"Devoir clamer le bien-fondé de sa recherche pendant trois ans, durée du contrôle que j'ai subi, c'est trop long et trop coûteux. Les entrepreneurs n'attendent pas cela de l'État. La plupart d'entre nous jouent le jeu et sont honnêtes", s'enflamme Pierre Mousson, patron de Phoenix Interactive, studio lyonnais de développement de jeux vidéo, fort de 70 salariés à l'époque, en 2007.
Pour lui, l'aventure s'est bien terminée, mais il n'est pas loin de penser que ce parcours du combattant peut dissuader une PME de solliciter un crédit d'impôt recherche (CIR).
D'autant qu'il est loin d'être le seul à pointer ainsi les tracasseries du fisc après une demande de CIR. André Bousquet, le PDG du petit fabricant d'interrupteurs haut de gamme Meljac, en région parisienne, avait à peine fêté le versement du CIR qu'il s'est vu réclamer par le fisc plus de la moitié de ce qu'il avait touché, au motif que sa PME ne compte pas assez de diplômés.
D'abord, force est de constater que le dispositif est utilisé par un nombre croissant d'entreprises. « En 2004, elles étaient 6 400, contre quelque 19 000 aujourd'hui », observe Franck Debauge, directeur associé au sein d'Acies Consulting, groupe lyonnais spécialisé en organisation de la R&D avec 130 collaborateurs. Les sommes versées augmentent de façon continue : 5,5 milliards en 2012, 5,7 milliards prévus en 2013 et 6 milliards en 2014, selon les projections du Trésor.
Un rythme dénoncé par la Cour des comptes dans un récent rapport consacré à ce dispositif. D'autant, souligne la Cour, que l'évolution de « la dépense intérieure de R&D des entreprises n'est pas, à ce jour, en proportion de l'avantage fiscal qui leur est accordé ». De fait, entre 2007 et 2011, la dépense de R&D des entreprises s'est accrue de 9,4 milliards d'euros, mais la créance du CIR, elle, a bondi dans le même temps de 19,4 milliards.
Le dispositif est généreux et nombre d'entreprises le plébiscitent. « Grâce au CIR et à notre statut de jeune entreprise innovante, nous avons pu autofinancer notre développement jusqu'en 2009, sans ouvrir notre capital », se félicite Vincent Mauvisseau, cofondateur de RB3D, une PME d'Auxerre de 12 salariés créée en 2001 et spécialisée dans la robotique, notamment dans les bras d'assistance destinés à soulager les ouvriers effectuant des tâches pénibles.
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Pleinement satisfaite aussi, la pure biotech Adocia, qui compte aujourd'hui 70 salariés et a accumulé 10 millions de remboursements en sept ans d'existence. Sans cela, les fondateurs (la famille Soula, notamment) auraient dû lever plus d'argent auprès de financiers et se résoudre à une dilution plus forte de leurs participations.
Certes la jeune pousse, sise à côté de Lyon, a été contrôlée dès que son CIR a passé la barre du million.
Ce seuil de déclenchement des contrôles, Sudlac, un fabricant isérois de peinture naturelle, ne l'a pas atteint. En huit ans, cette société de 12 personnes n'a pas été vérifiée, confie son PDG, Bruno Crosnier-Leconte. Ce coup de pouce fiscal annuel de 30 000 à 50 000 euros a suffi pour étoffer le laboratoire qui compte aujourd'hui 2,5 équivalents temps plein contre un seul il y a quatre ans.
Lui aussi se situe dans des zones de CIR (quelques dizaines de milliers d'euros) qui l'ont mis à l'abri des contrôles. Du moins jusqu'à présent. Ce qui ne le dispense pas de préparer tous les documents annexes en cas de contrôle.
