10 repères pour tenter de "comprendre" l'affaire Guéant

L?ancien secrétaire général de l?Elysée est dans la tourmente. Le Canard Enchaîné daté de mardi a révèlé que des enquêteurs ont découvert de ?nombreux et conséquents paiements de factures en liquide? ainsi qu?un versement de plus de 500.000 euros provenant de l?étranger, sur un compte bancaire de Claude Guéant. De quoi s'agit-il? Voici quelques points à connaître pour appréhender l?histoire.

Ce qui a été découvert
Des paiements en liquide de 20.000 à 25.000 euros ainsi qu?un versement en provenance de l?étranger de quelque 500.000 euros ont été découverts sur un compte bancaire de Claude Guéant, comme l'a révélé l'hebdomadaire satirique daté de mardi.

Le parquet de Paris enquête
Le Canard Enchaîné établit un lien entre ces découvertes et la décision prise le 19 avril par le parquet de Paris d'ouvrir une information judiciaire. Le parquet de Paris enquête en effet sur les accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, en 2007. L'information judiciaire a été ouverte pour "corruption active et passive", "trafic d'influence", "faux et usage de faux", "abus de biens sociaux", "blanchiment, complicité et recel de ces délits". Les juges Serge Tournaire et René Grouman ont été désignés.

A l'origine de l'instruction ouverte le 19 avril, les déclarations de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, qui avait affirmé en décembre au juge Renaud van Ruymbeke détenir les preuves d'un financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye.

Le problème des primes en liquide
Claude Guéant a justifié l'origine des liquidités pour acquitter des factures par des "primes de cabinet non déclarées de toute éternité", dont il avait bénéficié place Beauvau quand il y officiait, "avec la tolérance des services fiscaux". Selon lui, il s'agit de "petites sommes" (un montant de 20 à 25.000 euros). Ces primes de cabinet en liquide ont en effet été supprimées en 2002. Mais Claude Guéant a expliqué que ce système avait perduré jusqu'en 2006, via un système spécifique à l'Intérieur, évoquant des "frais de police".

Dans son communiqué, le ministère de l'Intérieur a ainsi jugé qu'il appartenait "aux responsables de l'époque de s'expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n'aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées".

Le ministère de l?Intérieur diligente une enquête
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a diligenté jeudi une enquête administrative sur les primes de son prédécesseur "à la demande du Premier ministre". Selon un communiqué, "des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage" des frais d'enquête et de surveillance. ?Un premier rapport d'étape a été demandé sous huit jours, et un rapport complet sous un mois".

Une vente de tableaux ?
Concernant le demi-million d'euros, Claude Guéant le justifie par une vente de tableaux en 2008. "Il n'y a strictement aucun lien avec des financements libyens et je continue à contester de façon catégorique qu'il y ait eu des financements libyens de campagne ou de personne", a déclaré à l'AFP l'ancien ministre de l'Intérieur. Il a expliqué avoir cédé "un bien" acquis il y a "une vingtaine d'années", des oeuvres du peintre hollandais Andries Van Eertvelt (XVIIe siècle).

Les tableaux de Guéant sont estimés à environ 15.000 euros
Petite ombre au tableau, si l?on ose dire, d?après le site latribunedelart.com, il semblerait que le meilleur prix obtenu en vente publique pour cet artiste relativement peu connu soit de 170.000 euros. Sachant que selon Artprice, le prix des tableaux d?Andries Van Eertvelt en ventes publiques aurait plutôt tourné entre 12.000 à 140.000 euros ces dix dernières années. Toujours selon Artprice, la ?valeur type? d?une huile sur bois de 30 cm sur 60 cm représentant des bateaux en mer du peintre flamand, comparable aux tableaux de l?ancien ministre de l?Intérieur tournerait plutôt autour de 15.127 euros.

 Le total des ventes de tableaux de la France vers la Malaisie en 2008 s?élève à 10.215 euros
Quoiqu?il en soit, un problème demeure. Le montant des transactions de tableaux de la France vers la Malaise en 2008 ne correspond pas à celui de la vente des tableaux de Claude Guéant. Il serait même largement inférieur. Selon Eurostat, en 2008, année présumée de la vente des deux tableaux, la France a exporté vers la Malaisie pour 10.215 euros de tableaux. Un élément recoupé par Comtrade, l?office statistique des nations unies, qui évoque 14.751 dollars (soit 10.215 euros selon la conversion en vigueur à l'époque), selon France Culture. L?ensemble des toiles vendues depuis toute l?Union européenne vers la Malaisie représentait cette même année 78.645 euros.

Le ministère de la Culture doit donner son autorisation à l?export
Autre question: Claude Guéant a-t-il demandé un certificat d?exportation pour ses toiles ? Selon France Info, la réponse est non. Aucune demande de certificat d?exportation des tableaux concernés n?aurait été déposé auprès du Ministère de la Culture. Pourtant tout tableau doit obtenir un tel certificat - dès lors que sa valeur dépasse 150 000 ? - pour être vendu à l?étranger. Cela dit, Claude Guéant a assuré au quotidien Libération qu'il possèdait les justificatifs de la vente.
Notons au passage que le site latribunedelart évoque un délit passif de deux années d?emprisonnement et d?une amende de 450 000 ? (article L 114-1 du code du patrimoine) en cas "d'exportation illégale de trésors nationaux".

La vente d?art est un classique du blanchiment
Comme on lui faisait observer que, selon un responsable des douanes cité par le Canard Enchaîné, qui a révélé l'existence des 500.000 euros, la vente d'art est un classique du blanchiment, Claude Guéant a répondu : "Je n'en sais rien, je n'ai jamais rien blanchi, donc je ne sais pas comment on fait".

Claude Guéant est avocat
Petit détail. Le Parisien Magazine daté de ce vendredi rappelle que l'ancien ministre de l'Intérieur a enfilé la robe d'avocat en décembre dernier. Avant d'ajouter que Claude Guéant aurait eu la note de 18/20 à l'épreuve de déontologie.