Dans la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement privilégie le spectaculaire

Le gouvernement a annoncé un renforcement des moyens juridiques et humains de la police fiscale, rattachée au ministère l'Intérieur. Mais ce corps d'élite est surtout chargé d'affaires spectaculaires. Il n'est pas certain que cette politique soit le gage de recettes supplémentaires
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Du spectaculaire. Les mesures confirmées ce mercredi en matière de fraude fiscale, dans le cadre de l'opération « transparence » insistent sur les moyens au corps d'élite créé sous Nicolas Sarkozy, en matière fiscale, la BNRDF ou brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendante du ministère de l'intérieur. Elle verra ses effectifs renforcés d'une cinquantaine de personnes (pour atteindre une centaine d'agents), et sera intégrée à un office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscal.

Les fonctionnaires de Bercy favorables
Bien sûr, les fonctionnaires de Bercy auraient préféré que cette police -qu'ils appelaient de leurs voeux- soit le fruit d'une union des agents des douanes et de ceux de la direction générale des finances publiques.
Mais ils accueillent favorablement les nouveaux moyens accordés à leurs collègues, désormais sous la responsabilité de la place Beauvau,  tels que la possibilité d'utiliser des preuves d'origine illicite, comme un fichier volé (exemple du fichier de HSBC), le recours à des «techniques dites spéciales » (infiltration, gardes à vue de quatre jours) ou la création d'un délit de fraude en bande organisée, considéré comme une circonstance aggravante. Celle-ci pourra donner lieu à 7 ans d'emprisonnement et jusqu'à deux millions d'euros d'amende. Le recours à des comptes à l'étranger ou des fiducies et trusts sera également assimilée à une telle circonstance aggravante.

Le danger de privilégier une police fiscale d'élite

« Le danger, tout de même, c'est de privilégier cette police d'élite au détriment du contrôle fiscal ordinaire » estime Vincent Drezet, secrétaire national du premier syndicat d'agents du fisc, Snui-Solidaires Finances publiques.
« Les bons résultats du contrôle fiscal, pour 2012 (les redressements ont rapporté 18 milliards d'euros, contre 16,4 milliards en 2011) sont liés à quelques affaires spectaculaires, exceptionnelles » affirme-t-il. « L'exploitation des fichiers UBS, avec ses 3.000 noms a rapporté beaucoup, notamment. Il n'est pas certains que cela dure ».
Entre l'affichage d'une lutte de plus en plus ferme contre la délinquance fiscale, et la réalité des gains budgétaires, il pourrait donc y avoir un écart. Le gouvernement estime que le contrôle fiscal pourrait rapporter deux milliards de plus en 2013, et que la progression serait encore forte en 2014. Mais les syndicalistes en doutent.
Ils estiment qu'une meilleure orientation du contrôle fiscal, plus ciblé sur les sociétés, serait gage de recettes supplémentaires. « Il faudrait moins chercher à multiplier les contrôles, pour afficher un nombre d'opérations spectaculaire, et se concentrer sur les dossiers les plus fructueux, potentiellement » estime Vincent Drezet.

 

Commentaires 46
à écrit le 14/05/2013 à 14:23
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Il est assez étonnant d'entendre le SNUI raisonner en montant et non plus en nombre. Il me semble qu'il a d'ailleurs toujours été très réservé sinon opposé à cette approche en arguant, à juste titre à mon sens, du principe d'égalité des citoyens deva...

à écrit le 30/04/2013 à 16:06
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des des noms noms contre la fraude fiscale, pas difficile regardez la presse après Cahuzac un petit nouveau vient d?être découvert un certain Guéant bras bras droit de Nicolas Sarkozy.

à écrit le 27/04/2013 à 9:22
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Et si l'on éradiquait les enfers fiscaux ?

le 23/05/2013 à 19:03
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et si l on eradiquait la politique tot court , il y aurait plus de probleme

à écrit le 26/04/2013 à 19:20
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à vrai dire on ne sait pas ; Sarko "privilégiait les économies de l'état" et réduisait le nombre des contrôleurs fiscaux et indirectement augmentait le volume de la fraude car il est prouvé qu'un bon contrôleur engrange plus d'argent pour l'état ave...

à écrit le 26/04/2013 à 9:38
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A l'image de Pèpère Francois trout dans le spectaculaire et rien dans l'éfficacité. vive le Pipeau gouvernemental alors que tous les jours en France il y a 1300 chomeurs en plus. Demission messieurs les gouvernants il est grand temps de vous mettre à...

à écrit le 26/04/2013 à 3:28
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Certains vont payer comme criminels parce que d'autres ont failli dans leur gouvernance. Et si on instaurait une police de bonne gouvernance avec mise en garde à vue de 4 jours pour certains ? Vous risquez de travailler dur toute votre vie, prendre d...

