
Du spectaculaire. Les mesures confirmées ce mercredi en matière de fraude fiscale, dans le cadre de l'opération « transparence » insistent sur les moyens au corps d'élite créé sous Nicolas Sarkozy, en matière fiscale, la BNRDF ou brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendante du ministère de l'intérieur. Elle verra ses effectifs renforcés d'une cinquantaine de personnes (pour atteindre une centaine d'agents), et sera intégrée à un office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscal.
Les fonctionnaires de Bercy favorables
Bien sûr, les fonctionnaires de Bercy auraient préféré que cette police -qu'ils appelaient de leurs voeux- soit le fruit d'une union des agents des douanes et de ceux de la direction générale des finances publiques.
Mais ils accueillent favorablement les nouveaux moyens accordés à leurs collègues, désormais sous la responsabilité de la place Beauvau, tels que la possibilité d'utiliser des preuves d'origine illicite, comme un fichier volé (exemple du fichier de HSBC), le recours à des «techniques dites spéciales » (infiltration, gardes à vue de quatre jours) ou la création d'un délit de fraude en bande organisée, considéré comme une circonstance aggravante. Celle-ci pourra donner lieu à 7 ans d'emprisonnement et jusqu'à deux millions d'euros d'amende. Le recours à des comptes à l'étranger ou des fiducies et trusts sera également assimilée à une telle circonstance aggravante.
Le danger de privilégier une police fiscale d'élite
« Le danger, tout de même, c'est de privilégier cette police d'élite au détriment du contrôle fiscal ordinaire » estime Vincent Drezet, secrétaire national du premier syndicat d'agents du fisc, Snui-Solidaires Finances publiques.
« Les bons résultats du contrôle fiscal, pour 2012 (les redressements ont rapporté 18 milliards d'euros, contre 16,4 milliards en 2011) sont liés à quelques affaires spectaculaires, exceptionnelles » affirme-t-il. « L'exploitation des fichiers UBS, avec ses 3.000 noms a rapporté beaucoup, notamment. Il n'est pas certains que cela dure ».
Entre l'affichage d'une lutte de plus en plus ferme contre la délinquance fiscale, et la réalité des gains budgétaires, il pourrait donc y avoir un écart. Le gouvernement estime que le contrôle fiscal pourrait rapporter deux milliards de plus en 2013, et que la progression serait encore forte en 2014. Mais les syndicalistes en doutent.
Ils estiment qu'une meilleure orientation du contrôle fiscal, plus ciblé sur les sociétés, serait gage de recettes supplémentaires. « Il faudrait moins chercher à multiplier les contrôles, pour afficher un nombre d'opérations spectaculaire, et se concentrer sur les dossiers les plus fructueux, potentiellement » estime Vincent Drezet.
donc faut tout voir .....
une nouvelle génération doit se lever...c'est une question de survie pour notre pays.....
Le service de la dette c'est 50 milliards d'?
La fraude fiscale c'est 80 milliards d'?€
La somme 130 milliards d'? c'est le salaire annuel de 13 millions de Français.
Nous voyons bien que sans la fraude il n'y aurait plus de dettes.
Sans les dettes, il n'y aurait plus de chômage.
Sans le chômage il y aurait + de policiers, d'enseignats, de personnels soignants, de juges de chercheurs, de juges.
Sans la fraude la France serait donc en très bonne santé.
Pour palier à ces fraudes il faudrait que les TVA soient unifiées et prélevée au niveau de l'Europe et redistribuées ensuite.
Mais voilà le principal acte de souveraineté d'un état c'est lever l'impôt.
Autant dire qu'ils ne céderont jamais là-dessus.
Le problème n?est donc pas près de se régler et les fraudeurs à la TVA ont de beaux jours devant-eux !
Il faudrait arrêter de pleurer et mettre en place LA SOLUTION. Qui est d'accord ???
Ou d'autres, qui n'ont jamais rien fait de leurs dix doigts, issus de classe sociale aisée, touchent RSA, possèdent logements divers, héritent et tapent sur le dos des assistés, ceux_ci de la France d'en bas...
