Jean-Marc Ayrault ouvre des chantiers pour améliorer les finances des collectivités

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Mardi, le Premier ministre a ouvert six "chantiers", en réunissant pour la première fois les grands élus locaux lors d'une conférence sur les finances locales.

En février, le gouvernement annonçait une réduction de trois milliards d?euros des dotations aux collectivités locales pour 2014 et 2015. En mars, le Premier ministre désire montrer aux élus locaux qu?il est conscient de leurs difficultés à se financer. Jean-Marc Ayrault les a donc réunis lors d'une conférence sur les finances locales, mardi.

Cette réunion de "lancement du pacte de confiance et de responsabilité" entre l'Etat et les collectivités a été "une prise de contact", selon le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP), et s'est déroulée pendant 1h30 dans "un très bon climat" d'après le maire (PS) de Grenoble Michel Destot, représentant les élus des grandes villes.

20 milliards d?euros à taux privilégié

Seule annonce, mais appréciée des élus, l'enveloppe de 20 milliards d'euros sur cinq ans du fonds d'épargne de la caisse des dépots annoncée à l'automne dernier par le gouvernement pour financer des investissements d'une durée supérieure à 20 ans, sera consentie "à taux privilégié", selon un communiqué de Matignon. Ces crédits délivrés par la Caisse des dépôts et consignations seront au "taux du livret A", c'est-à-dire 1,75%, "+ 130 points de base", soit 3,05% au total, ce dont les élus locaux présents se sont réjoui.

Fondation d?une agence de financement

Au chapitre des investissements toujours, Matignon a confirmé dans son communiqué qu'"un amendement au projet de loi bancaire" permettrait la fondation de l'Agence de financement souhaitée par les collectivités locales, à laquelle François Hollande avait donné son feu vert au congrès des maires en novembre 2012.

Six chantiers

Parmi les six chantiers annoncés par Jean-Marc Ayrault, auxquels les associations de maires ont dit vouloir participer "activement", le premier concerne "l'évolution des dotations et la répartition des efforts d'économies". Les autres concernent entre autres "l'évolution des ressources" des collectivités, "la péréquation" (mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités entre les collectivités territoriales) pour assurer la solidarité financière entre celles-ci, l'accès au crédit ou encore "l'inflation des normes".

Dans le PLF 2014

A la sortie de la réunion, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, respectivement ministre et ministre déléguée à la Décentralisation, ont déclaré que "l'ensemble des mesures du pacte de confiance s'inscrirait dans le projet de loi de finances 2014". Une nouvelle conférence plénière des finances locales aura lieu en juin à cet effet, a précisé Matignon. Elles ont exprimé "le souci partagé" par le gouvernement de ne pas compromettre l'investissement des collectivités, considéré comme l'un des principaux vecteurs de la croissance.

Selon les associations d'élus, la baisse des dotations de 3 milliards d?euros correspond en fait à "un manque à gagner de 4,5 milliards d?euros sur 2013-2015".

