Bercy publie la vraie facture du bouclier fiscal

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Liliane Bettencourt a été l'une des principales bénéficiaires du bouclier fiscal Copyright Reuters
Liliane Bettencourt a été l'une des principales bénéficiaires du bouclier fiscal Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le bouclier fiscal versé cette année au titre de 2011 représentera finalement 450 millions d'euros. Soit presque trois plus que la prévision du gouvernement Fillon

 Le bouclier fiscal instauré en 2007 par la majorité UMP et supprimé en juillet 2011 va coûter en 2012 près de trois fois plus cher que prévu, réévalué dans le dernier collectif budgétaire de l'année, selon un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le rapporteur général de la commission, Christian Eckert (PS), explique dans ce rapport que le coût du bouclier fiscal payable en 2012 et portant sur 2011, sera de 450 millions et non 162 comme dans la précédente estimation du gouvernement sortant, celui de François Fillon.

Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal avait pour but de limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable. "La révision du coût du bouclier fiscal prévue par le présent projet de loi semble prouver que le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier de la réforme de l'ISF du printemps 2011", affirme le député socialiste.

Erreur de calcul

Il assure en outre que, par rapport au dernier projet de loi de finances rectificatif voté cet été, l'estimation des recettes fiscales "ressort en repli de 2,4 milliards d'euros". En cause notamment une mauvaise estimation du produit de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). La prévision du rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est également revue à la baisse, de 462 millions d'euros. Selon Christian. Eckert, cette baisse est liée à une erreur de calcul et non pas à une révision du "rendement escompté de la contribution exceptionnelle" de 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros, votée en juillet par la nouvelle majorité socialiste.

Adopté par la commission des Finances, le 3e projet de budget rectificatif pour 2012 est actuellement en débat à l'Assemblée nationale.

