Bercy publie la vraie facture du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal versé cette année au titre de 2011 représentera finalement 450 millions d'euros. Soit presque trois plus que la prévision du gouvernement Fillon
Liliane Bettencourt a été l'une des principales bénéficiaires du bouclier fiscal Copyright Reuters

 Le bouclier fiscal instauré en 2007 par la majorité UMP et supprimé en juillet 2011 va coûter en 2012 près de trois fois plus cher que prévu, réévalué dans le dernier collectif budgétaire de l'année, selon un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le rapporteur général de la commission, Christian Eckert (PS), explique dans ce rapport que le coût du bouclier fiscal payable en 2012 et portant sur 2011, sera de 450 millions et non 162 comme dans la précédente estimation du gouvernement sortant, celui de François Fillon.

Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal avait pour but de limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable. "La révision du coût du bouclier fiscal prévue par le présent projet de loi semble prouver que le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier de la réforme de l'ISF du printemps 2011", affirme le député socialiste.

Erreur de calcul

Il assure en outre que, par rapport au dernier projet de loi de finances rectificatif voté cet été, l'estimation des recettes fiscales "ressort en repli de 2,4 milliards d'euros". En cause notamment une mauvaise estimation du produit de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). La prévision du rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est également revue à la baisse, de 462 millions d'euros. Selon Christian. Eckert, cette baisse est liée à une erreur de calcul et non pas à une révision du "rendement escompté de la contribution exceptionnelle" de 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros, votée en juillet par la nouvelle majorité socialiste.

Adopté par la commission des Finances, le 3e projet de budget rectificatif pour 2012 est actuellement en débat à l'Assemblée nationale.

Commentaires 43
à écrit le 05/12/2012 à 9:43
Signaler
Le pillage made in Sarko continue ses ravages au profit des plus riches merci qui,,??

à écrit le 04/12/2012 à 9:47
Signaler
Payer un impôt n'a pas la même portée symbolique que payer une taxe, par définition indolore et invisible quand il s'agit de la TVA, puisqu'intégrée dans le prix du produit.

le 04/12/2012 à 16:36
Signaler
Les produits fabriqués en France devraient être exemptés de "charges sociales",de TVA.La manne "perdue" serait récupérée sur les produits importés,de manière qu'ils soient vendus au même prix que ceux fabriqués en France.Si la Gauche n'a pas le cour...

à écrit le 04/12/2012 à 8:02
Signaler
C'est exactement cela. Les contribuables sont devenus une source de revenu pour ceux qui ne paient pas d'impôt, en oubliant qu'ils financent le bien commun et que de les solliciter de façon excessive, systématiquement, comme si leurs revenus et patri...

le 04/12/2012 à 8:50
Signaler
Chaque personne qui dépense en France paie la TVA non ? Donc chaque personne contribue

à écrit le 04/12/2012 à 6:51
Signaler
Ce qui est un coût ce sont mes impôts. Si le fisc encaisse moins ce n'est pas un coût ni même un manque à gagner pour l?État! La fortune vient d'économies et de sacrifices sur des revenus. Ces revenus ont été taxés, L'impôt sur la fortune est une spo...

le 04/12/2012 à 7:21
Signaler
@ciao: C'est la fameuse "dépense" fiscale. Mais à une époque où l'on baptise "investissement" les dépenses des élus locaux et nationaux et où l'éxécution des budgets est soigneusement glissée sous le tapis...

le 04/12/2012 à 16:41
Signaler
Etre riche-quand d'autres vivent dans la rue et sont privés de revenus et de travail-ça devrait être un délit et faire l'objet d'une condamnation en pénal et au civil(pour récupérer les "espè ces sonnantes et trébuchantes"...

à écrit le 04/12/2012 à 6:28
Signaler
A quand la suppression des quelques 450 niches fiscales qui représentent près de 130 milliards de manque à gagner pour l'état. En ne supprimant que celles évoquées par des rapports de l'IGF et de la Cours des comptes 35 milliards pourraient rentre da...

à écrit le 04/12/2012 à 1:35
Signaler
Est ce que cette etude prend en compte les riches qui sont finalement restes pour un court temps en France au lieu de partir comme depardieu, Tsonga, Noah, hallidays?

le 04/12/2012 à 16:48
Signaler
Pour récupérer les "économies" des riches qui partent vers les "paradis fiscaux",2 solutions: le retrait des droits civiques aux "délinquants",jusqu'au retour des capitaux "expatriés";lors du retour ou lors de la "découverte" du délit,prélever la 1/2...

