Les collectivités pour un choc de simplification

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« La découverte sur le tracé projeté pour l'autoroute A28 du scarabée Pique-Prune, protégé par la Convention de Berne, a conduit à retarder pendant dix ans le chantier. Jusqu'à ce que l'on découvre qu'étant très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l'autoroute ne le menaçait nullement. »  Alain Lambert et Jean Claude Boulard, élus territoriaux.
« La découverte sur le tracé projeté pour l'autoroute A28 du scarabée Pique-Prune, protégé par la Convention de Berne, a conduit à retarder pendant dix ans le chantier. Jusqu'à ce que l'on découvre qu'étant très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l'autoroute ne le menaçait nullement. » Alain Lambert et Jean Claude Boulard, élus territoriaux. (Crédits : Reuters)
400.000 ! Ou un peu plus, personne ne sait exactement. 400.000 normes dont le respect coûte très cher aux collectivités comme aux entreprises et dont le nombre croît sans cesse, toute nouvelle loi produisant de nouvelles normes. Après un énième rapport, le gouvernement Ayrault comme tous les précédents dit vouloir s'y attaquer pour causer un « choc de compétitivité ». Mais c'est d'une révolution culturelle dont a besoin l'administration.

« J'ai payé quatre collèges et j'ai eu le cinquième gratuit! » Éric Doligé, sénateur UMP et président du conseil général du Loiret, est un immense pourfendeur de normes. S'il réalise systématiquement la construction des collèges du Loiret en partenariat public-privé (PPP), c'est qu'il y gagne : « Entre 19% et 23% du prix de chaque collège par rapport à une commande via une maîtrise d'ouvrage publique, MOP, assure-t-il. Les procédures sont tellement longues, les réponses tellement contraignantes, le nombre d'études et de jurys tellement important qu'il faut cinq ans pour voir un collège se construire avec un MOP. En PPP, je passe commande, j'ai tout clés en main en un an et demi ou deux, parfois beaucoup moins et c'est garanti pour vingt ans. »

Les normes, le sénateur Doligé les supporte de moins en moins. Lorsqu'il a rédigé en 2011 son rapport sur la simplification des normes administratives, il a d'ailleurs été particulièrement content que Nicolas Sarkozy lui dise qu'il « pouvait toucher à tout, sauf aux normes sur la sécurité et le handicap ». Il ne s'en est pas privé. Mais le rapport n'a jamais eu de suite pour cause de changement de majorité sénatoriale. Alain Lambert, ancien ministre du budget des gouvernements Raffarin et actuel président du conseil général de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans (PS) et président du Mans Métropole, en ont toutefois repris les grandes lignes (en plus politiquement correct) : ils viennent de remettre à Jean-Marc Ayrault un rapport dont ce dernier veut se servir pour un dégraissage du mammouth normatif, et supposé entraîner un choc de compétitivité.
Sauf que, en dehors du catalogue à la Prévert des incongruités administratives et autres pesanteurs réglementaires, le poids des normes sur l'économie française, c'est d'abord un problème culturel.

Les fonctionnaires « sont là pour cogner ! »

Marc Fesneau, maire (MoDem) de Marchenoir (687 habitants), dans le Loir-et-Cher, et président de la communauté de communes de Beauce et Forêt (6424 habitants), explique qu'il y a « la norme et l'application de la norme ». La norme est, en elle-même, « un frein à l'émergence même des projets. Trop d'entrepreneurs ont abandonné un investissement car le délai imposé par les contrôles de l'administration était incompatible avec leur développement économique. C'est encore plus vrai dans des communes comme la mienne où nous sommes à la fois zone Natura 2000 et zone Bâtiment de France : avant même de démarrer, s'il démarre un jour, un projet en a pour dix-huit mois de contrôles préalables divers. C'est un désavantage de compétitivité énorme pour des communes rurales comme la nôtre. Je suis d'accord pour la préservation des espèces, mais c'est la double peine. Et si en plus vous avez un architecte des Bâtiments de France un peu psychorigide, on ne fait plus rien. »

