Modulation des allocations ou baisse du quotient familial : quelle politique choisira Hollande ?

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault doit présenter ce lundi la réforme de la politique familiale du gouvernement. Et dévoiler le scénario retenu pour retablir l'équilibre de la branche famille d'ici à 2016.

3 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Comment les familles seront-elles mises à contribution ? C?est la réponse que doit apporter le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault ce lundi matin. Le gouvernement s?est engagé à rétablir l?équilibre de la branche famille d?ici à 2016.

Les membres du Haut Conseil à la Famille (HCF) doivent être reçus à Matignon à 11H45 en présence de Marisol Touraine (Affaires sociales) et Dominique Bertinotti (Famille), avant l'intervention du Premier ministre. Rien n'a filtré sur les choix qui devaient être arbitrés ce week-end par François Hollande. L'objectif est d'économiser un milliard d'euros dès 2014, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s'élevant à 2,5 milliards d'euros en 2012. Il y aura "des économies et il y aura de la justice", a promis jeudi le président de la République.

Baisse du plafond du quotient familial ?

Première hypothèse envisagée: une diminution du plafond du quotient familial. Ce mécanisme permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge. Actuellement, la réduction ne peut pas excéder 2.000 euros par demi-part: ce plafond pourrait être abaissé à 1.500 euros, soit une économie de 915 millions d'euros estime le rapport de Bertrand Fragonard, président du HCF remis en avril.

Cela revient à augmenter l'impôt sur le revenu de 68 euros en moyenne par mois pour les familles concernées, soit environ un million de ménages, en contradiction avec la promesse de François Hollande de ne plus augmenter les impôts. Dans sa volonté d'apaisement, après l'épisode mouvementé du mariage homosexuel, le gouvernement pourrait donc finalement opter pour cette solution, préférée par les associations familiales.

Ou moduler les allocations familiales ?

L'autre option, d'abord privilégiée, consiste en une modulation des allocations familiales pour les plus riches. Mais elle présente l'inconvénient d'ouvrir une brèche dans le principe d'universalité gravé dans le marbre depuis la Libération, qu'aucun gouvernement n'est parvenu à remettre en cause malgré plusieurs tentatives.

Concrètement, il s'agirait de diminuer les allocations, dont le montant est identique pour tous, pour les ménages de deux enfants gagnant environ 5.000 euros par mois et de les diviser par quatre au-delà de 7.100 euros.

Les Français préfèrent... mais pas les CAF

Si cette piste recueille l'approbation d'une majorité de Français - 68% y sont favorables selon un récent sondage -, elle a du mal à passer auprès des associations, des syndicats mais aussi d'une partie de la gauche. En outre, elle poserait des problèmes de gestion aux caisses d'allocations familiales, qui seraient contraintes de tenir compte du revenu pour le calcul des allocations, comme le relève le rapport Fragonard. Enfin, la modification du quotient familial n'aurait d'impact sur les ménages qu'en septembre 2014, au moment du paiement de l'impôt, contrairement à la baisse des allocations qui interviendrait en début d'année.

D'autres mesures d'économies devraient par ailleurs toucher la prime de naissance ou la prestation d'accueil du jeune enfant. Parallèlement, le gouvernement entend favoriser les familles plus modestes, notamment les femmes seules, et pourrait annoncer de nouvelles créations de places de crèche, environ 100.000 sur cinq ans.

3 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 85
à écrit le 03/06/2013 à 16:31
Signaler
Pendant ce temps la natalité des banlieues atteint des records....la suite, on la devine.

le 03/06/2013 à 19:27
Signaler
oui on connait la propagande du fn

à écrit le 03/06/2013 à 13:05
Signaler
La pire, c'est évident !!!!!!!

