Ce que va faire Benoît Hamon pour ne pas revivre le scandale de la viande de cheval

Directement concerné par le scandale de la viande de cheval au titre de sa position de ministre de la Consommation, Benoît Hamon va utiliser sa deuxième casquette de ministre de l'Économie sociale et solidaire pour éviter de revivre pareille affaire avec une coopérative. L'entreprise Spanghero, accusée de tromperie par le gouvernement dans l'affaire de la viande de cheval, où 240 suppressions d'emplois ont été annoncées ce mardi, était contrôlée en effet au moment des faits par une grosse coopérative agricole, Lur Berri, qui appartient, comme toutes les coopératives, les associations, les mutuelles et les fondations, au secteur de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Or, Benoît Hamon va présenter avant l'été au Conseil des ministres une loi cadre sur l'ESS, qui comprendra trois grands axes, dont le principal consistera en la reconnaissance officielle de ce secteur.

Ne plus revivre le scandale de la viande de cheval

Sans cette reconnaissance, l'ESS ne pourra ni se structurer, ni se développer dans le temps. "Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de l'ESS: non lucrativité ou lucrativité limitée, la gestion désintéressée et le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal et unique d'une entreprise, mais aussi la gouvernance démocratique", a énuméré ce mardi le ministre, lors d'une conférence parlementaire.
Dès lors, "il sera nécessaire que les acteurs de l'économie sociale et solidaire respectent ces pratiques, notamment dans le monde coopératif", avertit Benoît Hamon. Pour s'en assurer, il veut s'appuyer sur un contrôle accru des pratiques de ces entreprises, et ainsi éviter que certains observateurs extérieurs ne raillent l'ESS à la suite de scandales.

Renforcer et étendre la révision coopérative

Un mécanisme renforcé d'audit - propre aux coopératives -, sera ainsi étendu à toutes ces entreprises coopératives. Ce dispositif, nommé "révision coopérative", permet théoriquement, selon un rapport d'information de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann publié l'été dernier, de s'assurer "du respect des règles relatives à la coopération, notamment la participation des associés à la gestion de la société". "La révision permet aussi de porter une appréciation critique sur la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative. Il s'agit donc autant d'une procédure utile au pilotage de l'entreprise que d'une procédure de contrôle", poursuivait le rapport.

Certes, la révision coopérative s'appliquait déjà aux coopératives agricoles comme Lur Berri, mais les "reviseurs" se contentaient jusqu'alors de contrôler "la santé financière de l'entreprise", explique Benoît Hamon. Si la loi est votée, un corps de reviseurs indépendants devra mener tous les cinq ans un audit élargi, notamment au sein des gouvernances des entreprises. Afin de vérifier que "les décisions stratégiques appartiennent aux coopérateurs et non pas à la direction générale", détaille Benoît Hamon.

Les banques coopératives ne sont pour l'instant pas soumises à ces contrôles

Reste que certaines sociétés coopératives, les banques notamment, ne sont pour l'instant pas soumises à la révision coopérative. Du coup, s'il s'avère à l'avenir qu'elles ne respectent pas les principes fondamentaux énumérés dans la loi, elles pourraient être exclues du modèle coopératif et donc du giron de l'ESS.
Benoît Hamon ne compte pas, en revanche, introduire dans sa loi de contrôles accrus pour les autres grandes familles de l'ESS, comme les mutuelles, qui ont pourtant fait par le passé l'objet de sévères critiques.