Hopital, laboratoires, optique... la potion de la Cour des Comptes pour la Sécu

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Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et ancien président socialiste de la Commission des finances à l'Assemblée Nationale
Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et ancien président socialiste de la Commission des finances à l'Assemblée Nationale
Dans leur rapport sur la Sécurité sociale, les Sages de la rue Cambon formulent 82 propositions pour redresser rapidement les comptes sociaux. Les frais d’optique ne sont pas les seuls à être dans le collimateur de la Cour. Sur ce point, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales a été très claire : les frais d’optiques ne seront pas déremboursés.

La Cour des comptes s'inquiète. Publié ce mardi, son rapport sur la Sécurité sociale dresse un constat très maussade de la situation des comptes sociaux. Cette année, le déficit du régime général de la Sécu devrait ainsi s'élever à 14,3 milliards d'euros, hors fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Préserver les générations futures

Quant à la dette sociale, elle est « de plus en plus élevée et financée pour des montants croissants par des emprunts à court terme, et pose la question de l'équité entre les générations. Cette situation particulièrement anormale, dangereuse en cas de remontée des taux d'intérêt, rend indispensable la reprise sans tarder par la CADES des déficits accumulés », insiste le rapport.

Enrayer la spirale de la dette

Des mesures ont été annoncées pour rétablir la situation des régimes de retraite. Mais selon les projections de la Cour des comptes, du seul fait des déficits des branches maladie et famille, près de 72 milliards de dettes supplémentaires s'accumuleraient à l'horizon 2018 en l'absence de nouvelles mesures. Enrayer la spirale de la dette sociale est donc indispensable », poursuit le document.

« Ce rapport est alarmant mais il est encourageant car il existe de nombreuses pistes permettant d'équilibrer les comptes sociaux », avance Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes.

Augmenter les impôts ? La Cour s'y oppose

De quelle façon ? La Cour est très claire. « C'est essentiellement en pesant sur la dépense que la trajectoire de retour à l'équilibre doit se poursuivre et s'accélérer », estime Didier Migaud qui précise également que la mobilisation de recettes supplémentaires est « une voie de redressement qui a atteint ses limites ».

La Cour recommande de ralentir la progression des dépenses, particulièrement en respectant la stricte exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). « Pour la troisième année consécutive, cet objectif, resserré pour 2012 à + 2,5 %, n'a pas été dépassé. Pour autant, il a continué de progresser nettement plus rapidement que le PIB. Il convient donc de mettre en œuvre des réformes structurelles, seules à même d'infléchir durablement les dépenses », explique la Cour. « Il va de soi que ces efforts ne doivent en aucun cas dégrader l'accès et la qualité des soins », insiste Didier Migaud qui estime qu'il existe «?des gisements d'économies considérables?dans l'assurance-maladie ».

Des gisements d'économies à l'hôpital notamment

Dans quels secteurs ? La Cour suggère de réfléchir à ce que l'assurance maladie se retire de l'optique, déjà peu remboursé, à hauteur de 200 millions d'euros, et largement pris en charge par les complémentaires santé, pour 3,7 milliards. Sur ce point, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales a été très claire : les frais d'optiques ne seront pas déremboursés.

Autre piste : les économies à réaliser à l'hôpital, via le développement de la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient.

"Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays qui nous sont comparables", regrette la Cour. Or, le développement de la chirurgie ambulatoire permettrait d'économiser jusqu'à 5 milliards d'euros.

Mieux partager les gains de productivité dans la biologie médicale

Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d'euros pour l'assurance maladie. Selon la Cour, la récente réorganisation des laboratoires est encore bien trop « timide » pour faire baisser les coûts. L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre. Ainsi, 500 millions d'euros d'économies pourraient être dégagés.

« Il faut que les gains de productivité offerts par le progrès technique soient mieux partagés entre les laboratoires et l'assurance-maladie », suggère Antoine Durlemann, le président de la sixième chambre de la Cour des comptes.

La gestion des mutuelles des fonctionnaires et des étudiants décriée

D'autres pistes d'économies sont étudiées comme la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-end, où l'on assiste à une « explosion des dépenses de l'assurance maladie qui ont triplé depuis 2011 », note le document qui pointe également la mauvaise gestion des mutuelles de fonctionnaires et étudiantes. L'assurance-maladie n'est pas le seul organisme dans le viseur. La gestion et l'efficacité de certains régimes particuliers de retraite, comme ceux des exploitants agricoles et des professions libérales, doivent également être améliorés.