à écrit le 25/04/2013 à 20:01
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la FRANCE avec ses richesses et ses chefs d'entreprises , ses salariés qui bossent quotidiennement à longueur de saisons , d'années et il faut bien l'avouer un classe politique , que l'on n'a plus envie de qualifier , tant elle est médiocre , aveugle...

le 25/04/2013 à 21:36
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on est bien d'accord, on est au bord du gouffre à cause uniquement de leur incurie, la france a un énorme potentiel mais réduit à néant à cause de leur totale absence de gestion, il suffit d'une augmentation des taux d'emprunt pour qu'on passe en fai...

à écrit le 25/04/2013 à 15:48
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à quoi ça sert de donner son argent à l'état qui ne veut rien réformer, et donc donner son argent à ce tonneau des danaides qui absorbe toute la richesse créée par le privé pour le transformer en dépenses publiques inefficaces, en services pléthoriqu...

le 25/04/2013 à 21:38
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votre constat et dur mais réaliste, ça ne sert à rien de donner son argent à la puissance publique, il est complétement gaspillé, vive les fraudeurs !!! la preuve, les politiques sont les premiers à donner l'exemple !!!

à écrit le 25/04/2013 à 15:37
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les salariés sont controlés en moyenne tous les 2 ans, le sriches tous les 4O ans !!! pourquoi avoir sortis les moyens de contrôle là où c'est le plus rentable ??? les politiques semblent être solidaires, il suffit de voir combien woerth et cahuzac é...

le 25/04/2013 à 21:33
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tout à fait d'accord, on nous prend pour ds buses les moyens de contrôle ont été affaiblis, et ce n'est pas faute de moyens comme le veut la rangaine des fonctionnaires, c'est faute e mettre les moyens là où c'est rentable en les prenant là où il n'y...

à écrit le 25/04/2013 à 13:40
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Fraude fiscale =13 millions de chômeurs Le service de la dette c'est 50 milliards d'? La fraude fiscale c'est 80 milliards d'?€ La somme 130 milliards d'? c'est le salaire annuel de 13 millions de Français. Nous voyons bien que sans la fraude il n'y...

le 25/04/2013 à 15:42
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à claire malvoyante : il faut tout mener de front, la fraude, oui ,mais aussi l'éducation civique ringardisée par l'éducation nationale (de gauche) d'où l'incivisme et la perte de toute valeur, la dépense publique la plus élevée et la plus inefficace...

le 25/04/2013 à 16:45
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bien d'accord, il ne faut pas d'un coté faire des gains et d'un autre laisser le laxisme public à continuer à dépenser à tout va sans aucuns résultats, à rester dans la logique toujours plus de moyens sans jamais rien toucher à l'existant qui est un ...

à écrit le 25/04/2013 à 13:18
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Et la fraude a la TVA intra communautaire.....

le 25/04/2013 à 13:48
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J'ai été confronté à ce type de fraude qui allait détruire notre activité, j'ai rencontré des agents de tracfin, ils me disaient, l'ouverture des frontières à également ouvert la boite de pandore de la fraude à la TVA; Pour palier à ces fraudes il f...

à écrit le 25/04/2013 à 10:48
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La FRANCE est en panne, c'est une certitude et ce n'est pas le POLITIQUE ni ses conseillers en macro économie de tous poils qui eux font leurs choux gras de leurs conseils qui ne donnent pas de solutions; qui vont nous tirer d'affaire ; c'est le peup...

le 25/04/2013 à 14:07
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Mais tout à fait. C'est aux Français de créer un paradis fiscal à condition d'inscrire cette décision dans la constitution. Dès lors, vous aurez tous les investisseurs du monde en France et une croissance très très forte..! Il faudrait arrêter de ple...

à écrit le 25/04/2013 à 10:44
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oui, le gouvernement "privilégie le vite"fait et l'enfumage, on ne "gratte" pas, tout en surface...on connait !

à écrit le 25/04/2013 à 10:25
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Si le fisc et les gouvernements français tabassaient moins le contribuable aisé, celui-ci ne mettrait pas son argent dans un pays moins fonctionnarisé, même l' ancienne URSS devenue la Russie ne cogne pas les gens à ce point là !!!

le 25/04/2013 à 10:41
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Ben qu'est ce que vous attendez pour y aller ? Dans ce grand pays démocratique loué par Depardieu. L'URSS, moins fonctionnarisée que la France,...y a vraiment des gens qui n'ont pas peur du ridicule.

le 25/04/2013 à 11:42
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Tous les pays tapent sur leurs délinquants. La France peut être plus que d'autres, et c'est tant mieux. En tous cas du point de vue des gens honnêtes.

le 25/04/2013 à 15:06
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contribuable aisé = délinquant ??? Tu as mal lu.

à écrit le 25/04/2013 à 9:03
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Moi, je trouve inadmissible que les gens simples, sans soutien fiscal, juridique, amical (?) paient plein pot leurs impôts au point que leur vie devient tragique, alors que les malins avec tous leurs biens immobiliers, acquis ( sûrement) honnêtement)...

le 25/04/2013 à 13:03
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Il y a des solutions aux dérives de la (Vè)République...Encore faudrait-il que tous ceux qui en ont marre,se rendent aux urnes pour mettre le "bon bulletin"...A Droite(FN compris),per sonne ne doute ou hésite...Là où ça "pêche",c'est à gauche,chez le...

