Faillite : y a-t-il un risque de voir un Detroit à la française ?

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Plombée par une dette de 14 milliards d'euros, la ville de Détroit a demandé à se déclarer en faillite. Même dans les pires difficultés, une collectivité française ne pourrait pas le faire..

Les villes françaises sont fortement endettées  et l'actualité ne manque pas de le rappeler. Aux Etats-Unis, Détroit veut ajouter son nom à la liste des villes en faillite. Et en France? Il pourrait arriver qu'une ville se retrouve dans l'impossibilité de régler sa dette. Parce que les entreprises locales ont des difficultés économiques, comme à Détroit, ou parce qu'elle se retrouve étranglée par les intérêts de ses emprunts qui ont fortement augmenté. Elle ne pourrait pas néanmoins pas se déclarer en faillite. Cela est juridiquement impossible d'après la loi du 25 janvier 1985 qui précise que la procédure de faillite est inapplicable aux collectivités locales.


Comme le not Sylvie Dalmaz, analyste chez Standar's and Poor, dans son étude sur la sensibilité du marché obligataire français au risque spécifique territorial : « La question de la faillite au sens strict d'une collectivité ne se pose pas. Ainsi, du point de vue du créancier, la faillite locale engendrera un moratoire, un rééchelonnement ou un abandon de la créance (principal et/ou intérêts).» En cas de non-paiement de la dette, la loi du 2 mars 1982 prévaut et « le préfet fait figure d'autorité dans la gestion du budget des villes », comme cela a été le cas pour la ville d'Angoulême en 1991. Aucun risque donc de voir une Detroit française.
 

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Commentaires
a écrit le 21/07/2013 à 13:45 :
C est la même chose pour les entreprises, certaines doivent fermer mais d autres mal gérées reçoivent des subventions perpétuelles ! De la même manière pourquoi les salariés productifs seraient précaires et pénalisés dans leur salaire et dans leur retraite par le chômage imposé en contradiction du droit au travail, et les fonctionnaires privilégiés par la sécurité de l emploi et la retraite, parfois le droit de ne pas travailler, 60 000 faux profs, vrais gnansgnans 20ème en sciences, on connait l improductivité de l Etat qui pèse sur le pouvoir d achat général. On exporte de moins en bois et la base productive se réduit. C est une logique de sauterelles sur un champ de blé? une plaie. En France, on fait moins d automobiles, -50%, pas en Allemagne, moitié moins de chômeurs et d administratif, pas de déficit pour tuer le social, des baisses d impôts et des augmentations de salaire sur les excédents de la balance. Le réforme de l Etat gaspilleur, le tas qui nous étouffe, on l attend toujours depuis quelques décennie. Vive théodule, la récession et les fermetures de sites ! Il n y a pas de modèle en France, avec une richesse par tête qui recule et un mauvais classement en terme d idh et le hooliganisme contre les secours. La population est en insécurité dans les transports, ce qui fait défaut c est l application du droit à la paix publique et à la prospérité, une première depuis la haute égypte ! Un bureaucrate du nom de brejnev se livre à la démolition de la vie humaine, ne devrait-on pas préserver la société des agressions de la machine bureaucratique comme mettre des villes en faillite ou fermer les sites d entreprise ! Les citoyens de Détroit ne devraient-il pas avoir un oeuil sur la politique du maire pour des dépenses inconsidérées ? stop les taxes ! halte au chômage !
a écrit le 21/07/2013 à 13:25 :
Si la ville fait faillite, est-ce que les autres doivent payer pour elle ? Ce qui est valable pour Détroit est valable pour les autres villes du pays. Pourquoi on autoriserait cette ville à faire des dettes aux autres ? Quand on fait de la dette, ça finit par nous tomber dessus. Si en France on a des villes en faillite, pourquoi les autres paieraient ? On risque d être vite ruinés par des fêtes dispendieuses ! C est ainsi que le niveau de pouvoir d achat est flingué dans notre pays, puisqu on ne fait pas de croissance de la production de biens et services. La population augmente de 800000 jeunes par an, on a 3 millions de chômeurs en catégorie A et on compte rallonger la durée de vie active? et baisser les retraites. Si la crise est virtuelle, le déficit ne l est pas ! Au lieu d éparpiller les gens, il faut de la croissance et des excédents. C est un coup de marteau sur la population qu on nous fait !
