La cour des comptes fustige la dérive des dépenses de police et gendarmerie

Pour 100 euros économisés grâce à la réduction des effectifs de fonctionnaires, Nicolas Sarkozy avait annoncé que 50 euros seraient rendus aux agents, afin d'augmenter les rémunérations. Dans la police, ceux-ci ont récupéré... 217 euros, souligne la Cour des comptes dans un rapport thématique rendu public ce lundi
Claude Guéant, troisième ministre de l'intérieur de Nicolas Sarkozy Copyright Reuters
Claude Guéant, troisième ministre de l'intérieur de Nicolas Sarkozy Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Destinées à rationaliser l'action publique, et donc à réaliser des économies, les fusions ou rapprochements d'administrations peuvent en fait coûter cher à l'Etat. Cela a été le cas à Bercy, avec la fusion voulue par Nicolas Sarkozy de la direction générale des impôts et de celle de la comptabilité publique, qui a engendré des dépenses supplémentaires pour une raison toute simple: les rémunérations, à grade égal, ont toujours été alignées sur les plus hautes, tandis que des primes étaient distribuées aux fonctionnaires.

Une "succession ininterrompue de mesures catégorielles"
Il en a été de même ou presque avec la police et la gendarmerie, souligne la Cour des comptes, dans un rapport thématique publié ce lundi. Les magistrats ne sont pas tendres avec la place Beauvau, mettant en exergue la forte hausse de la masse salariale: les réformes des statuts ont abouti à ce que les économies liées aux suppressions de postes annoncées soient totalement absorbées, et bien au-delà, par les indemnités et primes versées. Les magistrats l'écrivent sans ambages : « la succession ininterrompue des mesures catégorielles a lourdement déséquilibré l'action conjuguée des facteurs d'évolution de la masse salariale » affirment-ils. « En effet, le coût annuel supplémentaire induit par ces mesures au cours de la période 2008-2011 a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d'effectifs, évaluées à 131 millions d'euros dans la police et 148 millions dans la gendarmerie en 2011, dans des proportions qui se sont élevées respectivement à 217 % et 113 % ».

Une monté en  grade généralisée
Autrement dit, pour 100 euros économisés dans la police en raison des suppressions de postes -moins élevées qu'affiché, du reste- ce sont 217 euros qui ont été redistribués sous forme de hausse des rémunérations. Dans la gendarmerie, pour 100 euros d'économies, 113 euros ont été rendus aux gendarmes. La règle édictée par Nicolas Sarkozy voulait que ce soient la moitié des économies qui soient rendues aux agents sous forme de salaires supplémentaires. Pas deux fois les sommes économisées.... Comment cette dérive de la masse salariale a-t-elle été possible ? D'abord par une montée en grade généralisée des fonctionnaires. « De 2004 à 2012, la réforme dite des « corps et carrières » a transformé la répartition des policiers entre les différents corps et grades en réduisant à la base l'effectif des gardiens de la paix, en développant à due concurrence l'encadrement intermédiaire assuré par les gradés (brigadiers, brigadiers-chefs et majors) et en réduisant fortement l'encadrement supérieur (officiers et commissaires) » expliquent les magistrats de la rue Cambon.
« Ainsi, l'effectif des gardiens de la paix a été ramené à une proportion de 57 % du corps des gardiens et gradés (101 300 agents à la fin de 2011) au lieu de 80 % antérieurement. Inversement, celui des brigadiers a été multiplié par 2,4 depuis 2004 tandis que l'effectif des brigadiers-chefs s'est accru de 85 %. ».

+17,7% pour les indemnités, dans la police
Ensuite, les primes ont été généreusement distribuées.  Au cours de la période 2006-2011, les dépenses de rémunération d'activité, ont augmenté de 10,5 % dans la police et de 5,1 % dans la gendarmerie. La différence, souligne la Cour, s'est faite sur les indemnités
qui se sont alourdies de.... 17,7 % dans la police.
Et souvent, un effet d'entraînement se fait sentir : quand les policiers obtiennent un avantage, les gendarmes le réclament immédiatemen, au nom de la « parité ». Un principe critiqué par la Cour : « la recherche de la parité des rémunérations, qui n'était ni un préalable ni une conséquence nécessaire du rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, peut même avoir des effets pervers si elle est invoquée, comme cela s'est déjà produit plusieurs fois, pour justifier de nouvelles mesures catégorielles. Ainsi, quand l'indemnité pour sujétions spéciales de police a été revalorisée fortement, en 2009 (+24 % à +26 %) par la direction générale de la police, la gendarmerie a suivi sans délai ou presque....

Une "pause" suggérée

« Pour l'avenir» suggère la Cour, « compte tenu de l'arrêt annoncé des suppressions d'emplois, une pause salariale paraît devoir s'imposer, notamment par la limitation étroite des nouvelles mesures catégorielles ».
Ceci est poliment dit, mais fermement....

