Encore un sujet de fâcherie entre le gouvernement soutenu par sa majorité et le Front de gauche. Ce mardi, les députés socialistes ont annoncé qu?ils voteront contre la proposition de loi portée par le Front de gauche sur l'interdiction des licenciements boursiers qui sera débattue jeudi à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une journée réservée à des textes de groupes parlementaires.
« Une entreprise qui fait des bénéfices et qui a les moyens de distribuer des dividendes ou des stock-options n?a pas de motifs de licencier pour des raisons économiques et a les moyens d?adapter, par la formation et le reclassement, les postes de travail de ses salariés à ses orientations stratégiques », précise le texte. « La lutte contre les licenciements boursiers est déjà engagée », a justifié Thierry Mandon, l'un de leurs porte-parole lors d'une conférence de presse après la réunion du groupe socialiste.
Le travail est déjà fait pour la majorité
Pourquoi ce véto ? L'administration pourra « examiner les plans sociaux au regard de la situation réelle des entreprises, suite à un amendement socialiste à la transposition de l'accord interprofessionnel sur l'emploi. Cela permettra à l'administration, quand elle sera confrontée à des plans sociaux qui sont ni plus ni moins que des licenciements boursiers, d'être beaucoup plus exigeante vis-à-vis des entreprises concernées », a poursuivi le député de l'Essonne qui a également rappelé la proposition de loi présentée le 30 avril par le groupe socialiste sur la reprise des sites rentables. Selon lui, ce texte incite les entreprises qui veulent fermer pour délocaliser leur outil de production à ne pas le faire.
Point majeur de l'accord sur l'emploi (ANI) du 11 janvier, dont la transposition en texte de loi a été définitivement adopté mardi par le parlement après un ultime vote du Sénat, la réforme des procédures de licenciements économique prévoit notamment qu?un plan social n'est valide que s?il fait l'objet d'un accord majoritaire avec les syndicats ou d'une procédure d'homologation par l'admnistration.Cette réforme n'a pas été votée par le Front de gauche.
Le Front de gauche évoque une capitulation du gouvernement
André Chassaigne, chef de file des députés Front de Gauche, auteur de la proposition de loi, n?a pas tardé à réagir. « C'est un enterrement de première classe, un manque de courage alors que ce texte est attendu par les travailleurs. Là aussi, c'est une capitulation, a-t-il déclaré, se référant au renvoi en commission, souhaité par les députés PS, d'une autre proposition de loi de son groupe sur l'amnistie sociale. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à « renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions », afin de « dissuader les licenciements boursiers ». C?était le 35ème de ses 60 engagements pour la France.
Laurence Parisot est inquiète
Cette décision du groupe socialiste intervient alors que Laurence Parisot s?est à nouveau emportée contre le gouvernement. Lors de sa conférence de presse mensuelle ce mardi, la présidente du Medef a plaidé pour "une refonte" de la proposition de loi socialiste sur la reprise de sites rentables, qui sera examinée en juin par l'Assemblée, estimant que les sanctions prévues seraient "tout simplement mortelles" pour les entreprises. Ce texte durcit les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi en matière de recherche de repreneurs. Celle-ci prévoit notamment des pénalités jusqu'à 20 fois le Smic par emploi supprimé si l'obligation de rechercher activement un repreneur n'est pas respectée.
