Auto-entreprise : le seuil de 19.000 euros de chiffre d'affaires disparaît officiellement du projet de loi

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Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a présenté mercredi son projet de réforme du statut de l'auto-entrepreneur, très contesté. En jeu notamment, la question de la mise en place d'un plafond de chiffre d'affaires maximum fixé à 19.000 euros par an.

Après des semaines d'une polémique qui risque de ne pas s'arrêter tout de suite, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a en effet présenté ce mercredi son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et aux très petites entreprises, dont une partie est consacrée au régime des auto-entrepreneurs. L'élément clé de ce projet, qui soulève nombre de contestations, a été évacué du texte qui sera présenté par la ministre. A savoir les fameux seuils de bascule vers le régime de l'entreprise durant deux années consécutives.

Le plafond sera fixé par décret

Au mois de juin, après une passe d'armes entre Sylvia Pinel et Matignon, la ministre avait finalement confirmé que ces plafonds seraient pendant deux années consécutives de 19.000 euros dans les services (artisanat et professions libérales) et de 47.500 euros dans le commerce. 

Mais la semaine dernière, surprise: le texte du projet de loi dévoilé par la presse ne mentionne pas de montant, et évoque simplement "un seuil fixé par décret pour chaque catégorie d'activité". Interrogé lundi par l'AFP, le ministère a confirmé que les chiffres de 19.000 euros et de 47.500 euros étaient toujours à l'ordre du jour, mais il feront l'objet d'une autre discussion plus tard et devront être fixés par décret.

Les vraies discussions ne font que commencer

Le ministère a toutefois rappelé que "le projet de loi ne serait pas examiné au Parlement avant la fin des travaux de la mission parlementaire confiée au député PS Laurent Granguillaume" sur l'entrepreneuriat individuel.

Cette mission, annoncée mi-juin mais qui doit commencer à se réunir en septembre seulement, ne constitue "pas un résultat, mais un signal extrêmement positif", selon François Hurel, le fondateur de l'Union des auto-entrepreneurs, qui compte 380.000 adhérents. "C'est une solution très sage en ce moment et sur ce sujet", a-t-il estimé, rappelant avoir lui-même demandé fin mai la nomination d'un médiateur pour tenter de résoudre les désaccords.

"Sanctuariser le statut de l'artisanat" ?

Selon lui, une solution serait de "sanctuariser le statut de l'artisanat", en accordant aux artisans le "droit exclusif d'exercer un certain nombre de métiers".

Pour Pierre Martin, ancien président de l'Union professionnelle des artisans interrogé par l'AFP, cette mission parlementaire "disposera de beaucoup d'éléments et sera en mesure de juger et de faire des propositions de manière dépassionnée".

Les poussins opposés par principe à l'idée d'un seuil

Frontalement opposée à l'idée de seuils, la Fédération des Auto-entrepreneurs (Fedae) continue néanmoins d'insister pour que le gouvernement publie un calendrier assurant que rien ne sera transmis au Parlement avant que la mission Grandguillaume ait remis ses conclusions.

Son président Grégoire Leclercq estime en outre que le projet de loi tel qu'il est aujourd'hui "comprend deux autres choses qui peuvent paraître secondaires par rapport aux seuils mais qui sont idiotes" : l'inscription obligatoire des auto-entrepreneurs au registre du commerce, qui "risque de complexifier énormément les démarches", et le retrait du bénéfice du financement de la formation après un an sans chiffre d'affaires.

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Commentaires
a écrit le 01/10/2013 à 19:18 :
en plus d'etre moche, la sylvia est boiteuse . Illogique et déconcertante
a écrit le 01/10/2013 à 19:16 :
la tribune filtre et censure ?
a écrit le 01/10/2013 à 19:15 :
De toutes manières le futur veut que tout TRAVAILLEUR sera INDEPENDANT et aura autant d'employeurs/clients qu'il voudra ! C'EST LE FUTUR PROCHE ! Alors c'est pas une GAMINE qui changera ça !!! C'est l'évolution logique et je suis sur à 99,99 % que dans moins de 50ans ce sera ainsi . Ils faut que les politique cessent de se regarder le nombril G comme Drt sont tous à mettre au rebus !
a écrit le 25/08/2013 à 23:00 :
ces politiciens n'ont aucune logique d'intérêt général mais uniquement électoraliste. Tout ce qu'à fait sarkoo doit être dtruit, brulé, oublié, par pure idéologie et clientélisme, même si la conséquence est la destruction de l'économie et de l'emploi, il y a suffisamment de fonctionnaires et privilégiés pour cautionner cette politique par pur intérêt !
a écrit le 23/08/2013 à 15:55 :
Au départ, Sarkofillon voulait diminuer le chiffre du chômage avec leurs poudres de perlimpinpin habituelles. Alors c'est vrai que créer une activité en AE c'est mieux que rester au RSA. mais n'oublions pas qu'on peut cumuler le RSA avec ses revenus d'AE !
Tous ceux qui tombent à bras raccourcis sur cette Pinel oublient - ou feignent d'oublier, les hypocrites - que les "vrais" Artisans (bâtiment, petite industrie, services) se sont opposés au départ à ce nouveau régime car ils craignaient que ça leur diminue leurs parts de marchés, eux qui sont au régime de l'Entreprise. Donc la baisse du seuil ce serait bien entendu un signe que ce gouvernement cède au lobby des "Artisans".
Donc calmez-vous les hyènes haineuses !!!
a écrit le 23/08/2013 à 11:31 :
19.000? de chiffre d'affaire au maximum, commençons par limiter le salaire de Mme Pinel, au dessus du seuil elle passe en EURL
a écrit le 23/08/2013 à 9:54 :
Tous les artisans sans exception font du black. Tu payes en liquide, pas de facture et tu gagnes la TVA. Aucun AE ne peut faire de black car il n'y a pas la carotte de la TVA pour le client.
a écrit le 23/08/2013 à 9:21 :
75 % des AE ne sont pas dans l'artisanat. S'il y a un problème entre AE et artisans, il faut le définir sur des bases objectives et le régler en conséquence. C'est le pragmatisme.
J'ai démarré mon activité comme AE. Mes affaires sont en plein développement. Sans AE, je n'aurais jamais réussi ce projet. Je conseille ce régime à tous les entrepreneurs. N'ayez pas trop d'inquiétude, Pinel est un obscure ministre sans envergure et très sectaire qui retombera bientot dans l'oubli, le régime AE restera.
a écrit le 23/08/2013 à 6:03 :