 

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Commentaires 36
à écrit le 19/03/2013 à 23:54
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marre de la gabegie du public, et la seule chose qu'ils sachent faire c'est diminuer les retraiates, augmenter les impôts mais rien en baisse des dépenses publiques, en réorganisation des services, la chianli....

à écrit le 19/03/2013 à 19:36
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Je ne suis pas un habitué des forums et des commentaires, mais devant tant d'inepties, de méchanceté gratuite et d'ignorance, je suis obligé de dire quelque chose. C'est aussi abruti de dire que les fonctionnaires sont des fainéants surpayés que de d...

à écrit le 19/03/2013 à 14:53
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que de commentaires désobligeants vis à vis de la police et des gendarmes ! les auteurs de ces commentaires seraient les premiers à prendre la poudre d'escampette au premier coup de feu. Alors, à leur place, je la mettrai en sourdine.

à écrit le 19/03/2013 à 14:07
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J'en ai ras la casquette de toutes ces gestions complètement débiles. Mais pourquoi ne peut t'on faire une réorganisation générale dans tous les services, faire des coupes sombres dans les fonctionnaires, dans les salaires des dirigeants, réduire le...

à écrit le 19/03/2013 à 13:24
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Et si l'on faisait un tour à la cour des comptes pour savoir combien elle coûte.au contribuable. Le coût fonctionnaires, mais le coût des politiques personne n'en parle.

à écrit le 19/03/2013 à 12:17
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Non le 27. Et il faut attendre 1 mois pour avoir le suivant. Ma femme bosse ds le privé et bizarrement elle attend elle aussi sa paye 1 mois. Coup de gueule: Si le secteur marchand est jaloux, il n'a qu'à changer de taf. Je suis mécano à l'ori...

le 19/03/2013 à 20:34
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En tous cas, tu n'as certainement pas réussi ton concours avec l'orthographe.

le 20/03/2013 à 7:48
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Désolé mon smart phone beuge un peu. Je ne suis qu'un pauvre fonctionnaire qui n'a pas les moyens des jaloux du privé...

à écrit le 19/03/2013 à 11:53
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voir Marseille,la Corse,les banlieues,etc.on comprends pourquoi rien ne marche mais les salaires sont toujours plus haut et ponctuels : 25 du mois!!!!

à écrit le 19/03/2013 à 11:13
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Les français du secteur marchand se serrent la ceinture pour engraisser les 5,3 millions de fonctionnaires y compris députés, sénateurs qui enfoncent notre pays dans le déclin en refusant les réformes structurelles en continuant à vivre comme des nab...

à écrit le 19/03/2013 à 9:37
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Est-il dans les attributions de la Cour des Comptes de faire des propositions ?

à écrit le 19/03/2013 à 9:29
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et si il n'y avait plus de policiers ou de gendarmes, vous seriez tous, ces critiqueurs infectes, a le déplorer et a réclamé leurs retours, soyez logiques et honnêtes

à écrit le 19/03/2013 à 8:46
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Je suis crs. Je gagne 2200e mensuel en comptant les primes, les indemnités horaires pour 50heures semaines( minimum) 6j/7j, 200 jours de déplacement annuel. C'est le jeu, j'ai signé donc j'assume. Premier fantasme qui s'envole. Deuxièmement: Le maint...

à écrit le 19/03/2013 à 8:06
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Enfin une bonne nouvelle pour l'industrie française ! Plus d'argent à la fin de l'année pour "nos amis" de la police et gendarmerie c'est une hausse garantie des ventes de Pernod-Ricard, un fleuron de notre industrie agro-alimentaire. Ceci dit force ...

à écrit le 19/03/2013 à 0:42
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Pour 100 euros économisés, 217 euros ont été redistribués !!!!! A chaque fois je m'attends au pire et pourtant ils arrivent encore à me surprendre. Bravo Sarko/Fillon !

à écrit le 18/03/2013 à 23:43
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Bon, on comprend pourquoi ils multiplient les prunes...

à écrit le 18/03/2013 à 23:10
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Nos politiques se font balader par la technocratie. Ce sont les français qui payent la note de cette incompétence à droite comme à gauche. La très forte augmentation du chômage, de la pauvreté, de la fermeture d'usines et d'entreprises sont le résult...

à écrit le 18/03/2013 à 22:23
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voilà des gens qui créent un chômage considérable et une pauvreté sans équivalent, qui s'engraissent en plus sur notre dos : si cela n'est pas un scandale,et une escroquerie qu'est-ce que c'est ???

