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ÉconomieFrance

Affaire Cahuzac: le mystère bordelais

Ivan Best

Publié le 04 juin 2013 à 17:07 - Mis à jour le 04 juin 2013 à 17:07

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La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac réserve encore des surprises. Un fonctionnaire des impôts bordelais avait des informations dès 2001 sur un possible compte en Suisse de Jérôme Cahuzac. Il a fait venir de Paris le dossier fiscal de l'ex ministre. Il l'a conservé jusqu'en 2007. Ce fonctionnaire est décédé en 2012

Pourquoi un fonctionnaire des impôts de Bordeaux, a-t-il, le 9 février 2001, demandé le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac, lequel dossier était conservé à Paris ? On ne le saura sans doute jamais. Car sa hiérarchie, entendue ce mardi par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac n'en a aucune idée, et ce fonctionnaire est décédé en 2012. Mais un de ses subordonnés a lâché une information explosive, livrée à la commission par Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à Bercy : le fonctionnaire bordelais a obtenu en 2001 une information verbale explosive de la part de l'un ses contacts, dont il n'a jamais voulu dire le nom. Son contact lui a dit que Jérôme Cahuzac possédait un compte en Suisse, destiné au financement de sa campagne. D'où la demande de transfert du dossier Cahuzac.

>> EXTRAIT VIDEO « Monsieur Mangier [ndlr : inspecteur du Fisc à Bordeaux] aurait reçu une information verbale sur l'existance d'un compte en Suisse utilisé par Monsieur Cahuzac pour le financement de sa campagne électorale »

La hiérarchie de l'administration fiscale ignore tout
Pour le reste, alors que la rumeur circulait depuis le début des années 2000 autour de Villeneuve sur Lot, à propos de la possession d'un compte en Suisse par Jérôme Cahuzac, les hauts fonctionnaires de l'administration fiscale affirment n'avoir rien su. Même si selon l'actuel directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, a reçu des informations de son prédecesseur lors de son arrivée en fonction, en août 2012, selon lesquelles il y avait un "sujet fiscal Cahuzac".

>> EXTRAIT VIDEO Le 5 aout 2012, lors de la passation de relais entre Philippe Parini, précédent DG des finances publiques, et Bruno Bézard, « M Parini a évoqué la situation de l'executif, [...] et il me dit 'pour Monsieur Cahuzac, on a un sujet de nature fiscale' » (Lire aussi l'article Il y avait à Bercy "un sujet fiscal" concernant Jérôme Cahuzac bien avant les révélations de Mediapart)

Questions sur le fonctionnaire bordelais
Selon Bernard Salvat, ancien responsable de la Direction nationale des enquêtes fiscales, auditionné par la commission, il est possible que le fonctionnaire bordelais ait demandé le dossier pour une simple vérification, et qu'il n'ait rien trouvé de bien probant. Mais pourquoi a-t-l conservé le dossier Cahuzac jusqu'en février 2007 ? « C'est un peu long » reconnaît Bernard Salvat.
Et pourquoi le fonctionnaire bordelais n'a t-il jamais informé sa hiérarchie de sa découverte ? Il ne pourra jamais le dire.
Les hauts fonctionnaires de l'administration fiscale et des douanes, interrogés ce mardi par la commission d'enquête ne sont pas beaucoup plus précieux. «Il n'existe pas de documents à la douane
Haut fonctionnaire des douanes mis en cause par Xavier Gonnelle, l'avocat-adversaire politique de Jérôme Cahuzac, Thierry Picart a mis en cause la réalité du témoignage de l'avocat. Celui-ci avait déclaré que ce haut fonctionnaire, élu dans le Val d'Oise, avait rédigé un rapport en 2008 sur le compte de Cahuzac, qui aurait été étouffé par la hiérarchie. « Or, en 2008, je me trouvais à la direction du Budget, je n'avais en aucun cas la charge de dossiers douaniers » souligne Thierry Picart.

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>> VIDEO L'intégralité de l'audition publique du 4 juin 2013 d'Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal

Ivan Best

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