Cette proposition de loi n'est pas juste puisqu'elle oblige les jeunes auto-entrepreneur a accepté sans condition le plafond de 19 000? de CA ce qui revient à 1583.33? par mois sachant que le jeune auto-entrepreneur même avec un apport de plus de 10% comme dans mon cas, qui veut se lancer n'a aucun soutien des banques pour un financement et donc doit tout faire de sa poche et faire des crédit à la consommation, s'endetter pour mettre sur pied son activité, garder la motivation pour pouvoir créer de l'emploi. Cette proposition est une sanction, oui je dis bien une sanction injustifiée!!!! Ceux qui sont justement dans cette démarche actuellement doivent faire comment??? On veut pouvoir en vivre de notre sueur!!! Ben la, on va tous mourir!!!! MERCI pour ma fille de 8 ans que j'élève seule depuis sa naissance, je vais devoir lui dire que toutes ces années de galères ne seront pas finalement derrière nous!!! et qu'il va falloir qu'elle soit encore très sage pour que le père noël lui apporte une nitendo à Noël pour la 3éme années. Si les grosses boites sont en faillites c'est peut être parce qu'ils ont peut être trop de villas secondaire partout, de grosse voiture bref!!!! c'est pas à nous jeune auto-entrepreneur qui devrions payé pour eux leur défauts de calcul dans leur bilan prévisionnel!!! Nous aussi on a le notre, c'est de notre responsabilité de tout faire pour le suivre parce qu'on a des créanciers avant même d'avoir commencer pour l'achat de fourniture, matériel et j'en passe....!!! C'est pas à nous de paye pour les gros bonnet...!! bref, je veux en vivre avant tout de mon activité, apporter un minimum de confort à ma fille. Ca m?éc?ure vraiment que c'est une femme qui est peu proposer ça!!! Moi mon prévisionnel dépasse largement 19 000?, et je dois le présenter la semaine prochaine, on va me prendre pour une conne!!! On va me dire avec un prévisionnel pareil, c'est une SA, SARL, ou EURL qui faut que j'ouvre et pas se mettre en auto-entrepreneur!!! Je ne veux pas une comptabilité compliqué, çà C'EST MON CHOIX !! Et je veux pouvoir tester mon activité sous cette forme de l'auto-entrepreneur avant de me lancer dans ce genre de folie et être capable de me payer un comptable!!! N'oublier pas qu'on a aucun soutien des banques. On n'est pas crédible fassent à eux!!! Alors madame la ministre arrêtez de nous tirer dans les pattes, chacun à pris conscience de ses décisions et responsabilités dans le choix de son statut, je le répète c'est pas à nous futur jeunes et actuel auto-entrepreneur d'en subir les conséquences parce qu'on doit se battre encore plus pour défendre nos idées, nos création, notre activité. Les auto-entrepreneurs peuvent devenir l'avenir de l'économie française parce qu'on se bat plus que les autres pour convaincre ou avoir une notoriété mais pas avec des réformes, des propositions égoïstes et injustifiés de loi de la sorte.
Moi je ne suis qu'une jeune mère de famille de 31 ans avec un enfant qui essaie de s'en sortir par ces propres motivation parce que la société fait tout pour les 18-25 ans mais les personnes comme moi porteur de projet ou non, on nous à oublier depuis longtemps!!!
a écrit le 22/08/2013 à 21:51 :
Très bonne recette pour tuer les personnes courageuses qui ne veulent pas dépendre des aides sociales
Réponse de le 23/08/2013 à 7:15 :
+1000
Réponse de le 25/08/2013 à 22:40 :
aucune logique d'entreprise et de prise de risques de ces fonctionnaires de la politique, la seule vraie valeur, la "triviale valeur" diront certains, c'est la vertu de l'assistanat, le fait de dire merci à l'état, généreux avec l'argent des autres, de ceux qui travaillent vraiment sans avoir les 35h ni les régimes spéciaux
a écrit le 22/08/2013 à 19:58 :
Ces socialistes ne savent ni compter ni gérer ni réfléchir c'est une évidence. Il maîtrise par contre parfaitement les termes "piquer taxer et imposer". Si nous ne les virons pas La France restera au fond du trou.
a écrit le 22/08/2013 à 18:24 :
Supprimons rapidement et définitivement ce statuts aussi dangereux qu'inutile. Sa seule utilité étaient de faire baisser faussement les statistiques de chômage sous Fillon, quitte à créer une bombe à retardement pour les successeurs. Les conséquence ravageuses de sa création commence à se faire sentir. Les vraies entreprises commencent à déposer le bilan. Ils sont en train de tuer le tissu économique français, déjà exsangue après 10 ans de gouvernement UMP grotesque.
Réponse de le 22/08/2013 à 19:34 :
travaillez vous seulement ou êtes un assisté. Pour parler comme il faut vraiment être tout sauf un salarié ou un entrepreneur. Quant au chômage, l'autre gros se charge de faire exploser les stats. avec ou sans le "statut" d'AE. Si vous voulez parler du bilan du gouvernement précédent qu ce soit au niveau chômage, CROISSANCE et non récession, HAUSSE du pouvoir d'achat et de la consommation, et même dirai-je de la dette publique pas de souci, mais les ploucs n'aiment car ils n'ont AUCUN argument car les socialos nous ont amenés RECESSION, CHOMAGE EXPLOSE, BAISSE DU POUVOIR DACHAT ET DE LA CONSOMMATION, EXPLOSION DES PRELEVEMENTS, etc...le clown socialo a qq chose a ajouté, ahhh si le RSA a augmenté, content NON???
Réponse de le 22/08/2013 à 20:00 :
tant de bêtises en un post, dingue chez les socialistes assistés, il est préférable de glander que de travailler. Savez vous au moins de quoi vous parlez? càd l'ENTREPRISE. Il suffit pas d'être balayeur pour connaître le monde de l'entreprise comme vous, il faut un certain niveau que vous n'avez pas, rien que votre post débile le prouve.
Réponse de le 22/08/2013 à 22:02 :
@Mecatroid..pourtant le régime de l'autoentreprise existe partout ailleurs. Aux Etats-Unis, c'est DBA..Doing Business AS, c'est un peu comme l'AE sauf que le DBA déduit toutes ses charges. L'etat français est un vampire parasite qui suce le sang et l'énergie des entrepreneurs. Il existe un régime juste un peu moins pire qui est l'AE et vous voulez le détruire ? N'avez-vous pas l'impression de raisonner à contre-sens ?
a écrit le 22/08/2013 à 17:26 :
les artisans nous rabâchent, qualité, suivi... désolé, mais j'ai plus de déconvenues et tarifs exorbitants que satisfaction et tarif raisonnable !!! les bons artisans sérieux et à prix correct, quand on en a trouvé un, on garde l'adresse !!! en plus ils sont débordés, ne tiennent aucun délais, commencent les travaux des mois après, mais ils ne veulent pas embaucher, étrange !
a écrit le 22/08/2013 à 15:25 :
Les socialos ou l'UMP inflexibles ainsi que des communistes têtus, aller dormir chez Hollande!!
a écrit le 22/08/2013 à 15:17 :
les artsans , fo arrêter de nous gaver avec votre truc...y'a pas que vous en france.
Réponse de le 22/08/2013 à 16:59 :
car au niveau emploi et charges c'est quand même eux les plus gros contribueurs.
Réponse de le 22/08/2013 à 18:26 :
L'oseille d'abord , le noir ensuite...
a écrit le 22/08/2013 à 13:59 :
Hep là .... les Artisans avec tout le respect que nous nous devons les uns aux autres : vous n'êtes pas plus à plaindre que d'autres corporations

