Le crédit d'impôt pour la compétitivité aurait des problèmes à l'allumage

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Alors que le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été élargi aux très petites entreprises, le succès de cette mesure serait très limité selon le cabinet Lowendalmasaï.

Elément essentiel du Pacte pour la croissance et la compétitivité, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) peinerait à séduire les entreprises. Est parce que les chefs d'entreprises ignorent quelles seront les contreparties qui leur seront réclamées, contreparties seront définies dans une prochaine loi? Ou est-ce en raison des difficultés d'accès au disposition ? Selon le cabinet Lowendalmasaï, spécialisé dans le conseil en management des coûts, « il semble qu'Oseo soit en peine de demandes, avec moins d'une cinquantaine de dossiers déposés ! ».

S'agissant des banques privées, la charte qui devait permettre aux entreprises de s'adresser directement à leur agence bancaire n'est toujours pas signée. En pratique, aucune des agences contactées par Lowendalmasaï ne propose ou n'a même "entendu parler" d'une offre concrète permettant le préfinancement », explique Lowendalmasaï dans un communiqué de presse.

Un dispositif aux contours encore flous

Pour expliquer ce peu d'intérêt, le cabinet avance les incertitudes sur la nature même du dispositif. « Pour solliciter le préfinancement avec sérénité, encore faudrait-il que les entreprises puissent calculer précisément le montant de leur crédit d'impôt, ce que le dispositif, bien moins simple qu'il n'y parait, ne permet pas. Ensuite, et c'est le plus préoccupant, parce que les patrons de PME n'y croient pas », poursuit Lowendalmasaï. Selon le 26eme baromètre santé des PME?TPE, réalisé par TNS Sofres pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts? Comptables, 81% des patrons de PME pensent que le CICE n'aura aucun impact sur leur activité.

Effets pervers

« Quel chef d'entreprise a baissé ses prix au 1er janvier 2013 ou embauché de nouveaux salariés grâce au CICE ? Il est frappant de constater qu'à l'heure où le président de la République parle de choc de simplification, le dispositif gouvernemental est perçu comme une usine à gaz », déclare Pierre Lasry, le président du directoire de Lowendalmasaï qui redoute certains effets pervers que pourrait provoquer le CICE. « Comme le dénonce la Médiation inter-entreprises, on voit apparaitre de nouvelles « mauvaises pratiques » en matière d'achats : certaines entreprises tentent de profiter du crédit d'impôt compétitivité pour demander une réduction sur les prix de leurs fournisseurs », poursuit le cabinet.

LA BPI poursuit son travail

Ce retard à l'allumage est-il bien réel ? A la BPI, on semble penser le contraire. Au cours du séminaire de travail sur la mise en ?uvre du Pacte de Compétitivité tenu à l'Elysée le 29 mars en présence du président de la République, Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI a annoncé l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE. « Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de très petites entreprises, Oseo, future branche « Financement » de BPI France, ouvrira ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013. Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement. BPI France est déjà à l'oeuvre sur le terrain", a souligné Nicolas Dufourcq cité par le communiqué de la BPI publié jeudi.


 