à écrit le 03/06/2013 à 11:38
Signaler
pourquoi ne pas commencer maintenant à ne plus verser d'allocation familiale à partir du 4 ième enfant car dans le futur, il y a de grande chance que cela se fera. Il ne faut pas attendre que notre pays soit surpeuplé pour prendre cette décision. Qu...

le 03/06/2013 à 12:12
Signaler
la population mondiale a beaucoup augmenté et c'est cela qui est inquiétant pour notre terre qui a ses limites....

le 03/06/2013 à 15:12
Signaler
certains ne voyant pas plus loin que leur nez, ou porte "monnaie", font des enfants à tire-larigot sans aucunement se préoccuper de leurs avenirs ! une population "infinie" face à un monde "fini", on n'ira pas bien loin, de toute façon....de dramatiq...

le 04/06/2013 à 11:24
Signaler
oui vous avez raison mais la encore le ps se trompe encore ce n'est pas en privant les hauts salaires a partir d'un certain montant que le probleme va ce regler mais pourqu'oi pas sur le nombre d'enfants comme les familles musulmaneset les roms qu...

à écrit le 03/06/2013 à 11:34
Signaler
A ce jour, nous n'avons vu que des gens pauvres souffrant de l'inégalité de justice. Aujourd'hui, pour la première fois, nous voyons le contraire. Les riches sont touchés par cette inégalité judiciaire. Mais cette loi est injuste, un peu, car les enf...

à écrit le 03/06/2013 à 11:18
Signaler
La France, ce merveilleux pays où il est impossible de toucher à une politique qui date de....1945 sans déclencher cris d'orfraie et commentaires racistes. Tout le monde exige la baisse des dépenses publiques. Mais, personne ne veut faire d'effort. L...

le 03/06/2013 à 11:49
Signaler
Je me permet de repondre puisque je suis vise : le legislateur fait des lois qui visent a categoriser a outrance les individus de maniere a en punir certains sans en toucher d'autres (ses electeurs). Le rendement fiscal est meme devenu secondaire, se...

le 03/06/2013 à 12:00
Signaler
Justement, je pense que la suppression pure et simple des allocations familiales seraient mieux acceptées par les cochons de payant que ces mesurettes visant à leur octroyer de moins en moins d'avantage au bénéfice d'une certaine population. Mais les...

le 03/06/2013 à 12:13
Signaler
Et pour ce qui est de la "communauté de destins justifiant que nous nous y mettions tous": Versez 75% de vos revenus a la collectivite si vous le souhaitez, mais laissez les autres (les individualistes) vivre tranquillement. Le pays ( = la terre) m'a...

le 03/06/2013 à 13:36
Signaler
@ anonyme: +1, surtout quand l'exemple de l'optimisation fiscale est donnée par le plus haut niveau !

à écrit le 03/06/2013 à 11:18
Signaler
L'argument du principe d'universalité ne tient pas au regard de l'absence d'équité dans notre système social alors que s'accroissent dramatiquement les inégalités de revenus . Ce ne peut pas être par l'impôt qu'on va mettre de l'équité dans ce systèm...

à écrit le 03/06/2013 à 10:46
Signaler
il fautaussi faire du ménage sur les allocs aux gens du voyage aux immigrés ,pourquoi les alloc doivent elles payer les 10 %de retraites sup avec 3 enfants ,certaines alloc vacances sont scandaleuses ,allez faire un tour aux permanences caf vous sere...

à écrit le 03/06/2013 à 10:30
Signaler
Encore plus de clivage entre jeunes qui s habille en Nike addidas et ceux qui ne pourrons plus

le 03/06/2013 à 10:52
Signaler
Ceux qui s'habillent en Nike Adidas sont pour la plupart, ceux qui se fournissent avec leurs émoluments de la drogue. Ils exhibent leur look l'après-midi au lieu d'être en apprentissage ou au boulot. Les autres sont sponsorisés ou ont bossé pour s'of...

le 03/06/2013 à 12:02
Signaler
pourquoi des gosses de riches apportent ils plus de réduction d'impôts que des gosses de pauvres ? est ce un cado de l'état pour leur train de vie ??? si in considère qu'un grand nombre de gosses de riches fréquentent des grandes écoles renommées ils...

le 03/06/2013 à 12:39
Signaler
Mimosa, à la base les allocations familiales visent à limiter la perte de revenu pour un couple décidant d'avoir des enfants... Mais ne vous en faites pas avec la baisse du quotient familial, 'les gosses de riches' ne 'rapporteront' plus grand chose ...

