Impôt sur les sociétés : la surtaxe pourrait passer de 5% à 11%

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La surtaxe de l'impôt sur les sociétés devrait passer de 5% à 11%.
La surtaxe de l'impôt sur les sociétés devrait passer de 5% à 11%. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
A peine la taxe sur l'excédent brute d'exploitation (EBE) enterrée, Bercy à faire passer la surtaxe sur l'IS de 5% à 11% pour compenser le manque à gagner. Cette mesure devrait être appliquée durant deux ans.

Le gouvernement a décidément plus d'une taxe dans son sac. La taxation de l'excédent brute d'exploitation (EBE) à peine enterrée, la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS) devrait, elle, passer de 5% à 11% selon les informations de nos confrères du Figaro.

Une application limitée à deux ans

Cette surtaxe devrait concerner les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sur l'année. Et cette mesure serait appliquée durant un laps de temps limité : deux ans et va faire monter à 38% le taux d'IS en France pour les entreprises concernées. Ce taux était déjà l'un des plus élevés d'Europe.  

En déplacement à Angers ce lundi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a reconnu que le patronat avait "préféré" une augmentation de la surtaxe sur l'impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation.

Cette surtaxe devrait rapporter 2,5 milliards l'an prochain, soit l'équivalent de ce qu'aurait rapporté la taxe sur l'EBE. Ou comment reprendre d'une main ce que l'on redonne de l'autre.

A lire aussi :

 >> Le gouvernement enterre la taxe sur l'EBE

>> Au final, Bercy préférerait taxer l'excédent net d'exploitation plutôt que le brut

