Le plan transparence de la vie politique passe à l'Assemblée

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Les députés ont adopté mardi en première lecture les projets de la loi sur la transparence, décidés après le séisme de l'affaire Cahuzac, malgré l'opposition de la plupart des députés UMP et des radicaux de gauche.

C'était l'une des suites annoncées par l'exécutif à l'affaire Cahuzac. L'Assemblée nationale a adopté mardi après midi en première lecture les projets de loi sur la transparence. Malgré la forte opposition des radicaux de gauche et des élus UMP qui dénonçaient notamment une "démocratie paparazzi". 

Au final, le premier texte, qui devait rendre les déclarations de patrimoine des parlementaires consultables en préfecture mais non publiables est passé sans embuche avec 326 voix pour et 193 contre. Un autre projet de loi, qui étend notamment ces déclarations d'intérêts à d'autres élus, a bénéficié pratiquement du même nombre de voix. Six députés UMP ont voté pour, dont Laurent Wauquiez et Lionel Tardy, selon une source parlementaire.

Colère à droite, satisfaction mesurée à gauche

Le président des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a expliqué que son groupe votait contre car le texte contient des "mesures inopportunes" et "inconstitutionnelles". Le gouvernement risque de contribuer à "une sorte de poujadisme d'Etat", a-t-il même lancé. . Guy Geoffroy (UMP) a dénoncé un projet de loi qui ne va "pas dans le sens de la transparence". Il a expliqué que ce texte était une "mise sous tutelle du Parlement" par l'exécutif avec la future Haute Autorité pour la transparence. 

"La transparence n'est pas le voyeurisme", a défendu René Dosière (PS), accusant la droite "de préférer l'opacité". François de Rugy, co-président du groupe écologiste, a salué les mesures sur l'encadrement des micro-partis. Mais, il a regretté "les louvoiements" en particulier sur la déclaration de patrimoine. "Comme l'a dit le président de Transparency nous n'avons pas à avoir peur des citoyens", a-t-il dit. "Un texte améliorable, mais enfin un texte", a-t-il ajouté, en expliquant le vote favorable de son groupe. En début d'examen du texte, les écologistes avaient appelé les députés PS au sursaut. Stéphane Demilly (UDI) a pour sa part critiqué un projet de loi avec des mesures "mi-chèvre mi-chou".