à écrit le 03/06/2013 à 10:23
Signaler
Plusieurs mesures simples permettraient de régler sans doute le problème: 1. Limitation des allocs aux 3 premiers enfants. zéro versé pour le 4e, 5e, 6e etc... En contrepartie si on voulait être juste il faudrait verser les allocs à partir du 1er enf...

le 03/06/2013 à 11:29
Signaler
+1000

à écrit le 03/06/2013 à 10:06
Signaler
J'ai écouté ce matin Montebourg qui était interrogé par Jean-Jacques Bourdin et il semble qu'ils vont accorder des allocations familiales aux familles qui n'ont qu'1 seul enfant.

le 03/06/2013 à 10:43
Signaler
Belle manoeuvre politicienne pour diviser la fronde. Le gouvernement mettrait ainsi toutes les familles "aisées" à contribution pour ensuite redistribuer une petite partie de façon très sélective avec un affichage de "justice sociale". La dialectique...

à écrit le 03/06/2013 à 9:57
Signaler
Sans surprise, plafond à 1500 euros, il semble. Avec une hausse des allocs et des places en crèche. Ok pour les place en crèche, mais assistanat n'est toujours pas une solution. Il faudra bien tout défaire un jour ...

à écrit le 03/06/2013 à 9:54
Signaler
Même La Tribune use d'un vocabulaire qui traduit une réalité affligeante . "Quelle politique choisira Hollande ?" . Comme si il allait choisir un costume ; une politique "se décide" . Mais - hélàs- avec Hollande on choisit , parmi ceux qui crient le ...

à écrit le 03/06/2013 à 9:53
Signaler
que de supprimer des aides aux français, le gouvernement s'il veut une réforme cosécante il devrait vérifier par deux fois les grandes familles musulmanes qui se permettent d'avoir une femmes et multitude de concubines qui profitent du système et tri...

le 03/06/2013 à 11:41
Signaler
+10000 oui, que l'état fasse un grand nettoyage et ils feront de grosses économies

à écrit le 03/06/2013 à 9:48
Signaler
Au lieu de pénaliser ENCORE les classes moyennes (car à 5000 euros on est loin d'être riche!) l'état devrait plafonner les allocations au delà du 3eme enfant.

à écrit le 03/06/2013 à 9:42
Signaler
Je faisais partie de la cible des pouvoirs publics : salaire de 8000 euros / mois, patrimoine essentiellement investi en actions (3 millions d'euros), en union libre avec 3 enfants. J'ai quitte mon emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle, ...

le 03/06/2013 à 9:51
Signaler
Votre stratégie pratrimonio-fiscale me rappelle celle d'un président ayant pratiqué l'union libre avec 4 enfants...

le 03/06/2013 à 10:02
Signaler
C'est vrai. C'est lui qui m'en a donne l'idee, et j'aurais un bon argument de defense en cas de controle.

le 03/06/2013 à 10:15
Signaler
Oui et vous n'êtes pas le seul, de part mes activités, j'en vois beaucoup qui adoptent des stratégies similaires à la vôtre, même à plus petite échelle. Les recettes fiscales et sociales vont s'effondrer et le gouvernement sera pris à son propre pièg...

le 03/06/2013 à 10:21
Signaler
Pas encore tout à fait comme le président, il vous manque une concubine pour compléter le tableau.

le 03/06/2013 à 10:22
Signaler
Mais alors, le mariage pour tous c'est une arnaque fiscale ?

le 03/06/2013 à 10:27
Signaler
Je sais bien. Mais un individu a toujours plus de flexibilite pour modifier ses parametres fiscaux personnels que le legislateur qui doit concevoir des lois generales et qui ne peut contrer tous les cas particuliers. Le seul vrai probleme, ce sont le...