Où est la justice fiscale???
en ont marre,se rendent aux urnes pour mettre le "bon bulletin"...A Droite(FN compris),per
sonne ne doute ou hésite...Là où ça "pêche",c'est à gauche,chez les "gagne-petits",qui
trépignent comme des gamins quand on ne leur a pas donné ce qu'ils attendent...!!Un pro
verbe dit:"On n'a que ce qu'on mérite"!C'est bien le cas de la France...Pour décider les cit
oyens "inertes" et allergiques aux lois de la République,il faudrait aller jusqu'à leur suppri
mer les droits civiques ou les subsides sociaux dont ils bénéficient...Il y a un "remède" pr
sortir de la "panade" socio-économique dans laquelle baigne la France aujourd'hui:voter
Front de Gauche ou pour Europe-Ecologie Les Verts...Avec eux et la dynamique de l'éco
nomie sociale et solidaire,beaucoup de chômeurs et de "laissés-pour-compte" trouveront
chaussures à leurs pieds...Encore faut-il avoir le courage de la faire et de ne pas les discré
diter avant de savoir qui ils sont et quelles sont leurs valeurs humaines,sociales et politi
ques...!!Les patrons-bien + que leurs salariés-savent que:"L'union fait la force"....
Faites des efforts, les fautes d'orthographe aïe!
des salariés;supprimer les "prélèvements obligatoires" et les charges sociales des entrepri
ses,ce qui relancera l'économie,d'une part;et remplacer l'impôt sur les sociétés par un pré
lèvement sur le CA ...Et "taxer" le CA des banques.Pour surveiller les unes et les autres,re
prendre les agents qui travaillaient sur l'IR des salariés pour les affecter à surveiller la ges
tion des entreprises + des banques...
Une fois le ménage fait chez nous, ceux qui aiment ce pays et ce continent pourront tenter de le redresser. Rassurez-vous, vous ne manquerez à personne.
mais aucune remise en question ; le vrai problème semble ètre une perte phénoménale de légitimité de l'exécutif (et de la représentativité )
On a désormais le sentiment que quoi qu'ils fassent, nos gouvernants s'enfonceront un peu plus dans la mouise et l'oppobre
Il semble, plus réellement que le combat contre la fraude fiscale touche avant tout des sociétés fragiles essayant de décaler leurs comptes pour ne pas virer ou ne pas déposer le bilan. Fraudes à la TVA, fraudes aux charges sociales, pas vraiment glorieux tout cela( surtout quand ça touche au travail avec des immigrés clandestins), mais pourquoi donc les gens essayent-ils encore de créer de l'activité en France ? n'ont-ils pas encore compris qu'à terme seul l'état aura le droit d'embaucher ?
Plus les gens fraudent, plus les contrôles rapportent.
Ne nous réjouissons donc pas trop de ces chiffres en hausse...
Quant aux contribuables qui ont du pognon à l'étranger, je pense qu'ils vont arrêter la fraude....en cessant d'être résidents français!!!
Je vous rappelle que les cadeaux de Mitterand ( retraite à 60 ans, 5ème semaine de congés, 35 heures, CMU, etc..), n'ont jamais été financés mais payés à crédit, qui nous coûte aujourd'hui 50 milliard d'intérêts par ans et une dette colossale ( 1800 milliards) qui seront payés par nos enfants.
Aujourd'hui que la France est au bord de la ruine, nos élus de gauche et de droite, au lieu de reconnaître leur responsabilité et de corriger le tir, préfèrent accuser les riches, l'euro, l'Europe, la Chine, la finance etc... c'est tellement facile..!
Ils en sont réduits à ratisser les fonds de tiroirs pour récolter quelques milliards, mais toujours pas de réformes.
Il est normal que ceux qui ont travaillé et constitué un patrimoine essaient par tous les moyens de le préserver de la voracité de cet état totalitaire et dépensier.
Sans parler du dénigrement de l'impôt entendu en permanence depuis des années par ceux qui feignent aujourd'hui de vouloir en combattre les conséquences, car ceci rejoint aussi cela. Au risque de caricaturer (à peine), l'envie de frauder s'est développée, car elle a pu trouver un terrain fertile, les "valeurs" véhiculées par le néolibéralisme depuis plus de 30 ans. Quant à la possibilité de frauder, celle-ci a également pu trouver à se développer avec l'édification d'un autre dogme du libéralisme qu'est la libre circulation des biens et des capitaux. Bref, nous récoltons aujourd'hui les fruits de ce que nous avons semé, et si ceux-ci ne nous conviennent pas, c'est d'abord de nouvelles semences dont nous avons besoin, bien avant de nouveaux jardiniers...