Le Smic revalorisé de 2,3% en 2012 mais de... 4,7% en 13 mois!

0,3%, ce sera, sans surprise, le taux de revalorisation du Smic applicable le 1er janvier prochain. Concrètement, cela signifie que le Smic horaire brut passera de 9,40 euros de l'heure à 9,43 euros. Quant au Smic brut mensuel (sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires), il s'élèvera désormais à 1.430,22 euros. Aucun «coup de pouce» donc, mais simplement une progression mécanique en fonction des critères en vigueur depuis 1970 ( évolution de l'inflation et du pouvoir d'achat du salaire de base des ouvriers).

Des nouveaux critères pour l'indexation automatique du Smic

Des critères qui, d'ailleurs, vont évoluer. Dès la semaine prochaine, Michel Sapin va proposer en Conseil des ministres des modifications qui s'appliqueront pour la revalorisation du Smic au 1er janvier 2014. Le premier critère concerne l'inflation. Alors que jusqu'alors le Smic était revalorisé pour suivre l'évolution des prix à la consommation (hors tabac) pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier et employé. A l'avenir le Ministre propose de retenir un autre indice pour l'inflation : celle mesurée pour les ménages des premiers et deuxième déciles qui, d'après le ministre, «sont mieux ciblés sur les salaires à faible revenu» pour «mieux prendre en compte les poids des dépenses contraintes (loyer, énergie)». Deuxième critère : le Smic est jusqu'à présent revalorisé également en fonction de la moitié du gain du pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers (SHBO). A l'avenir, le salaire horaire de référence, sera celui des ouvriers et des employés (SHBOE). Les ouvriers ne seront donc plus la seule référence afin de tenir compte de leur poids moindre dans l'emploi salarié (ils sont passé entre 1980 et 2008 de 40% à 22% de l'emploi salarié). Ces deux modifications des critères de progression du Smic avaient été formulées par le comité des experts économistes, en charge de l'évolution du Smic. Un comité créé en 2008 qui arrivait en fin de mandat. Michel Sapin a annoncé que ce comité serait reconduit mais que sa composition allait être totalement revue...

Le Smic aura progressé de 2,3% en 2012 et de... 4,7% en 13 mois

Dans l'immédiat, donc, 2013 commencera par une très faible progression du Smic. Mais comment pourrait-il en être autrement, alors que la croissance reste en berne, que le chômage est au plus haut et que, surtout, pour honorer une promesse du candidat Hollande, le Smic avait déjà été augmenté, par anticipation, le 1er juillet 2012. Ce jour-là, le salaire minimum avait progressé de 2%, dont 1,4% au titre de l'inflation et 0,6% au titre d'un «coup de pouce». Mais il avait été bien précisé par le ministre du Travail Michel Sapin qu'il s'agissait là d'une «avance» sur l'augmentation automatique annuelle du 1er janvier. D'où ce tout petit 0,3% pour le début 2013... Au total cependant, le Smic aura progressé de 2,3% en 2012, puisqu'il avait augmenté de 0,3% le 1er janvier 2012. Sans oublier que le 1er décembre 2011, soit juste un mois avant, il avait déjà progressé de 2,1%, la barre des 2% d'inflation (qui déclenche une hausse automatique du Smic) ayant été franchie. Sur 13 mois, donc, le Smic aura, au total, été revalorisé de 4,7% : 2,1% le 1er décembre 2011, 0,3% le 1er janvier 2012, 2% le 1er juillet 2012 et 0,3% le 1er janvier 2013.

Les branches vont devoir renégocier les grilles salariales

Des augmentations répétées qui vont pousser les branches professionnelles à revoir leur grilles salariales puisque la loi leur interdit d'avoir un échelon en dessous du Smic. Après l'augmentation du Smic le 1er juillet dernier, ce sont ainsi 91 branches (soit 52% des branches) qui se sont retrouvées dans l'illégalité avec au moins un échelon inférieur au salaire minimum. Selon le ministère du Travail, déjà 35 ont corrigé le tir et 40 autres devraient être dans les clous en janvier 2013. Le ministère du Travail tient les autres branches à l'?il. Ce qui signifie que pour les secteurs les plus récalcitrants, qui continueront de mener aucune négociation malgré les injonctions ministérielles, des sanctions pourront être prononcées. En effet, depuis une loi Larcher de 2008, les entreprises qui adhèrent à des branches ne respectant pas leur obligation de négocier risquent, en théorie, de voir remettre en cause une partie des allégements sur les cotisations sociales. Mais la loi n'a jamais été appliquée. Le précédent gouvernement Fillon avait décidé de reporter les sanctions jusqu'en 2013...
Et, à cet égard, anecdote en forme de clin d'?il mais néanmoins significative, le ministère du Travail est fier d'annoncer que la banche de la confiserie est de nouveau enfin entrée dans la légalité.... Ces minima salariaux ne sont plus libellés en francs... mais en euros. Dix ans que la grille n'avait pas été retouchée!