à écrit le 03/06/2013 à 9:38
Signaler
La vigueur de la natalité en France est elle réellement un atout pour le pays? encourager les pauvres à avoir des enfants et à l'inverse décourager les riches( à partir de 5000e de revenu mensuel) ne me semble pas très intelligent...diminuer les dépe...

le 03/06/2013 à 10:04
Signaler
Entièrement d'accord avec vous : on va avoir des enfants issus des pauvres (et surtout des immigrés) et d'autre part des enfants des "riches" qui pourront les élever sans les alloc. On n'aura plus d'enfants issus des classes moyennes et je dirai mêm...

à écrit le 03/06/2013 à 9:15
Signaler
Ça se confirme, la gauche est l'ennemi des "vraies" familles.

à écrit le 03/06/2013 à 9:12
Signaler
Je suis contre cette mesure même si je ne suis pas concernée. Les AF c'est ce qui nous relient encore. Il faut croire qu'il est plus facile de s'attaquer à la politique familiale et sociale qu'aux paradis fiscaux. Les millions d'euros déverser à la p...

à écrit le 03/06/2013 à 9:12
Signaler
FH aurait bien tort de se gêner puisque les français l'ont cru ,au moins une partie d'entre eux ! Il avait promis qu'il n'y aurait pas de nouvelles hausses d'impôt cette année Il avait promis aussi , pendant la campagne électorale , de ne s...

le 03/06/2013 à 12:15
Signaler
je trouve que les riches sont bien protégés voire cajolés ! niches cados fiscaux, et le quotient familial les favorise depuis toujours ! faudrait vous en rendre compte... l'immobilier a doublé en 10 ans ; plaignons les ?

à écrit le 03/06/2013 à 9:04
Signaler
Dans un article traitant du déficit de la CAF il serait bien de donner la répartition des dépenses de la CAF afin de montrer au lecteur à quelles dépenses on touche et à quelles dépenses on ne touche pas.

à écrit le 03/06/2013 à 9:01
Signaler
Le raisonnement qui conduit à plafonner l'effet du quotient familial pour les enfants devrait aussi conduire à plafonner l'effet de le 2nde part fiscale du conjoint. En effet un célibataire avec 6000 euros de revenus qui épouse une personne sans reve...

le 03/06/2013 à 9:14
Signaler
Le PS vient de faire le mariage pour tous, ils ne vont pas mécontenter les nouveaux bénéficiaires qui les ont élu !

le 03/06/2013 à 9:17
Signaler
Jean, pour la gauche, les enfants sont quantité négligeable...

le 03/06/2013 à 12:13
Signaler
Les nouveaux bénéficiaires du mariage pour tous seraient moins de 3000 cette année et moins les années suivantes.- alors arrêtez d'être plus simplet que vous ne lêtes.Ce ne sont pas 3000 personnes qui vont faire évlouer votre "simplitude"....

à écrit le 03/06/2013 à 8:59
Signaler
Le menteur continu son travail de sape de la réussite ,Normal ,les Français sont des veaux ,Hollande l'a compris

le 03/06/2013 à 9:49
Signaler
La réussite ne sert à rien ! Il faut faire un pays de pauvres (du moment qu'ils votent socialiste)

le 03/06/2013 à 12:11
Signaler
en fait révoltez vous contre bruxelles ! la mondialisation est en train de niveller tout le monde vers le bas !!fo être compétitif et d'ailleurs le système ne fonctionne plus ainsi....