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a écrit le 05/04/2013 à 9:46 :
à la place d'endormir les gens avec leur mariage le gouvernement aurait du travailler sur le dossier compétitivité . comment voulez vous adhérer à un "machin" dont on ne connait rien
a écrit le 05/04/2013 à 9:22 :
Un choc de simplification ! LOL !
Réponse de le 05/04/2013 à 10:02 :
Non, c'est le choc de Simplet.
a écrit le 05/04/2013 à 9:18 :
J'ai embauché en début d'année. Pas pour les subventions hypothétiques auxquelles j'aurai pu prétendre (il aurait fallu que je passe 6 mois sur le dossier, j'ai autrechose à faire), mais parce que j'avais besoin d'embaucher. Et effectivement, le CICE je n'y crois pas. l'IS augmente, donc le CICE nous fait croire que cela compensera l'IS.
a écrit le 05/04/2013 à 8:40 :
je vous rapporte un commentaire avisé que j'avais relevé en décembre 2012 sur le CICE, qui une fois de plus va se réler une véritable "usine à gaz" contreproductive :
Effets pervers
Malheureusement, dans le contexte actuel, les entreprises industrielles françaises sont soumises à une extrême pression économique et concurrentielle et par conséquent, la tentation sera grande d'utiliser le CICE à d'autres usages que l'investissement dans l'innovation en France, (par exemple : baisse des prix du fait de la pression des clients, qui sauront bien calculer le gain possible chez leurs fournisseurs, augmentation des salaires sous la pression des employés, rémunération du capital, sous la pression d'actionnaires lésés par la crise, remboursement d'emprunts, sous la pression de banquiers inquiets, ou opérations financières, etc.). Quant bien même ce Crédit serait utilisé pour investir, maigres sont les chances que cet investissement soit réalisé en France, dont la croissance est en berne. Il serait plutôt alloué en faveur du développement à l'international, pour lequel nos entreprises (les ETI surtout) sont en retard par rapport à l'Allemagne ou l'Italie. Enfin, s'il restait du Crédit pour investir en France, on peut penser qu'il servirait d'abord à améliorer la performance industrielle (automatisation, reconfiguration ou rénovation d'usines, etc.), élément clé pour pérenniser des activités industrielles en France (et grand est notre retard dans ce domaine). Cependant, augmenter la productivité industrielle et la valeur ajoutée par employé, (aujourd'hui inférieure de 10% à celle de l'Allemagne alors qu'elle était supérieur en 2000), est antinomique avec le CICE qui est proportionnel à la masse salariale !
Enfin, effet pervers de la mesure, le CICE pourrait inciter à ré-internaliser des activités confiées à des sous-traitants ou des fournisseurs (la part d'achats représente souvent plus de 50% du CA d'une entreprise industrielle), afin d'augmenter la masse salariale interne de l'entreprise et donc le montant du Crédit, ce qui ne va pas dans le sens de l'entre-aide entre les grandes et les petites entreprises...
a écrit le 04/04/2013 à 22:22 :
Faut pas rêver, c'est fiscal, donc pour le chef de petite et moyenne entreprise qui n'a pas d' "expert" à son effectif, c'est compliqué et dangereux (N'importe quel praticien sait qu'en cas de contrôle, l'inspecteur se rue sur ce genre de chose pour contester tel ou tel point, voir les litiges actuels sur le crédit d'impôt recherche), en plus on a parlé de suivi, de contrepartie...Dans le doute, le même chef d?entreprise s'abstient de demander quoi que ce soit. En pratique et jusqu'à nouvel ordre, ces chefs d'entreprises prendront ce qui est bon à prendre sans en tenir compte dans leur gestion. Nos énarques socialistes n'ont aucune idée de la vraie vie des entreprises et ne se rendent pas compte que leurs bidules compliqués ne servent à rien. Baisser l'IS sur les x premiers euros de résultat aurait été plus simple, lisible et efficace; mais trop simple pour des cerveaux qui veulent orienter m?urs et comportements par la fiscalité, comme si cette dernière était autre chose que la répartition de la charge d'un état (état aujourd'hui incapable et obèse)..