à écrit le 18/03/2013 à 22:11
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Et certains à l'UMP voudraient donner des leçons de gestion ? Sans doute faut-il demander à Balkany d'organiser un séminaire, lui qui est le maire de la Levallois-Peret, la ville la plus endettée de France !

à écrit le 18/03/2013 à 20:52
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Il y a en France un contrôle à priori de l'éxécution du budget qui semble complètement défaillant : les révélations de la cour des comptes sont alarmantes. La fonction publique aurait ainsi eu la possibilité de s'auto-augmenter, autrement dit augment...

à écrit le 18/03/2013 à 20:32
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sarko a augmenté la dette de la france de 600 milliards en seulement 5 ans..y a pas que les flics qui en ont profité ! malgré tout les vieux sont pret a tout pour le voir revenir...l'avenir de la france s'annonce sombre avec ces gens prets a tout po...

à écrit le 18/03/2013 à 19:31
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A quand un audit des salaires de la Cour des comptes? Là on ne parle pas d'une augmentation de 217 malheureux euros et il n'y a pas non plus la justification du danger face à des malfrats armés de Kalachnikovs.

à écrit le 18/03/2013 à 19:28
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Les rapports de la Cour des comptes, les commissions en tous genres : cela fait des années que tous ces organismes, payés avec l' argent des français contribuables, nous indiquent qu' il faut baisser toutes les dépenses de fonctionnement de l' Etat.....

à écrit le 18/03/2013 à 19:03
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Hollande est un rigolo à coté de Sarko question clientélisme et dégonfle devant certaines catégories de personnel. Il suffit de voir comment il a réglé le problème de certains régimes spéciaux qui coutent plus cher maintenant qu'avant, les taxis, etc...

à écrit le 18/03/2013 à 18:51
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Ce soir, dans ma ville (région parisienne), la police, la gendarmerie et le maire réunissent les habitants ; le sujet est : "cambriolages et arnaques" (car très forte explosion depuis quelques mois).

à écrit le 18/03/2013 à 18:41
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Leur faire avaler des couleuvres a un prix. Peut etre un jour la cour des comptes se pencera t elle sur le cout de la reforme des regimes speciaux de notre ex Psd et s'apercevra que derriere les effets d'annonce se cache un gouffre bugetaire. Tout ce...

à écrit le 18/03/2013 à 18:36
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Ca me rappelle violemment cette video postée sur youtube, ou un CRS reconnaissait gagner 4000 euros nets par mois. Pas mal :) Depuis ca doit etre plus.

à écrit le 18/03/2013 à 18:16
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La cour des comptes a bien raison. Pour réduire le budget aexorbitant de la police, il n'y a qu'à transférer 3/3 des CRS vers l'Armée de Terre qui peine à recruter et a de vrais besoins au Mali, en Afganistan et sur les terrains d'opérations extérieu...

à écrit le 18/03/2013 à 18:09
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Et bien, entre travaux législatifs inapplicables et inappliquées à répétitions, l'augmentation sans précédent des impots, une dette incomparable.... Hollande va finir par passer pour un amateur face à l'illustre SARKOZY 1°...

à écrit le 18/03/2013 à 17:54
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Cela fait X années que la cour des comptes dit ceci ! cela ! et les rapports terminent au fond d'un placard à prendre la poussière. Les françaisont ras-le-bol de cette république bananière des petits camarades !!!!!

à écrit le 18/03/2013 à 17:36
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afin qu'elle devienne la cour des miracles ( qui sont réalisés ) il faut qu'elle soit déjà la cour qui décompte pour de vrai et par la sanction .. mais là c'est le domaine du lointain et ça fait bien d'en parler ... mais seulement d'en parler . le rè...

à écrit le 18/03/2013 à 17:28
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On se posera toujours de sérieuses questions sur les compétences comptables et budgétaires des politiques...Et on revoit toujours les mêmes qui ont toujours les recettes miracles pour sortir la France de l'ornière, qu'ils ont creusée.

à écrit le 18/03/2013 à 17:27
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et maintenant on en fait autant avec l'éducation nationale pour acheter des voix sans résoudre aucun probleme

à écrit le 18/03/2013 à 17:26
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les mesures prises à l'époque avaient pour objectif de rationaliser l'action publique disait il et ce bien entendu pour diminuer les dépenses publiques !!! cherchez l'erreur ....

à écrit le 18/03/2013 à 17:19
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A quand un seul corps afin de ne plus voir des Kangoo Police et Gendarmerie alors que les malfrats roulent en Audi ou BMW ?

à écrit le 18/03/2013 à 17:17
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petit à petit, on va s'apercevoir que les soit disant réformes de NS, ont en fait diminuer les effectifs et augmenté les coût globaux, et pour longtemps... sans compter que la baisse des effectifs va devoir se transformer en embauche... du fait d'une...

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