à écrit le 03/06/2013 à 8:56
Signaler
Le but du quotient familial est de faire qu'un couple avec 2 enfants (3 parts fiscale) et un revenu de 6000 euros ait le même taux d'imposition qu'un couple sans enfants (2 parts) et 4000 euros de revenu. Tout plafonnement de l'effet du quotient fami...

le 03/06/2013 à 9:20
Signaler
Jean, la gauche n'aime pas les enfants. Vous avez vu comme la "Manif pour Tous" l'avait horripilée ?

le 03/06/2013 à 9:32
Signaler
En de plus la gauche n'aime pas les Français.C'est la tradition de l'internationale socialiste.

le 03/06/2013 à 9:50
Signaler
La gauche ne s'aime qu'elle-même... et encore, c'est pas sûr...

le 03/06/2013 à 16:29
Signaler
La gauche aime surtout LE POUVOIR et le contrôle , tout est bon pour l'acquérir et le conserver.

à écrit le 03/06/2013 à 8:56
Signaler
En terme PS, un impot juste veut dire... juste de l'impot !

le 03/06/2013 à 9:29
Signaler
c'est un impot qui est ' juste paye par les autres'

à écrit le 03/06/2013 à 8:54
Signaler
Le gouvernement doit arrêter avec son mensonge de justice. Depuis un an, il n'y a pas de justice, la classe moyenne est fortement touchée, l'IRPP 2013 a été très lourd. Où est la stabiltié fiscale promise ?

le 03/06/2013 à 9:51
Signaler
La "justice sociale", c'est le nouveau nom de la jalousie et de l'envie chez les fainéants...

le 03/06/2013 à 11:36
Signaler
Bravo! c'est exactement cela!

le 03/06/2013 à 12:09
Signaler
je pense faire partie de la classe moyenne et je considère que sarko nous a déjà bien taxés ! taxes en tous genres, augmentation des mutuelles - donc ça fait déjà 6+ ans et plus qu'on banque ! à côté les riches ont eu plein de niches fiscales pour in...

le 03/06/2013 à 12:55
Signaler
@ mimosa: +1 !

à écrit le 03/06/2013 à 8:52
Signaler
Pourquoi ne pas réformer quelque chose qui est efficace? Familles et auto-entrepreneurs même combat! Les allocations familiales ne représentent que 20% des 77 milliards de la CAF! Peut-être pourrait-on revoir ces 80% de dépenses?? Les réformes justes...

à écrit le 03/06/2013 à 8:49
Signaler
Le matraquage fiscal continue, on sera bientot tous au SMIC en revenu net, ON N EST PAS ENCORE SORTI DU TUNNEL en decoupageant les PLUS DYNAMIQUES

le 03/06/2013 à 8:56
Signaler
Tout à fait. C'est la paupérisation de la classe moyenne et le nivellement vers le bas qui continue. La France n'est pas prête de sortir de la récession ! On est partis pour 10 ans de croissance zéro ! :(

le 03/06/2013 à 12:18
Signaler
la mondialisation abaisse les revenus compétitivité oblige ! et c'est grave en période de récession ... l'immobilier surrévalué bloque beaucoup de ménages avec des loyers ou emprunts élevés au détriment du reste de leur consommation .. la bulle immob...

à écrit le 03/06/2013 à 8:34
Signaler
Les rentiers boomers ont vraiment du bol : que ce soit au PS ou à l'UMP, ils sont tellement puissants électoralement qu'on s'attaquera toujours aux jeunes et aux entreprises avant de s'en prendre à eux.

le 03/06/2013 à 8:57
Signaler
Regardez bien le nombre d'élus entre 60-75 ans et vous comprendrez pourquoi cette catégorie particulière a su accroître et préserver ses avantages sur le dos des jeunes et des actifs (salariés de préférence)...

le 03/06/2013 à 9:25
Signaler
NON, ce n'est pas du bol !!! Cette tranche d'âge a su se mobiliser politiquement et électoralement pour verrouiller le système, y compris au niveau institutionnel. Les deux principaux partis se partagent alternativement tous les pouvoirs, conduisant ...

à écrit le 03/06/2013 à 8:30
Signaler
Est que nous aurons un jour un gouvernement capable de faire de la politique, et non que de la comptabilité. Il est vrai que les choix politiques et économiques, ont été offerts à Bruxelles.

