Respecter sa promesse tout en évitant l'imbroglio juridique auquel le gouvernement faisait face. François Hollande a choisi de maintenir une taxe sur les très riches, à hauteur 75%, il reste ferme sur le chiffre, histoire de montrer qu'il tient ses promesses. Mais cette taxe sera acquittée non pas par les riches particuliers mais par les entreprises. Un revirement total, par rapport au projet du gouvernement. Jusqu'à maintenant, le chef de l'Etat tenait à ce que ce soient les riches qui assument eux mêmes la facture, au nom de la justice fiscale et de l'effort partagé. Il ne voulait pas d'un transfert sur l'entreprise, exonérant les dirigeants de tout effort supplémentaire.
Un avis contraignant du Conseil d'Etat
Mais cette solution posait une série de problèmes juridiques, soulignés par le Conseil d'Etat, qui avait rendu un avis très contraignant pour le gouvernement. La taxe devait frapper tous les revenus, ne pas dépasser 66,66% au total (y compris les prélèvements sociaux), sachant qu'au delà le prélèvement serait confiscatoire, ne pas être différenciée selon le poids plus ou important de ces prélèvements sociaux qui diffèrent selon les revenus. Et, enfin, être conjugalisée. Du coup, la taxe en elle même était limitée à 4,4%, les revenus de l'épargne étant soumis à des prélèvements sociaux de 15,5%.
La simplicité d'une taxe sur les entreprises
En regard de cette compléxité, faire assumer la taxation à 75% par les entreprises a tout du jeu d'enfant. Plus question de niveau confiscatoire (une grande entreprises peut payer, jamais le conseil constitutionel n'a soulevé le moindre problème à cet égard). Plus de problème de conjugalisation (puisque c'est une taxation de l'entreprise). Le gouvernement a quasiment les mains libres....
Très concrètement, la part des rémunérations dépassant un million d'euros sera taxée à 75%, a précisé François Hollande jeudi soir sur France 2. Le chef de l'Etat a évoqué "une contribution, qui toutes impositions confondues atteindra 75%". C'est donc le total des cotisations sociales et autres prélèvements qui représentera 75% de la rémunération des salariés "riches".
Par ailleurs, a précisé le chef de l'Etat, "l'Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations". Pour François Hollande, cette transparence et surtout la forte taxation conduiront à ce que de nombreuses entreprises renoncent à ces rémunérations très élevées.
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