Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : plus de 1.300 dossiers déjà enregistrés

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Selon les dernières données récoltées par la Banque publique d'investissement (BPI), 1.300 dossiers sont déjà en cours d'étude pour un montant global de 310 millions d'euros. Au total, 222 entreprises ont déjà vu leur demande de CICE accordée, ce qui représente un effort de l'Etat de 54 millions.

La Banque publique d'investissement (BPI) persiste et signe : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est déjà un succès et il n'a pas de problème à l'allumage. Selon les dernières données récoltées par les équipe de Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, 1.300 dossiers sont d'ores et déjà en cours d'étude pour un montant de 310 millions d'euros.

 

Sur ce total, 222 CICE ont déjà été accordés pour un montant de 54 millions d'euros, 332 sont en cours d'étude, représentant 110 millions d'euros. Il reste encore 776 demandes à instruire pour un montant de 146 millions. Selon l'institution, le nombre de demandes s'accélère de semaine en semaine.

Des demandes en hausse

Il devrait progresser à un rythme encore plus élevé en raison de l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE aux très petites entreprises. Le gouvernement a fixé à la BPI l'objectif d'atteindre rapidement  les 2 milliards d'euros préfinancés.

Quant à l'entrée en vigueur de la charte qui doit permettre aux entreprises de s'adresser directement à leur agence bancaire pour accéder au CICE, elle sera signée dans les prochains jours. « Mais les entreprises peuvent s'adresser d'ores et déjà aux directions régionales d'OSEO pour obtenir le préfinancement », précise-t-on à la BPI. Interrogés par La Tribune, certains chefs d'entreprises se sont plaints du retard de l'entrée en vigueur de cette charte, retard qui expliquerait selon eux l'absence d'information de leurs chargés d'affaires habituels sur le sujet.

Pour toutes les entreprises

Pour mémoire, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quelle que soit le secteur d'activité. Il porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes que celles qui s'appliquent en matière d'allègements généraux de cotisations sociales. Son taux sera de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.

 

 

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a écrit le 07/04/2013 à 20:13 :
Moi je ne me plaint pas, Mr Fiscalix, ... je cesse d'embaucher et plafonne mon activité au personnel actuel, augmenter des heures sups autorisées: point barre ! Pas de recrutement, et si le nombre d'heures sups autorisées devait baisser, pas de problème, je ralentirais mon activité ! De plus, tout départ de salarié ne sera pas remplacé tant que rien ne sera fait de motivant ... et ne croyez surtout pas que je suis un OVNI dans le monde des PME : il suffit de discuter un peu avec les TPE autour de soi pour comprendre la situation, car même les entreprises qui ont un potentiel d'activité préfère encore ne pas se mettre des salariés sur le dos, quitte à ne pas se développer : j'en veux pour exemple mon cas perso, mais aussi mon carrossier, mon garagiste; ma coiffeuse, mon restaurateur habituel, mon petit épicier, ... et je ne parle que de ceux avec qui j'ai abordé le sujet !!! Car le seul cadeau que c'est faire l'état, c'est prendre dix pour vous rendre six avec 1 an de retard et sous conditions (lesquelles seront définies ultérieurement)
Réponse de le 12/12/2015 à 16:43 :
à quand notre tour ?
a écrit le 07/04/2013 à 14:19 :
@fiscalix: pour commencer, venez bosser dans le privé en prenant les rennes d'un entreprise, et on en reparlera, de vos propos " entreprenophobes". La BPI est le futur crédit lyonnais, l'Etat n'aura pas les moyens de rembourser sa dette. Cet organisme n'a jamais été demandé par les entrepreneurs, c'est une pure invention d'énarques teintée d'idéologie communiste: seul l'Etat peut bien faire, est vertueux, est apte à juger ce qui est bon pour la collectivité ou non... Fumisterie!
a écrit le 05/04/2013 à 19:51 :
Mais quel est ce ramassis de geignards qui mord la main qui les nourrit : Le CICE c'est un crédit d'impôt sans contrepartie (donc un cadeau) imputable sur l'impôt qui sera dû en 2014 mais dont l'Etat accepte de faire l'avance à ceux qui le souhaitent. Grosso-modo 1000? par salarié temps plein en 2013 et 1500? en 2014. Certes, si l'avance est demandée, OSEO demande environ 4% : le secteur bancaire fait-il mieux ? La réponse est clairement non. Pour ceux qui attendront 2014, c'est à l'évidence une amélioration de la marge nette sans effort spécifique, ce que le MEDEF n'avait même pas demandé. A ce rythme là, avec la PPE et le CICE, l'Etat supportera largement le treizième mois que le patronat n'est pas foutu de verser.....là voilà l'erreur, carresser des ingrats dans le sens du poil au lieu de les renvoyer à la concurrence ouverte dont leurs propos sont pleins mais qui leur fait si peur: PITOYABLE
Réponse de le 05/04/2013 à 20:26 :
Ce sont les entreprises qui vont dépenser en salaires qui font l'avance à l'Etat ... et Oseo a "inventé" une suprême nouveauté ... prélever des "dimes" sur ce que doit l'Etat aux entreprises.... c'est pas formidable cette manipulation ? Au passage, Oseo a à son passif les minables classements de la France dans les pronfondis 64ème mondiale et 27ème européenne (sur 27!!!) en matière d'efficiacité de l'innovation ... décidément quelle calamité cet Oseo ... mieux vaut NE PAS OSER !!!
a écrit le 05/04/2013 à 16:25 :
54 millions sur 20milliards à redistribuer dans l'année ?! il va falloir faire un effort : je pense que l'on peut dans le titre de l'article changer le "déja" par "seulement". Et l'augmentation d'impot de 30 milliards sur les societés faites en début de quinquennat? la rentrée d'argent se fait quand?
a écrit le 05/04/2013 à 15:59 :
oseo c' est la richesse de l' intelligence du travail, innovation, développement parle simple moyen de l' investissement en le futur, 222 dossiers chez M Dufourcq c' est d' autant plus le goût français pour le combat contre le gradient économique et social car les taux créditeurs de l' intérêt national sont à peu près équivalent aux prévisions de ce pôle, d' une équivalence on créé de la valeur et de 222 on retrouve 1 point de croissance
a écrit le 05/04/2013 à 15:51 :
Alors que plusieurs articles de la presse font écho d'un démarrage "poussif" du CICE, d'un coup on trouve un article qui prétend le contraitre. Hier on nous disait qu Oséo, pour augmenter le flux de demandes, avait été contraint d'ouvrir le bénérfice de ce régime à tous types d'entrreprises......
Voici ce que d'aucuns pouvaient écrire sur les sujet en début d'anée 2013 :
Un effet surestimé sur la croissance et l'emploi

