Auto-entrepreneurs : les poussins recommencent à piaffer

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La réforme portée par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat sera examiné au Parlement à la rentrée.(Photo reuters)
La réforme portée par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat sera examiné au Parlement à la rentrée.(Photo reuters)
Les seuils d'éligibilité au régime d'auto-entrepreneur seront-ils supprimés dans le projet de loi? La perspective offre une nouvelle occasion aux "poussins" de redonner de la voix.

Les poussins ont trouvé une nouvelle occasion de pépier. En l'occurrence, il s'agit de l'abandon, dans le projet de loi, du seuil maximum de 19.000 euros de chiffre d'affaires pour bénéficier de ce régime (dans le secteur des services). Pour rappel, en juin, le chiffre de 19.000 euros pour les activités de service (au lieu de 32.000, et de 47.500 (à la place des 81.500 actuellement fixés) avaient été avancés.

Ce choix d'abandonner le seuil de 19.000 euros révélé ce mardi par Les Echos, a été accueillis avec circonspection chez certains représentants de ce mouvement des "poussins", qui représente une partie des auto-entrepreneurs et s'est formé sur le modèle de celui des "pigeons". 

La crainte d'un "passage en force"

L'un d'eux, Adrien Sergent, créateur de jeux vidéo, craint ainsi une "manoeuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force" avec l'instauration d'un seuil uniquement par décret, comme il l'indique dans un communiqué diffusé ce mardi. Un peu plus tôt dans la journée, il a cependant qualifié l'abandon du fameux seuil de "premier signal positif" lors d'une interview sur France inter. 

Adrien Sergent, qui  se présente comme l'un des initiateurs du mouvement prévient: "si le gouvernement souhaite passer en force", il appellera de nouveau à la mobilisation, via les réseaux sociaux ou le site de pétition en ligne change.org. 

Problème de méthode

L'entrepreneur critique par ailleurs la méthode choisie par la majorité pour réformer ce régime. Le projet doit en effet être présenté le 21 août lors du prochain Conseil des ministres et donc "avant même les conclusions du groupe de travail" parlementaire dirigé par le député socialiste Laurent Grandguillaume. Un avis partagé par le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, (FEDAE). Grégoire Leclercq demande ainsi que les " travaux de la commission Grandguillaume soient finalisés avant tout passage au Parlement".

Le principe même des seuils pose problème

En outre, si ce dernier reconnaît que, légalement, le gouvernement n'est pas obligé de fixer dans la loi des seuils de chiffre d'affaires au-delà desquels une personne n'est plus éligible au régime du statut de l'auto-entrepreneur, "nous n'acceptons toujours pas les diminutions des seuils", précise-t-il. 

La FEDAE exige en conséquence une mise au point, soit de la part de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel chargée de cette réforme, soit de la part de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du prochain Conseil des ministres. Outre le fait que "le seuil [de chiffre d'affaires] lui-même pose question", le fait d'en supprimer la mention dans la loi aurait pour conséquence de laisser les ministres libres de le fixer à leur guise, explique à La Tribune Cyrille Darrigade, porte-parole de la FEDAE.  

 A lire aussi: 

