Crédits toxiques aux collectivités : Dexia se défend

La banque franco-belge Dexia a annoncé qu'elle ferait appel de la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre qui a récemment annulé les taux d'intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès d'elle.

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Nouveau rebondissement dans l?affaire des produits toxiques vendus aux collectivités locales. La banque franco-belge Dexia a annoncé qu?elle faisait appel de la décision hautement symbolique du Tribunal de grande instance de Nanterre  qui a récemment annulé les taux d'intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès d?elle. La banque avait perdu cette première bataille pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal des emprunts. "Ce point est purement technique et indépendant du caractère « structuré » des crédits en cause", estime malgré tout Dexia dans un communiqué.

Dexia fait appel?pour l?Etat !

La banque ajoute un point intéressant : "Les prêts concernés par les décisions du tribunal ne sont pas détenus par Dexia". En effet, le 1er février, la majeure partie de Dexia a été reprise par l?Etat français, qui possède désormais 80% des encours de prêts toxiques vendus dans le passé par la banque aux collectivités locales. C?est donc indirectement l?Etat français qui se retrouve en conflit avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Son président, Stéphane Troussel, appelle d?ailleurs l?Etat à choisir son camp qui "est désormais actionnaire majoritaire de la SFIL", la nouvelle société publique qui a remplacé Dexia, et dont "le but est précisément de sortir des emprunts toxiques".  Stéphane Troussel considère par ailleurs que "l?appel est un aveu de Dexia et une reconnaissance de notre victoire en première instance".
 

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Commentaires 10
à écrit le 07/04/2013 à 9:46
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c est telement facile de depenser largent des autres ils devrais y avoir des loies limitent l endettement pour les elues

à écrit le 06/04/2013 à 15:21
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Dexia a vendu des prêts indexés sur d'autres monnaies aux collectivités sans en expliquer les conséquences..! Les collectivités n'auraient jamais dû accepter de tels montages. Mais par qui sont-elles conseillées ? Et maintenant l'on découvre l'import...

à écrit le 05/04/2013 à 12:00
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Et si les électeurs ne votaient plus pour des incompétents qui ne comprennent pas ce qu'ils signent , peut-être n'y aurait-il pas besoin de légiférer sur le surendettement des collectivités locales. Ne fait-on pas le jeu des puissances d'argent en s'...

le 05/04/2013 à 12:57
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Je ne vois pas trop comment des électeurs incompétents, malhonnêtes ou déraisonnables, pourraient élire des chefs politiques "compétents", honnêtes et raisonnables? Qu'en pensez-vous? votre conclusion?

à écrit le 05/04/2013 à 8:09
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Si on cessait de parler de produits toxiques, on rendrait un service à la vérité, et à la responsabilisation des emprunteurs. N'importe quel privé assume ses gains ou pertes quand il utilise des produits structurés, des produits dérivés, ou autres re...

le 05/04/2013 à 15:11
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Bili, inutile de jouer sur les mots ! TOUT emprunt est foncièrement toxique, car il est la porte ouverte au surendettement...

à écrit le 05/04/2013 à 4:24
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he oui aujourd'hui Dexia c'est l'Etat et le probleme, c'est que tous les emprunts vendus par dexia, s'il ne sont pas remboursé par les collectivités ( cad l'impot, cad vous et moi), ils devront etre remboursés par l'etat ( cad l'impot, cad vous et mo...

le 05/04/2013 à 9:36
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Rappelez moi aussi où sont passés ceux qui ont signé ces demande d'emprunt toxique : toujours là, droit dans leurs bottes.

le 05/04/2013 à 10:10
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En ce qui concerne la Seine St Denis, le député est tout simplement devenu le Président de l'Assemblée Nationale et aussi de la commission d'enquête sur les crédits de Dexia. Juge et partie, voilà une république exemplaire.

le 05/04/2013 à 10:49
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http://www.aft.gouv.fr/articles/liste-des-svt_96.html Ils sont incompétent et ce, à tout les échelons, suffit de voir comment ils se déchargent de leurs responsabilités mais c'est plus dur de dire aux citoyens "je suis pas compétent pour ça" LOL......

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