2,5 milliards d'euros, un record pour les émissions obligataires des collectivités locales

En 2012, les collectivités locales françaises ont levé 2,5 milliards d'euros sur le marché obligataire. Un montant trois fois supérieur à celui de 2011, et qui constitue un record historique.

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Emettre sur les marchés obligataires nécessite d'emprunter au moins 10 à 15 millions d'euros. Copyright Reuters
Emettre sur les marchés obligataires nécessite d'emprunter au moins 10 à 15 millions d'euros. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Les collectivités locales françaises marchent sur les traces des Länder allemands, coutumiers des marchés obligataires. En 2012, les régions, villes et autres collectivités locales françaises ont levé 2,5 milliards d'euros sur le marché obligataire, selon la banque HSBC France, qui a piloté la moitié de la trentaine d'émissions survenues cette année. Un montant trois fois supérieur à celui de 2011 et qui constitue un record historique.
Autre illustration de l'enthousiasme des collectivités locales françaises pour le marché obligataire, elles sont 17 à avoir fait appel à cette source de financement, en 2012, contre quatre à cinq seulement, bon an mal an. La dernière émission en date? Celle de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, lancée le 10 décembre, pour un montant de 20 millions d'euros.

Les collectivités réalisent près des trois quarts de l'investissement public

Si les collectivités locales françaises se pressent ainsi sur le marché obligataire depuis janvier, c'est parce qu'il leur a fallu trouver une source de financement alternative après la disparition de Dexia Crédit Local. L'Etat a bien désigné la Banque postale comme successeur du pourvoyeur de crédits historique des collectivités locales, mais l'établissement dirigé par Philippe Wahl n'entend pas octroyer à ces dernières plus de 5 milliards d'euros par an. Trop peu pour les collectivités locales, qui réalisent près des trois quarts de l'investissement public.
Quant aux banques privées, difficile de compter sur elles. La réglementation dite de Bâle III, relative au renforcement de leurs fonds propres et censée entrer en vigueur en 2013, considère les prêts aux collectivités comme plus risqués que par le passé. Renchérissant ainsi le coût du financement des collectivités locales pour les banques.

Une opportunité d'investissement dans la dette publique

En revanche, les assureurs, les caisses de retraite et autres investisseurs institutionnels obligataires sont tout feu tout flamme pour les collectivités locales françaises. «Alors que nombre d'Etats ont vu leur note abaissée, les collectivités locales françaises représentent une bonne opportunité pour les institutionnels qui souhaitent investir dans le public. Les collectivités locales françaises intéressent ainsi les caisses de retraite, les mutuelles, les assureurs français mais aussi allemands, qui ont des liquidités énormes et souhaitent recentrer leurs investissements sur la France et l'Allemagne», explique Jérôme Pellet, directeur des marchés de dette chez HSBC France. Et d'insister: «L'appétit des investisseurs pour les collectivités locales françaises est tel que le marché manque d'émetteurs.»

Un marché accessible à 200 collectivités seulement

Pourtant, la France compte près de 40.000 collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais, le marché obligataire nécessitant d'emprunter au moins 10 à 15 millions d'euros, seules 200 collectivités locales peuvent y accéder. Et puis, nombre d'institutionnels n'ayant pas le droit d'investir dans des titres non notés, les collectivités locales doivent demander aux agences Standard & Poor's, Moody's ou Fitch de décerner une note à leur solvabilité, ce qui a un coût. Et exclut donc certaines communes aux petits budgets.

Un changement structurel et pas simplement conjoncturel

Mais, Jérôme Pellet en est convaincu, «en 2013, le montant des émissions obligataires des collectivités locales françaises devrait (à nouveau) être de 2 à 2,5 milliards d'euros, au moins.» D'abord parce que «les collectivités locales qui ont goûté au marché obligataire y reviennent régulièrement», affirme le banquier de HSBC. C'est le cas de la région Champagne-Ardenne, qui, depuis ses débuts sur le marché obligataire en 2011, y revient tous les dix-huit mois.
Ensuite parce que, compte tenu de l'appétence des investisseurs, le financement sur les marchés obligataires est particulièrement intéressant : «L'emprunt obligataire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines [d'une maturité de 12 ans, remboursable in fine et servant un coupon de 3,5%, Ndlr] lui a permis d'économiser 1,5 million d'euros par rapport au coût d'un financement bancaire», indique Jérôme Pellet. Pour qui «l'ouverture du marché obligataire aux collectivités locales françaises constitue un changement structurel, et non pas simplement conjoncturel.»

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Commentaires 11
à écrit le 21/12/2012 à 21:30
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il a été créé les communautés de communes pour faire des gains de personnel et de ressources financières, mais les effectifs communes + communautés de communes ont augmenté... aucune gestion dans le public, c'est inoui ... idem pour tous les projets ...

à écrit le 21/12/2012 à 21:26
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les dealers donnent gratuitement la coce (la dette), et les collectivités sont contentes d'avoir de l'argent frais pas cher pour financer leur projets clientéliste sans aucune mesure d'efficacité, alors que ces CL sont la source pour 25% de notre det...

à écrit le 21/12/2012 à 13:46
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On verra ce qu'il en coûtera aux collectivités territoriales et autres organismes publics quand les marchés se mettront à douter de leur signature. Les crédits bancaires classiques (càd non toxiques) n'immunisent pas de toute difficulté mais avec eu...

à écrit le 21/12/2012 à 7:31
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Toujours plus d'impôts,quand comprendront-ils que nous sommes en récession économique?

à écrit le 20/12/2012 à 21:09
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Où sont donc tous nos commentateurs qui accusent inlassablement les baby-boomers de créer les déficits abyssaux que nous connaissons ?

à écrit le 20/12/2012 à 19:37
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la plupart sont à gauche !

à écrit le 20/12/2012 à 18:11
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C'est pour payer le RSA?

le 20/12/2012 à 19:36
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Pas seulement. Les collectivités territoriales ce sont les mairies et les inter communalités (120 milliards), les conseils généraux départementaux (70 milliards) et les conseils régionaux (30 milliards) Pour ces trois catégories, l'essentiel des dépe...

à écrit le 20/12/2012 à 17:43
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les collectivités locales empruntent beaucoup mais il va falloir rembourser or les dépenses augmentent il n'y a qu'à compter les aides à domicile de plus en plus nombreuses, et les recettes diminuent.J'ajoute qu'il y a des abus dans ces aides attrib...

le 20/12/2012 à 18:17
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également ttes les allocs qu'il faudrait diminuer au dela de 3 enfants par foyer et ttes les aides aux assistes qui arrivent

le 20/12/2012 à 21:11
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@Basile: tout à fait d'accord, le système est bourré d'anomalies qu'il faudrait redresser.

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