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Commentaires
a écrit le 05/12/2012 à 9:43 :
Le pillage made in Sarko continue ses ravages au profit des plus riches merci qui,,??
a écrit le 04/12/2012 à 9:47 :
Payer un impôt n'a pas la même portée symbolique que payer une taxe, par définition indolore et invisible quand il s'agit de la TVA, puisqu'intégrée dans le prix du produit.
Réponse de le 04/12/2012 à 16:36 :
Les produits fabriqués en France devraient être exemptés de "charges sociales",de TVA.La
manne "perdue" serait récupérée sur les produits importés,de manière qu'ils soient vendus
au même prix que ceux fabriqués en France.Si la Gauche n'a pas le courage d'entreprendre
cette "reconversion" des charges et taxes prélevés sur les produits français,alors la "crise"
n'est pas prête de finir...
a écrit le 04/12/2012 à 8:02 :
C'est exactement cela. Les contribuables sont devenus une source de revenu pour ceux qui ne paient pas d'impôt, en oubliant qu'ils financent le bien commun et que de les solliciter de façon excessive, systématiquement, comme si leurs revenus et patrimoines avaient été mal acquis, comme s'ils constituaient une nouvelle catégorie destinée à être traite jusqu'au dernier centime, au bout du compte contre-productif. L'Etat nous doit des comptes et les doit notamment en premier lieu à ceux qui le financent. Que chaque citoyen français devienne donc contributeur et même symboliquement. Les mentalités commenceront peut-être alors à évoluer.
Réponse de le 04/12/2012 à 8:50 :
Chaque personne qui dépense en France paie la TVA non ? Donc chaque personne contribue
a écrit le 04/12/2012 à 6:51 :
Ce qui est un coût ce sont mes impôts.
Si le fisc encaisse moins ce n'est pas un coût ni même un manque à gagner pour l?État!
La fortune vient d'économies et de sacrifices sur des revenus. Ces revenus ont été taxés, L'impôt sur la fortune est une spoliation, réduire une spoliation reste une spoliation.
Alors les jaloux démagogues, vous resterez seuls pour payer les frasques des UMPS, les plus de 55% de dépenses publiques/PIB.(le PIB va encore baisser, donc vous devrez bientôt payer 100% d'IRPP).
Il n'y a pas d'autre solution que l'expatriation et payer des impôts raisonnables (35% max) ailleurs.
Réponse de le 04/12/2012 à 7:21 :
@ciao: C'est la fameuse "dépense" fiscale. Mais à une époque où l'on baptise "investissement" les dépenses des élus locaux et nationaux et où l'éxécution des budgets est soigneusement glissée sous le tapis...
Réponse de le 04/12/2012 à 16:41 :
Etre riche-quand d'autres vivent dans la rue et sont privés de revenus et de travail-ça devrait
être un délit et faire l'objet d'une condamnation en pénal et au civil(pour récupérer les "espè
ces sonnantes et trébuchantes"...
a écrit le 04/12/2012 à 6:28 :
A quand la suppression des quelques 450 niches fiscales qui représentent près de 130 milliards de manque à gagner pour l'état. En ne supprimant que celles évoquées par des rapports de l'IGF et de la Cours des comptes 35 milliards pourraient rentre dans les caisses de l'Etat sur les niches dites inefficaces ou opportunités.
La plus belle niche financière pourtant est le mode de financement des emprunts d'état obligés de passer par les banques privées avec des taux supérieurs d'au moins 2.25 % (oat10) alors que celles-ci empruntent à 0.75 % actuellement à la BCE. Sur le seul taux de l'emprunt dont l?intérêt annuel représente 55 milliards d'euros pour la France, une baisse du taux ne serait-ce qu'à 1.5 % permettrait d'économiser près de 35 milliards (dette annuelle de l'état environ 1 377 milliards d'euro source AFT) ainsi faites vos comptes sur ces 2 évocations le rééquilibrage budgétaire de la France est réalisé. Il ne s'agit que de décision politique, ces 65 milliards peuvent se faire en remboursant la dette par anticipation dont les taux sont supérieurs à 2,5 % par la bce avec un taux de 1.5 % environ et par la décision politique de simplifier notre fiscalité. Mais ni gauche (qui n'a quasiment pas touché aux niches fiscales si ce n'est que par le plafonnement) ni droite et visiblement ni l'europe ne semblent prêts à agir en ce sens.
a écrit le 04/12/2012 à 1:35 :
Est ce que cette etude prend en compte les riches qui sont finalement restes pour un court temps en France au lieu de partir comme depardieu, Tsonga, Noah, hallidays?
Réponse de le 04/12/2012 à 16:48 :
Pour récupérer les "économies" des riches qui partent vers les "paradis fiscaux",2 solutions:
le retrait des droits civiques aux "délinquants",jusqu'au retour des capitaux "expatriés";lors
du retour ou lors de la "découverte" du délit,prélever la 1/2 des capitaux "expatriés" sans dé
claration...
a écrit le 03/12/2012 à 23:52 :
On s'en fout. La plus grosse niche fiscale de tous les temps en France c'est la dette et uniquement la dette. On a transféré des milliers de milliards d'euros dans les patrimoines privés, en transformant au passage ses dettes en créances pour leurs porteurs. Comme dans un ponzi, les nouvelles générations de contribuables françaises deviennent les redevables de cette créance, et cela risque de continuer avec nos enfants (si nous avons la même lâcheté fiscale que nos parents). Les morts ne remboursent pas leurs dettes et les descendants en sont légalement redevables auprès du trésor public.... le casse du siècle grâce à la niche du siècle....
a écrit le 03/12/2012 à 22:28 :
Ah ! La fiereté de se faire plumer, insulter, stigmatiser, sur-contrôler, tondre, c'est beau... Un geste citoyen, patriotique, altruiste, authentique... Bref, quand les contributeurs vont-ils enfin refuser de financer tout ce Barnum construit sur des utopies par des politiques qui ne fonctionnent que grâce au clientélisme ? Car faire payer les autres, c'est tellement plus commode !
Réponse de le 04/12/2012 à 16:54 :
Même dans les pays qui pratiquent la loi de la Charia,il y a des riches...Et qu'est-ce qui cont
ribue à faire des riches,si ce n'est les "petites bourses",les salariés et les chômeurs,les pau
vres de tous poils...?S'il y a des riches,c'est que c'est les pauvres qui leur "bourrent" les po
ches...d'une manière ou d'une autre...
a écrit le 03/12/2012 à 21:56 :
Meuuuh non ! ça c'est ce qu'ils racontent aux services ficaux. Ils ont tous des adresses cachées en France où ils continuent de résider en permanence ! rire
Qui vérifie ? personne !
Réponse de le 03/12/2012 à 22:58 :
La bêtise de ce commentaire m'aura bien fait rire ce soir.
Attention, un riche se cache peut être dans votre rue, ou dans votre ville.
Facile à reconnaître, le riche fume de gros cigares et rit d'un air cruel lorsqu'il croise un pauvre.
La femme du riche est elle aussi très cruelle, et on la reconnaît à son manteau de vison.
a écrit le 03/12/2012 à 21:15 :
les riches continu a vivr en Fr c faux...depardieu achete une baraq en belgiq rien ke pr lisf mais ce bouffon se delire la gueule ds les bistrots parisien et pass des nuits de garde a vie chez ns en france... moi je dis kil trahi son pays...au usa nationalité=impots
Réponse de le 03/12/2012 à 22:11 :
très mal écrit mais bien dit :)
a écrit le 03/12/2012 à 20:32 :
@Ardiphne

