Le gouvernement français a tranché lundi 3 juin en faveur d'une réduction du plafond du quotient familial, et donc d'une augmentation d'impôts pour 12% des ménages avec enfants, plutôt que d'une réduction des allocations familiales pour les plus riches afin de rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale.
Cette seule mesure devrait permettre d'économiser un milliard d'euros dès 2014, selon les prévisions du gouvernement. Au total, la réforme vise 1,1 milliard d'euros d'économies dès 2014, portées à 1,7 milliard en 2016. Le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s'élevait à 2,5 milliards d'euros en 2012.
Tout juste tournée la page du mariage homosexuel, qui avait déclenché l'ire des défenseurs de la famille, l'exécutif a donc choisi l'option la moins risquée politiquement, quitte à sembler rétropédaler. Le président François Hollande avait en effet annoncé il y a quelques semaines une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
La piste abandonnée de la modulation des allocations
La solution retenue après arbitrage de François Hollande était préférée par les associations familiales à une modulation des allocations pour les familles les plus aisées, qui aurait remis en cause, selon elles, le "principe fondateur d'universalité", les allocations étant versées à toutes les familles sans conditions de ressources, à partir du deuxième enfant. La piste abandonnée recueillait l'approbation d'une majorité de Français - 68% y étaient favorables selon un récent sondage - mais suscitait des oppositions auprès des syndicats et même d'une partie de la gauche. L'ex-candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal, qui fut également ministre de la Famille, avait appelé dimanche le gouvernement à agir avec "beaucoup de prudence".
"Tout notre défi, alors que cette politique familiale et ce modèle français connaît des difficultés financières, c'est de le sauver, de le préserver et donc le défi du gouvernement c'est de trouver la bonne solution", a déclaré lundi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue d'une réunion à Matignon avec les membres du Haut Conseil à la Famille (HCF). "Pour y parvenir il faut réformer le modèle social français en le pérennisant dans ses financements, en le rendant plus juste dans sa mise en oeuvre, et en étant plus solidaire pour assurer son financement".
1,3 million de ménages concernés
Le mécanisme du quotient familial permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge. Le plafond de cet avantage fiscal va être abaissé de 2.000 euros par demi-part actuellement à 1.500 euros. Selon Matignon, 1,3 million de ménages sont concernés, soit environ 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois. Plus de 95% de ces ménages appartiennent, selon le gouvernement, aux 20% des ménages les plus aisés.
D'autres prestations concernées
Parmi les autres mesures d'économies, certaines concerneront la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), "recentrée sur les familles en ayant le plus besoin", tandis que la réduction d'impôts pour frais de scolarité dans le secondaire sera supprimée. Parallèlement, le gouvernement entend favoriser les familles plus modestes, nombreuses ou monoparentales, qui recevront des aides supplémentaires. Il a aussi annoncé qu'il entendait développer 275.000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans: 100.000 en crèche, 100.000 chez des assistantes maternelles et 75.000 en école maternelle.
