Les collectivités locales font de plus en plus appel au marché pour se financer

Face à la raréfaction et au renchérissement du crédit bancaire, les collectivités locales françaises sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le marché obligataire. En 2012, elles ont émis pour 1,120 milliard d'euros d'obligations. C'est déjà plus qu'en 2011 - elles avaient alors levé environ 800 millions d'euros de dette -, et même qu'en 2009, l'année où les collectivités locales avaient jusque-là le plus émis (1,1080 milliard d'euros).

Quatorze opérations lancées par huit émetteurs en 2012
Aux côtés des habitués de ce type d'opérations comme la région Ile de France, la ville de Paris, la région Champagne-Ardenne ou le département de l'Essonne, figurent de nouveaux émetteurs comme les Pays de la Loire, la région Rhône Alpes ou encore la ville de Marseille. Le département de la Seine et Marne devrait suivre et proposer son premier emprunt obligataire d'ici à la fin de l'année. D'autres, enfin, comme la région PACA ou la région Limousin qui étaient jusque-là des émetteurs très occasionnels ont choisi de passer, en 2012, au statut d'émetteur régulier.
Il serait toutefois exagéré de parler de déferlement des collectivités locales sur le marché obligataire. A mi-juillet, quatorze opérations avaient été lancées par huit émetteurs. C'est certes plus qu'en 2011 (11 émissions), mais ce mode de financement reste marginal pour les collectivités locales et ne concerne que les plus importantes d'entre elles.

Le financement obligataire accessible à partir de 10-15 millions d'euros
A la différence des grandes entreprises qui proposent aux investisseurs des émissions dites « publiques » de plusieurs centaines de millions d'euros, les collectivités locales offrent souvent des « placements privés » de quelques dizaines de millions, qui sont répartis entre un très petit nombre d'investisseurs. « L'Essonne a ainsi fait trois placements privés dont les tailles allaient de 10 à 25 millions d'euros cette année », explique Jérôme Pellet, directeur au sein du département marché de dette et de capitaux chez HSBC. Toutefois celles qui ont les besoins de financement les plus importants, comme les régions PACA -qui a émis 119,5 millions d'euros de dette en juillet -, Ile-de-France - 350 millions d'euros en mars - ou Rhône-Alpes - 120 millions d'euros en janvier-, ont recours à des opérations publiques. C'est également le cas de la ville de Marseille, qui a levé 150 millions d'euros de dette à 10 ans le 11 juillet dernier.

Un coût avantageux par rapport au crédit bancaire classique
« Avec le mouvement de baisse des taux et le renchérissement du crédit bancaire, l'avantage de ce type d'opération pour les collectivités est avant tout le prix », estime Jérôme Pellet. « Pour lever de la dette à 12 ans, PACA a payé une prime de 80 points de base par rapport au rendement de l'emprunt d'Etat français de même échéance. Elle aurait payé une prime de l'ordre de 235 points de base pour obtenir un crédit bancaire comparable. Ce qui représente une économie de 15 millions d'euros sur la durée », détaille-t-il.

Un emprunt obligataire groupé...en attendant la création d'une agence de financement
Lancer un emprunt de 15 millions d'euros n'est cependant pas à la portée de toutes les communes... C'est pourquoi un nouveau projet d'émission groupée devrait bientôt voir le jour. Piloté par Crédit Agricole CIB, HSBC France et Natixis, il devait à l'origine permettre à 70 collectivités territoriales de lever plus d'un milliard d'euros. Elles ne seront finalement que 50...Très lourd, ce type de projet présente au moins deux inconvénients. D'abord, il est administrativement très contraignant. « Le prospectus fait des centaines de pages et il faut que toutes les parties prenantes signent les documents légaux le même jour », explique Olivier Landel, délégué général de l'association des communautés urbaines de France. Surtout, comme il n'existe aucune solidarité financière entre les collectivités, et qu'il est impossible d'attendre des investisseurs qu'ils regardent dans le détail les comptes de centaines de collectivités, il a été décidé d'exclure les communes de moins de 100.000 habitants.
« Cette opération complexe reste une initiative ponctuelle, rendue nécessaire par la raréfaction structurelle des crédits bancaires et l'attente de la création législative de l'AFIL (Agence de financement des investissements locaux) », assuraient les représentants des collectivités concernées dans un communiqué en mai dernier.