Car c'est là le principal problème, selon Marc Fesneau : « Comme l'État n'a plus les moyens d'accompagnement des collectivités et des entreprises, à cause de la décentralisation comme de la crise, il se replie sur la loi. Les fonctionnaires n'ont plus que ça, le contrôle du respect des textes. Ils ne sont plus là pour nous aider, pour nous conseiller, mais pour cogner! »Si l'on y ajoute le problème de la compétence, plus rien ne se fait : l'État a, depuis les réformes de Jean-Pierre Raffarin, transféré beaucoup de compétences mais, parallèlement, n'a pas redéfini ses missions, donc les missions de ses agents. « Et si les missions ne sont pas redéfinies les agents sont perdus, continue Marc Fesneau. Les agents de l'État qui s'occupaient de la voirie ont vu disparaître leur travail depuis que les conseils généraux s'occupent des routes. Du coup, on leur a demandé depuis le Grenelle II de s'occuper de la trame verte et bleue, mais ils n'ont pas été formés au développement durable; ils sont dépassés et se replient sur la norme et le respect de la norme. »

Le surcoût des normes pénalise les PME

Tous les maires de France ont eu un jour à affronter un architecte des Bâtiments de France tatillon ou psychorigide. Éric Doligé en fréquente un actuellement dans la banlieue d'Orléans qui met des bâtons dans les roues à un horticulteur qui souhaite étendre sa roseraie et développer son activité : 10.000 visiteurs par an, il peut en faire plus, et tout le monde, y compris le préfet, est d'accord pour qu'il s'installe à côté du Château de Chamerolles, dit « château des parfums ». Tout le monde, sauf les Bâtiments de France. L'horticulteur lassé et qui a surtout un marché à développer va donc très probablement changer de département d'ici à la fin du mois de mai. Comme Amazon, également à côté d'Orléans, qui va aller s'agrandir ailleurs, ne supportant plus le blocage administratif sur d'insurmontables problèmes de voirie. « Les préfets sont parfaitement conscients que l'administration les déborde, soupire Éric Doligé. Il y a même des directions régionales de l'État qui leur tiennent tête. Le préfet en est réduit à faire la médiation entre les services déconcentrés de l'État d'un côté, les collectivités et les entreprises de l'autre ce qui n'est clairement pas son rôle! »

Pour autant, les préfets ne sont pas exempts de tout soupçon. Ils ont une peur bleue des recours permanents et demandent des dossiers carrés. Ils veulent se protéger car l'excès de normes a donné l'idée à des entreprises de se lancer dans le recours systématique. Par exemple, lors des implantations de grandes surfaces ou bien lorsque des sociétés de BTP n'ont pas été choisies sur un marché. Il y a toujours quelque chose à plaider et ces sociétés attaquent tous azimuts en sachant parfaitement que, à un moment donné, elles obtiendront une indemnité de compensation. « Elles attaquent d'autant plus facilement, explique un élu lyonnais qui a été confronté au problème, qu'elles connaissent parfaitement les normes : elles les ont elles-mêmes demandées voire créées, car plus il y a de normes, plus cela leur rapporte et, surtout, plus cela éloigne les TPE et les PME qui n'ont pas les reins assez solides pour concourir et qui ne peuvent pas forcément maîtriser l'entièreté des textes. » Et Marc Fesneau de renchérir : « Il y a des tonnes de marchés qui échappent aux PME à cause du surcoût des normes. »

Jamais l'Etat n'a évalué l'impact financier

Bref, ça freine partout et à tous les étages. Aujourd'hui, les normes environnementales sont de très loin les plus redoutées par les maires, devant celles concernant l'accessibilité ou les normes sportives. L'État, depuis le temps qu'il édite des normes, n'a jamais pris le temps de faire un bilan d'efficacité de la plupart d'entre elles, ni un bilan financier. Personne ne sait si le fait de mettre des alarmes dans les piscines privées a vraiment diminué le nombre de noyades depuis dix ans. Personne ne connaît non plus les résultats des fouilles archéologiques préventives imposées aux collectivités, qui ne débouchent généralement sur rien, retardent les implantations d'entreprises de deux ans et surtout sont facturées au prix fort par l'État aux collectivités. Personne ne connaît non plus le nombre d'installations sportives en déshérence parce que les fédérations sportives éditent des normes de plus en plus protectrices que les communes ne peuvent plus suivre financièrement. D'ailleurs, quand bien même l'État voudrait faire ce bilan, il ne le pourrait pas : la comptabilité des collectivités locales analyse des montants de dépenses et ne peut absolument pas juger de l'efficacité de cette dépense en fonction de son affectation!

