Objectif 2014, pour Bercy: augmenter les prélèvements... sans accroître les impôts

Le Président l'a dit, le gouvernement s'exécute : il n'y aura pas de nouvelle hausse d'impôt frappant les ménages en 2014... au-delà de ce qui a été voté, soit principalement, le relèvement du taux intermédiaire de TVA (qui passera de 7 à 10%) et du taux normal, qui grimpera à au moins 20%.
Problème : pour parvenir à réduire le déficit public de 3,7% du PIB en 2013 à 2,9% en 2014 -sous les fameux 3%...-, soit 0,8 point de baisse, comme le prévoit le programme de stabilité français, présenté ce mercredi en conseil des ministres, il faudrait en fait réaliser un effort budgétaire équivalent à un point de PIB. La conjoncture n'étant pas encore florissante -le gouvernement prévoit 1,2% de croissance pour l'an prochain, un chiffre jugé encore optimiste-, il y aura en effet de la perte en ligne. Une partie des mesures prises verra son effet annulé par des pertes de recettes fiscales, notamment. D'où l'effort prévu d'un point de PIB, soit 20 milliards d'euros.

70% d'économies sur les dépenses, 30% de recettes nouvelles

Le gouvernement pourrait, en théorie, réduire les dépenses à cette hauteur, pour atteindre son objectif de diminution du déficit. Mais il n'est pas en mesure de le faire, sur une seule année. Pour 2014, il affiche donc un mix de 70% de baisse des dépenses -par rapport à leur dérive naturelle- et de 30% de prélèvements en plus. Le paquet se décomposerait donc entre 14 milliards d'euros d'économies -par rapport à une tendance naturelle de dérive des dépenses- et 6 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires.
Des prélèvements qui ne doivent pas contredire l'engagement présidentiel. Ce qui pourrait ressembler a priori à la quadrature du cercle ne pose pas de problème particulier, à entendre les experts de Bercy.

La chasse aux niches fiscales
Ils ne proposeront pas au chef de l'Etat, spécialiste des questions fiscales s'il en est, de relever encore la tranche la plus haute de l'impôt sur le revenu. Ni de taxer plus fortement tel ou tel produit d'épargne. Comment faire, alors? La chasse aux niches fiscales va reprendre de plus belle, de même que la lutte contre la fraude fiscale. Et les entreprises pourraient être mises à contribution.
Au total, ces hausses d'impôt pourraient atteindre près de 10 milliards d'euros, auxquels il faudra ajouter 6 milliards, correspondant au relèvement de la TVA. Mais il faudra bien sûr retrancher les 10 milliards d'allègement fiscal accordés aux entreprises, via le Crédit d'impôt compétitivité emploi (baisse d'impôt correspondant à 4% de la masse salariale de 2014, pour les salaires jusqu'à 2,5 fois le smic). D'où les 6 milliards de prélèvements en plus évoqués par Pierre Moscovici. En outre, une hausse des cotisations vieillesse pourrait être programmée, mais pas nécessairement pour 2014.

Comme le gouvernement Fillon...
Cet affichage d'un très ferme « nous n'augmenterons pas les impôts » ressemble fort à la stratégie mise en ?uvre par le gouvernement Fillon. Celui-ci s'était fait fort, jusqu'au budget 2012, qui contenait de franches hausses d'impôts, de trouver des recettes nouvelles via la suppression de niches fiscales. François Baroin, alors ministre de l'Economie, n'employait d'ailleurs pas le terme de niche, et tenait alors à la dénomination technocratique de « dépense fiscale », pour donner à penser qu'il s'agissait là d'une coupe dans les dépenses...
Evidemment, comme avait fini par le reconnaître François Fillon lui même, c'étaient des hausses d'impôts : les contribuables qui utilisaient ces niches voyaient bien leur facture fiscale augmenter d'une année sur l'autre. En outre, dans certains cas, la dénomination de niche était même abusive: en réduisant l'abattement dont bénéficient les salariés pour le calcul de la CSG, François Fillon ne s'est pas vraiment attaqué à une niche dont auraient profité certains contribuables avisés, mais il a relevé simplement la CSG sur les salaires -certes légèrement- sans le dire.

Mais, comme Nicolas Sarkozy, François Hollande pourra dire qu'il ne procède plus à aucune augmentation générale d'impôt. Le changement dans la continuité.