arrêtez de gémir et pleurer sur votre sort ....... si le statut ne vous convient pas changez ! devenez Salarié .... par exemple, vous verrez c'est l'Amérique

de plus vous n'y êtes pas taxés à vous entendre ...... donc foncez ! en contrepartie : inconvénients et pas des moindres pour n'en citer que quelques exemples : plus de travail au noir .... (dissimulé) plus d'argent liquide et frais direct dans les poches de Monsieur ou le sac à main de Madame (qu'elle d'ailleurs ne se cache pas d'exhiber dans les commerces en vantant la provenance.... ) ça c'est du résultat net et non imposable c'est sûr !

et n'oublions pas Artisans les avantages que vous vous octroyez en affectant par exemple vos véhicules personnels à usage professionnel que vous utilisez pour le WE et vos vacances personnelles ....- que faîtes vous des cadeaux d'entreprise de vos Fournisseurs qui vous accordent voyages et autres avantages ... qui vous sont offerts sur calculs d'objectifs quantitatifs de produits placés pour la marque ? le Salarié s'il utilise tous ces artifices sachez le il est tout simplement VIRE pour faute grave - pourquoi un Artisan qui mène un train de vie correct perçoit bourses scolaires prime de rentrée scolaire et aides familiales ? respect SVP vous ne pouvez pas tout avoir.... y compris une bonne retraite pour laquelle vous aurez aussi émis de bien y cotiser !
Réponse de le 22/08/2013 à 15:19 :
Bien dit , COLLR.
Artisans , mécanos , bouchers , charcutiers et hommes politiques , c'est du pareil au même...l'oseille d'abord , le noir ensuite...pas vrai Guéant ???
a écrit le 22/08/2013 à 13:56 :
Y a t-il un seuil ou pas finalement, ou bien la menace d'en mettre un? Qui peut me répondre?
Réponse de le 22/08/2013 à 14:42 :
au juste vous avez raison ce n'est pas clair ...un décret viendra à un moment nous fixer sur ces points encore obscurs ... par contre, ce qui semble y être à craindre pour le consommateur serait la conséquence de la sanctuarisation du statut de l'artisan ou l'exclusivité légitime accordée à des catégories d'artisans pour y exercer certaines tâches qui y deviendront spécifiques et plus nécessairement liées prioritairement à un savoir faire de l'artisan auquel vous faîtes appel et ne permettra plus à l'artisan auquel vous faites appel d'y réaliser un bouquet de travaux ... ce sera à chacun sa partie !
a écrit le 22/08/2013 à 11:44 :
Je propose la confiscation pure et simple des biens de production privés. Il en serait de même pour les logements privés (plus aucun logement appartenant à des bourgeois) et des exploitations agricoles appartenant à des agriculteurs indépendants. Notre ennemi étant le capitalisme libéral, nous ferons tout pour le tuer au nom du peuple.
Réponse de le 22/08/2013 à 11:53 :
comme l' urss et tu as vu le résultat reflechis un peu
Réponse de le 22/08/2013 à 12:03 :
il n'y a pas que cà que le marxisme à tue
er au nom peuple..... il y a eu plusieurs millions de morts
Réponse de le 22/08/2013 à 12:55 :
Tout cela est fort intéressant car"Au nom du peuple" on remplace une caste de privilégiés par d'autres. Aujourd'hui les nouveaux milliardaires capitalistes russes étaient d'anciens représentants du Parti. On pourrait en rire, si cela n'était pas aussi effroyable avec ces millions d' innocents morts injustement et pour rien.
Réponse de le 22/08/2013 à 13:37 :
@ tous : pourtant, nous avons bien l?impression que notre très cher président et son très cher gouvernement souhaite en arriver là. et oui, le socialisme reste le socialisme....
a écrit le 22/08/2013 à 11:40 :
Donner les clés de la Maison France a une bande d'incapables n'ayant jamais travaillé, cela donne ce résultat catastrophique où chaque Ministre fait pire que son collègue.
a écrit le 22/08/2013 à 10:23 :
Ils ont le projet de le modifier par décret. C'est de l'enfumage.
Après avoir tuer les TPE et les PME, ils tuent les autoentrepreneurs. Les socialistes veulent une France de fonctionnaire. Hollande est vraiment un incapable.
Réponse de le 22/08/2013 à 12:49 :
Oui mais beaucoup de patrons de TPE se plaignent de la concurrence des AE.
Ce statut ne devrait ete que temporaire,permettre a quelqu'un de tester la viabilité d'un projet de création d'entreprise tout en facilitant les démarches.Ensuite les memes règles pour tout le monde. Meme fiscalité et memes devoirs vis à vis des clients. Et surtout, il faudrait s'assurer que ce système n'est pas détourner. Beaucoup d'entreprises proposent à un nouvel employé de de l'embaucher sur ce régime. Innaceptable.
Réponse de le 22/08/2013 à 17:01 :
" beaucoup de patrons de TPE se plaignent de la concurrence des AE" ça aussi, c'est de l'intox. Ils ne sont qu'une petite minorité, surtout limiteé au secteur du bâtiment. Il y a énormément de mensonge et de surenchère là dedans et comme d'hab des accords pas très clairs entre syndicats et gouvernement pour des questions purement politiques. D'ailleurs si le statut d'ae était si intéressant, les patrons de TPE pourraient parfaitement l'adopter ! Mais bon, vous ne pouvez même pas déduire vos charges ! Pour ce qui est de l'embauche sous ce statut, l'Igas a estimé que la pratique était marginale. Avez vous des chiffres ?
Réponse de le 23/08/2013 à 12:54 :
Je n'ai pas plus de chiffres que vous mais il suffit de regarder autour de soi pour voir que cela n'ait pas si marginal que ça.
autour de moi, j'ai plusieurs exemples d'AE, effectivement dans le batiment. Des bricoleurs peut etre compétent mais qui ont changé de métier avec ce nouveau statut. Ils ont du mérite mais lorsque l'activité devient régulière et que la clientèle st là, il faut adopter les memes ègles pour tout le monde et offrir les mes garanties aux clients
Quand aux entreprises qui font travailler un AE au lieu de l'embaucher, je doute que les statistiques prennent en compte tous les cas. Mais peu importe les chiffres, qu'une personne cherchant un emploi se voit proposer un contrat d'AE est déjà une personne de trop
Je ne suis pas contre le statut d'AE mais il demande à etre balisé pour qu'il devienne crédible. C'est l'interet des auto entrepreneurs. Et ce statut ne devrait etre que temporaire: 3 ans, 5 ans ?
a écrit le 22/08/2013 à 10:21 :
C'est quelques part irresponsable ....! de laissé des décisions aussi importantes ! dans la mains de la parité des incompétents -incompétentes de la bandes des 37...!
a écrit le 22/08/2013 à 10:15 :
réforme sans intérêt pour empécher les non fonctionnaires de vivre comme ils veulent
lamentable gouvernement anti tout
lamentable ministre ou sous ministre proposant une reforme même pas bouclée
bricolage amateurisme
triste pays
Réponse de le 22/08/2013 à 11:18 :
les réactions anonymes sont devnues la principale occupation des militants ump sur ce site...!!
Réponse de le 22/08/2013 à 12:35 :
Je ne suis pas militant à l'UMP, je trouve que la politique économique et fiscale de ce gouvernement est catastrophique, comme l'étaient celles des précédents gouvernements: jamais de véritable réduction des dépenses, toujours plus de taxes. Votre commentaire est agaçant pour tous ceux qui n'en ont rien à faire de l'UMP ou du PS et qui n'en peuvent plus de ce pays ou l'on veut toujours nous enfermer dans une idéologie ou une autre, pour mieux nous taxer ensuite. Réfléchissez par vous même au lieu de faire le mouton au PS, a l'UMP ou ailleurs.
Réponse de le 22/08/2013 à 14:14 :
VOUS RIE? pas de propal. réactions anonymes?? vous par contre pas AnoNYme, non. Aujourd'hui titre d'un journal : "L'embellie se confirme dans la zone euro sauf en France" et l'autre Pine qui supprime quelque chos qui fonctionne TRES bien, et l'autre socialo Mandon, qui avoue qu'il ne fallait pas supprimer la défiscalisation des HS. et oui l'UMP avait mis en route des réformes parfaitement cohérentes et cette équipe de branks qui n'a jamais vu un travailleur du privé s'amuse par IDEOLOGIE à détruire ce que l'UMP avait mis en oeuvre même et surtout ce qui marchait TRES BIEN.
a écrit le 22/08/2013 à 9:56 :
la base de la démocratie devait etre l'égalité en france avec nos usines à gaz nous en sommes loin
a écrit le 22/08/2013 à 9:00 :
Pas de cotisations sociales à payer pour l'AE ou EURL pour les 3 premières années et après cotisation minime genre 20%.

Ca éviterais des chomeurs et développerais l'entrepreuauriat en France!
Réponse de le 22/08/2013 à 11:13 :
enfin une proposition sensée.....!! à lire les réactions des militants ump, cela devient d'une lourdeur....des critiques, des critiques mais aucune proposition...!!
Réponse de le 22/08/2013 à 14:57 :
si mon brave laissez ce régime d'AE en l'état il fonctionne parfaitement. Vous pouf quelle proposition, AUCUNE, RIEN zen bon militant socialo, assisté, fonk?? mais surtout pas entrepreneur. Alors vos propositions, un socialo qui en donne ce serait une première, une bonne aussi car si c'est refaire ce que fait ce gouvernement d'incompétents qui ruine les ouvriers, abstenez inutile, on a donné.
Réponse de le 22/08/2013 à 15:18 :
+10000000000
a écrit le 22/08/2013 à 8:58 :
Toujours cette manie d'essayer de mettre son nom sous une réforme, utile ou pas. Et dans le cas présent, plutôt inutile. Laissez les gens travailler.
a écrit le 22/08/2013 à 8:56 :
Pour tous les AE, TPE et PME, la meilleure mesure serait que la France respecte déjà les lois Européennes en matière de concurrence des assurances sociales. Pas un grand média pour en parler alors que le pays est dans l'illégalité depuis 1994 ! Cette mesure serait pourtant profitable à toute notre économie en divisant par 3 le coût des assurances sociales. Imaginons un peu la bouffée d'oxygène que ça pourrait donner à toute notre économie ? et quelle meilleure incitation à l'embauche ? - - - Il faut en finir avec le racket du RSI et de l'URSSAF, la loi Européenne existe, mettons en demeure nos élus de la faire respecter !
a écrit le 22/08/2013 à 7:52 :
Notre ministre PS de l'artisanat est certes très jolie, mais n'a pas l'air d'être très manuelle....

Le ministère de la Mode lui conviendrait surement mieux.
Réponse de le 22/08/2013 à 10:56 :
vos goûts laissent à désirer il y a mieux plus "classieux" aubry, eva joly, etc..
a écrit le 22/08/2013 à 7:48 :
Et pourquoi ne pas faire l'inverse et étendre le statut des auto-entrepreneurs aux artisans, commercants et PME ?

Les artisans commercants PME payant plein pot coinçé entre les auto-entrepreneur favorisé et les multinationales bénéficiant de multiples recettes d'optimisation fiscale.
Quelques part c'est une nouvelle forme de "privilèges" au détriment de ceux qui sont les "vaches à lait " de la république.
Réponse de le 22/08/2013 à 11:16 :
enfin une proposition sensée....!!! pour les trois premières années d"installation