Donc tout tourne un peu en rond, y compris dans le dernier rapport sur la question, où Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont cette merveilleuse phrase sur les normes : « Compte tenu des enjeux financiers, il est essentiel d'engager dans les plus brefs délais une réflexion permettant d'aboutir, sur ce point précis, à l'édiction de principes responsabilisants. » Non seulement personne dans la pluie de rapports autorisés depuis dix ans n'a eu l'idée de faire travailler des économistes pour évaluer ces fameux enjeux financiers, mais, en plus, on soigne l'intempérance normative par une nouvelle réflexion sur le sujet et une couche supplémentaire de principes dits « responsabilisants ». Or, si l'État édite des principes, l'administration les traduira automatiquement, au choix, en « normes juridiques issues de l'activité législative et réglementaire de l'État », en « règles techniques de portée obligatoire », en « normes professionnelles » ou en « règlements techniques discrétionnaires ».

Savoir (enfin) de quoi l'on parle

Que faire? La première solution pourrait être de ruser. Exemple : la loi handicap votée il y a dix ans entre en application le 1er janvier 2015. Beaucoup de collectivités n'y arriveront pas : « L'une des mairies de la communauté de communes est au premier étage d'un petit immeuble; impossible de respecter la loi handicap, explique Marc Fesneau. Seule solution : en construire une autre, soit 100000 euros pour une commune de 194 habitants. » L'État s'apprêterait donc à décider que ceux qui, pour de bonnes raisons, ne peuvent appliquer la loi en 2015 auront quatre ans de plus pour le faire, puis trois ans encore s'ils le demandent gentiment. Et, en 2022, on verra bien...

La deuxième solution, c'est la manière forte, en montrant sa volonté politique avec un geste. Exemple suggéré par Éric Doligé : application systématique des normes européennes au détriment des normes françaises! La France a toujours produit plus de normes que ses voisins et surtout en rajoute sur celles qui tombent de Bruxelles. Enfin, la troisième solution est certes la moins spectaculaire mais la plus demandée par tous les rapporteurs depuis dix ans : rendre obligatoire le calcul de l'impact financier des normes pour savoir (enfin!) de quoi l'on parle.

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Commentaires
a écrit le 12/05/2013 à 11:28 :
Merci pour cet article. Cet en effet un excellent révélateur de la dualité de notre mode de fonctionnement. Il y a ceux qui comme moi ne se réalisent que dans l'entrepreunariat et dans le risque et il y a ceux qui s'agrippent, qui figent. Les deux sont nécessaires à condition qu'il y ai un embrayage capable de dresser les passerelles et de tisser les liens pour travailler en équipe. Au lieu de cela, il y a un Etat central, jaloux de son pouvoir, dont les serviteurs (fonctionnaires et grands commis) exercent leur fonction également de manière grégaire et avec abus. Cet héritage ancien régime est dépassé, et fige le mode de penser dans un espace temps totalement dépassé et déconnecte des pays les plus performants. La ou l'intelligence devrait apporter souplesse et stratégie, elle apporte répression et dogme. je suis triste de voir tant d'intelligence et de talents gâchés, d'oppositions et de stigmatisations (privefonctionnaires, riches,/pauvres, droite,/gauche, entrepreneurs/états, patrons/syndicats). La France est devenue liberticide, car notre mode de penser l'est. Nous autres français sommes des révoltes car le système nous oppose.
Réponse de le 20/05/2013 à 18:20 :
l'analyse n'est hélas que trop juste. Une seule erreur de taille : Nous autres français sommes des révoltés ...il aurait été à mon sens plus juste d'écrire simplement "nous autres sommes des révoltés" car les français sont des veaux . En chacun d'eux un rond de cuir sommeille.
a écrit le 11/05/2013 à 11:10 :
Il est curieux d'entendre les élus parler de normes qui sont la conséquence de textes législatif qu'ils ont votes et qu'ils édictent par ailleurs dans les collectivités qu'ils administrent.Allons voir du cote des règlements d'octroi des subventions mis en place par les départements et les régions et l'on constatera plus que souvent que les mêmes élus qui s'insurgent a juste raison contre la profusion des normes en sont d'abord les auteurs.Trop de normes bien sur mais aussi trop d'élus.
Réponse de le 11/05/2013 à 15:58 :
il est temps de supprimer la notion de marché public..... qui occupent trop de fonctionnaires et de cabinets de consultants... le tout pour faire chier les entreprises....

Et puis, si les élus reclament de la simplification : supprimons les 3/4 des communes, et les départements.
a écrit le 11/05/2013 à 8:36 :
pendant que les politiques font des rapports... les shadocks pompent !!!
a écrit le 10/05/2013 à 14:12 :
Y'a que notre président "normal" qui est hors normes.

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