De justesse, le Sénat dit oui à l'amnistie sociale

Les sénateurs ont adopté mercredi à 174 voix contre 171 une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.
Copyright Reuters

Il est passé, mais de justesse, et a été largement amendé. Alors que les plans sociaux se multiplient dans l'Hexagone et que le chômage poursuit sa hausse, le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d'amnistie sociale. Le texte, qui vise à blanchir des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux, a été adopté à 174 voix contre 171. Sans surprise, les groupes socialiste, communiste, vert, EELV et à majorité radicaux de gauche ont voté pour. Tandis que l'UMP et les centristes de l'UDI-UC ont voté contre.

Ainsi, sont amnistiées les infractions, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus. Les faits concernés sont ceux commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations. Sont également amnistiées les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement. Par ailleurs, le refus de se soumettre à des prélèvements ADN ne sera amnistié que si les faits à l'origine de ce prélèvement sont eux-mêmes amnistiés.

Un texte à la portée limitée

Toutefois, le texte a été largement amendé par les socialistes, qui en ont largement limité la portée. Le texte d'origine prévoyait notamment l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de dix ans de prison. L'application initiale était aussi élargie aux professions libérales et exploitants agricoles. La PPL d'origine parlait de problèmes liés non seulement au logement mais aussi à l'éducation, à la santé, à l'environnement et aux droits des migrants. En outre, un amendement PS a exclu du bénéfice de la loi "les dégradations volontaires ayant pour conséquence de nuire au bon déroulement de travaux scientifiques ou de recherche". Selon la sénatrice EELV, Esther Benbassa, cette rédaction de l'amnistie ne devrait pas concerner les faucheurs de champs OGM.

Dans la sphère politique, le Front de gauche -PCF et Parti de gauche- s'est fortement mobilisé pour ce texte. Il a notamment organisé une manifestation devant le Sénat. Et son responsable, Jean-Luc Mélenchon, a assisté au débat dans la tribune du public. De son côté, Christiane Taubira a jugé qu'"il s'agit, ici, de faire ?uvre de justice". La ministre de la Justice a soutenu la PPL, et s'en était remise "à la sagesse du Sénat" pour son vote. Pour sa part, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, avait assuré que l'exécutif tenterait de trouver un "équilibre" entre "droit syndical" et "respect de la légalité républicaine".

"Un acte de justice"

Malgré la limitation du texte, Pierre Laurent, sénateur et numéro un du PCF, s'est félicité d' "un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre". A contrario, UMP et centristes se sont vivement opposés à une "proposition inopportune, dangereuse". Car celle-ci donnerait un "signal de mauvais augure à tous les manifestants professionnels", selon François Zocchetto (UDI-UC). "Voulons-nous d'un pays où le militantisme syndical sème la pagaille, ou la terreur ?" s'est indigné de son côté l'UMP Pierre Charon.

Commentaires 78
à écrit le 05/03/2013 à 13:35
Signaler
"Selon la sénatrice EELV, Esther Benbassa, cette rédaction de l'amnistie ne devrait pas concerner les faucheurs de champs OGM" !! En bref, allez casser des usines et des biens publics, vous n'aurez pas de problèmes ! Par contre, allez faucher des cha...

à écrit le 03/03/2013 à 15:54
Signaler
@ battr au début du siècle on n'avait pas le choix pour défendre nos acquis sociaux c'est de se syndiquer, mais depuis + de 50 ans les syndicats pourrissent la société actuel on revendique pour un rien et le pire c'est qu'ils prennent la France en ot...

à écrit le 03/03/2013 à 3:52
Signaler
Tout ces ramassis de pauvres débiles qui défendent des syndicalistes dégueulasses en infraction avec la loi... Moi, chef d'entreprise, et au mépris de l'article 121-1 du code pénal, je suis mis personnellement en cause pénalement, et ce même pour des...

