Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : plus de 1.300 dossiers déjà enregistrés

Selon les dernières données récoltées par la Banque publique d'investissement (BPI), 1.300 dossiers sont déjà en cours d'étude pour un montant global de 310 millions d'euros. Au total, 222 entreprises ont déjà vu leur demande de CICE accordée, ce qui représente un effort de l'Etat de 54 millions.
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La Banque publique d'investissement (BPI) persiste et signe : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est déjà un succès et il n'a pas de problème à l'allumage. Selon les dernières données récoltées par les équipe de Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, 1.300 dossiers sont d'ores et déjà en cours d'étude pour un montant de 310 millions d'euros.

 

Sur ce total, 222 CICE ont déjà été accordés pour un montant de 54 millions d'euros, 332 sont en cours d'étude, représentant 110 millions d'euros. Il reste encore 776 demandes à instruire pour un montant de 146 millions. Selon l'institution, le nombre de demandes s'accélère de semaine en semaine.

Des demandes en hausse

Il devrait progresser à un rythme encore plus élevé en raison de l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE aux très petites entreprises. Le gouvernement a fixé à la BPI l'objectif d'atteindre rapidement  les 2 milliards d'euros préfinancés.

Quant à l'entrée en vigueur de la charte qui doit permettre aux entreprises de s'adresser directement à leur agence bancaire pour accéder au CICE, elle sera signée dans les prochains jours. « Mais les entreprises peuvent s'adresser d'ores et déjà aux directions régionales d'OSEO pour obtenir le préfinancement », précise-t-on à la BPI. Interrogés par La Tribune, certains chefs d'entreprises se sont plaints du retard de l'entrée en vigueur de cette charte, retard qui expliquerait selon eux l'absence d'information de leurs chargés d'affaires habituels sur le sujet.

Pour toutes les entreprises

Pour mémoire, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quelle que soit le secteur d'activité. Il porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes que celles qui s'appliquent en matière d'allègements généraux de cotisations sociales. Son taux sera de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.

 

 

Commentaires 9
à écrit le 07/04/2013 à 20:13
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Moi je ne me plaint pas, Mr Fiscalix, ... je cesse d'embaucher et plafonne mon activité au personnel actuel, augmenter des heures sups autorisées: point barre ! Pas de recrutement, et si le nombre d'heures sups autorisées devait baisser, pas de probl...

le 12/12/2015 à 16:43
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à quand notre tour ?

à écrit le 07/04/2013 à 14:19
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@fiscalix: pour commencer, venez bosser dans le privé en prenant les rennes d'un entreprise, et on en reparlera, de vos propos " entreprenophobes". La BPI est le futur crédit lyonnais, l'Etat n'aura pas les moyens de rembourser sa dette. Cet organism...

à écrit le 05/04/2013 à 19:51
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Mais quel est ce ramassis de geignards qui mord la main qui les nourrit : Le CICE c'est un crédit d'impôt sans contrepartie (donc un cadeau) imputable sur l'impôt qui sera dû en 2014 mais dont l'Etat accepte de faire l'avance à ceux qui le souhaitent...

le 05/04/2013 à 20:26
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Ce sont les entreprises qui vont dépenser en salaires qui font l'avance à l'Etat ... et Oseo a "inventé" une suprême nouveauté ... prélever des "dimes" sur ce que doit l'Etat aux entreprises.... c'est pas formidable cette manipulation ? Au passage, O...

à écrit le 05/04/2013 à 16:25
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54 millions sur 20milliards à redistribuer dans l'année ?! il va falloir faire un effort : je pense que l'on peut dans le titre de l'article changer le "déja" par "seulement". Et l'augmentation d'impot de 30 milliards sur les societés faites en début...

à écrit le 05/04/2013 à 15:59
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oseo c' est la richesse de l' intelligence du travail, innovation, développement parle simple moyen de l' investissement en le futur, 222 dossiers chez M Dufourcq c' est d' autant plus le goût français pour le combat contre le gradient économique et ...

à écrit le 05/04/2013 à 15:51
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Alors que plusieurs articles de la presse font écho d'un démarrage "poussif" du CICE, d'un coup on trouve un article qui prétend le contraitre. Hier on nous disait qu Oséo, pour augmenter le flux de demandes, avait été contraint d'ouvrir le bénérfic...

le 05/04/2013 à 16:56
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CICE 2013= 4 %de la masse salarial < 2.5 * le smic CICE 2014= passage à 6%

le 05/04/2013 à 19:16
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Je me pose une question, pensez vous que améliorera la compétitivité ? Ou cela apportera t il une petite amélioration de marge ? Juste une question après la baisse de la TVA !!!!!!

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