La Cour des comptes s'inquiète. Publié ce mardi, son rapport sur la Sécurité sociale dresse un constat très maussade de la situation des comptes sociaux. Cette année, le déficit du régime général de la Sécu devrait ainsi s'élever à 14,3 milliards d'euros, hors fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Préserver les générations futures
Quant à la dette sociale, elle est « de plus en plus élevée et financée pour des montants croissants par des emprunts à court terme, et pose la question de l'équité entre les générations. Cette situation particulièrement anormale, dangereuse en cas de remontée des taux d'intérêt, rend indispensable la reprise sans tarder par la CADES des déficits accumulés », insiste le rapport.
Enrayer la spirale de la dette
Des mesures ont été annoncées pour rétablir la situation des régimes de retraite. Mais selon les projections de la Cour des comptes, du seul fait des déficits des branches maladie et famille, près de 72 milliards de dettes supplémentaires s'accumuleraient à l'horizon 2018 en l'absence de nouvelles mesures. Enrayer la spirale de la dette sociale est donc indispensable », poursuit le document.
« Ce rapport est alarmant mais il est encourageant car il existe de nombreuses pistes permettant d'équilibrer les comptes sociaux », avance Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes.
Augmenter les impôts ? La Cour s'y oppose
De quelle façon ? La Cour est très claire. « C'est essentiellement en pesant sur la dépense que la trajectoire de retour à l'équilibre doit se poursuivre et s'accélérer », estime Didier Migaud qui précise également que la mobilisation de recettes supplémentaires est « une voie de redressement qui a atteint ses limites ».
La Cour recommande de ralentir la progression des dépenses, particulièrement en respectant la stricte exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). « Pour la troisième année consécutive, cet objectif, resserré pour 2012 à + 2,5 %, n'a pas été dépassé. Pour autant, il a continué de progresser nettement plus rapidement que le PIB. Il convient donc de mettre en œuvre des réformes structurelles, seules à même d'infléchir durablement les dépenses », explique la Cour. « Il va de soi que ces efforts ne doivent en aucun cas dégrader l'accès et la qualité des soins », insiste Didier Migaud qui estime qu'il existe «?des gisements d'économies considérables?dans l'assurance-maladie ».
Des gisements d'économies à l'hôpital notamment
Dans quels secteurs ? La Cour suggère de réfléchir à ce que l'assurance maladie se retire de l'optique, déjà peu remboursé, à hauteur de 200 millions d'euros, et largement pris en charge par les complémentaires santé, pour 3,7 milliards. Sur ce point, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales a été très claire : les frais d'optiques ne seront pas déremboursés.
Autre piste : les économies à réaliser à l'hôpital, via le développement de la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient.
"Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays qui nous sont comparables", regrette la Cour. Or, le développement de la chirurgie ambulatoire permettrait d'économiser jusqu'à 5 milliards d'euros.
Mieux partager les gains de productivité dans la biologie médicale
Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d'euros pour l'assurance maladie. Selon la Cour, la récente réorganisation des laboratoires est encore bien trop « timide » pour faire baisser les coûts. L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre. Ainsi, 500 millions d'euros d'économies pourraient être dégagés.
« Il faut que les gains de productivité offerts par le progrès technique soient mieux partagés entre les laboratoires et l'assurance-maladie », suggère Antoine Durlemann, le président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
La gestion des mutuelles des fonctionnaires et des étudiants décriée
D'autres pistes d'économies sont étudiées comme la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-end, où l'on assiste à une « explosion des dépenses de l'assurance maladie qui ont triplé depuis 2011 », note le document qui pointe également la mauvaise gestion des mutuelles de fonctionnaires et étudiantes. L'assurance-maladie n'est pas le seul organisme dans le viseur. La gestion et l'efficacité de certains régimes particuliers de retraite, comme ceux des exploitants agricoles et des professions libérales, doivent également être améliorés.