à écrit le 02/03/2013 à 19:14
Signaler
Tout ces commentaires certain sont très bon et d'autre mauvais, mais que pensez-vous si à la base qu'un syndicat d'un nom lambda, n'aurais pas de syndiqué, déjà qu'il y à beaucoup de syndicat à mon goût qui pourrisse la vie du français moyen, que l'o...

à écrit le 02/03/2013 à 19:02
Signaler
@ Asimon : arrêtez de fumez la moquette, communiste, dictature, et prolétariat, pourquoi pas instaurer les mêmes conditions de vie qu'une république bananière, ou peut-être payez un billet d'avion pour la sacro-sainte pays qu'est la Russie, il y à de...

à écrit le 02/03/2013 à 17:34
Signaler
il est clair qu'un des buts, au delà du remerciements des combattants pour la cause du parti, est de manipuler l'opinion pour faire monter le FN et donc préparer les élections municipales.. trés forts pour garder le pouvoir par les pires actions, bea...

à écrit le 02/03/2013 à 14:38
Signaler
Il n'y a pas de délit social, il n'y a que des délits. Cette loi est une autorisation de terroriser donnée aux syndicats. Ce n'est pas étonnant qu'elle vienne des communistes : elle est parfaite pour instaurer, enfin !, la dictature du prolétariat.

à écrit le 02/03/2013 à 13:35
Signaler
@ Non : pourquoi pas

à écrit le 02/03/2013 à 2:26
Signaler
Si l'assemblée - la moins pire des deux chambres - vote cette loi infâme, je descends dans la rue pour casser du cégétiste, et je réclamerai l'amnistie sociale! N'importe quoi!

à écrit le 02/03/2013 à 1:22
Signaler
les syndicats ne sont pas des syndiats, ils ne font que de la politique, ils sont ls bras armés des partis de gauche, et les autoriser à casser, harceler les non gérvistes, les menacer est digne du dernier ds pays totalitaires.... incroyable et insup...

à écrit le 01/03/2013 à 16:55
Signaler
Les hauts fonctionnaires et autres dirigeants des gros groupes se payent grassement, gèrent mollement leur entreprise, font des erreurs irrécupérables impactant des milliers d'emplois quelquefois. Eux s'en sortent à chaque fois tête haute et sûrs de ...

à écrit le 01/03/2013 à 15:01
Signaler
L amnistie OUI le pognon pour les journées perdues c'est un NON franc et massif; car a ce moment la on doit en donner a tous et je pense que ce gouvernement n a plus aucune planche de sortie et qu il est dans un état lamentable de voilure par exemple...

à écrit le 01/03/2013 à 11:18
Signaler
chic on va pouvoir foutre un vrai bordel

le 01/03/2013 à 11:48
Signaler
YES WE CAN !!!!!!!!!!!!

à écrit le 01/03/2013 à 11:12
Signaler
Il reste au Conseil Constitutionnel à se prononcer sur la validité de cette loi. Il va lui être difficile du justifier que les syndicalistes ont le droit de casser alors que le citoyen ordinaire ne l'a pas !

à écrit le 01/03/2013 à 10:24
Signaler
Je trouve cette loi etonnante car c'est un mauvais signe envers les casseurs.On peut en France casser, demolir gratuitement sans etre inquiete c'est du jamais vu.Certains devraient reflechir un peu plus puissement avant de voter des lois aussi debil...

à écrit le 01/03/2013 à 10:06
Signaler
Quelqu'un pourrait lancer une manif ? J'aurais besoin d'une télé neuve, et éventuellement de bijoux pour ma femme, donc si vous pouvez lancer ça à côté d'un Conforama et d'une bijouterie, ça me va !!

à écrit le 01/03/2013 à 9:59
Signaler
eh ben moi je dit bravo ils ont raison ça ne sert plus a rien de discuter il faut tout casser detruire investir l'assemblee et detruire les traitres a la nation (les deputes et senateurs qui opriment le peuple avec les impots et taxe)

à écrit le 01/03/2013 à 9:57
Signaler
Scandaleux... quel peu de courage parlementaire: des vrais moutons. C'est à plus de 85% que le sénat, à majorité de gauche aurait du repousser cette amnistie. Ça aurait été ça la crédibilité pour les prochaines manifs.