Râler à travers des commentaires anonymes, c'est facile, proposer c'est plus difficile....
a écrit le 22/08/2013 à 7:07 :
Bécassine, c'est ma cousine !
a écrit le 22/08/2013 à 0:31 :
Ce n'est toujours pas un seuil mais un plafond...
a écrit le 21/08/2013 à 22:43 :
Je suis AE en France, je facture des prestations à ma structure à l'étranger qui facture au client final. Si Pinel, elle limite à 19000 euros pas de problème, je facturerai 19 000 à ma structure à l'étranger. Si elle limite à 10 000 euros, pas de problème, je facturerai 10 000 euros. Plus elle limite et moins je paye d'impots et j'ai l'école gratuite, la sécu, les alloc, le congé parental et même la prime à l'emploi, ... Je suis un "snake in the grass", je suis l'effet d'aubaine donc c'est toujours moi qui gagne.
Merci les socialos, continuez comme ça. Je vous adore.
Réponse de le 22/08/2013 à 13:42 :
C'est bien ce que j'écrivais plus tot. Ce pays est curieux. Pas de charges, pas d'impots mais consommation gratuite des services de l'état.
Allez donc vivre aux USA. Vous payerez peut etre moins d'impots mais vous dépenserez plus pour votre santé et l'éducation de vos enfants.
J'appelle cela de la betise
personnellement, ayant fait travaillé une entreprise français, je refuserai de payer une facture d'une structure de l'étranger. Pour etre payé il faudra prendre le risque d'aller vers un tribunal et de voir l'administration regarder de plus pret votre activité
Déjà que je n'emploie pas d'AE car je veux les memes garanties qu'un vrai artisan
a écrit le 21/08/2013 à 21:55 :
Et si au lieu d'empêcher les courageux de travailler, on les encourageait ? même régime pour les artisans que pour les AE, pas de rentrées, pas de cotisation... c'est simple non ?
Réponse de le 22/08/2013 à 13:55 :
Malheureusement, même si vous faites 0 (zéro) bénéfices, vous payez quand même des cotisations, sur une base forfaitaire (qui augmente chaque année...).
Plafoner les gains, réduire la vitesse limite de 10 km/heure... on a un peu l'impression que le gouvernement veut, petit à petit, arrêter la France :-(
a écrit le 21/08/2013 à 20:24 :
Pour éviter une fronde en modifiant des règles pour l'ensemble des autoentrepreneurs, le pouvoir, par décret, démontera le statut, catégorie après catégorie...Ainsi le nombre de personnes concernées à chaque fois, sera moins important. Le risque d'avoir un mouvement global sera étouffé de la sorte. Ni vu, ni connu, ils sont incompétents pour faire avancer le pays mais extrêmement roublards pour mettre en oeuvre leurs idées sectaires.
a écrit le 21/08/2013 à 20:13 :
Au XXIe sièce en France, chacun devrait pouvoir créer son propre emploi et le salariat devrait ainsi ne plus exister. Le statut d'AE fut une excellent initiative.
a écrit le 21/08/2013 à 20:12 :
AE ou autres..peu importe il faut qu'en France d'une part on simplifie les choses et qu'on donne le goût d'entreprendre au jeunes en leur facilitant les démarches car c'est bien le parcours du combattant..
a écrit le 21/08/2013 à 20:11 :
depuis ce matin, il y a bcp d'AE sur les réactions ....ils n'ont pas grand chose à faire...!! que de défendre leurs petits avantages fiscaux et sociaux et de développer le chomage chez les salariés des Artisans
a écrit le 21/08/2013 à 20:09 :
La seule ministre qui a des couilles dans ce gouvernement.Merci mme Pinel d'avoir sauvé l'artisanat français,nous vous devons beaucoup
a écrit le 21/08/2013 à 19:45 :
Ce projet de loi est une demande des entreprises.

Les auto-entrepreneurs sont une concurrence déloyales pour les entreprises qui elles payent des charges plein pot!

On peut souhaiter que les mêmes régimes soient appliqués à toute les entreprises mais là on plonge dans le monde des rêves.

Donc ce statut doit être limité au micro entreprises ou celles en démarrage (19000? c'est exactement le smic net)

On ne peut se réjouir de l'insuffisance du projet de loi car le problème ne va disparaitre pour autant.

a écrit le 21/08/2013 à 19:38 :
Comme quoi, il suffit de gueuler un peu pour se faire entendre. Les français seraient donc bien inspirer de défiler le 10 septembre afin de demander une autre façon de gérer la France que par les taxes et impôts nouveaux.
a écrit le 21/08/2013 à 19:35 :
J'ai lu tous les intervenants et je peux dire ( ou affirmer) que la Socialie est en train d'euthanasier le travail donc l'emploi et inversement en y ajoutant l'initiative. Agent CO ss/ AutoEnt, les caisses qui me versent l'invalidité me demandent mes feuilles de paie. Eh oui, sans feuille de paie, les gens que je paie avec mes CSG/ RDS veulent bien recevoir mes cotisations pour leur salaire mais contestent mon existence. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi le fait d'être AE enlève à un travailleur sa qualification et donc la garantie du travail bien fait. À contrario, de nombreux entrepreneurs en SARL, SA et autres détruisent des vies par incompétence ou volonté délibérée de voler le client. IL N'Y A PAS DE RÈGLE. Si pardon, l'état français vole délibérément le travailleur depuis toujours avec un arsenal de structures ( URSSAF/RSI/ FISC...) Le Pb est là et pas ailleurs !
a écrit le 21/08/2013 à 19:09 :
Le politique a pour objectif d'être réélu, et non pas le bien public. Il s'est en cela considérablement éloigné des préceptes de Richelieu. Il s'agit donc pour lui de s'assurer des voix de sa clientèle, en rendant improbable son infidélité. La clientèle, pour les dirigeants actuels, a horreur des effets d'aubaine qui pourraient favoriser la libre entreprise et les réussites individuelles. Elle demande de la taxation des entrepreneurs, ces salauds de riches qui exploitent le travailleur. En revanche, elle ne rêve que de solidarité et de répartition. Le gouvernement ne peut donc que saboter le statut de l'Auto-entrepreneur, de peur qu'il réussisse trop bien et lui aliène des voix.
a écrit le 21/08/2013 à 18:30 :
Il faut harmoniser tous les statuts juridiques et faire en sorte que les TPE, c' est-à-dire les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient des mêmes droits et devoirs que les AE. tout le monde serait content et à terme cela améliorerait de beaucoup la vie économique de ce pays. Les charges sont trop lourdes. Impôts, taxes, réglementations diverses et variées, conseiller juridique, comptable obligatoire rendent les entreprises fragiles, voire le nombre de défaillances et le record de salaires payés à cause des faillites. Les TPE et les AE ne peuvent plus vivre ou se développer il y a tellement de réglementations, il, est impossible à une petite entreprise de tout connaître. Le code du travail 1 300 pages. Une entreprise de 500 salariés a des moyens de pression mais un AE que peut-il faire face à l' administration, à une banque. Il faut mettre toutes les TPE à l' abri et revoir leur statut et non pas dénoncer les auto entrepreneurs qui cherchent un moyen de gagner un peu de sous
a écrit le 21/08/2013 à 18:21 :
peu importe que ce soit bien ou non, l'obcession des ce gouvernenment est de passer au karcher tout ce qu'à pu faire sarko, pas de traces du pasé, on reprend la main pour être en visibilité !!! pourtant cette énorme facilité et simplification d'entreprendre est une grande avancée dans notre labyrinthe de lois et règlements avec le pouvoir discrétionnaire du fonctionnaire de mettre tous les bâtons dans les roues, parce qu'un entrepreneur est quelqu'un de suspect et d'envieux, enviable !! sans parler des inspecteurs du travail, "quand j?entends le mot privé, je sors mon révolver !"..lamentable de détruire les entreprises par les impôts et l'esprit entreprendre par cette réforme d'éradication, tout ça par pure idéologie !!! de vrais khmers rouges, ils vont bientôt nous mettre la tête dans des sacs poubelle ?
a écrit le 21/08/2013 à 17:56 :
Qu'ils se décident vite car il faudrait que je retournerai à temps au chômage car avec 19.000 ? en brut on ne peut pas vivre dans ce pays!
Réponse de le 22/08/2013 à 11:31 :
Les 19.000 de l' AE sont bruts!!!
Il faut déduire 27% de cotisations (contre 23% pour le salarié).
L'AE doit supporter tous les frais liés à son activité, alors que pour le salarié, c'est son entreprise qui les supporte.
La base imposable de l'AE ne bénéficie pas des 10% d'abattement pour frais (ou frais réels) et l'impôt (sur option) est calculé sur le chiffre d'affaire brut, pas sur le revenu disponible (salaire net-10%).
Pour l'AE qui fait de la vente de marchandise, c'est encore pire, puisqu'il paye aussi des cotisations sur le prix de vente des marchandises!
a écrit le 21/08/2013 à 17:43 :
Auto-entrepreneur : Encore un régime spécial ; vous n?en avez pas asses avec les retraites...
a écrit le 21/08/2013 à 17:19 :
Les AE sont souvent des personnes fragiles en difficulté souhaitant toucher un revenu d'appoint et / ou créer leur propre emploi, fût-ce à temps partiel subi voire de façon virtuelle. Je trouve qu'il est très triste de les plonger dans l'insécurité juridique pour flatter les artisans et faire un coup électoral. Les AE recherchaient surtout la simplicité. Cela rappelle les abus des corporations avant la Révolution française.
a écrit le 21/08/2013 à 17:16 :
Et Président de la République,c'est pas un statut d'auto-entrepreneur...??La législation sur
les entreprises et la fiscalité qui s'y rapporte,il faut mettre tout ça au musée...La seule ba
se d'imposition devrait être établie à partir d'un quotient bénéfices(avant rémunération des
actionnaires)/CA.et plus l'entreprise créera d'emplois,moins elle sera imposée...Pour re
lancer l'économie + la compétitivité des entreprises françaises,il faut vendre à taxation TVA 0%;abolir les charges patronales,salariales;et ne plus "taxer" les entreprises que sur le
CA(15% environ...?),seul impôt de l'Etat,qui sera chargé de le répartir entre caisse de retrai
te(1 seule) et CNAM,etc...Restant comme autres taxes ,la taxe foncière et les taxes pré
levées par les Collectivités locales.Point.Il faudrait aussi abolir l'IR des salariés et transcri
re en salaire net le salaire brut.Si,avec ces "aménagements" pour la relance économique,
la France ne crée pas d'emplois et ne s'enrichit pas...alors,autant demander aux voisins
Germains de le faire pour nous...!!
a écrit le 21/08/2013 à 17:09 :
Nous proposons la suppression des charges sociales pour toutes les auto entreprises qui migrent vers un autre statut. Voilà ce que devrait faire ce gouvernement minable en s'inspirant de notre futur programme
a écrit le 21/08/2013 à 16:43 :
je sors d'une grande école de commerce à 3 lettres dont je vais taire le nom, et lorsque je vois cela, ca me donne une seule envie...entreprendre au Maroc!
a écrit le 21/08/2013 à 16:31 :
De toute manière, on s'en fout de leurs lois, décrets etc.. Ils sont tellement débiles que cela ne sert à rien de regarder. Il vaut mieux partir dans un endroit où les lois sont respectées (1), et où elles sont meilleures (2).