....qu'ils partent !!!! mais l'argent lui il reste on le bloque !!! et s'ils ne sont pas contents on leur parle de patriotisme puisqu'ils ne savent pas ce que c'est !!! ...et si ca suffit pas ....contre un mur pour haute trahison envers la Nation France !!!!
Réponse de le 03/12/2012 à 20:42 :
@FierdeGauche
Sauf que les impôts qu'ils payaient en France et qu'ils ne payent plus maintenant qu'ils sont partis, c'est vous qui allez les payer. Trop c....
Réponse de le 03/12/2012 à 20:45 :
Ca n'a aucun intérêt dans le débat un commentaire comme ça.
Moi perso je vois combien je paye à l'état en impôt (c'est à dire pas grand chose), alors quand je vois les gens riches dépenser leur blé pour s'acheter des trucs chers chez nos commerçants j'applaudis à deux mains (rien qu'en TVA c'est énorme, alors laissez leur argent aller dans l'économie plutôt que le ponctionner à la source).
Les Français sont vraiment incultes en économie, ils n'y connaissent vraiment rien...
Réponse de le 03/12/2012 à 20:52 :
Tiens du MELENCHON ! Dans quelques mois, le mur de la crise va calmer les amoureux de robespierre et de l'ancien temps. Lorsque les riches trinquent; ce sont les pauvres qui ont mal à la tête.
Réponse de le 03/12/2012 à 21:02 :
Bientôt ce seront les pauvres qui partiront. Pour chercher du travail à l'étranger. Comme les Grecs.
Réponse de le 03/12/2012 à 21:04 :
C'est pour cela que ceux qui le peuvent doivent faire l'effort supplémentaire. Ils sont statistiquement très très peu à partir et pas pour des raisons fiscales. Ils l'auraient fait depuis longtemps... Par contre nous sommes toujours le 4ème pays au niveau mondial à recevoir les investissements directs étrangers... Et certainement pas pour des raisons fiscales.
Nous sommes tous dans le même bateau et ceux qui font leur richesse la font grâce à notre consommation. Après un rapide calcul, ils ont tout intérêt à participer à l'effort collectif... au delà de la pure acception citoyenne.
Réponse de le 03/12/2012 à 22:08 :
@elixir : au moins vous on voit que vous êtes un expert !
Réponse de le 03/12/2012 à 22:37 :
Ce n'est pas une question d'être expert, c'est une question de jugeote. Les débats à base d'idéologie et de lutte de classe, ça saoule à force. C'est hors sujet et il faut avancer maintenant. Ca fait 30 ans qu'on est abreuvé de discours égalitaristes à envier les 10 péquins qui ont plus d'argent que nous et savoir comment il faut faire pour leur piquer leur blé. C'est stérile. Pour le reste je maintiens que quelques cours d'économie feraient le plus grand bien dans le cursus général quand quasi 99% des Français ne savent pas de quoi il retourne.
Réponse de le 03/12/2012 à 22:51 :
@Eleix : les investissements étrangers en France sont en baisse d'année en année, et le délire fiscal des socialos ne va rien arranger.
Et puis cette obsession française pour les riches me fait bien marrer, on est encore dans le symbole, pas dans l'efficacité fiscale...La taxe à 75% va rapporter environ 100 millions, c'est grotesque.
Les riches sont un bouc émissaire facile et qui permet aux clowns au pouvoir depuis 40 ans de détourner l'attention de leurs turpitudes et de leur gestion calamiteuse.
Réponse de le 04/12/2012 à 11:46 :
@Miloo : désolé, mais pas du tout d'accord avec vous. La taxe à 75% va rapporter au mieux 100 millions la première année mais fera perdre plusieurs centaines sinon milliers de millions les années suivantes quand nos riches seront partis et qu'ils auront investi leur fortune ailleurs.
On croirait vivre un sketch de Coluche : On a gagné...
a écrit le 03/12/2012 à 20:21 :
On parle de combien ça a couté OK mais il faudrait savoir aussi combien ça à rapporté. Sinon ça n'a aucun intérêt.
Réponse de le 03/12/2012 à 22:11 :
il s'agit d'un bilan net : ce que ça a coûté, ou plutôt ce que ça n'a pas rapporté, c'est bien 450 millions.
Réponse de le 03/12/2012 à 22:24 :
<< il s'agit d'un bilan net >> Justement non.
a écrit le 03/12/2012 à 20:05 :
c'est vrai qu'on assiste à beaucoup de jugements de la part du gouvernement, politique habituelle qui permet de ne pas parler de ses propres limites devant la situation actuelle. c'est sans doute plus facile. On ne voit pas beaucoup de réformes pour maintenir l'économie et donc l'emploi.
a écrit le 03/12/2012 à 19:59 :
Et encore une erreur des droitiers ( c'est vrai que c'est d'actualité !!! ) ERREUR ET MON FION C'EST AUSSI UNE ERREUR ET HOP HOP ( LE PETIT ) EN TAULE SANS PASSER PAR LA CASE JUSTICE ( attendons nous à voir l'enveloppe dette de la france s'envoler sous peut !!!!
a écrit le 03/12/2012 à 19:30 :
Et le nombre d'entrepreneurs qui ne sont pas partis à l'étranger grace au bouclier fiscal et qui sont partis depuis ""grace"" à flamby ? On en parle !!!!!!
Réponse de le 03/12/2012 à 22:45 :
Si vous avez un chiffre oui ! Sinon, non. Donc on n'en parle pas !
a écrit le 03/12/2012 à 19:28 :
Ce qu'on ne connaît pas, c'est combien de riches contribuables sont restés en France grâce à ce bouclier. Car s'il est facile de dire ce qu'il coûte, ou plutôt calculer le montant de l'impôt économisé par les grandes fortunes, il n'est pas du tout aisé de calculer combien de millions l'Etat perdra en perdant certains contribuables. Dans la balance, on gagne l'impôt sur ceux qui reste, et on perd sur ceux qui s'en vont. Le problème de ceux qui partent, c'est qu'ils partent avec leur fortune, mais aussi avec leurs éventuels projets industriels, commerciaux, humanitaires, scientifiques... De plus, une fois installés à l'étranger, il est rare qu'ils reviennent même si on revient en arrière parce qu'on manque de capitaux ! Le bouclier fiscal dans sa mouture sarkozyste n'était pas parfait, loin de là. Mais croire qu'on peut taxer les grosses infortunes sans qu'elles bougent le petit doigt, c'est être d'une naïveté irresponsable...
Réponse de le 03/12/2012 à 20:45 :
Combien partent justement ? S'ils étaient domiciliés en France, ce n'est certainement pas pour des raisons fiscales. Il y fait bon vivre, on y a sa famille. La vie ne se résume pas à payer ou ne payer des impôts. Par ailleurs, l'impôt est un acte citoyen et beaucoup d'entre eux sont fiers d'en payer, et d'en payer beaucoup... car il en reste largement suffisamment pour s'épanouir. Votre vision est très à mon avis très réductrice. Le calcul n'est pas qu'économique...
Réponse de le 03/12/2012 à 22:33 :
" Les grosses infortunes "... joli lapsus !
Réponse de le 03/12/2012 à 22:53 :
Les riches qui sont restés VS ceux qui partent. C'est d'une naïveté attendrissante.
Rappel : Avant que le bouclier fiscal soit mis en place, il n'existait pas... (c'est logique mais bon, ça a du bon de le rappeler...)
Avant de profiter de l'effet d'aubaine qu'a été la création du bouclier fiscal, les riches contribuables étaient déjà en France. Il y a eu le bouclier fiscal, ils sont restés, mais aucun autre n'est revenu. Puis le bouclier fiscal a été supprimé. Pourquoi ceux qui étaient déjà là avant partiraient-ils ?
Pourquoi ceux qui étaient déjà partis ne sont pas revenus quand le bouclier fiscal a été instauré ?
Mes (nos) divers impôts ont allègrement augmenté l'année passée, et je ne doute pas qu'il en soit de même cette année, je n'ai pourtant pas l'intention de partir...

