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ÉconomieFrance

Les cliniques privées seraient au bord de l'asphyxie financière

Fabien Piliu

Publié le 29 novembre 2012 à 14:17 - Mis à jour le 29 novembre 2012 à 14:43

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La branche médecine, chirurgie, obstétrique dite MCO de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) évalue à 35% la part des établissements déficitaires en 2011, 72% se trouvant en dessous du seuil minimum de résultat net pour pouvoir investir. Elle dénonce la faiblesse des tarifs imposés par la Sécurité sociale.

Vite, un peu d?air ! Lors d?un point presse organisé ce jeudi, la branche MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a indiqué que 35% des cliniques privées à but lucratif étaient déficitaires en 2011, 72% d?entre elles se trouvaient en dessous du seuil minimum de résultat net pour pouvoir investir.
"Notre secteur d'excellence qui fait travailler 200.000 personnes est victime d'une lente asphyxie économique, en raison de la discrimination tarifaire organisée par l'Etat", a affirmé Lamine Gharbi, le président de la FHP-MCO.

En cause ? La rigueur, bien sûr

Comment en sont-elles arrivées là ? La FHP rappelle que 88,6% du chiffre d'affaires des cliniques dépend de l'assurance maladie qui rémunère les établissements en fonction des actes réalisés. « Mais les tarifs qui leur sont imposés sont, en moyenne, de 22% inférieurs à ceux des hôpitaux publics », affirme la fédération. Or, cet écart ne devrait pas se réduire, Marisol Touraine, la ministre de la Santé ayant décidé de mettre fin à la convergence tarifaire engagée ces dernières années afin de rapprocher les tarifs remboursés aux cliniques et aux hôpitaux pour des actes identiques.
Pour justifier cette décision actée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013, le gouvernement a indiqué qu?il fallait tenir compte des charges particulières incombant aux hôpitaux publics qui sont les seuls à accueillir tous les malades, à soigner toutes les pathologies et à former les jeunes médecins et autres personnels de soins.

Des tarifs bientôt à la baisse ?

Les cliniques redoutent aussi l?article 47 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), actuellement au parlement, "qui pourrait entraîner une absence d'évolution tarifaire voire une baisse". Concrètement, celui-ci vise à créer des coefficients minorateurs des tarifs hospitaliers, « sans aucune concertation préalable, ni explications complémentaires pourtant annoncées » regrette la FHP.

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Au nom de la libre concurrence, la FHP a d?ailleurs porté plainte à Bruxelles pour "financement discriminatoire". Cette plainte déposée en 2011 auprès de la Commission européenne, et imitée récemment par des cliniques privées en Belgique, selon la FHP-MCO, est toujours en cours d'examen.

Fabien Piliu

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