>> Auto-entrepreneur: les 7 pommes de discorde

>> En attendant la réforme Pinel, l'auto-entreprise reste plebiscitée

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Commentaires
a écrit le 16/08/2013 à 12:11 :
Il serait grand temps de se pencher sérieusement sur les économies souterraines : celles dont on ne parle pas .... celles sur lesquelles on ferme les yeux volontairement..... celles qui sont préjudiciables à l'économie, à l'emploi celles qui se pratiquent au détriment du modèle social et le détruisent ..... mais de gros abcès sont à crever dont aucun gouvernement de droite comme de gauche n'a le courage de s'y confronter et d'y agir .... c'est ce que l'on appelle la politique de l'autruche !
a écrit le 16/08/2013 à 10:01 :
et le poussin piou , et le poussin piou .....
a écrit le 14/08/2013 à 23:27 :
Limiter le CA, c'est limiter la création de richesses pour les entrepreneurs pauvres. Avec les socialos, on a affaire à des dingos.
a écrit le 14/08/2013 à 23:08 :
toute trace du sarkosisme doit disparaitre, tout, absolument tout, ce qui est bon ou ce qui est mauvais, plus de trace... et cet excellent régime d'autoentrepreneur qui a dynamisé l'esprit d'entreprendre en simplifiant pour une fois les formalités cauchemardesques doit aussi disparaitre. aucune réforme ni proposition à la hauteur des problèmes,mais plus de traces du passé. heureusement, les sarkosistes n'ont pas encore d'obligation de porter une étoile !! mais peut être ça viendra !!! c'est ça la justice et le changement !!
a écrit le 14/08/2013 à 22:06 :
Il y en a marre de cette politique de mafia. Pourquoi personne ne dit vraiment, combien l'état a gagne, seulement en TVA non récupérable, de la part des auto-entreprneur? Combien les caisses des URSSAF, donc encore une foies, l'état, a gagné avec les déclarations de chiffre d'affaires dont on ne peut peux pas enlever les charges d'exploitations. Cela deviens vraiment chien de faire pointer. Et oui, les socialeaux ce sont des vrais pointeurs et bon pour diviser. Puisque, diviser, pour mieux régner. Franchement les socialiste veulent nous voire tous aux chômage. Bien sur comme en France il y a tellement d'argent pour rester à la maison à rien faire. Et ben ,alors payé nous 2500? par mois et on reste à la maison. De toutes façons ces gens là, ne comprennent rien à la vie, puisqu'ils mènent une vie de rêve avec de salaires de fous et en plus avec des doubles mandat, qu'ils ne veulent surtout pas abandonner. Ils ont la bonne geule pour nous donner de lésons de morale. Quant aux mafieux du BTP, puisque C eux qui râlent le plus, ils devrais déjà arrêter les embauches des clandestin et des étrangères a bas coût. Nous sommes vraiment dans un pais divisé et des endormies.
Réponse de le 15/08/2013 à 8:39 :
les AE selon la DGAS génèrent 0.25 % du PIB (PIB de 2 % en 2011) c'est sûr qu'il faut les calmer!!!!! ils cotisent beaucoup trop!!!!!!
a écrit le 14/08/2013 à 21:04 :
Des poussins qui piaffent ??? Et pourquoi pas des chevaux qui piaillent???
a écrit le 14/08/2013 à 20:34 :
Comme pour les retraites, un seul statut pour tous : la sarl.
Réponse de le 14/08/2013 à 23:23 :
La SARL, c'est pas un peu lourd et contraignant ?
a écrit le 14/08/2013 à 12:02 :
Les seuils d'éligibilité au régime d'auto-entrepreneur seront-ils supprimés dans le projet de loi? ... non, le texte prévoit au contraire qu'ils seront simplement décidés ultérieurement pare gouvernement, en catimini, par simple décret et sans que cela ne passe par la représentation nationale : ça s"appelle un chèque en blanc !!
Réponse de le 14/08/2013 à 12:45 :
la représentation nationale cela fait longtemps que nos dirigeants s?assoient dessus!!!! mais cette ministre atteint des records. Après être allé promener à l'AG de la CAPEB, en pleine reforme des AE, et avoir tenté le version pitt bull voici maintenant venu le temps de l'hypocrisie!!!! "mais oui enfin signez là, oui là en bas......, cette astérisque,,,,??? Ou ça??? oh ça!!!! c'est rien du tout, c'est sans importance, enfin, voyons, signez, je vous prête mon stylo!!!!!!"
a écrit le 14/08/2013 à 11:27 :
