Il est passé, mais de justesse, et a été largement amendé. Alors que les plans sociaux se multiplient dans l'Hexagone et que le chômage poursuit sa hausse, le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d'amnistie sociale. Le texte, qui vise à blanchir des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux, a été adopté à 174 voix contre 171. Sans surprise, les groupes socialiste, communiste, vert, EELV et à majorité radicaux de gauche ont voté pour. Tandis que l'UMP et les centristes de l'UDI-UC ont voté contre.
Ainsi, sont amnistiées les infractions, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus. Les faits concernés sont ceux commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations. Sont également amnistiées les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement. Par ailleurs, le refus de se soumettre à des prélèvements ADN ne sera amnistié que si les faits à l'origine de ce prélèvement sont eux-mêmes amnistiés.
Un texte à la portée limitée
Toutefois, le texte a été largement amendé par les socialistes, qui en ont largement limité la portée. Le texte d'origine prévoyait notamment l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de dix ans de prison. L'application initiale était aussi élargie aux professions libérales et exploitants agricoles. La PPL d'origine parlait de problèmes liés non seulement au logement mais aussi à l'éducation, à la santé, à l'environnement et aux droits des migrants. En outre, un amendement PS a exclu du bénéfice de la loi "les dégradations volontaires ayant pour conséquence de nuire au bon déroulement de travaux scientifiques ou de recherche". Selon la sénatrice EELV, Esther Benbassa, cette rédaction de l'amnistie ne devrait pas concerner les faucheurs de champs OGM.
Dans la sphère politique, le Front de gauche -PCF et Parti de gauche- s'est fortement mobilisé pour ce texte. Il a notamment organisé une manifestation devant le Sénat. Et son responsable, Jean-Luc Mélenchon, a assisté au débat dans la tribune du public. De son côté, Christiane Taubira a jugé qu'"il s'agit, ici, de faire ?uvre de justice". La ministre de la Justice a soutenu la PPL, et s'en était remise "à la sagesse du Sénat" pour son vote. Pour sa part, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, avait assuré que l'exécutif tenterait de trouver un "équilibre" entre "droit syndical" et "respect de la légalité républicaine".
"Un acte de justice"
Malgré la limitation du texte, Pierre Laurent, sénateur et numéro un du PCF, s'est félicité d' "un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre". A contrario, UMP et centristes se sont vivement opposés à une "proposition inopportune, dangereuse". Car celle-ci donnerait un "signal de mauvais augure à tous les manifestants professionnels", selon François Zocchetto (UDI-UC). "Voulons-nous d'un pays où le militantisme syndical sème la pagaille, ou la terreur ?" s'est indigné de son côté l'UMP Pierre Charon.
De justesse, le Sénat dit oui à l'amnistie sociale
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a le à :
Cette loi est une autorisation de terroriser donnée aux syndicats.
Ce n'est pas étonnant qu'elle vienne des communistes : elle est parfaite pour instaurer, enfin !, la dictature du prolétariat.
C'est à plus de 85% que le sénat, à majorité de gauche aurait du repousser cette amnistie.
Ça aurait été ça la crédibilité pour les prochaines manifs.
Encore une réussite de ce brillant quinquennat.........
Entreprises, fuyez délocalisez loin de ce pays de fous furieux pendant qu'il est encore temps.
Mais rassurez vous, cela ne va durer
C'est marrant ce que tu écris. Tu t'imagines en 1939 disant à nos hommes partant au front les inepties que tu déballes sur ces commentaires ? C'est grâce à l'amour que les français ont eu de leur patrie que nous avons le devoir de conserver ce pour quoi ils ont versé leur sang. Mais qui es-tu pour dire à un patriote qu'il doit quitter le pays que ses dirigeants vendent à la découpe au monstre eurokenstein ? Tu fais partie de cette frange de la population toujours prête à soutenir l'étranger qui fuit son pays pour ne pas crever mais qui vomit sur son prochain au motif qu'il ne veut pas se faire saigner dans les mêmes conditions. Anti-France, je ne t'aime pas.
Les élus de tous bords montrent un peu plus chaque jour leur intulité car le chômage monte, l'économie s'effondre les dettes augmentent mais là pas de solution en dehors des discours sans solution l'apanage politiques. Au fait le "mec" qui deale pour manger peut-être que les rouges, les roses et les verts pourraient peut-être comprendre leur "détresse" et leur éviter la case prison dans le délire politique tout est possible, même peut-être supprimer les prisons et envoyer tout ce joli monde à la plage au frais du Citoyen honnête et qui ne casse pas, l'imbécile pour les élus.
Je suis un entrepreneur, je dois subir les destructions faites par les syndiqués de gauche, et fermer ma gueule.
C' est ce que l'on appelle : liberté, égalité, fraternité.......comme au bon vieux temps des partis communistes !!!!
Trop tard c'est déja fait avec un gros CE.Je ne sais pas où ils ont eu la C3.