a écrit le 21/07/2013 à 10:22 :
Que de gens de peu de mémoire dans les media... La question ne se pose même pas, puisqu'elle a déjà eu des réponses dans le passé. Reprenez la belle histoire d?Angoulême par exemple ;-)
a écrit le 20/07/2013 à 18:44 :
La réponse à la question est non. Il faut plutôt s'attendre à une France à la mode Detroit...
a écrit le 20/07/2013 à 18:17 :
Il faut demander à Levallois : c'est la ville la plus endettée de France (merci M Balkany)
Réponse de le 21/07/2013 à 9:13 :
Serait-ce possible qu'il y ait eu enrichissement personnel à Levallois-Balkanysuss ?
a écrit le 20/07/2013 à 15:03 :
Toutes les magouilles et incompetences sont garanties par ...le contribuable...alors pourquoi se gener et meme cela les encourage...pas de responsables...pas de controles jamais donc pas de sanctions...vilain mot
Réponse de le 20/07/2013 à 15:32 :

POLITIQUE. // DE .... POLITICARDS..un seul responsable la crise bon dos
a écrit le 20/07/2013 à 13:58 :

en FRANCE § LA CRISE EST VIRTUELLE !!
a écrit le 20/07/2013 à 13:22 :
Il faut expliquer économiquement la problématique de Detroit. En premier lieu il faut comprendre que depuis longtemps et par vagues on a cherché a faire venir les gens de campagnes dans les villes. Un des éléments a été la mécanisation des campagnes l'autre a été par exemple le services militaire et les casernes. Pour detroit s'y ajoutait la problématique du recasement des noirs du sud cotonnier. Il fallait donc aux villes employer ces masses paysannes. On a imaginé les "faux-emplois" des emplois plus productifs que ceux des campagnes, ce n'était pas bien difficile vu le bas niveau, mais moins productifs que ce que l'on aurait pu faire. Ainsi pour 1 emploi on embauchait 5 personnes! L'automobile aura été l'un des vecteurs de cette manoeuvre. Progressivement au fil des années on a ensuite augmenté la productivité la faisant passer à 4 puis 3 emplis pour un nécessaire. Elle est actuellement dans le secteur automobile en moyenne entre 1.2 et 1.5. Pour passer de 3 à 1.5 on a augmenté les salaires contre une plus forte robotisation : Les nouveaux employés sont des ingénieurs sous-payés, les anciens des ouvriers sur-payés qui vont progresivement disparaître, les robots font la différence permettant une production en moyenne rentable. Un effet de bascule. C'est le sens de ce qui se négocie actuellement partout permettant d'arriver finalement à un emploi pertinent soit 1 pour 1. Toutefois ce processus a un impact certain sur les villes. A Detroit par exemple imaginons deux grosses usines de 500 000 ouvriers chacune en 1950 soit un million de personnes ainsi qu'un autre million pour servir de base vie à ces travailleurs : femmes qui ne travaillent pas, petits commerces, autres petites entreprises, services municipaux. Avec la baisse des faux emplois, la ville se retrouve avec 200 000 ouvriers pour une production identique mais un dispositif prévu pour deux millions de personnes. Beaucoup sont partis ailleurs mais la ville selon l'organisation américaine doit payer les retraites de cette flamboyante et fausse réussite d'autrefois, celle d'une bulle pourtant vantée partout et prise comme exemple.. L'effectif de la ville devrait être de 200 000 + 200 000 sans dette pour être équilibré, il est de 700 000 avec 18 milliards de dette. Il est alors à peu près certain que l'état fédéral prendra partiellement cette charge, le reste étant "roulé" sur 50 ans. Ainsi ce n'est pas seulement une question de gestion municipale mais de paradigme national.