Le mythe d'une pression fiscale faible pour attirer les capitaux ou les riches est terrible à casser. Il faudrait mettre une TVA à 0%, une CSG à 0 et des impôts locaux nuls. Les riches resteraient, et la totalité de la planète viendrait vivre en France ! Formidable. Et les routes qui les paye ? Les transports ? Les réseaux d'eau, de télécommunication ? Les hôpitaux, et j'en passe. Ah mais ça oui, des impôts nuls, c'est la solution !
a écrit le 03/12/2012 à 19:12 :
Dans un cas, cette baisse est liée à une erreur de calcul ... dans l'autre, le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier !!! ben voyons : et la météo, c'est la faute à Sarko ???
Réponse de le 03/12/2012 à 20:25 :
" le coût du bouclier fiscal payable en 2012 et portant sur 2011, sera de 450 millions et non 162 "
Ben voyons, plus de 2,5 fois le coût estimé! Ta déjà vu un pro compétent faire une telle erreur sur un devis par exemple? Soit il n'est pas compétent, soit il n'est pas honnête?
Réponse de le 03/12/2012 à 23:46 :
et la soi-disante erreur de calcul porte sur (seulement) 462 millions d'euro ... ?? ... ils sont Là, les incompétents (ou pas honnêtes) !!!
Réponse de le 03/12/2012 à 23:48 :
et je rappelle que jérome CAHUZAC était président de la commission des finances lors de la précédente législature ... n'a-t-il rien vu venir, le ministre du Budget ???!! (ou n'était-il pas compétent ??)

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