à écrit le 01/03/2013 à 9:27
Signaler
C'est bien, maintenant pour péter la g***** de quelqu'un, il suffira de lancer un mouvement social. J'imagine des trafiquants de drogues : "Nous étions en plein mouvement social contre les policiers nous empêchant d'exercer notre boulo". Mais ça veut...

à écrit le 01/03/2013 à 9:03
Signaler
a quand la prochaine grande manif ? que je puisse me servir dans la boutique du coin apres caillassage syndical de la vitrine...

à écrit le 01/03/2013 à 5:51
Signaler
Voilà l'expression d'une fausse passe d'armes de la part de la droite, qui du 1er Janvier 2007 au mois de mai 2012, avait largement le temps de donner la mesure de l'exemplarité qu'ils entendent manifester aujourd'hui. Certes, nous ne devons pas pour...

le 01/03/2013 à 7:09
Signaler
les casseurs ont quartier libre .....................

à écrit le 28/02/2013 à 23:18
Signaler
On peut remercier tous les jours Sarkozy d'avoir si bien offert le sénat à la gauche ! Encore une réussite de ce brillant quinquennat.........

le 01/03/2013 à 15:08
Signaler
La seule chose que l on peut lui reprocher c'est d avoir voulu gérer la France tout seul et qu il n a pas fait attention a ce que les autres pensaient mais maintenant c'est la seule personne qui peut maintenant prendre assez de recul pour nous sortir...

à écrit le 28/02/2013 à 22:57
Signaler
A quand la légalisation des crimes politiques commis par la gentille gauche contre la méchante opposition de dtoite ?

à écrit le 28/02/2013 à 20:04
Signaler
réponse à charon = OUI

à écrit le 28/02/2013 à 19:26
Signaler
Voila comme ça déjà les syndicats ultra bolchévique français avaient le pouvoir politique à leurs pieds, maintenant ils sont amnistiés pour leurs méfaits passés et avenir, ils pourront continuer à tout casser, à menacer et agresser les non grévistes,...

le 28/02/2013 à 20:27
Signaler
@ Libre à 19:26, c'est l'heure de l?apéro! Avec vos amis libéraux soiffards vous allez pouvoir vous déchaîner contre les "syndicats ultra bolchévique français". C'est à mourir de rire!

le 28/02/2013 à 22:50
Signaler
J'espère que hous avez trinqué en esperant que hotre patron soit séquestré. Votre commentaire est tout bonnement idiot.

à écrit le 28/02/2013 à 18:58
Signaler
Mais que fait-on dans pareille galère? ! on marche sur la tête !

à écrit le 28/02/2013 à 18:50
Signaler
Bonne décision qui n'encouragera pas nos enfants à plus de civisme. Les éducateurs quels qui soient auront bien du travail à moins qu'ils ne baissent les bras !

à écrit le 28/02/2013 à 18:36
Signaler
Encore un scandale de plus. Entreprises, fuyez délocalisez loin de ce pays de fous furieux pendant qu'il est encore temps.

le 28/02/2013 à 19:14
Signaler
La France, tu l'aimes ou tu la quittes et si tu la quittes, fais-le définitivement parce que cette terre ne convient pas aux extrèmistes.

le 28/02/2013 à 19:42
Signaler
Au contraire, la France convient très bien aux extrémistes de gauche. Mais rassurez vous, cela ne va durer

le 28/02/2013 à 19:54
Signaler
@l'anti France C'est marrant ce que tu écris. Tu t'imagines en 1939 disant à nos hommes partant au front les inepties que tu déballes sur ces commentaires ? C'est grâce à l'amour que les français ont eu de leur patrie que nous avons le devoir de con...

à écrit le 28/02/2013 à 18:33
Signaler
C'est juste hallucinant ! Un appel au massacre des forces de l'ordre et à la casse organisés par un parti qui a le sang de millions d'innocents jusqu'au bout des bras. La France de 2013 est en faillite à tout point de vue.