a écrit le 20/07/2013 à 11:00 :
Manifestement, beaucoup n'ont toujours pas compris qu'on vit le déclin à vitesse grand V de l'empire d'occident qui ne fait plus que s'endetter pour une maigre croissance nominale. Tout ça pour finir par un mahousse défaut et une baisse générale du niveau de vie ! Les USA par exemple se sont endettés de 8 points de plus cette année et finiront à moins de 2% de croissance. A cet égard il est très amusant de lire les commentaires de ceux qui pensent que c'est un problème de gauche ou de droite ..
Réponse de le 20/07/2013 à 11:57 :
ouais, c'est mondial, mais c'est surtout aussi que tout est trop mal géré par les incompétents notoires de quelque pays que ce soit, que le capitalisme, libéralisme à outrance tuent les peuples et enrichissent leurs oligarques.
Réponse de le 20/07/2013 à 12:31 :
C'est exact, c'est un gravissime problème des prétendues "élites autoproclamées" qui nous font la démonstration qu'elles sont pourries, véreuses, malfaisantes de leur plein gré .. des élites de voyous de droite du centre et de gauche tous issues des mêmes fausses grandes écoles de voyous ... c'est aux peuples de chasser SANS ménagement, brutalement, toutes ces "élites autoproclamées" tant les politiques que les hauts fonctionnaires complices pour tondre la laine sur le dos des peuples ...
Réponse de le 22/07/2013 à 10:40 :
Bravo pour ta vision des choses....il est temps de prendre nos affaires en mains ;sinon nous allonsramper jusqu,a en mourir, depouillé,ruiné par ces escros tres organises
a écrit le 20/07/2013 à 10:27 :
C'est VOUS qui payerez ... Un conseil, déménagez le plus tôt possible des villes dépensières qui ont gaspillé brûlé l'argent public en construisant des projets pharaoniques, des ronds points luxueux aménagés en jardin du Luxembourg, des rue aménagées en avenues de Versailles, des piscines et des stades luxueux ... des mairies luxueuses et qui de surcroit nourrissent des quantités innombrables d'agences blas blas et d'associations LOUCHES et TORDUES ... déménagez avant que vos impôts locaux ne viennent vous ronger jours après jours, mois après mois ... années après années...
a écrit le 20/07/2013 à 9:54 :
C'est peut être le moment pour PSA et Renault de prendre pied aux USA a peu de frais, il est certain qui Detroit accueillera a bras ouvert les entreprises étrangères notamment française au vu de l'histoire de cette ville !
a écrit le 20/07/2013 à 8:29 :
C est déjà le cas notamment pour les Départements du centre qui sont en cessation de paiement des septembre pour les prestations sociales comme aide à domicile, mais le financement et assure par les entreprises qui doivent attendre être paye et surtout par des augmentations impôts. En France plus que le chômage ou la retraite c est aide social qui est la cause de toutes nos difficultés à savoir 3% de aide social cumulee État collectivites suffit à financer les retraite, c est 675'mimliards Euro ( je rappel que la retraite n est pas de aide social mais le produit de cotisations dilapidé par Sarko et les syndicats)
a écrit le 20/07/2013 à 6:13 :
Certaines communes s'étant brulées les ailes avec des "produits toxiques".
a écrit le 20/07/2013 à 1:14 :
Non, les classes moyennes sont là pour payer la facture des irresponsables qui nous gouvernent.
a écrit le 20/07/2013 à 0:11 :
Les Ricains nous imposent ce qu'il y a de "meilleurs" et sont en avance de quelques années. Suivons les!!
