer l'entreprise. Quand on voit les dettes ne serait-ce qu'à la SNCF...

à écrit le 28/11/2012 à 18:08
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Ajhhh , cela fait du bien de recevoir des leçons de gestion de notre gouvernement !!!! Moi j aimerai tellement qu il m apprenne à arriver à un bilan déficitaire de dizaines de milliards ( santé par exemple) , et à m en féliciter !!! à continuer à p...

à écrit le 28/11/2012 à 17:59
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encore une usine a gaz.... on confie cette usine à gaz absurde aux politiques, aux syndicats .... et ceux qui veulent vraiment entreprendre, prendre des risques et etre rémunérés s'ils réussissent et bien ils continueront à partir! ....et que tous ce...

le 21/09/2014 à 12:02
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Quand AF aura perdu le peu de clients qui lui reste, ils auront tout loisir de faire grève :-)

à écrit le 28/11/2012 à 15:27
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Aucun problème avec la traçabilité, rien n'est plus simple que de montrer que l'intégralité du crédit d'impôt servira à payer d'autres taxes car dans tous les cas la réduction de charge sera plus faible que toutes les autres taxes à payer. En plus l'...

le 28/11/2012 à 17:03
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Oui, enfin la "thésaurisation" façon pièces d'or dans un coffre, à part dans Picsou ça n'existe pas vraiment. Faut-il rappeler que l'épargne, même sous forme purement liquide dans un compte en banque, contribue toujours à financer l'économie ? Même s...

le 28/11/2012 à 17:36
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Quand on voit le cour de l'or sur les dernières années les Picsou ont justement été nombreux à transformer une masse significative de cash en lingots improductifs...

à écrit le 28/11/2012 à 14:52
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Le premier des "detournements" c'est le cumul des politiques.

à écrit le 28/11/2012 à 14:39
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encore une usine à gaz rappelons quand qu'un employeur français doit répondre à 153 taxes en allemagne 55 la CONFIANCE ne peut revenir en annonçant le crédit compétitivité MAIS DES 2013 on va le modifier ???????? QUELLE INCOMPETENCE !!!!!!!!!!!!!!

le 28/11/2012 à 14:52
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n'oubliez pas de faire remarquer que contourner les règles est une des constantes de tout un chacun alors a fortiori ds les milieux où l'argent se brasse...

à écrit le 28/11/2012 à 13:39
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Quel beau pays la France ! au départ l'idée était d'améliorer la compétitivité des entreprises en baissant les charges. Un idée simple, basée sur une évidence : à cause des tonnes d'impôts que nous payons, les entreprises sont désavantagées. Aujourd'...

le 28/11/2012 à 13:51
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Il faudrait donner des baisses d?impôts uniquement aux créateurs d'emplois, pas aux patrons inutiles.

le 28/11/2012 à 14:15
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Question: c'est quoi un patron inutile ? un patron qui est obligé de licencier pour empêcher que son entreprise ne disparaisse ? lui n'a pas le choix, contrairement par exemple a France Télévisions qui fait voter une hausse de la redevance quand elle...

le 28/11/2012 à 14:25
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bon courage pour faire le tri.il aurait été plus simple et rentable de baisser de 5 pour cent les charges et les prestations sociales.maintenant ,on sait que l'argent va partir chez véolia,la bnp ou dassault

le 28/11/2012 à 17:34
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Il faudrait aussi payer uniquement les employés performants

à écrit le 28/11/2012 à 13:34
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Une subvention, le crédit d'impôt, pour contrebalancer un excès de charge sociales. Il ne s'agit pas d'une "compensation" car l'impôt est du à l'état alors que les charges sociales sont dues aux organismes sociaux à gestion paritaire (où siègent les ...

le 28/11/2012 à 14:01
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le budget de l'etat, le budget social de la nation,..tout ceci entretient la confusion. Il faut bannir le terme de securité social et ne parler que 1-d'asurance maladie, assurance chomage, retraites: financés par le travail et si pris à la source par...

le 28/11/2012 à 14:43
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A partir du moment où l'Etat crée et entretient un monopole, ce monopole devient de facto une partie de l'Etat. Il est donc indispensable d'agréger les dépenses étatiques et les dépenses prétendument sociales pour connaître la vérité des dépenses pub...