à écrit le 28/02/2013 à 18:15
Signaler
Vive la gauche qui défend les vraies libertés !

le 28/02/2013 à 21:55
Signaler
Science sans conscience n'est que ruine de l'ame.... Libertees sans discernement n'est que ruine de l'ame aussi! Par exemple "la liberte" de casser et de nuire aux autres. C'est pas de la justice sociale mais un mepris scandaleux des autres. Le commu...

à écrit le 28/02/2013 à 17:59
Signaler
Fallait bien remercier les syndicats d'avoir appeler a voter Hollande!

à écrit le 28/02/2013 à 17:51
Signaler
Ce n'est donc pas demain la veille que les services publics retrouveront une certaine efficience

à écrit le 28/02/2013 à 17:43
Signaler
il s'agit d'un manque de respect envers lles honnetes gens et de la justice .maintenant allez y vous avez le droit de tout casser il est vrai que ce droit les agriculteursl l'avaient déjà !!! mais pour l'égalité et la justice c'est eux qu'ils fallait...

à écrit le 28/02/2013 à 17:42
Signaler
Justice entre amis un grand nombre de syndiqués et plus particulièrement à la CGT point au PC ou à Lutte Ouvrière des partis cdémpiocrtaes qui ont soutenu pendant des decennies les goulags mais également le sanguinaire camarade Staline.Les inutiles s...

à écrit le 28/02/2013 à 17:41
Signaler
Ahurissant ! Et la légalité de la justice pour tous ! "l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre", les services d'ordres des manisfestants à quoi servaient ils ? Dorénavant, ils pourront donc laisser faire en toute impunité. Incroyable et o...

à écrit le 28/02/2013 à 17:39
Signaler
Si vous voulez voir l'efficacité de cette loi il suffit que les associations pour le logement s'attaquent aux biens luxueux du gouvernement. A mon avis il faut plus y voir un effet de clientélisme pour fermer la boite à courant d'air de Mélenchon qu'...

à écrit le 28/02/2013 à 17:30
Signaler
Dans ce pays, mieux vaut etre de gauche, syndicaliste, fonctionnaire, assisté, gay ou immigré ou délinquant pour avoir des droits; tous les autres devant subir et payer. Et si je comprend bien, je vais en tole si jamais je tape sur un syndicaliste qu...

le 28/02/2013 à 20:42
Signaler
Ben voyons, c'est toujours la faute des autres s'ils sont meilleurs que toi...on la connait l'excuse.

à écrit le 28/02/2013 à 17:25
Signaler
Taubira : "faire oeuvre de justice" c'est édifiant surtout quand on sait ce qu'il faut faire pour être inquiété en tant que syndicaliste. décidément très sale temps pou les patrons !

à écrit le 28/02/2013 à 17:25
Signaler
Taubira : "faire oeuvre de justice" c'est édifiant surtout quand on sait ce qu'il faut faire pour être inquiété en tant que syndicaliste. décidément très sale temps pou les patrons !

à écrit le 28/02/2013 à 17:19
Signaler
c'est proprement scandaleux c'est pas comme cela que l'on va encourager les entrepreneurs a créer de la richesse en France. c'est insupportable c'est ca la justice pour les communistes

le 28/02/2013 à 17:41
Signaler
Ouais, si c'était les entrepreneurs qui faisaient la richesse de ce pays, cela se saurait ...

le 28/02/2013 à 18:10
Signaler
pas syndicalistes non plus

le 28/02/2013 à 18:12
Signaler
Ce sont sûrement les cgtistes et autres "vrais" hommes de gauche !

le 01/03/2013 à 9:03
Signaler
euh oui ça se sait, pour créer une entreprise, il faut des compétences de gestions, fiscales, de management, commerciales, et quand on est salarié, il faut des compétences relatives à son cadre d'emploi, et puis c'est tout. Mais essayez, vous verrez.