à écrit le 03/12/2012 à 23:52
Signaler
On s'en fout. La plus grosse niche fiscale de tous les temps en France c'est la dette et uniquement la dette. On a transféré des milliers de milliards d'euros dans les patrimoines privés, en transformant au passage ses dettes en créances pour leurs p...

à écrit le 03/12/2012 à 22:28
Signaler
Ah ! La fiereté de se faire plumer, insulter, stigmatiser, sur-contrôler, tondre, c'est beau... Un geste citoyen, patriotique, altruiste, authentique... Bref, quand les contributeurs vont-ils enfin refuser de financer tout ce Barnum construit sur des...

le 04/12/2012 à 16:54
Signaler
Même dans les pays qui pratiquent la loi de la Charia,il y a des riches...Et qu'est-ce qui cont ribue à faire des riches,si ce n'est les "petites bourses",les salariés et les chômeurs,les pau vres de tous poils...?S'il y a des riches,c'est que c'est ...

à écrit le 03/12/2012 à 21:56
Signaler
Meuuuh non ! ça c'est ce qu'ils racontent aux services ficaux. Ils ont tous des adresses cachées en France où ils continuent de résider en permanence ! rire Qui vérifie ? personne !

le 03/12/2012 à 22:58
Signaler
La bêtise de ce commentaire m'aura bien fait rire ce soir. Attention, un riche se cache peut être dans votre rue, ou dans votre ville. Facile à reconnaître, le riche fume de gros cigares et rit d'un air cruel lorsqu'il croise un pauvre. La femme du r...

à écrit le 03/12/2012 à 21:15
Signaler
les riches continu a vivr en Fr c faux...depardieu achete une baraq en belgiq rien ke pr lisf mais ce bouffon se delire la gueule ds les bistrots parisien et pass des nuits de garde a vie chez ns en france... moi je dis kil trahi son pays...au usa na...

le 03/12/2012 à 22:11
Signaler
très mal écrit mais bien dit :)

à écrit le 03/12/2012 à 20:32
Signaler
@Ardiphne ....qu'ils partent !!!! mais l'argent lui il reste on le bloque !!! et s'ils ne sont pas contents on leur parle de patriotisme puisqu'ils ne savent pas ce que c'est !!! ...et si ca suffit pas ....contre un mur pour haute trahison envers l...

le 03/12/2012 à 20:42
Signaler
@FierdeGauche Sauf que les impôts qu'ils payaient en France et qu'ils ne payent plus maintenant qu'ils sont partis, c'est vous qui allez les payer. Trop c....

le 03/12/2012 à 20:45
Signaler
Ca n'a aucun intérêt dans le débat un commentaire comme ça. Moi perso je vois combien je paye à l'état en impôt (c'est à dire pas grand chose), alors quand je vois les gens riches dépenser leur blé pour s'acheter des trucs chers chez nos commerçants...

le 03/12/2012 à 20:52
Signaler
Tiens du MELENCHON ! Dans quelques mois, le mur de la crise va calmer les amoureux de robespierre et de l'ancien temps. Lorsque les riches trinquent; ce sont les pauvres qui ont mal à la tête.

le 03/12/2012 à 21:02
Signaler
Bientôt ce seront les pauvres qui partiront. Pour chercher du travail à l'étranger. Comme les Grecs.

le 03/12/2012 à 21:04
Signaler
C'est pour cela que ceux qui le peuvent doivent faire l'effort supplémentaire. Ils sont statistiquement très très peu à partir et pas pour des raisons fiscales. Ils l'auraient fait depuis longtemps... Par contre nous sommes toujours le 4ème pays au n...

le 03/12/2012 à 22:08
Signaler
@elixir : au moins vous on voit que vous êtes un expert !

le 03/12/2012 à 22:37
Signaler
Ce n'est pas une question d'être expert, c'est une question de jugeote. Les débats à base d'idéologie et de lutte de classe, ça saoule à force. C'est hors sujet et il faut avancer maintenant. Ca fait 30 ans qu'on est abreuvé de discours égalitaristes...

le 03/12/2012 à 22:51
Signaler
@Eleix : les investissements étrangers en France sont en baisse d'année en année, et le délire fiscal des socialos ne va rien arranger. Et puis cette obsession française pour les riches me fait bien marrer, on est encore dans le symbole, pas dans l'...

le 04/12/2012 à 11:46
Signaler
@Miloo : désolé, mais pas du tout d'accord avec vous. La taxe à 75% va rapporter au mieux 100 millions la première année mais fera perdre plusieurs centaines sinon milliers de millions les années suivantes quand nos riches seront partis et qu'ils aur...