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Commentaires
a écrit le 20/03/2013 à 23:52 :
"l'investissement des collectivités, considéré comme l'un des principaux vecteurs de la croissance". Des beaux rond-points, des services ou des constructions faites dans une optique de clientélisme assumé, ca c'est de la croissance qui renforce les atouts du pays.
a écrit le 20/03/2013 à 18:43 :
Avec la loi relative à la mobilisation du foncier public, au lieu de vendre les terrains on va les donner aux promoteurs immobiliers pour construire des HLM insolvables et à présent on incite les collectivités locales à souscrire des crédits pour payer ces mêmes promoteurs et les charges de ces construction. La dette locale et les impôts vont littéralement exploser.
Réponse de le 20/03/2013 à 19:42 :
Super : je donne le foncier public aux promoteurs pour construire 150.000 HLM par an, et les communes s'endetteront toujours pour payer la construction et l'entretien de ces HLM. Faillite des contribuables garantie.
a écrit le 14/03/2013 à 18:19 :
Le fonds d'Epargne est alimenté par le Livret A. Autant dire que ces 20 milliards ne seront pas disponibles pendant 20 ans. Que se passera-t-il si les francais viennent retirer massivement leur argent du livret A ? Circulez il n'y a pas d'argent dans la caisse ... De plus, les collectivités locales ont besoin de 20 milliards par an pour se refinancer donc la mesure ne porte que sur 1 an ... et après ?
a écrit le 14/03/2013 à 10:12 :
ne pas oublier,que 40 pour cent des communes EUROPÉENNES sont FRANÇAISES!!!euh euh allez le pognon
a écrit le 13/03/2013 à 18:35 :
si je comprends bien , le Maire de mon patelin va pouvoir emprunter à 3,05% le pognon que j'ai déposé à 1,75% à la Caisse d'Epargne .
a écrit le 13/03/2013 à 17:41 :
J'ai bien peur que la fiscalité locale en prenne un sérieux coup tellement les socialistes ne sont pas des économistes mais plutot enclin à dépenser sans compter dans des opérations de prestiges, de la communication, et des embauches de copains militants. Si l'on veut etre performant créons des grands Lands à l'image de l'allemagne et liquides les conseil généraux qui ne sont que des offines à la soldes des socialistes locaux. Soyons pragmatique pour une fois et voyons comment ces dirigeant socialistes vont concilier la perte du pouvoir d'achat des con,tribuables et leurs ambitions délirantes
a écrit le 13/03/2013 à 17:33 :
Avec une dotation globale de fonctionnement réduite de 4 milliards d?euros, en 2014 (soit 10 % de la dotation 2013), puis en 2015, le gouvernement veut transférer une partie du déficit du budget de l?Etat sur les collectivités locales. Pour atténuer leurs réactions négatives, il leur donne accès à des crédits à taux réduit (ref. l?enveloppe CDC), ce qui pourrait leur permettre de limiter le relèvement des impôts locaux puisque les ressources d?emprunt viendront compenser la réduction de leurs ressources d?autofinancement.
Mais quel sera l?impact réel sur les contraintes de Maastricht (un déficit annuel global des administrations publiques : Etat + Collectivités + Sécurité Sociale + Autres, inférieur à 3 % du PIB en 2014, et une dette publique globale ramenée à 60 % du PIB). Si ce schéma fonctionne (il neutraliserait l? « effet récessif » créé par le désendettement de l?Etat), l ?« économie de dette publique » réalisée par l?Etat ne sera-t-elle pas probablement compensée par le « surcroît de dette publique » des collectivités ?
A moins que le gouvernement suppose un effort de la part des communes, celles-ci, les élections de 03-2014 passées, se résignant à augmenter les taxes locales, pour éviter l?endettement, quitte à en payer ultérieurement le prix politique ? Les propriétaires de logement, c?est-à-dire les redevables de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, qui sont déjà la cible habituelle des communes dépensières, risquent de souffrir encore plus à partir de l?automne 2014 ?
a écrit le 13/03/2013 à 16:56 :
En gros, ils ont fait une bouffe et discuté de l'argent que l'État va prêter aux collectivités et de l'argent que les collectivités devront économiser car non donné par l'État. Ils feraient mieux de ne rien faire du tout.
a écrit le 13/03/2013 à 15:55 :
