Jean-Marc Ayrault ouvre des chantiers pour améliorer les finances des collectivités

Mardi, le Premier ministre a ouvert six "chantiers", en réunissant pour la première fois les grands élus locaux lors d'une conférence sur les finances locales.

3 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters

En février, le gouvernement annonçait une réduction de trois milliards d?euros des dotations aux collectivités locales pour 2014 et 2015. En mars, le Premier ministre désire montrer aux élus locaux qu?il est conscient de leurs difficultés à se financer. Jean-Marc Ayrault les a donc réunis lors d'une conférence sur les finances locales, mardi.

Cette réunion de "lancement du pacte de confiance et de responsabilité" entre l'Etat et les collectivités a été "une prise de contact", selon le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP), et s'est déroulée pendant 1h30 dans "un très bon climat" d'après le maire (PS) de Grenoble Michel Destot, représentant les élus des grandes villes.

20 milliards d?euros à taux privilégié

Seule annonce, mais appréciée des élus, l'enveloppe de 20 milliards d'euros sur cinq ans du fonds d'épargne de la caisse des dépots annoncée à l'automne dernier par le gouvernement pour financer des investissements d'une durée supérieure à 20 ans, sera consentie "à taux privilégié", selon un communiqué de Matignon. Ces crédits délivrés par la Caisse des dépôts et consignations seront au "taux du livret A", c'est-à-dire 1,75%, "+ 130 points de base", soit 3,05% au total, ce dont les élus locaux présents se sont réjoui.

Fondation d?une agence de financement

Au chapitre des investissements toujours, Matignon a confirmé dans son communiqué qu'"un amendement au projet de loi bancaire" permettrait la fondation de l'Agence de financement souhaitée par les collectivités locales, à laquelle François Hollande avait donné son feu vert au congrès des maires en novembre 2012.

Six chantiers

Parmi les six chantiers annoncés par Jean-Marc Ayrault, auxquels les associations de maires ont dit vouloir participer "activement", le premier concerne "l'évolution des dotations et la répartition des efforts d'économies". Les autres concernent entre autres "l'évolution des ressources" des collectivités, "la péréquation" (mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités entre les collectivités territoriales) pour assurer la solidarité financière entre celles-ci, l'accès au crédit ou encore "l'inflation des normes".

Dans le PLF 2014

A la sortie de la réunion, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, respectivement ministre et ministre déléguée à la Décentralisation, ont déclaré que "l'ensemble des mesures du pacte de confiance s'inscrirait dans le projet de loi de finances 2014". Une nouvelle conférence plénière des finances locales aura lieu en juin à cet effet, a précisé Matignon. Elles ont exprimé "le souci partagé" par le gouvernement de ne pas compromettre l'investissement des collectivités, considéré comme l'un des principaux vecteurs de la croissance.

Selon les associations d'élus, la baisse des dotations de 3 milliards d?euros correspond en fait à "un manque à gagner de 4,5 milliards d?euros sur 2013-2015".

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 33
à écrit le 20/03/2013 à 23:52
Signaler
"l'investissement des collectivités, considéré comme l'un des principaux vecteurs de la croissance". Des beaux rond-points, des services ou des constructions faites dans une optique de clientélisme assumé, ca c'est de la croissance qui renforce les a...

à écrit le 20/03/2013 à 18:43
Signaler
Avec la loi relative à la mobilisation du foncier public, au lieu de vendre les terrains on va les donner aux promoteurs immobiliers pour construire des HLM insolvables et à présent on incite les collectivités locales à souscrire des crédits pour pay...

le 20/03/2013 à 19:42
Signaler
Super : je donne le foncier public aux promoteurs pour construire 150.000 HLM par an, et les communes s'endetteront toujours pour payer la construction et l'entretien de ces HLM. Faillite des contribuables garantie.

à écrit le 14/03/2013 à 18:19
Signaler
Le fonds d'Epargne est alimenté par le Livret A. Autant dire que ces 20 milliards ne seront pas disponibles pendant 20 ans. Que se passera-t-il si les francais viennent retirer massivement leur argent du livret A ? Circulez il n'y a pas d'argent dans...

à écrit le 14/03/2013 à 10:12
Signaler
ne pas oublier,que 40 pour cent des communes EUROPÉENNES sont FRANÇAISES!!!euh euh allez le pognon

à écrit le 13/03/2013 à 18:35
Signaler
si je comprends bien , le Maire de mon patelin va pouvoir emprunter à 3,05% le pognon que j'ai déposé à 1,75% à la Caisse d'Epargne .

à écrit le 13/03/2013 à 17:41
Signaler
J'ai bien peur que la fiscalité locale en prenne un sérieux coup tellement les socialistes ne sont pas des économistes mais plutot enclin à dépenser sans compter dans des opérations de prestiges, de la communication, et des embauches de copains milit...

à écrit le 13/03/2013 à 17:33
Signaler
Avec une dotation globale de fonctionnement réduite de 4 milliards d?euros, en 2014 (soit 10 % de la dotation 2013), puis en 2015, le gouvernement veut transférer une partie du déficit du budget de l?Etat sur les collectivités locales. Pour atténuer...

à écrit le 13/03/2013 à 16:56
Signaler
En gros, ils ont fait une bouffe et discuté de l'argent que l'État va prêter aux collectivités et de l'argent que les collectivités devront économiser car non donné par l'État. Ils feraient mieux de ne rien faire du tout.

à écrit le 13/03/2013 à 15:55
Signaler
Il est frappant de noter que nos autorités ne se préoccupent pas d'une réforme structurelle sérieuse et se satisfassent d'une réforme cosmétique. Après le beurre pour les élus locaux des communes, des communautés, des syndicats mixtes, etc .., ils ve...

le 13/03/2013 à 17:04
Signaler
En plus, le non cumul sans autre réforme permettrait de caser plus de planqués et de diminuer le nombre de chômeurs officiels.

