De justesse, le Sénat dit oui à l'amnistie sociale

Il est passé, mais de justesse, et a été largement amendé. Alors que les plans sociaux se multiplient dans l'Hexagone et que le chômage poursuit sa hausse, le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d'amnistie sociale. Le texte, qui vise à blanchir des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux, a été adopté à 174 voix contre 171. Sans surprise, les groupes socialiste, communiste, vert, EELV et à majorité radicaux de gauche ont voté pour. Tandis que l'UMP et les centristes de l'UDI-UC ont voté contre.

Ainsi, sont amnistiées les infractions, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus. Les faits concernés sont ceux commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations. Sont également amnistiées les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement. Par ailleurs, le refus de se soumettre à des prélèvements ADN ne sera amnistié que si les faits à l'origine de ce prélèvement sont eux-mêmes amnistiés.

Un texte à la portée limitée

Toutefois, le texte a été largement amendé par les socialistes, qui en ont largement limité la portée. Le texte d'origine prévoyait notamment l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de dix ans de prison. L'application initiale était aussi élargie aux professions libérales et exploitants agricoles. La PPL d'origine parlait de problèmes liés non seulement au logement mais aussi à l'éducation, à la santé, à l'environnement et aux droits des migrants. En outre, un amendement PS a exclu du bénéfice de la loi "les dégradations volontaires ayant pour conséquence de nuire au bon déroulement de travaux scientifiques ou de recherche". Selon la sénatrice EELV, Esther Benbassa, cette rédaction de l'amnistie ne devrait pas concerner les faucheurs de champs OGM.

Dans la sphère politique, le Front de gauche -PCF et Parti de gauche- s'est fortement mobilisé pour ce texte. Il a notamment organisé une manifestation devant le Sénat. Et son responsable, Jean-Luc Mélenchon, a assisté au débat dans la tribune du public. De son côté, Christiane Taubira a jugé qu'"il s'agit, ici, de faire ?uvre de justice". La ministre de la Justice a soutenu la PPL, et s'en était remise "à la sagesse du Sénat" pour son vote. Pour sa part, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, avait assuré que l'exécutif tenterait de trouver un "équilibre" entre "droit syndical" et "respect de la légalité républicaine".

"Un acte de justice"

Malgré la limitation du texte, Pierre Laurent, sénateur et numéro un du PCF, s'est félicité d' "un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre". A contrario, UMP et centristes se sont vivement opposés à une "proposition inopportune, dangereuse". Car celle-ci donnerait un "signal de mauvais augure à tous les manifestants professionnels", selon François Zocchetto (UDI-UC). "Voulons-nous d'un pays où le militantisme syndical sème la pagaille, ou la terreur ?" s'est indigné de son côté l'UMP Pierre Charon.