a écrit le 19/07/2013 à 23:20 :
article intéressant car j'imagine la crise immobilière liée à la baisse de la population, je plains (si je puis dire !) les propriétaires fonciers qui veulent louer leurs biens ou les vendre....que nos concitoyens de toutes les classes sociales prennent consciences de la chance d'être en france dans des marchés subventionnés à coup de niches fiscales et sociales....qui ont un prix, celui de la dette de l'Etat et des collectivités soit aujourd'hui près de 1 900 milliards d'euros accumulés depuis plus de 30 ans qu'il faudra bien d'une façon ou d'une autre rembourser...les réformes fiscales et les économies sont trop superficielles pour stabiliser et faire baisser la dette (l'état doit trouver 75 milliards annuellement pour trouver un équilibre budgétaire). Alors on supprime quoi comme niches fiscales ? les DOM, les DUFLOT, les LMNP, l'imputation des déficits catégoriels sur le revenu global, les frais réels sur les salaires, les abattements divers sur les plus values, les crédits d?impôts sur les travaux de développement durables, les fonctionnaires (mais de quelles administration en échange de service payant....)...
Tenez j'ai une proposition, on supprime la redevance audiovisuelle archaïque et désuète du fait de l'évolution des technologies (internet..) et on la remplace par une taxe forfaitaire annuelle d'équipement de 50 euros payable à la fois sur la taxe foncière et la taxe d'habitation (donc 100 ? par logement contre 129 actuellement) que le logement soit occupé ou vacant, celà permettra de supprimer des agents des finances chargés du recouvrement et du contrôle de cette taxe (près de 1200 postes budgétaires et de récupérer près de 4 milliards contre 3.3, sans parler du retour de la publicité sur les chaines publiques après 20 H ... .Allez y déchainez-vous faites vos propositions argumentées peut-être que nos énarques liront notre prose
Réponse de le 20/07/2013 à 15:45 :
D'accord avec vous, @patbetton, pour supprimer la taxe audiovisuelle mais pas pour la remplacer par une autre : un peu de courage virtuel voyons! L'état subventionnera alors directement sa télévision, une certaine forme de transparence. Le mieux étant qu'elles ne soient plus subventionnées mais payantes comme un produit classique. Par contre je ne suis pas d'accord avec votre logique dette/remboursement. Pour un état le signe d'avancer c'est d'être investisseur et donc d'être endetté. Le contraire se peut lorsque la croissance est très forte il n'est alors pas besoin d'en ajouter. Mais cet effet s'est naguère produit en France uniquement parce que notre pays était sous-développé principalement des suites de la révolution française de 1789 qui aura été la pire insulte que notre pays ait eu à affronter. Un cauchemard économique. Je laisse à d'autre l'analyse des faits criminels et de la perte de valeurs qui s'ensuivit. Cette croissance ce n'était pas une situation ordinaire mais ses effets trop tardifs d'après guerre ont pu faire croire pour la réflexion actuelle qu'il y aurait une bonne gestion, celle par exemple de De Gaulle qui était catastrophique d'incapacité et d'autres qui seraient néfastes comme celles de la "dette" de nos gouvernements présents. Rien n'est plus faux. Ceci n'empêche pas de pointer la fumisterie de nombreux gouvernements et l'absence d'alternance que le pays réclame pourtant ainsi que les pertes de démocratie répétées. Mais économiquement la dette qui est en réalité du crédit n'est pas une mauvaise chose. Il s'agit avec ce crédit/dette de créer des actifs tangibles et probants qui par le fait l'anihilent. Lorsque l'on n'y arrive pas assez les efforts de crédit ne se trouvent pas épurés et grandissent. Il faut alors les réduire. Mais un autre phénomène se produit en France qui est que la matrice française tarde à voir ses amorces produire comme il le faudrait. Il n'est alors plus question de relâcher l'effort mais d'en éviter les débordements indésirables. Il ne faut donc pas confondre le secondaire avec l'essentiel ou jeter le bébé avec l'eau du bain comme l'on dit. Par ailleurs notre pays se doit de proportionner sa dette, donc ses investissements avec celle des autres grandes nations ou de leur faire entendre raison ou de leur réclamer compensation, ce que nous faisons souvent. Ne sera pas oubliée la nécessaire redistribution qui est un autre problème. Prenons garde qu'un esprit par trop nationaliste de campagne électorale aboutisse à l'effet contraire de l'anti-France.