Réponse de le 05/04/2013 à 4:43 :
Vous avez l experiences , mais nos enarques ont la theorie , pour eux la realite doit se plier a leur theorie, sinon c la realite qu il faut changer.
Réponse de le 05/04/2013 à 10:38 :
ts ceux qui ont l'experience des entreprises pensent pareil, d'ailleurs ca avait meme ete mentionne dans les medias avant que ne soit vote le cice.... en allemagne, les stagiaires et jeunes recrues passent un peu par tous les postes, histoires de mettre les mains dans le cambouille, les francais devraient faire pareil avec leurs enarques...
a écrit le 04/04/2013 à 21:10 :
Il faut sortir les cotisations de retaites de la valeur ajoutée des entreprises en taxant la consommation d'énergie:une taxe sur l'énergie pour financer les retraites!Qui sera capable d'accepter cette solution?Il s'agit de la taxe carbone à laquelle on ajoute une contribution de l'électricité.En doublant le prix de l'énergie,on réduit le cout du travail de 10% et les prix hors énergie de 10%également,ce qui réduit le chomage et améliore la compétitivité.Et d'autres choses encore.
Réponse de le 05/04/2013 à 10:01 :
Les retraites doivent être financées par des cotisations retraites qu'elles soient individuelles ou collectives.. financer la retraite en taxant l'énergie?????? Solution ubuesque.. vous avez fait l'ENA ou quoi?
a écrit le 04/04/2013 à 19:18 :
81% des patrons des PME n'y croient pas et ne bougeront pas. "La messe est dite".....!!! et "pépère" devra trouver autre chose pour que notre économie retrouve de la compétitivité....par exemple de vraies mesures sur les dépenses (stop au clientélisme et à la généralisation de l'assistanat; trop de fonctionnaires et d'administartion; trop de collectivités locales et d'élus inutiles et coûteux......etc) pour dégager des marges de manoeuvre permettant: (1) de baisser réellement les charges patronales (pas par des pseudo mesures); (2) d'aider la recherche appliquée et l'innovation (aider les "trouveurs"; pas les "chercheurs" fonctionnaires professionels); de ne plus mentir et réellement revenir sur cette pression fiscale débile et dangereuse pour l'image du pays et la consommation.....3 pistes entre autres.
a écrit le 04/04/2013 à 19:04 :
Ce qui est extraordianire, c'est les énarques ont réussi à invente les agios frais financiers ponctionnés par oseo surdes crédits !!! jusque là les agios frais financiers ca se calculait sur des débits ... quelle innovation chez Oseo !!! quel bordel surtout.
a écrit le 04/04/2013 à 19:00 :
Travaillant dans un cabinet d'expertise-comptable, je confirme être quasi pas sollicité sur le CICE par nos clients pour qui nous gérons les payes.
Et une cliente qui fait ses propres déclarations, a même eu peur de déclarer les bases à l'URSSAF ne sachant pas à quoi elle s'engageait, et craignant en retour que cela ne déclenche un contrôle.
Dans le doute je lui dit de déclarer les bases et fonction des informations qui seront connues à la clôture de son bilan, nous verrons si elle y a un intérêt ou non.
Il reste que le calcul peut sembler simple, mais c'est oublié que toutes les rémunérations ne sont pas concernées, qu'il y aura des engagements à respecter qui ne sont toujours pas connus, et que cela a bien tout de l'allure d'une usine à gaz.
a écrit le 04/04/2013 à 18:54 :
Je pense que pour dynamiser efficacement notre tissu économique que représente les PME et TPE, La seule véritable aide directe et équitable, serait de ne plus les imposer sur les bénéfices quand elles ne font pas de redistribution de dividendes. Laissons la possibilité aux chefs d'entreprise d'utiliser efficacement l'argent que l'entreprise a péniblement gagné pour consolider et développer son activité. C'est une aide simple, responsable et directe !
Réponse de le 05/04/2013 à 8:57 :
100% d'accord !
Réponse de le 05/04/2013 à 10:35 :
vous oubliez juste au passage que bcp de chefs d'entreprise ne se versent pas de salaire, mais se remunerent sur les dividendes ( quand il y en a...)... pour les petites boites, l'is est a 15% c'est pas la mort non plus
Réponse de le 05/04/2013 à 12:08 :
Les bénéfices de l'entreprise seront taxés jusqu'à 38 120 euros à 15%, au-delà se sera taxé à 33.33%.
Le besoin d'investissement des entreprises est important pour gagner en productivité et en qualité, l'impact des investissements sur l'emploi, et la formation est immédiat.
De plus l'IS pour les PME/PMI est bien supérieur à l'IS des grands groupes grâce à leur optimisation.
Pour que les PME/PMI puissent vraiment se développer il ne faudrait pas taxer les bénéfices non distribués, c'est une évidence difficile à accepter pour certain politique. La solution de se verser des dividendes correspond plus à une optimisation fiscale pour réduire les charges sociales.
a écrit le 04/04/2013 à 18:07 :
Il n'y a qu'à voir le crédit d'impôt recherche qui ne bénéficie à 99 pour cent qu'aux très grosses entreprises ayant les moyens d'employer un fiscaliste ou des comptables salariés de leur entreprise.
Ce CICE sera effectivement une usine à gaz qui ne profitera qu'à une dizaine d'entreprises sur le sol national, ou du moins ce seront elles qui retireront les 99 pour cent de profit, comme pour le crédit d'impôt recherche.
a écrit le 04/04/2013 à 17:51 :
faire une mesure compliqué est très rentable pour l'état, les petites entreprises vont se casser les doigts à remplir des déclarations
a écrit le 04/04/2013 à 17:47 :
sans blagues? personne ne le savait avant ( comme personne n'etait au courant des comptes de cahuzac, a priori...); une usine a gaz, niche fiscale qui vise a etre recurree pour recuperer le double apres avoir rempli des tonnes de paperasses, ca n'interesse personne
a écrit le 04/04/2013 à 17:46 :
Pourquoi s'étonner que ça marche aussi mal : compte tenu de l'usine à gaz montée par les spécialistes de Bercy, comment une TPE ou une PME très performante peut se permettre de passer un temps fou pour comprendre le processus, remplir les imprimés, pour risquer de l'avoir fait pour rien ou fort eu de choses.
a écrit le 04/04/2013 à 17:23 :
et si on revenait sur l'augmentation d'impot des societes de début de quinquennat et à un systeme plus simple de redistribution de l'augmentation de tva ? (prise en charge des cotisations familles patronales et salariales)
a écrit le 04/04/2013 à 17:10 :
la boite a outil semble ben légère
toute cette politique de mesurettes est un fiasco
a écrit le 04/04/2013 à 17:02 :
Rien d'étonnant; cette mesure est faîtes pour aider les entreprises à embaucher dans un seul but: répondre à l'offre. Petit problème ; où est la demande ? Les activités des marchés professionnels et particuliers sont quasiment tous en bernes... Cette mesure ne donnera jamais l'effet souhaité. 7/20 Peu mieux faire
a écrit le 04/04/2013 à 16:40 :
Compliqué vous dites !!! 4% du salaire brut en crédit d 'impôt s'il est inférieur à 2.5 fois le smic ( 3575?)!!!