 

 

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Commentaires
a écrit le 18/09/2013 à 17:30 :
vous avez vu sur la photo à côté de françois béat, c'est didier nigaud; il ne sert à rien, il dénonce et personne ne va en taule; a supprimer, faisons des écomies pardi;
a écrit le 18/09/2013 à 13:30 :
on cherche à gagner 6 milliards, les allocations logement en coûtent 12 de façon aux 3/4 inutiles, juste à enrichir les margoulins qui tournent autour des hlm, on divise par deux et le tour est joué.
Ou alors comment expliquer que dans une ville de l'ouest un bâtiment de l'armée repris gratuitement la société hlm demandait 800 euro par par mois pour un f4 dont 400 euro remboursé alors qu'à 15 km un pavillon de moins de 30 ans se louait 500 euro.
sur 400 euro, 300 euro de perdu.
no-comment.
a écrit le 17/09/2013 à 18:13 :
A lire les commentaires de la Cour des comptes et ceux des lecteurs, je peux vous l?affirmer nous ne sommes pas prêt de «sortir de l?auberge».
Si vous voulez en sortir : suivez les conseils de Galilée dans « Galilée récidive » : Oubliez de parler de valeur, de recette et de dépense, ne regardez que la réalité de notre société nationale de 63 millions d?habitants. Vous remarquerez alors que chacun recherche à satisfaire ses besoins, ludiques ou matériels et cela ne ce peut que si ces dernier existent.
Pour exister il faut les produire et nous ne pouvons que compter sur les actifs pour les produire : soit en créant des outils de production, soit en travaillant manuellement ou intellectuellement dans le secteur privés ou public. Si les actifs sont les seuls à produire, les inactifs profitent de ces productions : si bien que, aujourd?hui 100% des biens et services produits vont être consommés ou usés à raison de 40% par les actifs et de 60% pour les inactifs. Que vous soyer actif ou inactif vous usez ou consommez de trois façons ces 100% de production des actifs , 1° familialement en payant avec vos deniers soit 55% de tout les biens et services, 2° mutuellement ( sécu) soit 13% de tous les biens et services produits et 3° collectivement pour 32% de tous les biens et services produits nationalement ou échangés avec d?autres nations et cela a pour résultat que seulement 22% des biens et services produits par les actifs sont directement consommés ou usés par ces actifs,
En oubliant les valeurs : supposez que vous vouliez augmenter les retraites pour que les retraités aient accès à plus de biens et de services, vous le faites au détriment des actifs. Supposez que vous vouliez augmenter vos dépenses de santé, pour pouvoir consommer plus de biens et de services de santé : non seulement vous le faite au détriment des usages individuels ou des usages collectifs mais aussi ceci signifie la diminution de la production sans un secteur donc chômage dans ce secteur et création d?emplois dans l?autre donc modification de l?outil de production et pour cela il faut anticiper avant de décider.
De tout cela nous tirons une conclusion : la croissance ne peut exister que si nous avons plus de biens et de services à partager aux actifs et au inactifs et pour cela il faut, hors augmentation de la productivité, que les actifs produisent plus de temps où soit plus nombreux à produire des biens et services, utiles à la population. Qu?elles sont, jusqu?ici, les mesures gouvernementales prisent en ce sens ?
Toutes mesures prises jusqu?ici ne servent qu?à se partager ce qui existe, en enlevant à l?un pour donner à l?autre et comme ces mesures sont accompagnées par des augmentions de taxes, impôts, salaires qui font qu?augmenter le prix de la chose et non les choses à se partager : de ce fait notre compétitivité se dégrade à chaque mesure prise par nos gouvernances ce qui entraine un déficit de la nation que l?Etat déplace pour le faire sien.
Si nous voulons augmenter notre pouvoir d?achat, il n?a pas 36 solutions : Il suffit de produire plus de biens et services jouissifs tout en produisant moins de biens ou services inutiles et parallèlement s?attaquer aux iniquités de productions ou iniquités de partage des valeurs affectées à ces productions. Quel est le parti politique qui a ce programme ? Aucun !
Réponse de le 17/09/2013 à 19:38 :
Pertinent ! + 1000
a écrit le 17/09/2013 à 18:09 :
Les économies drastiques, sont TOUJOURS DE LONGUE pour les mêmes! il y EN A PLUS QUE MARRE!!!!!!
a écrit le 17/09/2013 à 16:47 :
et si la cour des comptes s'interessait a toutes ces braves gens qui se font soigner gratuitement en France sans jamais avoir cotise eux ont droit aux lunettes eux ont droit aux dents etc etc.mais nous pauvres français ayant cotise 43 ans ....................! lamentable
Réponse de le 17/09/2013 à 18:10 :
Je suis à 500 % avec vous , je ne rajouterai rien, tout est dit, et l'exaspération, aussi !!!!!

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