à écrit le 03/12/2012 à 20:21
Signaler
On parle de combien ça a couté OK mais il faudrait savoir aussi combien ça à rapporté. Sinon ça n'a aucun intérêt.

le 03/12/2012 à 22:11
Signaler
il s'agit d'un bilan net : ce que ça a coûté, ou plutôt ce que ça n'a pas rapporté, c'est bien 450 millions.

le 03/12/2012 à 22:24
Signaler
<< il s'agit d'un bilan net >> Justement non.

à écrit le 03/12/2012 à 20:05
Signaler
c'est vrai qu'on assiste à beaucoup de jugements de la part du gouvernement, politique habituelle qui permet de ne pas parler de ses propres limites devant la situation actuelle. c'est sans doute plus facile. On ne voit pas beaucoup de réformes pour ...

à écrit le 03/12/2012 à 19:59
Signaler
Et encore une erreur des droitiers ( c'est vrai que c'est d'actualité !!! ) ERREUR ET MON FION C'EST AUSSI UNE ERREUR ET HOP HOP ( LE PETIT ) EN TAULE SANS PASSER PAR LA CASE JUSTICE ( attendons nous à voir l'enveloppe dette de la france s'envoler so...

à écrit le 03/12/2012 à 19:30
Signaler
Et le nombre d'entrepreneurs qui ne sont pas partis à l'étranger grace au bouclier fiscal et qui sont partis depuis ""grace"" à flamby ? On en parle !!!!!!

le 03/12/2012 à 22:45
Signaler
Si vous avez un chiffre oui ! Sinon, non. Donc on n'en parle pas !

à écrit le 03/12/2012 à 19:28
Signaler
Ce qu'on ne connaît pas, c'est combien de riches contribuables sont restés en France grâce à ce bouclier. Car s'il est facile de dire ce qu'il coûte, ou plutôt calculer le montant de l'impôt économisé par les grandes fortunes, il n'est pas du tout ai...

le 03/12/2012 à 20:45
Signaler
Combien partent justement ? S'ils étaient domiciliés en France, ce n'est certainement pas pour des raisons fiscales. Il y fait bon vivre, on y a sa famille. La vie ne se résume pas à payer ou ne payer des impôts. Par ailleurs, l'impôt est un acte cit...

le 03/12/2012 à 22:33
Signaler
" Les grosses infortunes "... joli lapsus !

le 03/12/2012 à 22:53
Signaler
Les riches qui sont restés VS ceux qui partent. C'est d'une naïveté attendrissante. Rappel : Avant que le bouclier fiscal soit mis en place, il n'existait pas... (c'est logique mais bon, ça a du bon de le rappeler...) Avant de profiter de l'effet d'...

à écrit le 03/12/2012 à 19:12
Signaler
Dans un cas, cette baisse est liée à une erreur de calcul ... dans l'autre, le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier !!! ben voyons : et la météo,...

le 03/12/2012 à 20:25
Signaler
" le coût du bouclier fiscal payable en 2012 et portant sur 2011, sera de 450 millions et non 162 " Ben voyons, plus de 2,5 fois le coût estimé! Ta déjà vu un pro compétent faire une telle erreur sur un devis par exemple? Soit il n'est pas compétent,...

le 03/12/2012 à 23:46
Signaler
et la soi-disante erreur de calcul porte sur (seulement) 462 millions d'euro ... ?? ... ils sont Là, les incompétents (ou pas honnêtes) !!!

le 03/12/2012 à 23:48
Signaler
et je rappelle que jérome CAHUZAC était président de la commission des finances lors de la précédente législature ... n'a-t-il rien vu venir, le ministre du Budget ???!! (ou n'était-il pas compétent ??)

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.