L'UMP privé de 10 millions d'euros de remboursement de frais de campagne présidentielle

Les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 ont été invalidés par le Conseil Constitutionnel. Cette décision est un véritable revers pour l'UMP, le parti de l'ancien président de la République, puisqu'il ne sera pas indemnisé par l'Etat de dix millions d'euros de frais de campagne.

Le plafond dépassé de 2,1%

Le Conseil constitutionnel qui a statué en l'absence des anciens présidents de la République, membre de droit, confirme la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. En décembre 2012, cette commission avait constaté un excès de 466.118 euros, soit 2,1% du plafond autorisé.Ce plafond est fixé à 22.509.000 euros, et l'Etat rembourse 47,5% des dépenses de campagne. Or ce remboursement est forfaitaire. Pour le Conseil constitutionnel, le dépassement des dépenses de campagne interdit donc ce remboursement.

Les "sages" ont considéré sept déplacements présidentiels comme liés à l'exercice du mandat présidentiel, notamment des cérémonies de voeux et des inaugurations. En revanche, il a jugé qu'il n'en allait "manifestement pas de même" de la réunion publique organisée à Toulon le 1er décembre 2011, "compte tenu de l'implication de l'UMP dans cette manifestation."

Réunion d'urgence à l'UMP

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a décidé de réunir la semaine prochaine le bureau politique de l'UMP afin d'examiner "toutes les conséquences" de cette décision. Il a également annoncé l'ouverture d'une souscription nationale lundi afin de réunir des fonds. De son côté, l'ex-trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy a qualifié la décision du Conseil constitutionnel de "profondément injuste". "Quand Nicolas Sarkozy m'a demandé de m'occuper de ses comptes de campagne, il a voulu que ces comptes soient d'une clarté, d'une transparence la plus forte possible, ce qui a été le cas", a-t-il dit sur i>Télé. En fin d'après-midi, Nicolas Sarkozy a annoncé à l'AFP que "devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l'opposition et pour la démocratie"(..), il démissionnait) immédiatement du Conseil constitutionnel "afin de retrouver sa liberté de parole"

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Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a pris la parole en début de soirée ce jeudi. Il a notamment annoncé le lancement d'une souscription.