Licenciements "boursiers" : les ex-salariés d'Aubade obtiennent gain de cause

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Des salariées d'Aubade manifestent  contre un plan social, le 1er juillet 2009 à Paris. Copyright Reuters
Des salariées d'Aubade manifestent contre un plan social, le 1er juillet 2009 à Paris. Copyright Reuters (Crédits : © 2009 AFP)
La Cour d'appel de Poitiers a donné raison à 66 anciens salariés de la société Aubade de Saint-Savin qui contestaient le caractère "économique" de leur licenciement.

"En l'absence de preuve des difficultés économiques du groupe Calida, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse". La Cour d?appel de Poitier a condamné le groupe suisse Calida, propriétaire de la marque Aubade, à verser des indémnités allant de 13.000 à 55.000 euros - soit 2 millions d?euros au total - à 66 salariés licenciés fin 2009. Ces derniers contestaient le bien fondé de leur licenciement.

La justice n?a pas retenu pour autant le caractère "abusif" du licenciement comme le réclamaient les appelants, faute d'attitude de Calida à "organiser artificiellement les difficultés". Elle a accordé aux intéressés des dommages et intérêts allant de 13.000 à 55.000 euros selon l'ancienneté, soit environ 2 millions d'euros au total.

Production délocalisée en Tunisie

Sur les 101 licenciés, dont une grande majorité de femmes, 66 avaient saisi le Conseil des prud'hommes de Poitiers, estimant que le groupe bénéficiaire avait les moyens de soutenir sa filiale et que les licenciements ne répondaient qu'à une stratégie "boursière". Ils avaient été déboutés en janvier 2012.

Aubade comptait plus de 470 salariés en France au moment du rachat en 2005 par Calida, qui a depuis délocalisé la production en Tunisie.

Ségolène Royal, la présidente socialiste de Poitou-Charentes qui a soutenu les salariés et avait proposé de participer financièrement à la création d'une coopérative ouvrière, s'est félicitée de ce jugement. "Cette décision de justice démontre qu'une loi contre les licenciements boursiers et financiers est indispensable pour empêcher des comportements désastreux et permettre la reprise d'outils de production, rentables par d'autres entrepreneurs ou par une SCOP", déclare-t-elle dans un communiqué.

