En février, le gouvernement annonçait une réduction de trois milliards d?euros des dotations aux collectivités locales pour 2014 et 2015. En mars, le Premier ministre désire montrer aux élus locaux qu?il est conscient de leurs difficultés à se financer. Jean-Marc Ayrault les a donc réunis lors d'une conférence sur les finances locales, mardi.
Cette réunion de "lancement du pacte de confiance et de responsabilité" entre l'Etat et les collectivités a été "une prise de contact", selon le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP), et s'est déroulée pendant 1h30 dans "un très bon climat" d'après le maire (PS) de Grenoble Michel Destot, représentant les élus des grandes villes.
20 milliards d?euros à taux privilégié
Seule annonce, mais appréciée des élus, l'enveloppe de 20 milliards d'euros sur cinq ans du fonds d'épargne de la caisse des dépots annoncée à l'automne dernier par le gouvernement pour financer des investissements d'une durée supérieure à 20 ans, sera consentie "à taux privilégié", selon un communiqué de Matignon. Ces crédits délivrés par la Caisse des dépôts et consignations seront au "taux du livret A", c'est-à-dire 1,75%, "+ 130 points de base", soit 3,05% au total, ce dont les élus locaux présents se sont réjoui.
Fondation d?une agence de financement
Au chapitre des investissements toujours, Matignon a confirmé dans son communiqué qu'"un amendement au projet de loi bancaire" permettrait la fondation de l'Agence de financement souhaitée par les collectivités locales, à laquelle François Hollande avait donné son feu vert au congrès des maires en novembre 2012.
Six chantiers
Parmi les six chantiers annoncés par Jean-Marc Ayrault, auxquels les associations de maires ont dit vouloir participer "activement", le premier concerne "l'évolution des dotations et la répartition des efforts d'économies". Les autres concernent entre autres "l'évolution des ressources" des collectivités, "la péréquation" (mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités entre les collectivités territoriales) pour assurer la solidarité financière entre celles-ci, l'accès au crédit ou encore "l'inflation des normes".
Dans le PLF 2014
A la sortie de la réunion, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, respectivement ministre et ministre déléguée à la Décentralisation, ont déclaré que "l'ensemble des mesures du pacte de confiance s'inscrirait dans le projet de loi de finances 2014". Une nouvelle conférence plénière des finances locales aura lieu en juin à cet effet, a précisé Matignon. Elles ont exprimé "le souci partagé" par le gouvernement de ne pas compromettre l'investissement des collectivités, considéré comme l'un des principaux vecteurs de la croissance.
Selon les associations d'élus, la baisse des dotations de 3 milliards d?euros correspond en fait à "un manque à gagner de 4,5 milliards d?euros sur 2013-2015".