a écrit le 19/07/2013 à 22:59 :
DEXIA c'est la faillite à la française de la collectivité territoriale conduite par des responsables incompétents . Ceints de tricolore ils tendent la sébile au contribuable ....
Réponse de le 20/07/2013 à 15:52 :
Oui, Dexia ce sont des élus soit disposant d'une connaissance économique soit suiveurs qui se sont fait réélire en roulant la dépense de travaux somptuaires sur 50 ans et d'autres dépourvus de ce savoir qui n'ont pas été élus avec une gestion classique. De la complicité à tous les nivaux certes, mais aussi un regard nécessaire sur notre propre pratique d'électeurs.
Ceci dit nos amis belges ont beaucoup été pillés dans l'affaire.
a écrit le 19/07/2013 à 21:58 :
La faillite de l Etat français concerne les fonctionnaires pour une question de salaires. Pourquoi le droit aux retraites des fonctionnaires n est pas appliqué ? Ben les salariés précaires n ont pas de retraite. Pas plus que les jeunes n ont d emploi ou la retraite à 70 ans. Roue libre vers l enfer ! Plus de chômeurs, plus de pauvres et social vers le bas, ne parlons pas des salaires et encore moins des retraites. On appelle ça un modèle, ah bon, mais pour qui ? Pour le menteur qui a pris le pouvoir et qui se gave à la cantine ? Quelle est la définition de l humanisme, faire souffrir les gens et baisser le niveau de vie ? L économie papier, deux fois plus d administration que n importe quel pays, ça ne marche pas. Le discours de monsieur Fillon est clair, il faut de l innovation. Il n y a pas de ressources naturelles en Europe. Liberal social, ça veut dire quoi ? dire tout et son contraire, c est une maladie, être schizophrène, c est une maladie. On est pour le travail, la prospérité, l emploi ou on est contre et puis c est tout ! On ne cesse de dérembourser les médicaments, c est du progrès ça ?
Réponse de le 19/07/2013 à 22:16 :
+ UN ils ne sont là que pour "encaisser", ce ne sont que des hommes de "paille", à la solde des "plus hauts, plus puissants...Bruxelles, les banksters, les affairistes et tout le reste, ils savent se reconnaitre, ils" ont les "mêmes valeurs"...oui, faire souffrir les gens, baisser leur niveau de vie, les priver du droit d'un travail correct,les priver de l'espoir en l'avenir, les abrutir, les tenir dépendants, voilà leur tâches à tous ces individus, cyniques, machiavéliques, et ils en jouissent de tout ce désarroi ...... il serait temps de faire quelque chose , sans attendre tranquillement d'être la Grèce, ou Détroit.....
a écrit le 19/07/2013 à 21:55 :
Bien sur, ici la "déclaration de faillite" d'une collectivité n'existe pas juridiquement. C'est commode. Cela permet de se mettre la tête dans le sable en toute impunité. Néanmoins, les ravages du socialisme restent des évidences. Que tout le monde constate au quotidien.

Une note positive : à la cantine des sénaputeurs, le champagne et le foie gras sont toujours au même prix : gratuit.
a écrit le 19/07/2013 à 20:41 :
Moi ce qui me chagrine, c'est que pour palier aux crédits que le flan et zayrault ne donnerons plus. Ces derniers ont augmenté le taux pour la mutation.
Donc : pas d'économie comme annonce, puisque transfert sur 1 taxe de plus? Alors qu'ils avaient dit, plus de hausses de prélèvements!
Personne réagit?