Il est frappant de noter que nos autorités ne se préoccupent pas d'une réforme structurelle sérieuse et se satisfassent d'une réforme cosmétique. Après le beurre pour les élus locaux des communes, des communautés, des syndicats mixtes, etc .., ils veulent l'argent du beurre avec une agence de financement qui sera garantie par l'Etat comme si on n'avait pas déjà DEXIA . Le mérite du non cumul des mandats pourrait être de faire cesser cet entre-soi; ce n'est pas certain s'il n'y a pas un délai de viduité entre certaines fonctions...
Réponse de le 13/03/2013 à 17:04 :
En plus, le non cumul sans autre réforme permettrait de caser plus de planqués et de diminuer le nombre de chômeurs officiels.
a écrit le 13/03/2013 à 13:30 :
aucune reforme du millefeuille, des agences supplémentaires pour caser les copains et satisfaire au clientélisme endémique des baronnies locales
Continuons sur cette voie, la fin n est plus très loin
a écrit le 13/03/2013 à 12:41 :
Il n'y a aucun des deux chantiers qui apporteraient vraiment quelque chose:
- division par 3 ou 4 du nombre de communes (la France a autant de communes que le reste de l'Eurozone) en regroupant les petites communes;
- suppression des départements au profit des régions. Accessoirement, fusion des petites régions comme la Normandie (haute + basse) ou le Nord (NPDC + Picardie). L'économie potentielle de ces deux mesures est énorme, mais beaucoup de petits élus locaux perdraient leurs jobs.
Par contre, il est beaucoup question de crédit, prêts, etc... Pour augmenter l'endettement ?
a écrit le 13/03/2013 à 12:37 :
C'est quoi c'te mastupense ? Monsieur veut nous faire un aérodrome inutile la bas à Nantes avec le pognon des impôts pis un grand Paris avec le pognon des contraventions, pis après il vient nous jouer du pipeau avec les collectivités. Je voudrais tant être une fois, une fois seulement être autorisé à écrire toutes les grossièretés qui incombe à ces... , ces... , ah je ne sais plus tiens aidez moi.
Réponse de le 13/03/2013 à 13:27 :
en attendez, on vous retient! ne vous énervez pas...mais on peut en effet, vous aider, en vous disant : + UN ! avec "sympathie pour votre nature....disons dynamique !
Réponse de le 13/03/2013 à 14:09 :
Merci cela me fait plaisir.
a écrit le 13/03/2013 à 12:24 :
Ha, le rythme baisse !
Messieurs du gouverment, je vous trouve en manque de creativité.
Aucune taxe crée ce jours pourtant il y a matière la non?
Pourquoi pas une surtaxe a la taxe d'habitation. Genre Exponantielle de 1+taux d'imposition.
Ca saigenerait encore plus vite, on aurait mal moins longtemps !
a écrit le 13/03/2013 à 12:22 :
"ce dont les élus locaux présents se sont réjoui" c'est dingue , il leur faut faire des éconnomies c'est à dire ne plus dépenser et on leur fait des prets pour continuer à faire suer le burnous aux citoyens. C'est sûr ils sont réjouis ...!!
a écrit le 13/03/2013 à 12:13 :
a noter que c'est encore de L'endettement qu'il propose .bloquer les dotations globales ne sert que s'il bloque en meme temps les impots locaux sinon c'est un transfert de charges pas des économies comme dab un gros mensonge
a écrit le 13/03/2013 à 12:03 :
LEs collectivités locales sont de toutes façons bien trop riches. Un signe parmi d'autres : le nombre de revues des mairies, des départements, des régions qu'on reçoit périodiquement dans sa boite aux lettres pour vanter les mérites de telle ou telle action, de tel ou tel élu. Est-ce qu'on reçoit la même chose de la part de l'Etat ? Non ! allez un peu de pain sec pour ces collectivités qui vivent sur la bête, avec des impots locaux de plus en plus lourds, des dépenses de plus en plus somptuaires, ça ne leur fera pas de mal !
Réponse de le 13/03/2013 à 13:29 :
"on tricote..on re-détricotte ", ça fait passer le temps....
Réponse de le 13/03/2013 à 16:59 :
@Rikiki, mais chose au combien importante et vitale, cela créé du PIB (ironie inside)
Réponse de le 13/03/2013 à 18:03 :
ouais, j'avais pigé!
a écrit le 13/03/2013 à 12:02 :
C'est tout ce qu'il sait faire: ouvrir des chantiers. Car ce qu'il faudrait c'est remettre tout à plat. En réformant de fond en comble. Mais on peut rêver. il préfère se lancer dans la météo. C'est moins risqué.
Réponse de le 13/03/2013 à 16:37 :
C'est un peu fatiguant, l'anti-socialo de service à savoir Gilles 1 ! Passer son temps à critiquer ne fait pas avancer le schlimblick ! S'il est de droite sarko, qu'on t-il fait de concluant à part laisser une dette gigantesque. S'il est FN, qu'il développe ses idées qu'on puisse discuter concrètement.
a écrit le 13/03/2013 à 11:54 :