Ah pardon c 'est vrai la réduction Fillon est d 'une simplicité de calcul!!! => Coefficient = 0,26/0,6 x [(1,6 x Smic mensuel /rémunération mensuelle brute) - 1 ]

mdr!!!!
Réponse de le 04/04/2013 à 16:51 :
Ce n'est pas nouveau, les bazars administratifs perdurent depuis que les ruineux énarques incultes pondent des textes purement stupides ... ils ne sont capables que de la plus extrème stupidité.
Réponse de le 04/04/2013 à 17:04 :
donc depuis la création de l' ENA en 1945 c 'est la bazar administratifs ?
Réponse de le 04/04/2013 à 18:47 :
@max: c'est parceque sous Fillon on a fait compliqué qu'il faut continuer ainsi? Il est où le choc de simplification? Que ce gouvernement arrête de se comparer à ses prédécesseurs: il n'a pas été élu pour faire la course au plus mauvais gouvernement de la 5ème république (qu'il semble en passe de gagner malheureusement).
Réponse de le 04/04/2013 à 19:01 :
Le bazar il n'a pas cessé depuis l'ère Giscard d'Estaing in finé début des mauvais destins pour la France ... il faut bien avouer que depuis 2004 les choses se sont lourdement aggravées et comme Hollande vaut bien Sarkozy et Ayrault vaut bien Fillon ... alors oui courage fuyons les créations d'entreprises, de toute façon Ayrault HOLLANDE a conservé tous les bazar de Fillon SARKOZY c'est dire si le désastre de la désindustrialisation va persister et aller creschendo !
a écrit le 04/04/2013 à 16:30 :
Tout la politique de Hollande a un sérieux problème à l'allumage. Il serait que cet équipe de zazous se retire.
a écrit le 04/04/2013 à 16:13 :
Credit d'Emploi Compétitivité a tous les travers des textes conçsu par des énarques et confiés en gestion au machin Oseo grand "spécialiste" invétéré des procédures et paperasseries brouillonnes, approximatives et CONTREPRODUCTIVES. Les pauvres PME et TPE qui vont s'avenurer dans ces démarches vont ronger leurs trésoreries en frais de conseils prodigués par de faux experts et en honoriares d'experts comptables et d'avocats fiscalistes avant de commencer, pendant et après avoir monté leurs dossiers procéduriers et ruineux in finé...
a écrit le 04/04/2013 à 16:13 :
Il faut le supprimer et mettre un système simple de baisse des charges sur la fiche de paie et les cotisations. Les patrons n'en peuvent plus des usines à gaz et de la complexité du système.
a écrit le 04/04/2013 à 16:12 :
Une usine à gaz. Le plus simple et le plus marquant pour les entrepreneurs aurait été une baisse des cotisations.
Un crédit d'impôt est par nature flou parce que lointain et difficilement quantifiable. Difficile à intégrer dans un prix de revient.
Mais faut avoir faut l'ENA pour ne pas saisir à ce point comment on travaille dans une entreprise.

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