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Commentaires
a écrit le 08/10/2013 à 12:36 :
Injustice flagrante : d'un côté les PME qui paient plein pot et de l'autre les amis de Normal HEC ENA patrons du CAC 40 et les fonds étrangers qui ont délocaliser leurs résultats en Irlande ou au Luxembourg
a écrit le 08/10/2013 à 12:22 :
Une entreprise de plus de 250 Mio de CA a les moyens de s'en aller ailleurs ... Il aurait été plus indiqué de ne rien prendre et de les gagner au travers d'économies.
a écrit le 08/10/2013 à 12:09 :
Vous vous plaignez que les énarques ne connaissent rien aux entreprises mais Cazeneuve n?est pas énarque, En fait ce sont ceux qui de la politique en ont fait leur métier qui ne connaissent rien des entreprises.
Il y a encore une plus grande ignorance dont font preuves ces professionnels de la politique : il ignore comment fonctionne une nation. Nous comprenons alors qu?avec cette somme d?ignorance i leur concert fiscal soit une cacophonie.
Mais ils ne sont pas les seuls à ne pas comprendre le fonctionnement de la nation il y a aussi les entreprises qui s?insurge contre la fiscalité qui les étouffent, en plus du coût du travail prohibitif qui cause notre manque de compétitivité.
Mais, n?y a-t-il pas aussi que les professionnels de la politique, les grands patrons de nos entreprises, il y a en plus beaucoup de ceux qui ne sont pas cité (nous) qui ne comprennent rien au bon fonctionnement de la nation ?
Combien êtes-vous à penser que les entreprises payent des taxes, des cotisations, des charges ou des impôts : 99% ? Alors que ces entreprises ne payent rien. Tous ces impôts, taxes, charges ou cotisations que l?on veut faire payer aux entreprises ne sont-ils pas inclus dans le prix des choses que le consommateur ou l?usager payent ?
Quant au fonctionnement d?une nation, ignoré par la grande majorité, il est simple de comprendre que les entreprises ne sont que des outils de production impuissants à tourner sans la tête et les jambes des citoyens. Ces outils de production ne produisent aucunement des euros mais des biens et services pour les besoins des citoyens du monde et en particulier pour les français mais, ces biens ont pour valeur la valeur de leur production y compris les dépenses pour la réalisation de cet outil de production (c?est le coût du travail) a laquelle s?ajoute des impôts, taxes, cotisations ou charges, variable suivant les nation ( le tout payé par le consommateur), Au résultat ce n?est pas le coût du travail qui cause notre manque de compétitivité mais toutes ces surcharges du prix du bien ou du service qui fait que selon la nation la production de cette nation est ou n?est pas exportable mais aussi que dans la nation la production nationale soit plus ou moins dénigré pour préférer le produit importé moins cher.
Par ignorance du fonctionnement de la nation 99% de la population nationale ignore que dans une nation des actifs produisent des biens et des services pour une certaine valeur (qu?une équation mathématique malheureuse pollue pour en augmenter son prix) sans que l?on se soit aperçue que ces majoration de prix n?ont que deux buts soit faire un partage entre actifs et inactifs ou un partage entre des usages : familial, mutualisé ou collectif.
Ce qui est le plus important et fort malheureusement ignoré c?est : que ce partage d?euros n?a aucun sens s?il n?était pas le moyen ou la tactique pour partager les biens et services produits par nos actifs nationaux, ou échangé avec d?autres nations, soit entre actifs et inactifs ou partage en usage : familial, mutualisé ou collectif.
C?est ce que Galilée nous dit dans « Galilée récidive » : Notre richesse nationale se décline de deux façon : la Richesse nationale réelle (tous nos biens et services produit nationalement) et la Richesse nationale virtuelle ( la valeur donnée à notre richesse nationale réelle) et le partage de la richesse nationale virtuelle permet le partage de la richesse nationale réelle entre les actifs et les inactif mais aussi sous forme usage : familial mutualisé ou collectif.
L?essentiel est le réel et non le virtuel.
Il nous dit : L?ignorance de cet essentiel est devenue la cause de votre manque de compétitivité, de l?augmentation du chômage, du déficit, de la dette des pauvres plus pauvres et des actifs qui sombrent dans la pauvreté.
Tout cela pour une erreur d?équation : la fixation du prix des choses sous l?emprise de l?imaginaire de l?idéologie marxiste qui a utilisé l?éducation nationale à nous formaté à l?Etat providence, les entreprises payeuses, les droits acquits alors que notre nation fonctionne, dans le réel, sur des devoirs de solidarité entre actifs et inactifs où entre les plus favorisés à produire et les plus handicapés à produire.
Il suffit de regarder la réalité en face pour comprendre que ce que nous avons appris sans jamais qu?il nous soit demandé de comprendre, n?est pas digne de la nation qui fut le berceau du siècle des lumières.
La nostalgie de la révolution française ou, liberté-égalité-fraternité, ne suffisent pas pour faire fonctionner une nation aux devoirs de solidarités ; il lui faut essentiellement : le savoir comprendre et la raison.
a écrit le 08/10/2013 à 12:03 :
Plutôt que de proposer 20 milliards de crédit aux entreprises, l'état ferait bien de se calmer niveau impôts et taxes. En Allemagne (qui n'est pas un paradis fiscal) l'IS est à 15% vs 37% pour la France. Pour localiser ses impôts en France il faut vraiment être patriote et accepter de se faire plumer. Tout ça pour financer des secteurs pourri comme le nucléaire, ça donne vraiment pas envie.
a écrit le 08/10/2013 à 11:35 :
Dans sa grande bonté le gouvernement a voulu épargner les entreprises en ne faisant passer la surtaxe qu'a 10,7% au lieu de 11%. Merci
a écrit le 08/10/2013 à 11:33 :
Impôt sur le bénéfice + surtaxe + taxe sur les dividendes + impôt sur les dividendes + la prochaine invention de ces charlots = tout pour les fonctionnaires et l'assistanat
a écrit le 08/10/2013 à 10:47 :
Il ne va bientôt plus nous laisser que l'impot sur les os !!!
Réponse de le 09/10/2013 à 18:08 :
Ben oui, mais il y a aussi la taxe sur les os !!!
a écrit le 08/10/2013 à 10:34 :
Ce que je ne comprends pas c'est que même par idéologie la gauche ne comprenne pas la réalité du monde avec un déni qui frise la psychiatrie et ne se dise pas "oups on se plante vraiment".... Aucune remise en cause... C'est un peu comme l'histoire du type qui se jette du 50ème étage... à chaque étage et jusqu'au 1er étage il se répète "jusqu'ici tout va bien"...
Réponse de le 08/10/2013 à 19:49 :
CA FAIT TRENTE ANS QUE LA DROITE ET LA GAUCHE DIT JUSQUA LA TOUT VA BIEN ???
a écrit le 08/10/2013 à 9:39 :
Ce qui est impressionnant, ce sont les changements d'avis, de méthode et ce tous les jours. La communication n'est que sur des hauses d'impôts et rien sur des économies. Admettons (avec un peu de mal) qu'il faille encore augmenter mais aucune analyse de l'impact. On ne peut prendre une taxe sans mesurer l'impact au 1er, 2e, 3e degré, dans le temps, etc ... Voici encore un signe qui ne va pas dans le sens de l'emploi, emploi qui est vraiment la chose à privilégier le plus. La relance par la consommation n'existe pas, c'est un leurre. C'est souvent la relance de l'économie chinoise à coup de billets de 100 distribués où ça n'a peu d'efficacité, de rendement. La vraie relance n'est que par l'emploi (regardez l'histoire). Alors si le seul endroit possible à taxer est l'entreprise, qu'il fasse au moins un impôt qui mixe bénéfice/nb d'employés pour payer proportionnellement moins si on a plus de salariés.
a écrit le 08/10/2013 à 9:25 :
excellente mesure:les profits des sociétés du cac 40 sont indécents!
a écrit le 08/10/2013 à 8:46 :
Dis mon pierrot !! Et le mot "ECONOMIES"... tu connais ou pas ? (surtout ou pas d'ailleurs !)
a écrit le 08/10/2013 à 8:14 :
Le besoin de ressouces financières pourrait être réparties sur plusieurs nouvelles sources comme le travail le dimanche (TVA, impôt sur les bénéfices, etc..) au lieu de cela on en redemande encore plus à ceux qui doivent affronter une concurrence déloyale des multinationales qui eux échappent "légalement" à l'impôt sur les bénéfices, monstrueux pour certaines d'entre elles, ou ces artisans qui assument plein pot les multiples charges pendant que d'autres bénéficient d'un statut privilégié pouvant même favoriser le travail au black.
a écrit le 08/10/2013 à 7:36 :
Ils ont l'impôt dans la peau.
Réponse de le 08/10/2013 à 9:30 :
C'est le look coco
a écrit le 08/10/2013 à 6:39 :
finalement la taxe provisoire restera 3 ans jusqu'au départ de Hollande et elle sera réévalue tous les 6 Mois,Pause fiscale oblige.
a écrit le 08/10/2013 à 2:09 :
Si on veut aider les entreprises à investir et se recapitaliser, il faut taxer la part de résultat qui est distribuée, et les sommes qui quittent le territoire national sous forme de redevances, royalties ou autres.
Réponse de le 08/10/2013 à 8:45 :
Si vous jouez un jeu avec vos amis et qu'ils changent les règles du jeu pendant que vous jouez afin de vous mettre en difficulté, êtes-vous content?
Une bonne partie de contrats entre les entreprises françaises et celles du reste du monde ont pu être signés parce que les règles du jeu ont été évaluées et acceptées telles qu'elles étaient.
Ajouter maintenant des taxes de type "à la tête du client" permet seulement de couper l'envie de jouer avec ceux qui se prêtent à cette "stratégie".
Aussi simple que ça ...

