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ÉconomieFrance

Le crédit d'impôt pour la compétitivité aurait des problèmes à l'allumage

Fabien Piliu

Publié le 04 avril 2013 à 12:55 - Mis à jour le 13 janvier 2020 à 17:00

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Alors que le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été élargi aux très petites entreprises, le succès de cette mesure serait très limité selon le cabinet Lowendalmasaï.

Elément essentiel du Pacte pour la croissance et la compétitivité, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) peinerait à séduire les entreprises. Est parce que les chefs d'entreprises ignorent quelles seront les contreparties qui leur seront réclamées, contreparties seront définies dans une prochaine loi? Ou est-ce en raison des difficultés d'accès au disposition ? Selon le cabinet Lowendalmasaï, spécialisé dans le conseil en management des coûts, « il semble qu'Oseo soit en peine de demandes, avec moins d'une cinquantaine de dossiers déposés ! ».

S'agissant des banques privées, la charte qui devait permettre aux entreprises de s'adresser directement à leur agence bancaire n'est toujours pas signée. En pratique, aucune des agences contactées par Lowendalmasaï ne propose ou n'a même "entendu parler" d'une offre concrète permettant le préfinancement », explique Lowendalmasaï dans un communiqué de presse.

Un dispositif aux contours encore flous

Pour expliquer ce peu d'intérêt, le cabinet avance les incertitudes sur la nature même du dispositif. « Pour solliciter le préfinancement avec sérénité, encore faudrait-il que les entreprises puissent calculer précisément le montant de leur crédit d'impôt, ce que le dispositif, bien moins simple qu'il n'y parait, ne permet pas. Ensuite, et c'est le plus préoccupant, parce que les patrons de PME n'y croient pas », poursuit Lowendalmasaï. Selon le 26eme baromètre santé des PME?TPE, réalisé par TNS Sofres pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts? Comptables, 81% des patrons de PME pensent que le CICE n'aura aucun impact sur leur activité.

Effets pervers

« Quel chef d'entreprise a baissé ses prix au 1er janvier 2013 ou embauché de nouveaux salariés grâce au CICE ? Il est frappant de constater qu'à l'heure où le président de la République parle de choc de simplification, le dispositif gouvernemental est perçu comme une usine à gaz », déclare Pierre Lasry, le président du directoire de Lowendalmasaï qui redoute certains effets pervers que pourrait provoquer le CICE. « Comme le dénonce la Médiation inter-entreprises, on voit apparaitre de nouvelles « mauvaises pratiques » en matière d'achats : certaines entreprises tentent de profiter du crédit d'impôt compétitivité pour demander une réduction sur les prix de leurs fournisseurs », poursuit le cabinet.

LA BPI poursuit son travail

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Ce retard à l'allumage est-il bien réel ? A la BPI, on semble penser le contraire. Au cours du séminaire de travail sur la mise en ?uvre du Pacte de Compétitivité tenu à l'Elysée le 29 mars en présence du président de la République, Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI a annoncé l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE. « Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de très petites entreprises, Oseo, future branche « Financement » de BPI France, ouvrira ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013. Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement. BPI France est déjà à l'oeuvre sur le terrain", a souligné Nicolas Dufourcq cité par le communiqué de la BPI publié jeudi.

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