Ce que va faire Benoît Hamon pour les Scop

Les sociétés coopératives et participatives (Scop) ont de beaux jours devant elles. Méconnues des salariés et des chefs d'entreprises, ces coopératives détenues majoritairement par leurs salariés ont prouvé leur résilience face à la crise, ce qui fait dire au gouvernement, par l'intermédiaire du ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire (ESS) Benoît Hamon, qu'il faudrait en faire croître le nombre. Benoît Hamon a présenté mardi 22 janvier au Conseil économique, social et environnemental (Cese), et après consultation de ce dernier, des pistes pour promouvoir le statut de Scop dans la future loi cadre sur l'ESS.
Soutenir la croissance des Scop n'est pas, selon le ministre, un principe idéologique, mais plutôt une action pragmatique. Car les Scop résistent mieux et durablement aux difficultés économiques. Ce, "pour la raison simple que la totalité de leur excédant est reversé dans l'entreprise. Les Scop ne sont pas tendues par un objectif de rémunération du propriétaire en capital de l'entreprise", argue Benoît Hamon. "La crise nous laisse un testament : nous avons le devoir de promouvoir un modèle économique plus patient, plus tempérant et plus durable", revendique le ministre depuis la tribune du Cese.

- Un droit préférentiel lors d'une reprise au tribunal du commerce

Concrètement, Benoît Hamon veut promouvoir le modèle des Scop dans deux cas de figures. D'abord, dans le cadre d'une reprise de l'entreprise au tribunal de commerce à la suite d'un redressement judicaire. À offres égales, il propose d'instaurer un droit préférentiel à la reprise de l'entreprise par les salariés ; quand en face se présente un fonds spéculatif "dont les seuls objectifs sont les gains et les profits qu'il veut réaliser", explique le ministre. Il ajoute que les magistrats ont déjà été sensibilisés à ce sujet. Les Scop qui se sont créées dans ce cas de figure représentent aujourd'hui 8% des 2000 Scop françaises.

- Droit d'information des salariés

Ensuite, le ministre de l'ESS souhaite permettre davantage de reprises de sociétés économiquement viables sous forme de Scop (14% des Scop aujourd'hui), même s'il estime que cette solution n'est pas "la seule disponible pour éviter la fermeture d'entreprises saines". Cependant lorsqu'un entrepreneur tarde à céder faute de repreneurs, transmettre son entreprise à ses salariés, fins connaisseurs de la société, peut constituer une réponse à un problème épineux. Mais pour cela, "il faut que les salariés soient informés suffisamment en avance pour se concerter et proposer une offre crédible", martèle le ministre à son pupitre. C'est pourquoi il veut intégrer dans la loi sur l'ESS "un droit d'information" pour les salariés sur la transmission d'entreprise sous forme de Scop.

- La Scop d'amorçage

Pour laisser du temps à des salariés parfois pris au dépourvu pour réunir des fonds, les rapporteurs du Cese chargés de donner un avis sur la future loi ESS ont proposé de créer un statut transitoire de "Scop d'amorçage". Il permettrait à des investisseurs extérieurs d'entrer majoritairement au capital de l'entreprise pendant une période limitée de cinq à dix ans, alors que les salariés conserveraient 65% des droits de vote. Ce, en attendant qu'ils puissent récolter l'argent pour racheter les parts nécessaires à la détention majoritaire du capital. "Une proposition que je fais mienne", a avancé Benoît Hamon. Il estime même pertinent "l'entrée de capital investisseurs qui pourront aider les salariés à consolider leur modèle économique".

La crainte du Conseil constitutionnel

S'il semble déterminé à faire appliquer tous ces principes dans la loi, Benoît Hamon n'oublie pas les récentes mésaventures de ces collègues du gouvernement qui ont été à plusieurs reprises renvoyés à leurs études par le Conseil constitutionnel. Le ministre a donc tenu à rappeler devant le Cese qu'il n'irait pas empiéter sur "le droit de propriété d'une part, et la liberté du commerce et de l'industrie d'autre part", deux principes ancrés dans la Constitution.