Je ne vois pas en quoi il faut se réjouir que le montant du nouveau seuil abaissé ne soit pas inscrit dans la loi. La loi reprend le principe de nouveau seuil au delà duquel l'AE devra au bout de 2 ans arrêter son activité, c'est simplement que le montant de ce seuil n'est pas inscrit dans la loi il sera fixé ultérieurement par décret, ce qui est encore pire. Le gouvernement pourra bien le fixer à 5000, 10 000 ou 15000 euros annuels en toute liberté. C'est le principe de la limitation qu'il faut combattre, il y a déjà un seuil de 32000 euros soit au Max 2000 euros par mois en net pour les prestataires c'est bien suffisant. Les titres des articles sont trompeurs, il n'y a aucun recul ni aucun assouplissement de la part du gouvernement, c'est même encore pire de vouloir légiférer par décret.
a écrit le 14/08/2013 à 9:07 :
Il devient necessaire de mettre de l'ordre dans cette très bonne initiative de Mr SARKOZY cependant force de constater que pour certains metiers cela c'est transformé en concurrence deloyale certains ont tous compris ils savent piloter leur C A afin d'éviter le depassement et de ce fait "il pratique du sans facture" en toute impunité et ce sont toujours les même qui payent PME SARL INDEPENDANT ECT .....
Réponse de le 14/08/2013 à 12:05 :
Parce que bien sur le "sans facture" ,'existe pas dans les PME, l'artisanat, etc !!! Votre boulanger, par exemple, il vous donne un ticket de caisse à chaque achat ?? j'en doute !! Simplement, il faut que ce gouvernement comprenne que trop d'impot tue l'impot !!! Et c'est vers une baisse des prélèvements sur les entreprises qu'il faut aller, et non sur un blocage des uns ou des autres !!!
Réponse de le 14/08/2013 à 12:26 :
bien sur que le sans facture existe dans les PME et l'artisanat comme chez les AE. le pb est peut être là on est dans un système hypocrite où l'on sait que certains dissimulent (ex 10% du CA en boulangeri 15 à 20% en coiffure jusqu'à 30% en taxi sans parler des restaurateurs ou des chers avocats qui se font payer en liquide). C'est su de tout le monde mais on ne veut rien faire de peur de tuer l'esprit d'entreprise. résultat ceux qui ne fraudent pas sont les vrais pigeons et se posent des questions. la réponse est donc comme pour la sécurité routière dans plus de contrôle mais cela fera hurler les restaurateurs qui feront du chantage à l'emploi. c'est curieux ce que j'observe souvent c'est que plus l'on fraude plus on hurle à l'inquisition fiscale!
Réponse de le 14/08/2013 à 12:42 :
@il ya quand m^me de gros pb, vous êtes dans le concert des artisans qui sont certainement et cela par la loi du nombre les plus adeptes du black et plus particulièrement dans le bâtiment. Au lieu de tirer sur les AE voyez avec les politiques de la magouille, les voyous , la mafia de la République bananière de s'occuper des dépenses structurelles de l'Etat France. Cela vaut autant pour la droite que pour la gauche. Les élus on bien compris que l'esprit des français est un système qui bien alimenté par nos voyous des assemblées, permet de montrer du doigt une fonction ou autres pour que l'elu puisse continuer à se vautrer et dormir avec l'argent public dans les dorures de la République. La droite sous le précédent quinquenat a augmenté les charges de la France entreprises mais également de la France citoyens de 30 milliards la gauche tout aussi minable à fait doubler le chiffre edt malgré cela le chômege augemente les déficts auge$mentent et nos élus se gavent.
Réponse de le 14/08/2013 à 17:11 :
+ 1 Lyon69
Réponse de le 14/08/2013 à 23:19 :
Bonjour
Je suis AE et je voudrais limiter mon CA en pratiquant le "sans facture" mais je ne sais pas comment m'y prendre. Comme il semble qu'il y ait des experts ici merci pour les infos.Par exemple, j'ai fais une prestation de service. J'indique au client que pour limiter mon CA, la prestation sera sans facture avec paiement en liquide. Mais dans tous les cas, le client refuse. Comment obliger un client à payer en liquide sans facture ?
a écrit le 14/08/2013 à 8:53 :
comment se foutre dans la m....en 10 leçons selon Sylvia Pinel!!!!
Réponse de le 14/08/2013 à 17:15 :
Le nombre de chomeurs va progresser -
a écrit le 13/08/2013 à 23:50 :
C'est quoi le fond du problème ? Sarko fait un truc bien : l'autoentrepreunariat. L'anti-Sarko primaire Hollande dit l'inverse. Maintenant, comment les socialos vont faire pour conserver l'entrepreunariat en l'état en donnant l'impression qu'ils l'ont réformé. Bref, le socialo sort comme d'hab tout petit minuscule de cette embrouille. Le reste c'est du blabla pour alimenter la conversation des cruches.
Réponse de le 14/08/2013 à 8:27 :