L'Observatoire français des conjonctures économiques (l'OFCE) est bien moins optimiste. Selon ses calculs, le CICE permettrait la création de 145.000 emplois nets en 2017 puis 152.000 en 2018, permettant ainsi une baisse non négligeable tout de même de 0,6 point du taux de chômage à cet horizon. En 2013, 23.000 emplois seraient créés, soit 9.000 de moins qu'attendu par le gouvernement.
Pour mémoire, le CICE sera égal à 6% de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Représentant 20 milliards d'euros, son financement reposera pour moitié sur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques, dont le détail n'a pas été précisé, et pour moitié sur des recettes fiscales: une réforme de la TVA à compter du 1er janvier 2014 et un renforcement de la fiscalité écologique.

Un impact limité

Pour expliquer ses calculs, l'OFCE anticipe un impact limité du crédit d'impôt en termes de surcroît de croissance. Cinq ans après son lancement il offrirait un gain de 0,1 point de PIB.
La hausse de 0,2 point de l'activité serait compensé par un recul de la croissance de 2014 à 2016 dû à la perte de pouvoir d'achat des ménages liée aux hausses d'impôt et la réduction des dépenses publiques. La baisse des prix et le rétablissement des marges des entreprises qu'anticipent Mathieu Plane, l'auteur de l'étude, auraient un impact insuffisant pour relancer l'économie.

Pas d'effet sur l'investissement

Autre enseignement de cette étude, le CICE pèserait sur l'investissement productif des entreprises. Si le dispositif permettrait de redresser les marges des entreprises, cet effet ne serait pas suffisant pour relancer l'investissement, d'autant plus que la demande resterait atone.
Selon l'économiste, la baisse du coût de travail inciterait plutôt les entreprises à arbitrer en faveur de la création d'emploi plutôt que d'investir en équipement par exemple. Le choc espéré par Louis Gallois n'aurait donc pas lieu...
L'outil le plus "performant" de la boîte à outils" du petit bricoleur de dimanche ....est-il vraiment à la hauteur, ou les entreprises qui y ont accès veulent-elles bénéficier d'un effet d'aubaine...sans connaître encore le noveau des contreparties.
L'avenir nous le dira.....
Réponse de le 05/04/2013 à 16:56 :
CICE 2013= 4 %de la masse salarial < 2.5 * le smic
CICE 2014= passage à 6%
Réponse de le 05/04/2013 à 19:16 :
Je me pose une question, pensez vous que améliorera la compétitivité ? Ou cela apportera t il une petite amélioration de marge ? Juste une question après la baisse de la TVA !!!!!!

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