Dans 1-2 ans, peut être que celui qui aura 1 kg de patate sera LE riche de son quartier. Car avant qu'un système déconne et s'effondre, il fonctionne. Ceux qui croient que la baisse d'altitude n'est pas la même chose que la chute, sont joliment aveugles et se font carresser les oreilles par des discours arrangeants..

La France est vraiment débile, profondément débile. J'ai jamais vu un pays pareil qui s'engluait autant dans les corporatismes, la bureaucratie, l'hypocrisie, et l'inefficacité pour cause de copinage et de petits égoïsmes qui sont affligeants par leur banalité.

Quand le but, ce sera d'aller mieux. On ira mieux. Pour l'instant le but de ce peuple, et de ce pays, c'est : MOI, MON PLAISIR, MES AVANTAGES. Et mes enfants, mes amis, mes collègues, ils peuvent crever. Moi d'abord.
a écrit le 21/08/2013 à 16:06 :
Woerth disait qu'à la base la création de l'autoentrepreneur ne devait constituer qu'un revenu d'appoint et non pas un job à temps plein.Mais bon comme tout système mis en place en France ,il y avait une brèche mis en place volontairement pour donner de la porosité qui fait que maintenant l'on a une armée de petites mains qui ne coûte pas chère,en sous traitance,toujours cette volonté de réduire encore et encore le volume économique du privé pour pouvoir ce goinfré.On a inventé des TVA à géométrie variable suivants les catégories d'entreprises,nous ne sommes jamais à cours d'idées en France.Y sont trop forts.
a écrit le 21/08/2013 à 16:04 :
"Son président Grégoire Leclercq estime en outre que le projet de loi tel qu'il est aujourd'hui "comprend deux autres choses qui peuvent paraître secondaires par rapport aux seuils mais qui sont idiotes" : l'inscription obligatoire des auto-entrepreneurs au registre du commerce, qui "risque de complexifier énormément les démarches"
Rien de compliqué pour s'inscrire au registre du commerce !! Par contre, chaque artisan ou employeur pourrait contrôler si son personnel est inscrit à ce registre et comprendre pourquoi certains de ses employés ont des absences répétées et non justifiées. C'est comme cela qu'un ami entrepreneur, a compris la raison du "coulage" dans tous les produits utilisés dans l'entreprise.
a écrit le 21/08/2013 à 15:03 :
Et si on limitait à 19000 euros bruts le salaire des élus et à 2 ans leur mandat?
Plus sérieusement il y a déjà un seuil à 32000 euros qui une fois les 21% de charges retirés ne donne pas un revenu fantastique (surtout qu'il faut encore enlever les frais lies à l'activité et non déductibles du CA). S'en prendre aux AE est irréfléchi et stupide. Cette proposition de loi ne résoud en rien la supposée concurrence déloyale faite aux artisans puisque les AE des métiers de l'artisanat feront du black pour tout ce qui excède 19000 euros. Les AE non artisans qui ne peuvent pas faire du black retourneront au chômage. Belle démonstration d'incompétence.
a écrit le 21/08/2013 à 14:49 :
Beaucoup d'AE ne gagnent pas plus que ce que leur procureraient les minimas sociaux en jouant à la console de jeux en restant à la maison. Mais c'est justement ce qui embête ce gouvernement, ils préfèrent des assistés au crochet de l'état, tous pareils, sans ambition, sans emploi, tous logés dans des petits HLM, tous égaux dans la misère et la mendicité étatique. Mon dieu, mais qu'ont-ils fait de la France ?
Réponse de le 22/08/2013 à 17:04 :
... pas des "crèves la faim", mais des électeurs du PS !
a écrit le 21/08/2013 à 14:27 :
Même un A.E qui ne déclare rien est beaucoup mieux que 4 millions de chômeurs!!!

Il faut à tout prix développer de l'entrepreneuriat en France qui est dans un état catastrophique!!
a écrit le 21/08/2013 à 14:19 :
on devrait plafonner un ministre à 19 000 euros par an.... juste pour voir !!!
a écrit le 21/08/2013 à 14:18 :
tous les autoentrepreneurs devraient aller prendre leur carte du ps et aller quémander un poste de chargé de mission au conseil général ou a la mairie du coin.y'a qu'ça qui marche et c'est plus reposant et mieux payé,et vous aurez des primes en plus.vive la république socialiste,vive la france!
a écrit le 21/08/2013 à 14:18 :
Je stoppe définitivement mon auto entreprise, anglais à fond deux ou trois mois et adios amigos. la France est devenu un pays avec deux mains gauches. J'ai pris ma décision. L'informatique est plus verte ailleurs.
a écrit le 21/08/2013 à 14:10 :
Je lis, dans ces commentaires, beaucoup d'annêries sur le statut d'AE qui me consternent: la réalité de tous les jours, c'est que pour un AE qui travaille dur (comme un pro), déclare normalement son CA et paie ses charges sociales, il y en a un autre qui travaille et ne déclare rien! Oui, ce statut favorise considérablement le travail au noir (c'est la réalité!). Le principe d'une sanctuarisation du métier de l'artisanat est une bonne idée, mais surtout , il faudrait commencer par poser le principe du "Tu déclare rien, t'as droit à rien..." pour les AE: cela éviterait de voir des AE bosser au noir et toucher des indemnités journalières pour un pseudo-arrêt de travail...Ca, c'est de la véritable concurrence déloyale pour un artisan ou un commerçant. On ne peut pas systématiquement profiter sur tous les tableaux...L'état ne joue pas son rôle de modérateur dans ce domaine
Qu'on vienne de prouver le contraire....
Réponse de le 22/08/2013 à 11:41 :
C'est le cas, puisque pour qu'un trimestre soit validé, il faut au moins 3.000eurois de chiffre d'affaires.
a écrit le 21/08/2013 à 13:55 :
Le plus simple est de taxé les charges sur la consommation des produits d'importation, je m'explique, les multinationales qui eux paye rien comparée aux entreprises nationale, aligné les taxations pour tout le monde à l'identique sur la zone EU, et charger les produits d'importation hors EU une solution d'équilibre, pourquoi un artisan ou une TPE serai surtaxé avec des avantages minable c'est injuste, pourquoi ne pas supprimée la TVA sur la construction en la remplacent par une taxe au M2 construit directement sur la feuille d'impôt du propriétaire, comme ça plus besoin de contrôle, économie de postes des fonctionnaires de contrôle charge, travail, etc. Supprimée l'impôt sur la plus valus, imposé une assurance sécurité social privée forfaitaire pour le bâtiment et restauration, pour la santé sauf en cas d'accident plus simple et plus de travail au noir !
a écrit le 21/08/2013 à 13:53 :
L'avenir est retraité ou fonctionnaire mais avec de moins en moins d'élus.
a écrit le 21/08/2013 à 13:52 :
Le statut auto entrepreneur a été une idolâtrie fantasque inventée par Novelli Wauquiez et Sarkozy pour faire baisser les statistiques du chômage RéEL et dans le même temps les ministraillons de l'économie de l'industrie et du commerce comme Lagarde Estrosi Morano Pécresse Baroion en ont profité pour faire de l'auto entrepreneur un instrument aux mains des patrons voyous, ces derniers précités en profitant pour tromper sciemment leurs salariés en leur proposant des faux postes de faux emplois tous TRèS PRéCAiRES et MiSéreux.... bref Hollande Ayrault feignent de remettre en cause cette AUTO-supercherie mais vont tout faire pour garder cette AUTO-misère qui leur permettra de CONTiNUER à dissimuler avec la plus extrême malhonnêteté 1 millions de chômeurs supplémentaires... VOILA de quoi sont capables nos POLiTOCARDS très grands profiteurs de la Nation Française
a écrit le 21/08/2013 à 13:49 :
Et si c'etait simplement par ce que c'était une idée de Sarkozi? Ils vont abroger le statu et en recréer un autre à peu près identique (surement plus de paperasse) et se feront mousser avec. Tiens ça me fait penser à la TVA sociale.
a écrit le 21/08/2013 à 13:48 :
Il n'y a qu'un seul droit que les socialistes aiment véritablement : la liberté de b..... sans retenue aucune. Le reste doit être contingenté, réglementé, etc... l'individu étant par nature, pour un socialiste, un être bête et irresponsable... MDR
a écrit le 21/08/2013 à 13:47 :
La parade : passer du statut d'AE au statut d'entrepreneur individuel avec régime fiscal du micro-bic (plafonné à 33000? en presta de services).
a écrit le 21/08/2013 à 13:47 :
Je ne sais vraiment pas ou est ce que la France va ... En tout cas je risque bien d'aller ailleurs, moi !
a écrit le 21/08/2013 à 13:37 :
Ce statut visant à libérer toutes les initiatives est mis en péril par des gens qui développent une grande insécurité économique. Notre pays a besoin de sécurité et de confiance, géré par des responsables de bon sens éthique.
jem
a écrit le 21/08/2013 à 13:22 :
Ce dit gouvernement de gauche sont des incapables, ils vont faire du chômage en plus c'est tout ce qu'il va arriver !
a écrit le 21/08/2013 à 13:12 :
900 000 d'un coup , Sylvia nous a tuer ;-(
a écrit le 21/08/2013 à 12:58 :
Ce gouvernement n'aime pas les auto-entrepreneurs (ni les entrepreneurs en général). Vous pensez
- 1 million de pauvres qui tentent de s'en sortir tout seul
- 1 million de pauvres qu'on ne peut contrôler
- 1 million de personnes perdues pour la Gauche
- 1 million de personnes qui ont compris que ce sera à elles de construire leur retraite

