Ce que va faire Benoît Hamon pour ne pas revivre le scandale de la viande de cheval

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Pour éviter que de nouvelles tromperies, comme celles qui ont déclenché le scandale de la viande de cheval, ne se produisent au sein des entreprises de l'Économie sociale et solidaire, le ministre Benoît Hamon compte renforcer les contrôles dans les coopératives.

Directement concerné par le scandale de la viande de cheval au titre de sa position de ministre de la Consommation, Benoît Hamon va utiliser sa deuxième casquette de ministre de l'Économie sociale et solidaire pour éviter de revivre pareille affaire avec une coopérative. L'entreprise Spanghero, accusée de tromperie par le gouvernement dans l'affaire de la viande de cheval, où 240 suppressions d'emplois ont été annoncées ce mardi, était contrôlée en effet au moment des faits par une grosse coopérative agricole, Lur Berri, qui appartient, comme toutes les coopératives, les associations, les mutuelles et les fondations, au secteur de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Or, Benoît Hamon va présenter avant l'été au Conseil des ministres une loi cadre sur l'ESS, qui comprendra trois grands axes, dont le principal consistera en la reconnaissance officielle de ce secteur.

Ne plus revivre le scandale de la viande de cheval

Sans cette reconnaissance, l'ESS ne pourra ni se structurer, ni se développer dans le temps. "Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de l'ESS: non lucrativité ou lucrativité limitée, la gestion désintéressée et le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal et unique d'une entreprise, mais aussi la gouvernance démocratique", a énuméré ce mardi le ministre, lors d'une conférence parlementaire.
Dès lors, "il sera nécessaire que les acteurs de l'économie sociale et solidaire respectent ces pratiques, notamment dans le monde coopératif", avertit Benoît Hamon. Pour s'en assurer, il veut s'appuyer sur un contrôle accru des pratiques de ces entreprises, et ainsi éviter que certains observateurs extérieurs ne raillent l'ESS à la suite de scandales. 

Renforcer et étendre la révision coopérative

Un mécanisme renforcé d'audit - propre aux coopératives -, sera ainsi étendu à toutes ces entreprises coopératives. Ce dispositif, nommé "révision coopérative", permet théoriquement, selon un rapport d'information de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann publié l'été dernier, de s'assurer "du respect des règles relatives à la coopération, notamment la participation des associés à la gestion de la société". "La révision permet aussi de porter une appréciation critique sur la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative. Il s'agit donc autant d'une procédure utile au pilotage de l'entreprise que d'une procédure de contrôle", poursuivait le rapport.


Certes, la révision coopérative s'appliquait déjà aux coopératives agricoles comme Lur Berri, mais les "reviseurs" se contentaient jusqu'alors de contrôler "la santé financière de l'entreprise", explique Benoît Hamon. Si la loi est votée, un corps de reviseurs indépendants devra mener tous les cinq ans un audit élargi, notamment au sein des gouvernances des entreprises. Afin de vérifier que "les décisions stratégiques appartiennent aux coopérateurs et non pas à la direction générale", détaille Benoît Hamon.

Les banques coopératives ne sont pour l'instant pas soumises à ces contrôles

Reste que certaines sociétés coopératives, les banques notamment, ne sont pour l'instant pas soumises à la révision coopérative. Du coup, s'il s'avère à l'avenir qu'elles ne respectent pas les principes fondamentaux énumérés dans la loi, elles pourraient être exclues du modèle coopératif et donc du giron de l'ESS.
Benoît Hamon ne compte pas, en revanche, introduire dans sa loi de contrôles accrus pour les autres grandes familles de l'ESS, comme les mutuelles, qui ont pourtant fait par le passé l'objet de sévères critiques.

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a écrit le 29/05/2013 à 3:08 :
Et que ferez-vous donc quand tout ce qu'il restera en France, ce seront des entreprises d'état ou sclérosées par une situation monopolistique de fait, à force d'imposer contrôles et règlements? Vous privilégiez des solutions rendant obèses ceux qui restent, accentuant l'indolence et au final la faute. Vous êtes de dangereux incompétents et des trouillards de la vie que vous voulez toujours plus encadrer et normer... Vous vous prétendez des idéalistes ou des rêveurs quand il vous est impossible d'échapper aux conséquences de vos errements. La réalité c'est que vous n'êtes pas même cela. Vous êtes des peureux et des incompétents, incapables de la moindre imagination créative ou de la moindre prise de risque si ce n'est avec l'argent des autres et les filets de sécurité de vos pairs. De l'air!
a écrit le 29/05/2013 à 1:07 :
Ma parole il a mangé du cheval !
Réponse de le 29/05/2013 à 8:53 :
Ce cheval a tué trois personne ( suicide) et tous les emplois de l'entreprise, belle réussite
a écrit le 28/05/2013 à 23:11 :
Il va devenir végétarien? ça serai bien la première fois qu'il ferait quelque-chose de censé.
Réponse de le 31/05/2013 à 13:27 :
Il sera le régime sans selle, henni soit qui mal y pense!!!!
a écrit le 28/05/2013 à 21:03 :
Hamon, on risque pas de le confondre avec de la viande de cheval, il me fait penser à Brice de Nice quand il fait le jeune coq.
a écrit le 28/05/2013 à 20:47 :
Hamon ce personnage qui n'a jamais travaillé, politicien exclusivement et pistonné prof. de fac avec une licence d'histoire et oui comme quoi le master n'est pas ce qu'il devrait, a lancé une fatwa contre cette entreprise PRIVEE et a réussi comme son collègue a fusillé cette société et ce sans l'aide de la CGT, il faut le faire. Ce gouvernement pas un pour rattraper l'autre, au contraire c'est un concours d'incompétence. Les salariés de chez Spanghero ce deuxième illustre fossoyeur.
Réponse de le 28/05/2013 à 21:10 :
Vous avez raison il est totalement inutile, il nous coûte très cher et en plus il est incompétent comme son grand chef.
Réponse de le 28/05/2013 à 23:44 :
Le pere c'est qu'il est ministre, hélas !!!
a écrit le 28/05/2013 à 19:23 :
RIEN...un inutile il serai facile de supprimer cette charge
a écrit le 28/05/2013 à 19:18 :
Complètement HONTEUX ! Spanghero n'était en AUCUN CAS une SCOP ! Même si avec actionnaire principal une scop, en effet. Si cela se veut une attaque des scop pour que les boites bien financières évitent les contrôles, qu'il le dise tout de suite !

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