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Commentaires
a écrit le 23/03/2013 à 16:30 :
pas normal que cette entreprise qui fait de beaux produits en soit là, il faut sauver les entreprises française et donc acheter français...
a écrit le 22/03/2013 à 17:59 :
il faut soutenir aubade pour que aubade continue à soutenir ce qu'il soutient, des choses fort sympathiques qui si elles ne sont pas soutenues risques de partie en quenouille, donc j'apporte directement mon soutien à ces choses là car la question ne se pose pas de soutenir les bourses ou la vie !!!
a écrit le 22/03/2013 à 17:45 :
et donc si le plombier qui vient dépanner le magistrat et trouve qu'il a une bien belle maison et surement de beaux revenus qui le mette à l'abri du risque sur l'emploi, je décrété que tout employé peut être demander à être embauché à vie à par tout magistrat, le remercier après sa prestation est abusif, c'est prendre le risque de l'envoyer dans la précarité
a écrit le 22/03/2013 à 17:40 :
si la justice qui en est encore au crayon de bois, ne connait pas l'informatique, se met à émettre un avis sur le compte de résultat d'une entreprise et pertinence de ses choix,alors là on est vraiment mal barrés !!!! un pur dérappage de compétence pour une totale incompétence sur l'activité économique. si on veut accélérer la destruction d'emplois, il faut continuer sur cette voie !!!!
a écrit le 22/03/2013 à 17:37 :
aucune entreprise ne licencie pour la bourse. Il y a un nombre de titres sur les marchés, et à moins de vendre les actions, l'entreprise n'a aucun gain sur l'évolution des cours. Par ailleurs, toute entreprise anticipe, se prémunit de l'avenir, et odnc prend des décisions en fonction des risques, mais aucune ne va se priver de personnel qui rapporte du chiffre d'affaires, si elle licencie c'est qu'elle n'a pas besoin du personnel, qu'elle fasse du bénéfice ou non
a écrit le 21/03/2013 à 11:21 :
Le licenciement de salarié est toujours une épreuve difficile d'abord pour le salarié mais aussi pour l'entreprise, je n'ai jamais connu d'entreprise contente de licencier. quand a la compétence des juges en matière économique cela me fait rigoler. il ne faut pas non plus oublier qu'avant de licencier l'entreprise à embauché et la personne n'a protesté.
Réponse de le 21/03/2013 à 12:45 :
C'est bien connu il n'y a que des entreprises vertueuses!!!
Réponse de le 21/03/2013 à 14:43 :
@boaf : il n'y a que des entreprises rentables ou non rentables. Le reste c'est de la pure littérature et de la philosophie de comptoir de bar (en réifiant l'entreprise par exemple ...)
Réponse de le 21/03/2013 à 14:45 :
pas plus que de salaries universellement irréprochables ;-) le problème de ce jugement, c?est qu?il reproche à entreprise d?avoir pris des décisions stratégiques ! le tribunal considère donc qu'il n?appartient pas à l'entreprise d?organiser sa stratégie et ses couts, que les actionnaires doivent limiter leur revenus et décider de sélectionner des investissements qu?ils ne souhaitent pas réaliser., au profit unique des sites de production français, juste parce-qu?ils sont français. ....en d?autre termes, le tribunal s?arroge le droit de décider en lieu et place des dirigeants et des actionnaires.ça s?appelle de la gestion de fait. En cas de faillite ultérieures, les juges peuvent ils être poursuivi comme les dirigeants , ou perdre leur mise comme les actionnaires ? d'ailleurs , si ils décident du lieu et du volume de production...ne sont ils pas les employeurs réels? disons qu'avec de tels jugement, même pour la plus vertueuse des entreprise, investir en ce moment en France ressemble fort à mettre un doigt dans une engrenage dont on ne mesure plus la taille. Remplacer le diktat du TRI comme seul critère de gestion par celui du non licenciement, c?est juste remplacer une aberration par une autre...
Réponse de le 22/03/2013 à 17:51 :
+1, la justice n'a aucune leçon à donner, aucune compétence en la matière si ce n'est l'idéologie de gauche (montebourg est avocat !!!!!), en plus elle nous coûte trés cher pour un fonctionnement lamentable, délais exorbitants, aucune informatisation, l'âge de glace ...
a écrit le 21/03/2013 à 10:58 :
fantastique ! la cour de cassation a casse un jugement de ce type en 2012 en rappelant qu'il n?appartenait pas pas au juge de se prononcer sur le motif de de difficulté économique ou non. Voila donc une décision qui se verra cassée également..qu?implique d?ailleurs cette décision ? : qu'il 'ne spas possible pour une entreprise de décider de l?organisation de son outil de production (rôle pourtant dévolu par la loi aux organes de direction ; qu'elle doit impérativement soutenir une filiale, ad vitam aeternam (on crée donc l'obligation d?investissement et l?interdiction de désinvestissement ) , qu'on ne peut restructurer que si on est au fond du trou (et donc jamais anticiper d?évolution du marché ) qu'on doit subventionner les emplois français , (en utilisant des ressources crées sur d'autres produits/ marchés au bénéfice d'une activité non rentable) ...bref, impossible d?avoir une activité économique "normale " , faites de revirement, incertitudes et adaptation permanente. en plus d?être probablement illégal , ce jugement est un jugement de valeur . est bine la le travail de la justice ?
a écrit le 21/03/2013 à 10:20 :
C'est dommage que ce type d'entreprise quitte la France, elles font de beaux produits qui plaisent aux femmes et aux hommes...
a écrit le 21/03/2013 à 9:48 :
Ce buzz de licenciement "boursier" est là pour faire porter la responsabilité par l'entreprise alors que le terme plus juste et réaliste de "délocalisation" fait porter la responsabilité par la règlementation abusive du travail. Les deux termes sont en fait parfaitement synonymes.
La justice (et même l'ensemble des pouvoirs publics) considère qu'il n'existe pas de "cause réelle est sérieuse" à délocaliser. Et voilà pourquoi la France se vide.
Réponse de le 23/03/2013 à 16:29 :
c'est surtout le fait que les français veulent la sécurité de l'emploi, de bons salaires, la protection sociale... mais ils achétent chinois, font travailler au black, trichent les impôts et la sécu.....la schizo...achetez fraçais et on ira bien, ou alors il faut augmenter la tva pour financer le chômage parce que tous coupables....
a écrit le 21/03/2013 à 9:20 :
Que signifie en licenciement "boursier" pour une société qui n'a pas été cotée en bourse ?
Réponse de le 21/03/2013 à 12:28 :
Par extension, en faveur des actionnaires. Ce qui me chagrinne, c'est de voir les conséquences à moyen terme de toutes ces règles et taxes politiques. Quelles seront les entreprises qui voudront s'installer en France? Si une entreprise à le choix aujourd'hui entre augmenté sa capacité de production en France (i.e. recruter) ou monter une usine en Tunisie ou ailleurs, meme si on met de coté la différence de cout de production, pourquoi le faire en France si c'est pour ensuite ne pas pouvoir ajuster sa capacité de production en cas de baisse des commandes. Forcement personne n'aime se faire virer. Est-ce une raison pour détruire des emplois en France? Ne devrais t'on pas créer des emplois plutot que sauver artificiellement et pour seulement quelques années ceux que l'on a, quitte à se retrouver dans une situation ou aucun chomeur ne finira par retrouver d'emploi?

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