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Commentaires
a écrit le 26/06/2013 à 14:31 :
La déclaration du plan de transparence ne va rien changer du tout. Dans la loi de France, il y a beaucoup de failles. Même après l'arnaque des gens, la loi les favorise quand même. En prenant certains crédits comme cofinoga, cofidis pour trois mois, par exemple, le taux de crédit est marqué 3,9 % imprimé en caractère 24. Mais après, il devient quatre fois plus élevé, de 18 % et peut aller jusqu'à 22 %. mais ça, ils le marquent en caractère 2. aucune personne n'a envie de lire des choses si petites, alors ils signent le contrat et s'en débarrassent. Il se passe la même chez les assurances, n'importe lesquels, assurance vie, maison, santé.... Après quand il y a un incendie, 3 mois passe, les taux ont été élevé, et les assurés disent : Oh ! Mais c'est beaucoup trop ! Et les assureurs répondent : Tout est marqué dans le contrat. La Justice aussi est de leur côté : Oui, tout est marqué ! On ne peut rien faire ! Alors quand il y a des lois comme ça, avec des failles, on dévoile le patrimoine des ministres députés, la vie des politiciens..... Cela ne changera rien. Certaines corruptions de ministres, députés, deviennent légales automatiquement, car cela se déroule tous les siècles, depuis toujours. Si un politicien dévoile son patrimoine maintenant, il pourra en faire beaucoup d'autres après et il finira par être favorisé par la loi. Tout ce que nous savons c'est que le gouvernement gaspille l'argent et qu'il donne au peuple qu'une illusion du travail accompli, c'est-a-dire rien.
a écrit le 26/06/2013 à 13:42 :
Comment compter sur la transparence d'une assemblée qui représentent les citoyens français et que seulement 11% ont moins de 40 ans?
a écrit le 26/06/2013 à 13:27 :
Mais qu'est-ce que l'on en a à foutre de leur transparence. Tout comme le mariage pour tous.. A quand des gestionnaires compétents pour la France ?
a écrit le 26/06/2013 à 12:41 :
Les élus viennent de montrer au moins pour 326 qu'ils sont dans cette caste qui refuse de se faire contrôler la question combien, ont un patrimoine qui est acquis grâce aux pots de vins grâce aux contrats maffieu etc etc . On notera que les deux va t-en guerre contre le contrôle de l'argent public pour des fonctionnaires sans grande valeur, car un élu est un fonctionnaire car ses revenus proviennent de l'argent public, sont M. Bartelone dont ses convictions de gauche laisse pantois face à son patrimoine dévoilé par le Canard Enchainé avec un cadeau!!! pour son architecte la Légion d'Honneur attribuée qui n' a plus guère de valeur, au sens du service rendu à la France, par l'homme anti transparence M. Bartelone et à droite le fameux et fumeux M. Jacob l'homme de la voix de son maître M. Copé. Les élus sont-ils propres voilà une question à laquelle ils répondent par le refus d'une vraie transparence du patrimoine. Enfants de ce pays lancez vous dans la politique la formation de vos aînés vous permettra de vous enrichir sans risque et pour vous faire réélire pas de pb maintenez la ligne de vos aînés, le mensonge.
a écrit le 26/06/2013 à 10:48 :
une fois votée la loi,la 1ère chose à faire c'est de consulter le patrimoine de Bartolone et le
publier dans les pays francophones.. Eh bien notre farouche défenseur des biens acquis à
ne pas justifier, fera rappeler les ambassadeurs....
a écrit le 26/06/2013 à 10:38 :
les vieux briscards ils ne vont pas couper la branche ou ils sont assis ils ont trop d'avantages c'est comme pour faire des economie et montrer l'exemple en leur demandant de supprimer le cumul des mandats de reduire de moitie les nombre de deputes et de senateurs de reduire le nombre de ministres et de regrouper les conseil generaux et regionaux cela peut passer par decret et serait favorable au pays
a écrit le 26/06/2013 à 9:36 :
Mr BARTOLONE doit avoir des choses pas très correctes à cacher dans son patrimoine, mais il est trop vieux pour savoir que les journalistes frontaliers (belge, suisse, tunisien, ..) pourront diffuser l'information sur le Net à destination du peuple français que la ploutocratie ne respecte pas.
a écrit le 26/06/2013 à 9:30 :
Demandez a des gens de voter des lois les contraignant ! n-y penser pas ... Ce n'est pas à eux de décider car ils ne peuvent être juge et partie!!!! cela mnrv...Reste que le referendum pour ou contre les contrôles fiscaux des élus français comme tout contribuable! (France et Slovénie 2 seuls états sur 27 états d'europe , à avoir des élus au dessus des lois fiscales...)
a écrit le 26/06/2013 à 8:10 :
Que nos parlementaires et gouvernants répondent plutot à cette déclaration , au lieu de fabriquer lois pipo sur lois d'apparences
http://www.les-crises.fr/pierre-condamin-gerbier/
Réponse de le 26/06/2013 à 10:37 :
Merci pour le lien et je fais suivre car c'est édifiant
a écrit le 26/06/2013 à 8:06 :
L'opacité de la transparence ne peut que donner peu de crédit aux déclarations de patrimoine de nos élus, auraient-ils quelque chose a cacher ? ce dont on ne peu douter quand on voit la manière de gérer l'argent public
a écrit le 26/06/2013 à 6:17 :
Que les quinze politiques ayant ou ayant eu un compte en Suisses lèvent le doigt Ne les oublions pas.
a écrit le 25/06/2013 à 21:41 :
Très bon texte , assez complet , un peu en retrait par rapport à ce que souhaitait le gouvernement mais en démocratie ce sont les parlementaires qui votent. Hollande avait promis un texte rapidement à la suite de l'affaire cahuzac sur la moralisation de la vie politique, il a tenu parole. Ça grince des dents à l'UMP, 10 ans d?inéligibilité en cas de fraude électorale ou de corruption ça leur agace les dents :)
Réponse de le 25/06/2013 à 22:20 :
Ça grince de tous les côtés!
N'oubliez pas qu'il sortent de la même école....
a écrit le 25/06/2013 à 21:17 :
Ce texte n'est pas parfait mais c'est une grosse avancée de mon point de vue. Notamment en qui concerne les conflits d?intérêts à tous les niveaux puisque les intérêts devront être déclarées, seront publics et des sanctions sévères sont prévues par le texte pour plus de 7000 élus,certains haut fonctionnaires, les présidents des grosses sociétés publiques. Autre motif de satisfactions, les membres du conseil constitutionnels ne pourront plus exercer en parallèle des prestations rémunérées. et cerise sur le gâteau, pour les infractions de corruption, trafic d'influence, fraude électorale ou fiscale, les députés instaurent une peine d'inéligibilité de 10 ans qui n?existait pas. Le texte est en retrait par rapport à ce que voulait François Hollande mais bon,en démocratie ce sont les parlementaires qui votent les lois, pas le gouvernement.
a écrit le 25/06/2013 à 21:06 :
Mr Hollande, vous souhaitez vous faire marcher dessus encore longtemps ? Ou êtes vous de mèche avec les élus ? Ils se moquent de nous, les électeurs. Rien de rien ou si peu dans ces nouvelles lois, c'est une mascarade. Les brésiliens ont attaqué le parlement et les ministères, vous pensez que c'est impossible en France ? Les arabes ont renversé leurs dirigeants, vous pensez que c'est impossible en France ? Ah ça ira ça ira ça ira... C'est pas si vieux que ça !

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