à écrit le 13/03/2013 à 13:30
Signaler
aucune reforme du millefeuille, des agences supplémentaires pour caser les copains et satisfaire au clientélisme endémique des baronnies locales Continuons sur cette voie, la fin n est plus très loin

à écrit le 13/03/2013 à 12:41
Signaler
Il n'y a aucun des deux chantiers qui apporteraient vraiment quelque chose: - division par 3 ou 4 du nombre de communes (la France a autant de communes que le reste de l'Eurozone) en regroupant les petites communes; - suppression des départements a...

à écrit le 13/03/2013 à 12:37
Signaler
C'est quoi c'te mastupense ? Monsieur veut nous faire un aérodrome inutile la bas à Nantes avec le pognon des impôts pis un grand Paris avec le pognon des contraventions, pis après il vient nous jouer du pipeau avec les collectivités. Je voudrais tan...

le 13/03/2013 à 13:27
Signaler
en attendez, on vous retient! ne vous énervez pas...mais on peut en effet, vous aider, en vous disant : + UN ! avec "sympathie pour votre nature....disons dynamique !

le 13/03/2013 à 14:09
Signaler
Merci cela me fait plaisir.

à écrit le 13/03/2013 à 12:24
Signaler
Ha, le rythme baisse ! Messieurs du gouverment, je vous trouve en manque de creativité. Aucune taxe crée ce jours pourtant il y a matière la non? Pourquoi pas une surtaxe a la taxe d'habitation. Genre Exponantielle de 1+taux d'imposition. Ca saigener...

à écrit le 13/03/2013 à 12:22
Signaler
"ce dont les élus locaux présents se sont réjoui" c'est dingue , il leur faut faire des éconnomies c'est à dire ne plus dépenser et on leur fait des prets pour continuer à faire suer le burnous aux citoyens. C'est sûr ils sont réjouis ...!!

à écrit le 13/03/2013 à 12:13
Signaler
a noter que c'est encore de L'endettement qu'il propose .bloquer les dotations globales ne sert que s'il bloque en meme temps les impots locaux sinon c'est un transfert de charges pas des économies comme dab un gros mensonge

à écrit le 13/03/2013 à 12:03
Signaler
LEs collectivités locales sont de toutes façons bien trop riches. Un signe parmi d'autres : le nombre de revues des mairies, des départements, des régions qu'on reçoit périodiquement dans sa boite aux lettres pour vanter les mérites de telle ou telle...

le 13/03/2013 à 13:29
Signaler
"on tricote..on re-détricotte ", ça fait passer le temps....

le 13/03/2013 à 16:59
Signaler
@Rikiki, mais chose au combien importante et vitale, cela créé du PIB (ironie inside)

le 13/03/2013 à 18:03
Signaler
ouais, j'avais pigé!

à écrit le 13/03/2013 à 12:02
Signaler
C'est tout ce qu'il sait faire: ouvrir des chantiers. Car ce qu'il faudrait c'est remettre tout à plat. En réformant de fond en comble. Mais on peut rêver. il préfère se lancer dans la météo. C'est moins risqué.

le 13/03/2013 à 16:37
Signaler
C'est un peu fatiguant, l'anti-socialo de service à savoir Gilles 1 ! Passer son temps à critiquer ne fait pas avancer le schlimblick ! S'il est de droite sarko, qu'on t-il fait de concluant à part laisser une dette gigantesque. S'il est FN, qu'il dé...

à écrit le 13/03/2013 à 11:54
Signaler
Une fois de plus tout cela n'est que poudre au yeux et nouveaux mensonges à venir, de pépère, son endormi de PM et ses amis. En effet, alors que les solutions sont parfaitement connues : supprimer des échelons coûteux et inefficaces; ne plus remplace...

le 13/03/2013 à 16:13
Signaler
Dites, juste pour savoir : si l'État fait des économies, que les collectivités territoriales font des économies, que les ménages en font, les entreprises aussi, et sachant qu'à l'étranger ça se passe pareil, elles vont vendre quoi à qui nos boîtes ? ...

le 13/03/2013 à 16:59
Signaler
Et donc pour vous créer toujours plus de déficit, vu que tout effort est impossible, nous ramènera croissance et prospérité. Il me semble évident que vous avez tort.

le 13/03/2013 à 17:02
Signaler
@PierreFirode, je propose que de ce pas, vous alliez vous endetter au maximum légal ou illégal (vous verrez ils seront arrangeants avec de faux bulletins de salaires) auprès d'une dizaine d'organismes de crédits pour tout dépenser dans divers magasin...

le 13/03/2013 à 17:07
Signaler
@ Pierre Firode Vous êtes le SEUL à poser LA BONNE QUESTION! Les chefs d'entreprises exigent des économies partout, pour tout les français et les clients-salariés en particulier sans réaliser que ce sont les clients qui les font vivre! Des clients dé...

le 13/03/2013 à 18:06
Signaler
+1

le 13/03/2013 à 18:09
Signaler
Je ne veux pas donner de leçons à qui que ce soit, et je ne pensais pas m'attirer l'ironie agressive de Thargor par mon message. La question que je pose, notamment à Claude34, est "en quoi ces efforts de réduction des dépenses ont quoi que ce soit de...

le 13/03/2013 à 18:20
Signaler
Je ne veux pas donner de leçons à qui que ce soit, et je ne pensais pas m'attirer l'ironie de Thargor par mon message. La question que je pose, notamment à Claude34, est "en quoi ces efforts de réduction des dépenses ont quoi que ce soit de vertueux ...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.