Entièrement d'accord avec vous. Et je rajoute à votre commentaire : c'est la grande différence entre une démocratie comme la Suisse où l'on garde les bonnes idées indépendamment de la couleur politique à l'origine du projet.
Réponse de le 14/08/2013 à 10:09 :
@toto si au départ l'idée de l'autoentrepreneur est une bonne idée il faut se rappeler qu'initialement c'était pour offrir un statut légal simple pour permettre aux retraités étudiants salariés etc d'avoir un revenu complémentaire (le fameux travailler plus pour gagner plus) dans les faits avec le libéral Sarko on a laissé faire: résultat pour faire du chiffre Pôle emploi a poussé voir quelque fois forcé des demandeurs d'emploi a s'installer même si les personnes se réinscrivaient quelques mois plus tard. autre dérive les embauches de faux salariés on a laissé des "employeurs " "embaucher des auto entrepreneurs tout cela pour faire du chiffre. de même les "petits malins" ont vite compris que c'était un système déclaratif: les AE peuvent "s'arranger" pour ne pas dépasser les limites. question subsidiaire: combien d'AE dans les camps de gens du voyage? et déclarent-ils tout leur CA? Résultat des entreprises saines (de vraies entreprises) peuvent se trouver destabilisées par cette concurrece surtout en période de crise.
Conclusion bonne idée de départ mais trop de laisser faire a fait que ce statut doit être mieux encadré ne vous en déplaise. Sur le fonds l'AE sans contrôle peut s'avérer un outil de démolition du modèle social si l'on laisse faire certains tous les salariés pourraient devenir auto entrepreneur avec à la clé la précarisation de tout le monde chère aux libéraux purs et durs et en plus ces "employeurs pourraient dire à leur salariés qu'ils n'ont pas le droit de les payer plus de 32600 e/an. le fait que l'URSSAF lutte contre ses abus ne me choque pas.
Réponse de le 14/08/2013 à 23:11 :
Les entrepreneurs même AE n'ont aucune raison d'être mieux encadrés. Ils s'encadrent très bien tout seul. Les controles des impots sont les mêmes pour les AE que pour les autres.
a écrit le 13/08/2013 à 23:29 :
Les auto-entrepreneurs c'est cette histoire qui permets aux membres de la Communauté Eur. de venir vivre en France dans les biens immobiliers de papa et de se déclarer auto entrepreneur et jouer les maisons d'hôte en oubliant de déclarer les encaissements et comme ils ne gagnent rien sic... ils perçoivent une rémunération de chômeur et des allocations de femme isolée, par contre il ne s'agit pas de cas isolés. Douce France !!!
Réponse de le 13/08/2013 à 23:40 :
C'est très confus.
Réponse de le 14/08/2013 à 8:22 :
vous la sortez d'ou celle là...et je vous rassure les escrocs n'ont pas attendu l'auto entrerprise....
Réponse de le 14/08/2013 à 17:17 :
d'un politique de gauche et oui .....................................
Réponse de le 14/08/2013 à 17:22 :
de Jean-Michel BAYLET
Réponse de le 14/08/2013 à 23:30 :
pas faux qu'il y a de la triche,mais comme ailleurs. le problème c'est qu'en france on a des armées de fonctionnaires qui passent leur temps à faire des tonnes de règles d'une complexité effarante et en perpétuelle modifications (pour justifier l'emploi), règles pléthorique set inaplicables, et le scontroles sont légers, les agents restent au bureau !!! (11 000 articles pour le code du travail, 54 en suisse !!!) il faut faire simple et efficace (ce qui permettra de diminuer les effectifs de 30%) et mettre le maximum d'emplois restants sur le contrôle avec des peines fortes, le système deviendra rapidement plus clean
a écrit le 13/08/2013 à 22:01 :
Les auto-entrepreneurs permettent à beaucoup de se lancer dans l'entrepreneuriat. Même si des abus existent (AI déclarant un minimum, et le reste au black), ils sont largement minoritaires; pas de quoi leur tirer dessus à boulets rouges. Ce qui horripile le gouvernement, c'est ma première phrase: comment? Donner goût aux français pour l'entreprise? Mais quelle horreur! Et tant pis pour le potentiel créatif, pour les futurs emplois, pour le dynamisme du tissus économique. Des fonctionnaires, des associations, de l'economie sociale et solidaire,au mieux des Scop, voilà le rêve de ces branquignols. Pathétique...
a écrit le 13/08/2013 à 20:43 :
c"est qui??? surement pas NKM ,ah si HONNEUR ,Humilité" a SAINT CYR

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