P.S. Depuis des années on se demande quelle est la stratégie à moyen terme et à long terme des gouvernements - malheureusement on semble oublier le concept même, car ce qui les motive tous, sans exception, c'est l?élection - revenu de ministre (si possible), immunité et retraite assurée ...
Réponse de le 08/10/2013 à 9:57 :
A trop sortir du concert mondial que ce soit une symphonie ou une cacophonie, vous risquez de finir à jouer de l'acordéon à un coin de rue. Qui a envie d'investir ici ? Un étranger, surement pas. Un national, vraiment par ce que je suis obligé ...
a écrit le 07/10/2013 à 23:18 :
C'est du racket ! Et après on s'étonne de la montée des extrêmes !
a écrit le 07/10/2013 à 21:37 :
Pour ceux qui doutaient qu'il fallait d'urgence se casser de France pour produire !!!
Réponse de le 07/10/2013 à 22:16 :
vous nets pas encore parti ;;;;;;;;;;;;;;
Réponse de le 07/10/2013 à 22:30 :
Si Si ...j'ai une usine en Roumanie et j'en construis actuellement une autre ainsi qu'une au Mexique.
d'autres question ??

Bonne soirée
Réponse de le 08/10/2013 à 2:05 :
C'est bien! Comme ça les roumains trouveront du travail sur place, ils n'auront plus à venir plumer nos poulaillers!
Quant au Mexique, là-bas, le racket, il ne marche pas à coup d'avis d'imposition, mais de kalachnikov!
Réponse de le 08/10/2013 à 5:40 :
Vous ne nous vendrez plus grand chose prochainement : il va falloir vendre sur les marchés roumains et mexicains !
Réponse de le 08/10/2013 à 9:41 :
Tout d'abord Bonjour à mes contradicteurs,
Je vous conseillerais messieurs de ne pas vous arrêter sur les clichés que votre journal télévisé de base vous donne a propos des pays en voie de développement et des gens qui y vivent.
J'ajouterais que pour ce qui est de vendre....bien évidemment qu'il ne faut plus compter sur la France. Vous me semblez bien naïf enfermés que vous êtes dans vos certitudes à deux sous.
a écrit le 07/10/2013 à 21:11 :
Les taxes avec ces gens là ne font pas défaut , par contre s'attaquer aux régimes spéciaux , trop couard pour ça !!! Pourtant c'est là qu'il faut taxer et non sur le travailleur , fut il de la classe moyenne ...Mais tout cela va se payer bientot !!!
Réponse de le 07/10/2013 à 21:41 :
Un rappel: quand une société paie 15% de charges sociales pour les retraites, l'état et es collectivités locales paient elles 70% de charges sociales (c'et vrai que les retraites des fonctionnaires coutent très très cher...) mais ils s'en moquent: c'est nos impôts qui paient !!! L'état pillent les économies des honnêtes gens pour payer royalement ses fonctionnaires, et leur offrir une retraite de nabab...
a écrit le 07/10/2013 à 21:09 :
le manque a gagne j adore l expression quand on prend de l argent qui ne vous ai pas du
ça s appelle du vol et a ce niveau d impôt de la spoliation .

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