Ça choque plus personne snif
a écrit le 19/07/2013 à 20:12 :
Elle est où la fameuse reprise US ? On ne la voit nulle part comme le dit régulièrement Delamarche !
Réponse de le 19/07/2013 à 22:56 :
Aux US, c'est la reprise des faillites :)))) Le merveilleux modèle économique Anglo-saxon nous montre toute sa supériorité. Viiite !!! Qu'attendons-nous pour faire les réformes ultra-libérales qui nous mèneront au niveau de cet eldorado économique ?
a écrit le 19/07/2013 à 19:33 :
le problème est que pour des investissements inconsidérés, on peut vous augmenter les impôts locaux de X % ... on se foutant pas mal de vos revenus ... il faut enlever ce risque ! D'où la nécessité d'une gestion pragmatique ! Donc une gestion de SA !
Réponse de le 20/07/2013 à 18:16 :
C'est vrais les SA ne font JAMAIS faillite ! ! ! ! ! ! !
a écrit le 19/07/2013 à 19:07 :
... j?oubliais et rendre les élus responsables de leurs actes !
a écrit le 19/07/2013 à 19:05 :
il est urgent de gérer les collectivités comme des SA !
a écrit le 19/07/2013 à 18:29 :
calais est en failitte mais la presse ne vient pas la haut ,c'est le quart monde ,la grande misere,
Réponse de le 19/07/2013 à 20:32 :
L'ONU devrait intervenir concernant les immigres , le pouvoir n'est pas net la haut, nous devrions avoir des comptes a donner, tribunal de lahaye
a écrit le 19/07/2013 à 18:28 :
Faillite : y a-t-il un risque de voir un Detroit à la française ????
OUI
La ville de DIJON
Réponse de le 19/07/2013 à 19:02 :
idem calais , le quart monde, les elus vivent dans un reve l'argent aucun soucis
Réponse de le 19/07/2013 à 21:59 :
Dijon, Istres, Calais et tant d'autres ... Il faut pénaliser les cumulards de la "politique" qui s'engraissent sans vergogne !!!!
Réponse de le 19/07/2013 à 22:20 :
..elle gronde, elle gronde !! on entend toujours ce genre d'affaire, mais on ne VOIT RIEN VENIR, SE METTRE en place! c'est pour QUAND? MAIS QUAND allons nous montrer notre raz le bol, mais un vrai raz le bol! à quand la démonstration pour les faire un peu réfléchir?????? !
a écrit le 19/07/2013 à 18:18 :
En cas de "faillite" il suffira d'augmenter les impôts,et les responsables de cette gestion catastrophique n'en supporteront pas les conséquences, à la différence des chefs d'entreprises de PME et PMI.
a écrit le 19/07/2013 à 17:59 :
Un risque perfide existe pour la France elle même ... sous le jour du dernier gouvernement socialiste en Europe
Réponse de le 19/07/2013 à 23:47 :
T'as un nom de pantin et tu sembles l'etre !Aux prochaines elections tous les gouvernements de droite vont virer à gauche et tu sais pas ça dans ta naiveté ............
a écrit le 19/07/2013 à 17:07 :
Le risque de faillite proprement n'existe peut-être pas mais le surendettement lui est bien réel. Ex parmi d'autres la ville d'Istres (13) gestion a l'espagnole, projets immo dans tous les sens, dettes faramineuses, chômage, clientélisme, Mairie omniprésente et omnipotente, cumul des mandats?
Réponse de le 19/07/2013 à 23:51 :
Oui et gens content qui votent pour eux .Quoi que tu fasses si les gens votent majoritairement pour toi ,c'est toi qui a raison c'est la base de la democratie..........
a écrit le 19/07/2013 à 16:56 :
Pas convaincu. Du tout
Si notre dette est attaqué a 7% m état l écroulera et les detteS des villes aussi

Au USA si de nombreuses villes s écroule ça pourrait bien mal finir

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