Trop d'indépendants pour un gouvernement de fonctionnaires et assimilés
a écrit le 21/08/2013 à 12:48 :
Ils sont en train de tuer toutes les entreprises et la France!
Réponse de le 22/08/2013 à 11:47 :
Et combien d'artisan sont sous-traitants?
Et combien d'entreprises sont sous-traitantes d'autres entreprises?
La sous-traitance est une activité comme une autre qui se pratique à tous les niveaux (bâtiment, aéronautique, automobile....).
Bouygues n'est-il pas jugé pour avoir, sur le chantier de Flamanville, sous-traité à une entreprise (un artisan??) qui elle-même utilisait des clandestins?
Recourie à des AE aurait peut-être été plus judicieux et civique!!!
a écrit le 21/08/2013 à 12:44 :
Je vais faire du H desir : je vous accuse de non assistance a entreprise en danger
a écrit le 21/08/2013 à 12:09 :
Certains métiers ne relèvent pas du statut d'auto-entrepreneur. Les métiers du bâtiment, par exemple où une garantie décennale est nécessaire, les métiers où une technicité est indispensable, plombiers, électriciens. Ceci dit, il faut aussi se poser la question de comment arrivent à vivre les AE, au regard des CA déclarés. Sans une activité annexe et principale, celle d'un conjoint.. impossible de vivre et de s'assurer correctement. Le statut d'AE avait été créé dans le sens d'un moyen d'améliorer son revenu principal. Le fameux "travailler plus pour gagner plus".
Réponse de le 22/08/2013 à 17:08 :
ça fait 50 fois qu'on t'explique que les ae dans le bâtiment ont aussi une décennale... Faut arrêter la propagande a un moment donné. Soit t'est vraiment limité intellectuellement, soit de mauvaise foi !
Réponse de le 01/10/2013 à 19:22 :
de toutes manières l'avenir veut que tout travailleur sera indépendant, il aura des employeurs/clients. Cherchez pas midi 14h c'est la logique pure et simple du futur.
a écrit le 21/08/2013 à 12:06 :
"Au lieu de se demander ce qu'il faudrait faire pour supprimer des avantages aux autoentrepreneurs par rapport aux artisans, essayons de réfléchir aux avantages à donner aux artisans pour les mettre au même niveau que les autoentrepreneurs" dit ce matin François Bayrou que je rejoins complètement sur ce point. Il serait temps de revoir en profondeur le système des charges des entreprises en France car dans ce contexte économique et social, fragiliser les entreprises en France, de toutes formes et tailles qu'elles soient est une erreur qui serait lourde de conséquences sur la création de richesses et d'emplois en France.

http://www.francetvinfo.fr/economie/autoentrepreneurs/video-bayrou-l-auto-entreprise-une-des-choses-les-plus-intelligentes-de-la-presidence-sarkozy_394124.html

a écrit le 21/08/2013 à 12:04 :
Je travail dans un réseau de soutien à la création d'entreprise. Cette réforme est lamentable... Elle est faite sous la pression des lobbys de l'artisanat. Ces technocrates n'ont aucunes notions des réalités du terrain. Un bon conseil pour les futurs entrepreneurs : quitter ce pays ! On vous cartonne de charges sociales, de CFE et autres taxes diverses ici....Cela rend les perspectives de développement de projet impossible...
a écrit le 21/08/2013 à 12:02 :
les dirigeants de bricomann et brico dépot plus futés que nos gouvernantsou bien compris la méthode auto entrepreneurs ,le matin il ouvre à 7 h et qui voyez vous des artisans travaillant seul ou des aurto entrpreneurs;vous constatez qu'il achétent leur camelotte au noir sans factures ou la font acheter par le client en artisan avec des ouvriersne peut le faire il n'arriverait pas à resortir les charges de sa conta c'est donc bien une injustice qui entraine des pertes d'emploi dans l'artisanat
a écrit le 21/08/2013 à 11:51 :
Hibert, Mateo, comment pouvez-vous croire une seconde que ce statut favorise le travail au noir? Quelle est votre situation actuelle pour vous permettre de tels propos? Fonctionnaires ou presque bien au chaud dans une grosse boîte protégée par la CGT? Alors votre manque de lucidité s'explique peut-être un peu.

Le statut d'auto-entrepreneur est la toute seule mini marche permettant sans embroglios administratifs sans fin/fondement qui ruinent notre capacite à entreprendre, donc le Pays d'essayer sortir des millions de gens en France dopés au chômage/revenus minimum, aides en tous genre en s'auto-responsabilisant (et faire un pas vers la légalisation pour les petites activités faites au black depuis toujours faute de statut plus simple pour petits revenus).

Soyons realistes au lieu d'etre politico / demago le sujet Ce n'est pas à 19.000?, mais 40.000?/an que devrait passer le seuil autorise de CA annuel pour les Auto-Entrepreneurs.

Les artisans qui trouvent si avantageux gagner peu pour payer peu d'impôts (mais en payer, sans générer de droits au chômage, ou possibilite de recuperer la TVA, rappelons-le), n'ont qu'à y basculer ...

LA question est peut-être pourquoi ils ne le font pas? Car ils gagnent bien plus, et d'ailleurs ne faut-il pas espérer se les Artisans auto-entrepreneurs (et tous les autres metiers) puissent faire un jour le même arbitrage qui est juger générer assez de revenus (au lieu d'être au chômage, qui paie parfois autant la personne, mais mène à rien) pour les courageux auto-entrepreneurs pour qu'il soient confiants basculer vers un statut plus pérenne et rémunérateur et permettant embaucher après avoir prouvé pouvoir déjà subvenir à ses propres moyens.

J'ai honte d'être français quand je vois tellement de potentiel tué par des lobbys/syndicats qui ne regardent que leur nombril, et surtout le Gouvernement faible / fourbe au point de ne pas les faire taire pour défendre une des bien rares bonnes idées depuis des décennies dans le pays pour faciliter la création d'entreprise.

Conclusion: shame on France, learn English and go to the UK !

