
Respecter sa promesse tout en évitant l'imbroglio juridique auquel le gouvernement faisait face. François Hollande a choisi de maintenir une taxe sur les très riches, à hauteur 75%, il reste ferme sur le chiffre, histoire de montrer qu'il tient ses promesses. Mais cette taxe sera acquittée non pas par les riches particuliers mais par les entreprises. Un revirement total, par rapport au projet du gouvernement. Jusqu'à maintenant, le chef de l'Etat tenait à ce que ce soient les riches qui assument eux mêmes la facture, au nom de la justice fiscale et de l'effort partagé. Il ne voulait pas d'un transfert sur l'entreprise, exonérant les dirigeants de tout effort supplémentaire.
Un avis contraignant du Conseil d'Etat
Mais cette solution posait une série de problèmes juridiques, soulignés par le Conseil d'Etat, qui avait rendu un avis très contraignant pour le gouvernement. La taxe devait frapper tous les revenus, ne pas dépasser 66,66% au total (y compris les prélèvements sociaux), sachant qu'au delà le prélèvement serait confiscatoire, ne pas être différenciée selon le poids plus ou important de ces prélèvements sociaux qui diffèrent selon les revenus. Et, enfin, être conjugalisée. Du coup, la taxe en elle même était limitée à 4,4%, les revenus de l'épargne étant soumis à des prélèvements sociaux de 15,5%.
La simplicité d'une taxe sur les entreprises
En regard de cette compléxité, faire assumer la taxation à 75% par les entreprises a tout du jeu d'enfant. Plus question de niveau confiscatoire (une grande entreprises peut payer, jamais le conseil constitutionel n'a soulevé le moindre problème à cet égard). Plus de problème de conjugalisation (puisque c'est une taxation de l'entreprise). Le gouvernement a quasiment les mains libres....
Très concrètement, la part des rémunérations dépassant un million d'euros sera taxée à 75%, a précisé François Hollande jeudi soir sur France 2. Le chef de l'Etat a évoqué "une contribution, qui toutes impositions confondues atteindra 75%". C'est donc le total des cotisations sociales et autres prélèvements qui représentera 75% de la rémunération des salariés "riches".
Par ailleurs, a précisé le chef de l'Etat, "l'Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations". Pour François Hollande, cette transparence et surtout la forte taxation conduiront à ce que de nombreuses entreprises renoncent à ces rémunérations très élevées.
Ou est l égalité fiscale voilà une bonne question pour Pujadas
L'addition du socialisme va être très salée pour le pays.
il est plus facile de déménager un siège social qu'une famille !
et créer des rem offshore...
Allons, encore un petit effort Mr le Président, le malade est seulement agonisant. Il n'y a plus grand chose à faire pour le tuer.
Ou que faire pour inciter à la délocalisation des sièges?
Quelle capitaine de pédalos!
alors l'angleterre comme exemple.......!!! attendons donc....
De toute façon au train où vont les choses il n'y aura plus beaucoup de salaires à plus d'1M?.
La taxe sera tellement facile à tourner, que c'en est pathétique. Mais j'imagine que Madame Michu qui a voté Hollande doit trouver ça bien. Une sorte de nuit du 4 août en quelque sorte.
Donc tout va bien. Une taxe à 75%, ridicule, facile à tourner, mais qui fait plaisir au électeurs du président, lequel est déjà en campagne électorale, qui a permis au Conseil d'Etat de montrer tout son talent et qui va faire travailler les fiscalistes, que je vois déjà, d'ici, l??il goguenard en train de hurler de rire en se tenant les côtes.
Ce truc ne va faire fuir que les plus farouches.
Maintenant que ça c'est fait, on peut donc revenir aux sujets sérieux.
qu'elle est à l'Elysée
( @censeur , y pas d' insulte donc prière de ne pas me censurer )
N'importe quoi.
en France , il y a des clients donc de l'activité ... il faut garder une structure "d'exploitation" en France, remonter les actions et les actifs ayant de la valeur ( marques, brevet ... ) dans une holding à l'extérieur .. et hop là, les bénéfices hors de portée des malfaisants :-)
demitionez mr hollande , laissez quelqu'un de competent prendre la place , et occupez vous de la paperasse de votre parti !!
avant qu'il n'y ai plus une seule entreprise qui tienne debout en france , parceque si on vous laisse finir le mandat dans 4 ans on seras a 100% de chomeurs et la on seras bien avancé ...
et ils comprenent toujours pas que c'est pas en faisant partir les entreprises de la france qu'ils crerons des emploi ...
ou alors ils le font expres , mais ca leur raporte quoi d'avoir un pays entier de chomeurs ?
vous voules créer des emploi , alors favorisez l'implantation des entreprises en leur baissant les charges patronales au lieu de faire l'inverse , abrutit de hollande !!
Dire ce cet homme nous gouverne ....
Peut être pour moins de 4 ans encore !
Il sera viré avant...
Ce sera du coup, très facile à contourner -:)
C'est le 2ème effet kiss cool....après avoir taxé le capital investissement à 65%, et donc provoqué l'exil des créateurs d'entreprises et des financeurs, maintenant les grosses boites sont invitées....à dégager !!!!
Donc fin 2013 ce n'est plus 13% de chomeurs, mais plutot 17% !!!!
de rendre sa carte vitale et peut être aussi de changer de nationalité,il se sentirait tellement mieux après
Les taxes deviennent éhontées. Mais le plus grave est malheureusement l'utilisation qui en est faite... D'ailleurs nos impôts ne sont plus utilisés, ils sont dilapidés, dans tous les étages administratifs et sociaux de ce pays.
Les entreprises privées ont déjà du mal à faire face à la crise, ces incompétents en remettrent une couche !!! Lamentable !!! Ce n' est pas là qu' il y des efforts à faire, il faut leur taper sur le crane à ses socialistes pour qu' ils comprennent, et encore ça sonne le creux !!! Les économies à faire ce n 'est pas difficile à trouver ?? Suppression des allocs au dessus de 3 enfants, suppression des aides aux associations de quartier, suppressions des avantages en natures des fonctionnaires ( voyages, trains gratuits, vacances moins chères, etc... mettre la retraite des fonctionnaires comme le privé , 42 ans de cotisations , pas de cumul des mandats, une clio à la place d' une C6 pour les ministres, conseilliers généraux, et pas de chauffeur, des ministres NORMAUX doivent conduire eux même leur voiture, et êtres verbalisés comme tout citoyen !!! Là vous verrez que les caisses de l' état seront pleines !!!