à écrit le 03/06/2013 à 8:21
Signaler
Tout a fait d'accord avec Laurent @ Le fait n'est pas nouveau, en 1968 je suis allé qq jours à Brussel chez une copine de mon épouse, marié à un Belge Elle avait un enfant et nous aussi une fille de deux ans, elle percevait des allocs , c'était pas l...

à écrit le 03/06/2013 à 8:20
Signaler
Baisse d'une prestation étatique à prélèvement identique => on augmente donc encore les impôts. Sincèrement, à part augmenter les impôts, qu'est-ce que l'homme politique de ces 30 dernières années sait faire d'un point de vue budgétaire ? Personne ne...

à écrit le 03/06/2013 à 8:20
Signaler
La branche famille est déficitaire parce qu'elle assume des dépenses qui incombent normalement à d'autres. Le gouvernement focalise l'attention des citoyens sur ses deux pistes de réflexion pour fermer le débat et écarter les autres possibilités. Dan...

le 03/06/2013 à 8:38
Signaler
+1 ! Où est le problème: déficit de 2 milliards/an de la branche famille financée par les cotisations patronales (et indirectement par les salariés). Comme vous le remarquez, la CAF assume d'autres dépenses qui ne sont pas de son ressort. Et par un j...

le 03/06/2013 à 12:05
Signaler
il y a une certaine haine contre les rentiers babyboomers !!! comprends pas - j'ai une modeste retraite et j'aide mes enfants comme je le peux ; un petit virement mensuel à l'un deux en difficulté et j'habille les petits enfants, offre des loisirs et...

le 03/06/2013 à 12:29
Signaler
@mimosa Ce n'est pas l'objet du commentaire ! Ne vous sentez pas persécutée sans raison. Vous souhaitant une bonne continuation et une paisible retraite.

le 03/06/2013 à 15:22
Signaler
ne chercher pas! les "rentiers" babyboomers, ont ici tous les tords! et pourtant, ils font presque tous, ce que vous décrivez, donc ils essayent d'aider au mieux leurs progéniture, mais il y aura toujours des esprits chagrins qui ne réfléchissent plu...

à écrit le 03/06/2013 à 8:12
Signaler
Il y aura "des économies et il y aura de la justice". C'est de la justice en vrac, la justice marchandise, comme le travail marchandise, comme les enfants marchandises à tant par mois. Quand la justice aura-t-elle un budget décent pour s'appliquer ré...

à écrit le 03/06/2013 à 8:12
Signaler
égoïstement,chacun défend son profit.Toutefois,sans faire partie de la classe" aisée",je trouverais assez injuste qu'aucune répartition ne soit appliquée sur l'ensemble des bénéficiaires.

à écrit le 03/06/2013 à 8:07
Signaler
ca serait marrant que les gens concernes arretent de payer leurs cotisations ' au nom de la justice'... ca en ferait rire plus d'un...

à écrit le 03/06/2013 à 7:59
Signaler
les baisser de 30% pour tous et les eliminer au dela du 3ème enfant

à écrit le 03/06/2013 à 7:58
Signaler
Les polygames se frottent les mains les riches vont les nourrir grassement !

le 03/06/2013 à 9:54
Signaler
Ils auront bientôt le droit de vote...

le 03/06/2013 à 10:59
Signaler
Aux Antilles on appelle les allocs, l'argent braguette...

à écrit le 03/06/2013 à 7:53
Signaler
La baisse du QF serait la pire, elle toucherait les familles de la classe moyenne et ceux qui ont un enfant...

le 03/06/2013 à 9:54
Signaler
Zut ! des électeurs socialistes vont comprendre (une partie de) leurs erreurs !

le 11/07/2016 à 15:27
Signaler
cher marc pouvez vous me citer un président qui a dirigé la France ces 4 dernières décennies et qui n'était pas médiocre

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.