(Un ex cadre sup, 43ans, 2enfants, BAC+4, précédent salaire de 70.000? + retraite et cotisations payées par l'entreprise = plus de 100.000? comparé à un ? gagné comme AR qui cherche à sortir de la misère du chomage par l'Auto-Entreprenariat - 9.000? de CA en année 1 complète - 25.000? de CA l'an dernier, moins de 2.000? par mois après charges dont une taxe pro, qui sera aussi perdue de 650?/an et abandonnera si ce projet débile passe)
Réponse de le 12/10/2013 à 9:59 :
Pensez vous que l'on peut mettre tous les Français dans une même cases, en montagne comme beaucoup d'endroit en France, les gens exercent plusieurs métiers au fil des saisons. Mon exemple, je suis pisteur secouriste artificier, l'hiver un métier où l'on gère le secours au victime et de la prévention avec des déclenchement d'avalanche avec des charges explosives et bien d'autres missions. L'été je suis accompagnateur en moyenne montagne, je pars à la semaine ou dix jours avec mes clients et l'automne je suis électricien, et j'ai les diplômes pour chaque activités. Je suis salarié une grande partie du temps mais je refuse du travail parce que les statuts sont trop compliqué à gérer, continuons à compliquer le système, au lieu de régler les vrais problèmes de société : le tout pétrole, le réchauffement climatique qui menace l'avenir de nos enfants, arrêté de croire que vous détenez toute les réponses, aucune société extrémiste ne trouvera les réponses. Quand la droite est au pouvoir ils veulent casser les 35 heures, la gauche veut casser la flexibilité et l'entreprise en cassant les auto entrepreneurs. C'est dommage que les Français ne regarde pas plus les gens du centre comme Bayrou et Nicolas Hulot, il faut un projet qui rassemble les gens et notre planète pour sortir de cette crise sociétale. Les gens on besoin d'entreprendre pour sortir du tout pétrole en créant énormément d'emploi dans une filière qui prendra peut être quinze à vingt ans pour sortir doucement d'un système où l'on épuise les richesses de la terre en pensant quelle sont inépuisables et sans risque.
a écrit le 21/08/2013 à 11:51 :
"La politique est un mécanisme qui sert à empêcher les gens de prendre part à ce qui les concerne directement." Paul Valéry (1871-1945), poète et auteur français. Cette citation s'applique à cette bande d'écolo,radico,gaucho qui sont en plein syndrome de Procuste, mettre tout le monde dans le lit de leur doctrine "égalito communiste". Vivement les élections qu'ils prennent une raclée élctorale!
a écrit le 21/08/2013 à 11:50 :
ce sytème auto entrepreneur est une horreur social! Les entreprises profitent de celle ci pour ne pas embaucher des salariés en les délocalisant via ce système. Déloyal ar il sape le travail d'un million d'artisans, et il ne contribue pas ou si peu !
a écrit le 21/08/2013 à 11:45 :
Hollande tient sa promesse d' une France de fonctionnaires paresseux surpayés et privilégiés mais pour la majorité des français de la société civile pauvreté et larmes...
a écrit le 21/08/2013 à 11:44 :
" NE RIEN FAIRE ...C'EST DEJA FAIRE QUELQUE CHOSE " Georges MARCHAIS.... .Dirait-il " A bas les auto-entrepreneurs " ??
a écrit le 21/08/2013 à 11:36 :
Il serait plus que temps d'en finir avec cette concurrence déloyale.
a écrit le 21/08/2013 à 11:34 :
Encore une qui nous coûte cher et qui est inutile
a écrit le 21/08/2013 à 11:32 :
assez des minijobs,des emplois mal payés de l'ère sarkozy.le statut d'auto entrepreneur est un statut avilissant pour ceux qui le pratiquent,et une concurrence déloyale pour les autres puisqu'ils ne payent pas de charges sociales et bénéficient quand meme de la sécu!sans compter la mauvaise qualité des services rendus par rapport aux professionels!allo quoi!
a écrit le 21/08/2013 à 11:28 :
Moi qui voulais me lancer en auto-entrepreneur dans la fabrication artisanale de pédalos en agglo étanchéifié, j'aurais pu vous en vendre un paquet, au gouvernement.
a écrit le 21/08/2013 à 11:26 :
...Tu nous étouffes! Vous allez juste tuer l'esprit d'entreprise et de création. Vive le chômage, vive la crise, changez rien, on va dans le mur, à gauche toute!
a écrit le 21/08/2013 à 11:21 :
Pour tout vous dire, j'ai moi-même testé le statut d'autoentrepreneur (électricien): il faut arrêter de raconter tout et n'importe quoi!
1- comme les artisans, la qualification professionnelle est obligatoire (CAP minimum, j'ai du le passer ... à 38 ans!)
2- l'assurance professionnelle est aussi obligatoire
3- on ne concurrence absolument pas les autres artisans, bien au contraire, on les complète en prenant des chantier trop petits pour eux

Si j'ai fini par arreter, ce n'était pas faute de clients, au contraire: pour aller au delà de 32k?, il fallait passer en EIRL et, franchement, quand j'ai vu ce que ça représentait comme paperasse et comme obligations, j'ai jeté l'éponge et suis retourné dans le monde "merveilleux" du salariat...
a écrit le 21/08/2013 à 11:19 :
Travailleur indépendant pendant 30 ans, je finis avec une retraite dérisoire, donc je continue comme AE. J'aimerais que quelqu'un m'explique en quoi mon travail de traducteur et guide-interprète peut faire tort aux artisans du bâtiment.Surtout qu'on compte sur ce revenu supplémentaire pour financer des travaux sur la maison. Si j'arrête maintenant c'est notre couvreur qui va être perdant.
Réponse de le 22/08/2013 à 20:55 :
Monsieur , pour vous repondre , je suis en AE depuis 3 ans apres avoir été pendant 8 ans en SARL
certes nous ne payons que 25 % de charge RSI j arrondi PAR CONTRE , puisque vous etes en EURL et vous devriez en connaitre la fiscalité avantageuse , gazoil ,assurances , telephonie , mutuelle , Loi madelin , frais de resto , divers frais ,fourniture , c est Votre entreprise qui paie la note et deductible de vos charges !! Nous NON !!!
tres cordialement
a écrit le 21/08/2013 à 11:18 :
Mais..mais je croyais qu'il s'agissait de RELEVER le plafond, pas de l'abaisser ! Que fait le gouvernement?? QUOi !?
Ce n'est pas Sarkozy ?? La GAUCHE ?? Mais. Y sont gauches!
Taubira, la garde des sceaux !!!?? Sapristi ! On est en août 2013 , je me suis trompé dans mon chronoscaphe en tapant la date... Ils n'imaginent même pas ce qui les attend...
a écrit le 21/08/2013 à 11:10 :
Le régime des "auto-entrepreneurs" ne doit pas etre tué, mais généralisé à toute la société Française : Taux de prélèvement global fiscal et social Unique à 20%, pour toute entreprise, pour tout Français salarié ou non salarié. Dans les Pays à fiscalité simple, ou à taux fiscal et social global, unique, avec ce taux, tout le monde s'y retrouve : tout est clair, lisible, visible, et stimulant. L'ensemble du Pays est formidablement compétitif vis à vis du monde extérieur. En conséquence, apport énorme de croissance vers l'intérieur du Pays, attirant de plus tous les investisseurs extérieurs. La prospérité de tous est au rendez-vous à l'intérieur. Les impots et prélèvements sociaux sont divisé par trois, et La Richesse globale produite, imposable fiscalement et socialement au Total de 20% Multipliée par 8.
a écrit le 21/08/2013 à 11:06 :
Je rappelle qu'un auto-entrepreneur doit environ 25% de charges sociales sur son chiffres d'affaires sans possibilité de déduire de frais professionnels (local, matériel, déplacement etc...) et ne peut pas non plus récupérer la TVA !

Il n'y a pas de concurrence déloyale, les statuts EURL, SARL etc sont plus intéressants financièrement mais beaucoup plus complexe administrativement et donc non adaptés pour une personne qui veut arrondir ses fins de mois ou faire un petit boulot passion sans prise de tête (encore que même en auto entreprise les démarches peuvent devenir assez lourde avec notre administration).

S'il s'agit de sanctionner le travail au noir ce n'est pas en baissant le seuil que cela résoudra le problème par contre cela va pourrir la vie des honnêtes gens...
a écrit le 21/08/2013 à 11:04 :
cette ministre n'a jamais jamais jamais travaillé dans une entreprise quelle soit grande grosse petite. Elle n'a jamais bossé chez un artisan. Elle n'a jamais fondé sa propre entreprise.

Elle a toujours vécu au crochet des subsides publics (chargé de mission député ministre...)

Et c'est cette personne qui est en charge des artisans des PME des autoentrepreneurs !!!

