Banque publique d'investissement : les règles de l'action en régions sont fixées

Comme prévu, la Banque publique d'investissement dont les responsables lui ont choisi pour nom bpifrance, étend sa galaxie dans les territoires. Publié le 1er juin au journal officiel, un décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités régionaux d'orientation (CRO) de bpifrance ainsi que le mode de désignation de leurs membres.

Dans les 22 régions de France, un CRO sera très bientôt installé. Chacune de ces structures sera composée de 25 membres dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes. Dans le détail, deux membres seront nommés par l'Etat, trois par le président du conseil régional - en Corse, ils sont nommés par le président du conseil exécutif , cinq par les représentants des organisations syndicales de salariés, trois par les organisations professionnelles d'employeurs, quatre par le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), quatre personnalités choisies par le président du CRO.

A ces 21 membres, il faut ajouter un représentant de la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région, un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de région et enfin un représentant de la délégation régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Une réunion chaque semestre, au moins

Pour combien de temps sont-ils nommés ? Pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Qui présidera chaque CRO ? Le président du conseil régional et, dans la collectivité territoriale de Corse, le président du conseil exécutif de Corse. Chaque CRO devra se réunir au moins une fois par semestre.
Alors que les directions régionales seront les acteurs opérationnels de bpifrance dans les territoires, quelle sera la mission d'un CRO ? Il sera en quelque sorte la copie en miniature du Comité nationale d'orientation dont les 27 membres, nommés selon la même méthode qu'au niveau régional, doivent veiller à ce que les besoins des territoires soient clairement identifiés.

Il est aussi chargé de formuler un avis sur les modalités d'exercice par la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales de ses missions au niveau régional et sur la cohérence de ses orientations stratégiques avec la stratégie régionale de développement économique. Ses avis sont ensuite transmis aux organes régionaux de direction de la société anonyme BPI-Groupe.

Non rémunérés

Les membres des CRO seront-ils rémunérés ? Absolument pas. En revanche, les frais de déplacement exposés au titre de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de chaque comité. Quant aux frais de fonctionnement de chaque comité, ils sont pris en charge par la société anonyme BPI-Groupe, dans la limite d'un montant déterminé annuellement par son conseil d'administration. Cette organisation peut-elle permettre d'accélérer le traitement des dossiers ? Il est encore trop tôt pour le dire...