à écrit le 28/11/2012 à 13:28
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On est vraiment pas sortis de l'auberge avec ces crypto-marxistes au pouvoir. Toute baisse d'imposition est un "cadeau", toute amélioration des comptes va bien sûr directement dans la nouvelle Jaguar du patron, et toute entreprise n'est de toute faço...

à écrit le 28/11/2012 à 13:15
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Les experts qui nous gouvernent sont captivants. Au lieu de diminuer simplement les cotisations sociales en baissant les taux, mesure simple et pratique, ils construisent une usine à gaz ! Elle n'est même pas encore mise en place que déjà, la suspici...

à écrit le 28/11/2012 à 12:55
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Revenons donc à la base de l'existence même de cette usine à gaz : les charges sur le travail beaucoup trop élevées, dénoncées par le rapport Gallois et confirmées par Moscovici, sapin et Hollande !!! Ces charges sont trop élevées pour permettre à no...

à écrit le 28/11/2012 à 12:38
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sapin a parfaitement raison; deja que c'est douloureux la hausse de la tva mais si en plus on apprenait que certain patrons en ont profiter pour augmenter leur salaire, leur bonus, les dividendes distribués aux actionnaires, la colere des francais se...

le 28/11/2012 à 12:56
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Et c'est quoi un "patron" pour vous? Les 200 "patrons" des plus grosses entreprises françaises? Ou les 750 000 "patrons" de petites et moyennes entreprises au bord du gouffre?

le 28/11/2012 à 13:14
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à 27 ans je me suis dit que je devais devenir patron pour gagner plus ,j'avais oublié une chose que le volume de travail et les vacances ,ne seraient plus ce que j'avais connu Nous étions en 1973 des conditions adéquates pour entreprendre Aujourd'hu...

le 28/11/2012 à 13:42
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mechants patrons, mechants actionnaires? Pas etonnant que certains quittent le pays avec des reflections pareils! La colere des français devrait plutot se focaliser sur le gaspillage permanent qui conduit la france à etre le champion des prelevement...

le 28/11/2012 à 16:24
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@da(n)ub : quand les francais seront en tres grande majorite au chomage ... faudra pas se plaindre.

à écrit le 28/11/2012 à 12:08
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La France est belle : on veut "lutter contre des détournements" d'un dispositif qui n'est pas encore en place. Ah, la défiance de la sphère publique à l'encontre de la sphère privée. Vive l'économie administrée, c'est vrai que notre modèle a tellemen...

le 28/11/2012 à 14:44
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Très bon commentaire.

à écrit le 28/11/2012 à 12:00
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Pour nousélecteursde droite d'en bas, nous considérons que Sapin Montebourg ont parfaitement raison ... le temps de la gestion piteuse, approximative, brouillonne des UMP Raffarin Fillon est périmée, et c'est Fillon qui a utilisé les mots "mafia", "f...

à écrit le 28/11/2012 à 11:42
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Parler de détourner la loi alors que la loi n'est pas encore écrite est idiot. Quand à l'esprit de la loi à écrire il est bien clair : donner d'une main et reprendre de l'autre, parce que les budgets publics sont au rouge. Foutaises donc pour amuser ...

le 28/11/2012 à 11:56
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C'est très sain qu'un Ministre soit attentif aux fraudes fiscales liées aux crédits d'impôts ... Au demeurant, il serait souhaitable de mettre le nez dans le cacas des créditsd'impôts recherche payées par les Français aux entreprises et qui sont ensu...

à écrit le 28/11/2012 à 11:36
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"Crédit d'impôt compétitivité".... bref ça sent le sapin !!!!!!!

à écrit le 28/11/2012 à 11:30
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Sapin veut-il lutter contre les détournements ? Alors, qu'il lutte contre les impôts et les taxes qui détournent la richesse de leurs légitimes propriétaires : ceux qui la produise.

à écrit le 28/11/2012 à 11:17
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supprimer ce credit d'impot "machine à gaz" et revenir à la solution initiale de gallois de transfert des charges sociales: les allocations familiales n'ont rien à faire la et devrait faire parti du budget de l'etat ent non de la secu financée par le...

à écrit le 28/11/2012 à 11:07
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et encore une usine à gaz .... Il faut en finir avec linstabilite des réglementations fiscales, Combien de lois de finances rectifcatives... il faut faire simple durable et precis. et de temps en temps luter contre les abus de droit... La politique ...

le 28/11/2012 à 11:20
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pas un outil de gouvernement , depuis son arrivee nous avons taxe sur taxe alors le chomage montent de plus en plus en France

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