CHERCHEZ L'ERREUR !!
a écrit le 21/08/2013 à 11:00 :
La vision socialiste du monde de l' entreprise est complètement décalée et inadaptée au monde de 2013.Ce gouvernement tue définitivement l' envie d' entreprendre, de créer, d' investir. La politique socialiste a échouée partout dans le monde ou elle a été appliquée. Même les pays nordiques, très sociaux-démocrates sont maintenant des libéraux convaincus.
Hollande et son équipe de hauts fonctionnaires sont des hommes et des femmes des années 1960.....!!!!!
a écrit le 21/08/2013 à 10:56 :
Les socialistes dogmatiques ...ne veulent pas d'entrepreneurs ou d'auto-entrepreneurs...ils veulent des fonctionnaires improductifs ....!
a écrit le 21/08/2013 à 10:56 :
Bientôt, seules les entreprises étatiques seront autorisés. Tous les autres statuts seront dissouts. Ainsi va le progrès social.
a écrit le 21/08/2013 à 10:47 :
Je lis des commentaires de gens qui ne savent pas de quoi ils parlent : les auto entrepreneurs ne sont pas des caches misères mais des gens comme moi : 48 ans, ne trouvant pas de boulot malgré un bac+5 à cause de l'âge , je me suis donc mise à mon compte en profession libérale pour ne pas tomber dans l?assistanat et sans concurrencer déloyalement personne ! Ce que les artisans oublient de dire c'est que les autoentrepreneurs ne peuvent pas appliquer la Tva, ne peuvent pas retirer les frais de voitures, les achats si ils font du commerce etc.. Si j'achète du matériel je ne peux pas le soustraire des impôts.. donc il n'y a pas d'avantages et un maçon autoentrepreneur ne pourra jamais faire de très gros travaux pour concurrencer un artisan ayant pignon sur rue car il ne peut investir !
Ce statut était au départ le même qu'en Belgique, en Angleterre et aux USa : une simplification des démarches, qui ,d'ailleurs aurait du être appliquée à toutes les petites entreprises comme dans les autres pays et la possibilité de tester une activité sans trop de dégâts ou de compléter son salaire après ses heures de boulot . Pour répondre à Ptitpère c'est aussi ne gagner peut être que 1200 euros mais en étant son propre chef et sans pointer comme un con à l'usine pour enrichir un patron ...Attention je ne critique les salariés mais au moins ce statut permet de réaliser ses quelques ambitions autre que métro-usine-dodo.. Seulement en France nous sommes les champions de la critique, de l'assistanat et des politiques inconséquents car Mme PInel ne doit pas savoir ce que c'est que "l'envie de s'en sortir " !
Réponse de le 23/08/2013 à 21:29 :
je suis installé depuis 1998 sous un regime simple micro entreprise hors tva je payais 7600e de charges sociales pour un ca de28000 e l annee soit 48 % DU BENEFICE RESTANT j ai basculé au regine autoentrepreneur et je suis a 8000e de charges sociales a l annee soit 24.6 %du CHIFFRE D AFFAIRES toujours pour un ca inferieur a 32600 e par an le pourcentage est different mais la somme finale est a peu prêt identique le seul avantage dans le statut auto entrepreneur c est une meilleur gestion de ses charges au trimestre et pas de comptable j ai 15 ans de coiffure a domicile
Réponse de le 10/10/2013 à 13:52 :
Mecatroid, vous ne savez définitivement pas de quoi vous parlez, vous dégurgitez des principes économiques et comptables qui n'ont plus lieu d'être. Vous êtes dans une logique restreinte et vous êtes incapable de raisonner autrement ; voilà bien le problème des gens comme vous qui veulent imposer leur façon de voir. 800 euros, ce n'est pas un bon début, et ils suffisent à quelqu'un dont la préoccupation est de vivre de sa passion, sans rien devoir à personne ni dépendre des aides sociales et dans la mesure où elle n'a pas votre folie des grandeurs. Pourquoi à tout prix vouloir toujours transposer vos propres besoins (ou frustrations ?) sur les autres ? Eh non, tout le monde n'a pas ce besoin de puissance, de mépris et j'en passe sur les autres. Eh oui, on peut vivre avec 800 euros, quand on le sens des vraies valeurs, Monsieur qui ne sait rien de la vie et n'en saura jamais rien à vouloir imposer son éternelle insatisfaction matérialiste et comptable.
a écrit le 21/08/2013 à 10:47 :
Les socialistes raisonnent petit, tout est mini, le nivellement par le bas. Le régime des auto-entrepreneurs marche bien alors comme pour le reste , nos illuminés vont tout casser.
Vous vous rendez compte ; 19000 euros , une vraie fortune, 1583 euros par mois de CA.
On est mal parti.
Réponse de le 22/08/2013 à 14:12 :
avec 24,6 % de charge, soit 1194 euros net mensuel. j'ai voté à gauche en 2012, qu'ils continuent, ils n'auront plus mon bulletin de vote.

a écrit le 21/08/2013 à 10:46 :
Ce gouvernement vit dans le passé.
Réponse de le 24/08/2013 à 4:43 :
Ce commentaire est la preuve que vous n'êtes pas crédible.
Réponse de le 24/08/2013 à 4:45 :
@Mecatroid Ce commentaire est la preuve que vous n'êtes pas crédible.
a écrit le 21/08/2013 à 10:39 :
il restera les vélo-entrepreneurs
a écrit le 21/08/2013 à 10:28 :
Droit exclusif aux artisans ?

C'est quoi à part du corporatisme ? Totalement stupide sur le long terme....

Le régime de l'AE n'est pas parfait mais c'est un gros progrès pour beaucoup, on ne gagne pas beaucoup mais c'est légal et déclaré.

ça permet de s'essayer à pas mal de chose.

Mais ça montre surtout que la volonté d'entreprendre existe et qu'en permettant un gestion simplifiée des entreprises on débloquerait beaucoup de choses dans le pays.

Espérons que demain sera meilleur
a écrit le 21/08/2013 à 10:23 :
Le statut d'AE a été pour certaines entreprises une aubaine: un bon moyen pour sortir des salariés en leur promettant un contrat de sous-traitance visant par ailleurs à faire croire que cette liberté était mirifique. Par ailleurs, ce statut a été lancé par le gouvernement Fillon afin d'éponger les statistiques de Pole Emploi: in fine, 900 000 AE ont été ramassés dans les filets sans pour autant dégonfler les chiffres de Pole Emploi. Encore un mirage avec des effets collatéraux étant donné qu'une foultitude d'AE se drape dans ce statut pour travailler autant que possible au black.... Pourquoi ne pas simplifier la création d'entreprise afin d'éviter des ersatz et de rester dans les normes de l'entreprise 'normale"
a écrit le 21/08/2013 à 10:21 :
Merci Sylvia Pinel d'encourager le travail au noir et les allocations de chômage pour les futurs candidats autoentrepreneurs !
a écrit le 21/08/2013 à 10:20 :
le statut d'auto entrepreneur est une injustice fiscale qui détruit beaucoup d'emplois dans l'artisanat ???? il ne detruit pas le travail au noir il le provoque ..
Réponse de le 22/08/2013 à 14:19 :
Ce raisonnement sur le black favoriser par le statut AE et d'une crétinerie sans nom. Faut il rappeler que pour valider un trimestre de retraite, l'AE doit avoir déclarer au moins 3700 euros de CA (pour les Activités de prestations de services que l'on veut limiter à 19000 annuels).

D'après ce raisonnement, les AE qui font du blacks ne valident pas de trimestre de retraites. C'est intéressant pour eux, mais bien sur.

De plus le black dans l'artisanat, ils savent de quoi ils parlent, ce sont des champions (coiffure, BTP entre autre). l'ancien de patron de ma femme qui se sert en billet de 50 euros direct dans la caisse à la veille du WE, et pourtant c'est un gentil artisan qui déclare tout bien et qui est assommer de charges (et mon c-l c'est du poulet)

a écrit le 21/08/2013 à 10:19 :
A ce tarif autant rester au chômage. N'importe quoi !
a écrit le 21/08/2013 à 10:18 :
Eh oui ! Ce gouvernement marxiste pense qu'à une chose : détruire toute envie d'entreprendre, cette dernière ne devant relever que de l'Etat. Bref, la France est bien l'URSS moderne, avec la faillite qui lui pend au nez à terme, comme tout régime communiste.
a écrit le 21/08/2013 à 10:15 :
Franchement , arretez tous d etre naif 90 % des auto entrpreneurs font la quasi totalite de leur chiffre au black .
Donc 19 000 ou 100 000 il s en cogne
Supprimons ce statut il a assuré le black ce statut
Toute personne qui pense que non n est pas confronté a la vraie vie ....
Réponse de le 22/08/2013 à 14:22 :
UN AE doit déclarer au minimum 3700 euros de CA pour valider UN trimestre de retraite. Donc si il veut avoir une retraite, il doit déclarer son CA.

Arrêtez de dire n'importe quoi, vous ne savez pas de quoi vous parlez.

De plus les artisans sont les rois du blacks, alors qu'ils ne donnent pas de leçons, qu'ils balayent devant leur porte et après on verra
a écrit le 21/08/2013 à 10:08 :
Pour les socialistes, plus il y a de chômeurs, mieux c'est !.. Encore un effort, et on rattrape l'Espagne...
a écrit le 21/08/2013 à 10:01 :
Ce gouvernement d'incapables en matière économique continuera son ?uvre de destruction massive de tout ce qui avait été fait en progrès par SARKOZY : heures sups défiscalisées, fin de la suppression d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, fin de la carte judiciaire d"es peines planchers etc...et bien évidemment du statut d'auto entrepreneur sous prétexte qu'il concurrencerait déloyablement l'artisanat notamment du BTP. Mais je n'ai encore ni lu ni entendu personne se demander si un artisan, sous traitant du BTP, réalisant moins de 32.600 euros de C.A (ce qui est l'actuel plafond du statut d'auto entrepreneur). ça existait et si c'était seulement viable pour lui et ses éventuels compagnons ?
a écrit le 21/08/2013 à 10:01 :
Le statut réel qui a été inventé par les sarkofillonlogues c'est un statut des auto-misères, statut uniquement destiné à camoufler très grossièrement des chômeurs réels... mais les socialistes Hollandayraultlogues vont le garder car ils sont en fait les mêmes sans aucune différence ... tous pourris tout simplement.
Réponse de le 22/08/2013 à 10:33 :
Moi ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi tous les artisans qui crient à la concurrence déloyale n'adoptent pas ce "super statut" si avantageux, plein d'avantages et de privilèges pour leur propre activité ??
a écrit le 21/08/2013 à 9:56 :
Quand on sait que c'est plafonné à 19 000? ANNUEL!!! Franchement monter sa boîte pour gagner ça, autant aller pointer à l'usine...

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