Une fois de plus tout cela n'est que poudre au yeux et nouveaux mensonges à venir, de pépère, son endormi de PM et ses amis. En effet, alors que les solutions sont parfaitement connues : supprimer des échelons coûteux et inefficaces; ne plus remplacer aucun départ de fonctionnaires locaux pléthoriques et souvent "ne servant à rien" sauf alimenter le clientélisme des élus locaux (socialistes pour l'essentiel); économiser...économiser...économiser...etc... tous ces palabres se termineront comme d'habitude depuis 9 mois : par des hausses d'impôts locaux qui sont pourtant depuis longtemps débiles et excessifs, hausses "réservées" aux "RICHES"...: comprendre les classes moyennes supérieures au "couple de profs avec 2 enfants" qui on le sait est LE critère de choix et de décision de pépère qui ne veut pas "impacter" sa base électorale.
Réponse de le 13/03/2013 à 16:13 :
Dites, juste pour savoir : si l'État fait des économies, que les collectivités territoriales font des économies, que les ménages en font, les entreprises aussi, et sachant qu'à l'étranger ça se passe pareil, elles vont vendre quoi à qui nos boîtes ? C'est pas pour être méchant, mais votre obsession de la ceinture serrée un cran plus loin va étouffer la croissance et tous nous mener dans la tombe.
Réponse de le 13/03/2013 à 16:59 :
Et donc pour vous créer toujours plus de déficit, vu que tout effort est impossible, nous ramènera croissance et prospérité. Il me semble évident que vous avez tort.
Réponse de le 13/03/2013 à 17:02 :
@PierreFirode, je propose que de ce pas, vous alliez vous endetter au maximum légal ou illégal (vous verrez ils seront arrangeants avec de faux bulletins de salaires) auprès d'une dizaine d'organismes de crédits pour tout dépenser dans divers magasins. Cela va créer de la croissance et du PIB. Surtout, ne vous privez pas, et si jamais vous n'avez pas assez, prenez contact avec d'autres organismes.
Réponse de le 13/03/2013 à 17:07 :
@ Pierre Firode Vous êtes le SEUL à poser LA BONNE QUESTION! Les chefs d'entreprises exigent des économies partout, pour tout les français et les clients-salariés en particulier sans réaliser que ce sont les clients qui les font vivre! Des clients désolvabilisés n'achètent plus : tout le monde le sait et le comprend sauf les chefs d'entreprises français. Voila la vraie catastrophe de l'économie française. Une entreprise qui ne vends pas crève, c'est quand même pas compliqué mais c'est hors de portée intellectuelle des chefs d'entreprises français. UN DRAME!
Réponse de le 13/03/2013 à 18:06 :
+1
Réponse de le 13/03/2013 à 18:09 :
Je ne veux pas donner de leçons à qui que ce soit, et je ne pensais pas m'attirer l'ironie agressive de Thargor par mon message. La question que je pose, notamment à Claude34, est "en quoi ces efforts de réduction des dépenses ont quoi que ce soit de vertueux ou d'utile ?". On a pu constater partout où l'on a fait de l'austérité qu'elle manque même sa cible principale, c'est à dire la réduction des déficits et de la dette (Grèce, Espagne, Italie et maintenant France), tout en apportant en prime beaucoup de chômage et par conséquent, de misère.
De deux choses l'une : soit vous en convenez, et il nous faut trouver une autre voie à suivre, soit vous maintenez que la réduction des dépenses publiques sert à quelque chose, mais là j'ai envie d'entendre vos arguments, et vos avis sur ce qui se passe dans le sud de l'Europe (pas que, d'ailleurs, puisque l'Allemagne rentre en récession également, pour les mêmes raisons).
Réponse de le 13/03/2013 à 18:20 :
Je ne veux pas donner de leçons à qui que ce soit, et je ne pensais pas m'attirer l'ironie de Thargor par mon message. La question que je pose, notamment à Claude34, est "en quoi ces efforts de réduction des dépenses ont quoi que ce soit de vertueux ou d'utile ?". On a pu constater partout où l'on a fait de l'austérité qu'elle manque même sa cible principale, c'est à dire la réduction des déficits et de la dette (Grèce, Espagne, Italie et maintenant France), tout en apportant en prime beaucoup de chômage et par conséquent, de misère.
De deux choses l'une : soit vous en convenez, et il nous faut trouver une autre voie à suivre, soit vous maintenez que la réduction des dépenses publiques sert à quelque chose, mais là j'ai envie d'entendre vos arguments, et vos avis sur ce qui se passe dans le sud de l'Europe (pas que, d'ailleurs, puisque l'Allemagne rentre en récession également, pour les mêmes raisons).

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