à écrit le 25/04/2013 à 8:53
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Le spectaculaire serait de demander aux ministres (et au président) de publier leurs déclarations d'ISF des 6 dernières années. Le problème n'est pas d'avoir ou de ne pas avoir un patrimoine, le problème est d'être "à jour" de ses impôts.

à écrit le 25/04/2013 à 8:53
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" (pour atteindre une centaine d'agents), et sera intégrée à un office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscal." Faites des efforts, les fautes d'orthographe aïe!

le 25/04/2013 à 13:28
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Pour litter contre l'évasion fiscale + l'exil des entreprises,il faut commencer par supprimer l'IR des salariés;supprimer les "prélèvements obligatoires" et les charges sociales des entrepri ses,ce qui relancera l'économie,d'une part;et remplacer l'i...

à écrit le 25/04/2013 à 7:48
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Ceci démontre parfaitement que nous vivons dans un pays à la fiscalité totalitaire.

le 25/04/2013 à 11:44
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Le jour ou vous vivrez un réel totalitarisme, peut être aurez-vous honte de vous.

le 25/04/2013 à 13:33
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Outre le fait que "Génial" a parfaitement raison, votre com' ne fait que démontrer, cher "@génial", vos oeillères et votre peur d'oser penser par vous-même. Un état qui pratique la rage taxatoire et le racket fiscal n'est rien d'autre qu'un état-voyo...

le 25/04/2013 à 14:07
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Eh bien j'espère que vous avez quitté ce continent dégueulasse qu'est l'Europe, puisque ça vous tient tant à c?ur, et que vous avez fait ?uvre de patriotisme en allant vous installer aux USA (aussi victimes d'évasion fiscale), en Asie, ou en Russie (...

le 25/04/2013 à 14:10
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Pour ce que est du budget de la défense que vous décriez tant, c'est en Europe qu'il baisse, et nulle part ailleurs dans le monde. Mais en toute logique, continuez à vanter les USA, première armée du monde, ou la Russie, la Chine et l'Amérique latine...

le 25/04/2013 à 15:32
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Ce n'est pas pcq le budget de la déense (défonce ?) est en baisse qu'il n'est pas encore trop élevé et largement usurpé. Quand on se serra la ceinture, la toute première chose à faire -dans des états démocratiques et bien gérés qui misent sur l'aveni...

à écrit le 25/04/2013 à 0:20
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Donc: spectaculaire, esbrouffe, effet d'annonce, coup de pub, trouille sauf pour les copains... mais aucune remise en question ; le vrai problème semble ètre une perte phénoménale de légitimité de l'exécutif (et de la représentativité ) On a désorma...

le 25/04/2013 à 7:35
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Ils sont incapables alors il faut faire de l'enfumage.

à écrit le 24/04/2013 à 23:22
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On croyait avec Woerth accordant l'amnistie fiscale à ceux qui rapatrient leur argent en France ou déclarent leurs comptes, que ces histoires d'argent caché à l'étranger deviendraient minimes, on s'est trompé, l'affaire Cahuzac en est un fort bon exe...

le 25/04/2013 à 2:08
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XD J' adore le raccourcis magistral entre une évasion fiscale devenu anodine pour certains et l' esprit d entreprendre en France.

à écrit le 24/04/2013 à 22:56
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Plus les impôts augmentent (et ça a bien accéléré sous Sarkozy), plus les gens fraudent. Plus les gens fraudent, plus les contrôles rapportent. Ne nous réjouissons donc pas trop de ces chiffres en hausse... Quant aux contribuables qui ont du pognon à...

le 25/04/2013 à 2:13
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Moi j' affirme le contraire , c' est l' évasion fiscale qui engendre les hausses d impots

le 25/04/2013 à 9:54
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@SimpsOn : Grossière erreur que d'affirmer cela, l'évasion fiscale n'est que la conséquence de l'incapacité de nos élus a faire les réformes nécessaires pour permettre à ce pays de sortir de la faillite dans laquelle ils l'on plongé. Je vous rappelle...

le 25/04/2013 à 11:49
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Cette démonstration tombe rapidement à l'eau, avec quelques comparaison internationales. Pourquoi croyez-vous que l'évasion fiscale soit un sujet majeur en Allemagne, GB, USA, etc ? Tous des enfer fiscaux ? La délinquance doit être réprimée, et c'est...

le 14/05/2013 à 14:53
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La cause première de l'évasion fiscale, à mon sens, n'est rien d'autre que la cupidité, encouragée qu'elle est par le culte de l'individualisme et du paraître (en gros chacun pour sa g...et je mérite à moi tout seul ce que je suis parvenu à accumuler...

à écrit le 24/04/2013 à 22:48
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La presse annonce une fraude fiscale de 60 à 80 par an, mais alors la comptabilité publique, c?est une farce ! N?avons-nous pas des inspecteurs des finances ? On en parle maintenant, ça date de quand ?

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