à écrit le 28/02/2013 à 17:10
Signaler
Ce pays s'enfonce de plus en plus dans la dictature, la Liberté et la Justice sont bafouées continuellement par le pouvoir et ses affidés !!! HONTE A LA FRANCE !!!

à écrit le 28/02/2013 à 17:08
Signaler
tiens, la justice, c'est de permettre à des syndicalistes d'être injustes, cad de ne pas respecter les droits fondamentaux d'autrui ? On perds le sens des mots, un peu comme dans un livre célèbre : "la liberté, c'est l'esclavage !" " l'ignorance, c'e...

le 28/02/2013 à 17:21
Signaler
Vive le livre dans le livre ! Theorie et pratique du collectivisme de oligarchie

le 28/02/2013 à 17:22
Signaler
Ben, oui, de l'eau a passé sous les ponts depuis..

à écrit le 28/02/2013 à 17:07
Signaler
Le senat sponsorise la violence gratuite ! incroyable...

à écrit le 28/02/2013 à 17:07
Signaler
Juste ce qu'il faut pour amnistier les copains !

à écrit le 28/02/2013 à 16:58
Signaler
N'importe quoi.... Ahurissant!!!! Et personne ne dis rien????????

le 28/02/2013 à 17:21
Signaler
Ils vont pouvoir tout casser et entrainer avec eux les jeunes des banlieues ca promet !

le 28/02/2013 à 17:31
Signaler
AH ! Douce FRANCE! que deviens tu? Que fais t-on de toi? ou allons nous?

à écrit le 28/02/2013 à 16:50
Signaler
Voilà le pays dans lequel on vit : je suis syndicaliste alors je peux tout casser avec l' accord de l' Etat. Je suis un entrepreneur, je dois subir les destructions faites par les syndiqués de gauche, et fermer ma gueule. C' est ce que l'on appelle :...

à écrit le 28/02/2013 à 16:44
Signaler
Une véritable honte, c'est pas cela qui va faire évoluer les syndicats.

le 28/02/2013 à 17:00
Signaler
C'est comme d'habitude pour un texte sur mesure fait pour les "potes"

à écrit le 28/02/2013 à 16:41
Signaler
Une honte.

à écrit le 28/02/2013 à 16:38
Signaler
Allez-y, vous pouvez casser .... quelle société les socialistes sont-ils en train de nous faire !!!!

le 28/02/2013 à 17:29
Signaler
une société d'agressivité NON PUNIE! y a qu'à voir comment ça se passe avec la délinquance en hausse tous les jours..encore 2 policiers de tués...bientôt, pour sortir faudra faire super gaffe, comme au moyen âge, ou l'on arrêtait les gens dans la rue...

à écrit le 28/02/2013 à 16:35
Signaler
vend Mercédes et Rolex état neuf,recherche C3 10 ans ou plus.

le 28/02/2013 à 16:48
Signaler
j'ai la c3 ; on fait l'echange?

le 28/02/2013 à 17:25
Signaler
@hades. Trop tard c'est déja fait avec un gros CE.Je ne sais pas où ils ont eu la C3.

le 28/02/2013 à 17:44
Signaler
;-)

à écrit le 28/02/2013 à 16:34
Signaler
Ah bon? Parce qu'un paysan qui saccage une préfecture, un syndicaliste qui pourrit un site industriel ou une manif qui dégénère n'est pas un délit? Et les factures de remise en état seront donc reportées au budget de l'Etat puisqu'il n'y aura pas d'a...

le 28/02/2013 à 16:42
Signaler
Ouhhh, c'est qu'il est pas content le Louis, attention !

le 28/02/2013 à 16:56
Signaler
je pense que HIHIHI va moins rire dans les années a venir , j'en rigole d'avance ..........

le 28/02/2013 à 16:59
Signaler
on remboursera les frais avec leurs grasses rémunérations, c'est justice, non ? !

le 28/02/2013 à 17:55
Signaler
quelle honte

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.