Car l'administration, soucieuse d'économiser les fonds publics, multiplie de fait les vérifications, « à ne pas confondre avec contrôles, nuance Bruno Coulmance, directeur du département Innovation chez Alma Consulting. Toutefois, les contrôles s'accélèrent. Quand notre volant de clients a été multiplié par 1,5 ou 2 entre 2009 et 2012, le nombre des contrôles a, lui, triplé dans la même période. »
Avis partagé par Larry Perlade, du cabinet Neva : « On constate une recrudescence des contrôles avant paiement. Au départ, les services des impôts n'avaient pas d'autre solution, pour s'assurer du bien-fondé d'une demande de CIR, que de déclencher un contrôle fiscal général de l'entreprise.
Mais depuis cinq ou six ans, ils se sont dotés d'un outil spécifique de vérification du CIR. Si bien que les contrôles sont plus fréquents. L'administration gagne du temps aussi en demandant des pièces justificatives quand elle reçoit la déclaration de CIR. C'est toujours le ministère des Finances qui a la main sur les contrôles mais, le plus souvent, il mandate un expert du ministère de la Recherche pour vérifier le fond technique du dossier.
Ces experts, en général des chercheurs universitaires très compétents dans leur domaine, n'ont souvent aucune notion juridique et fiscale de ce qu'est le CIR. Cela crée des quiproquos, notamment dans des domaines comme l'informatique. »
Dans l'édition de logiciels, par exemple, l'éligibilité des travaux de recherche est, de fait, plus sujette à interprétation. « Vous pouvez être convaincus de faire de la recherche et être retoqués par un expert. C'est une épée de Damoclès », avoue Gilles Toulemonde, PDG d'Inova. En attendant, il savoure son dernier CIR, de l'ordre de 300.000 à 400.000 euros, sur un budget de recherche de 1,5 million.
De quoi le convaincre de rapatrier de la Suisse vers la France le laboratoire de Vertical*i, l'informaticien new-yorkais qu'il a acheté en 2010.
Au-delà du flou dans la définition de la recherche se pose le problème des contours précis du périmètre d'un CIR. À ce propos, Éric Soyer, directeur général d'EDAP-TMS, concepteur et fabricant d'appareils de traitement par ultrasons, ne s'explique pas pourquoi les essais cliniques ne sont pas inclus dans ce secteur d'activité.
Pierre Mousson a dû faire appel, lui, à un avocat fiscaliste pour convaincre l'administration que les congés payés des chercheurs ou ingénieurs entraient bien dans l'assiette.
Cruciale aussi pour la validation du CIR, la question de l'état de l'art. Or, objecte Bruno CrosnierLeconte, « dans notre activité de formulation, nous ne déposons pas de brevet pour éviter de révéler nos recettes. Et on pourrait nous le reprocher. »
D'autant que, observe Bruno Coulmance, les experts du ministère de l'Industrie et de la Recherche sont très rigoureux sur ce point : « Il est indispensable de faire un état des lieux bibliographique et d'inscrire le projet dans une rupture technologique. Dans le même temps, il faut montrer les aléas du projet. » C'est la notion d'échec que peut comporter toute recherche.
Devant ces différents écueils, beaucoup d'entreprises se font aider par des cabinets de conseil en innovation. « Le CIR est un vrai labyrinthe administratif », estime John Persenda, PDG du groupe d'emballages ménagers Sphere, qui consacre 5 % de ses 350 millions d'euros de chiffre d'affaires à la R&D.
« La première fois, nous avons monté le dossier tout seuls et nous avons été redressés d'un tiers des sommes qui nous avaient été versées. Depuis, nous faisons appel à une société extérieure. »
De fait, nombre de cabinets ont trouvé là une petite poule aux œufs d'or. Combien facturent-ils leurs prestations ?
Un autre sujet pourrait bientôt donner du pain sur la planche à ces experts : le crédit d'impôt innovation (CII). Annoncé par le gouvernement fin 2012, ses décrets d'application tardent à être publiés, preuve sans doute que l'innovation est plus difficile encore à définir que la recherche.
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Entre les critiques de la Cour des comptes, les tracasseries fiscales et l'arlésienne du crédit d'impôt innovation, Bruno Coulmance, chez Alma Consulting, plaide, lui, pour une voie beaucoup plus simple et moins chère pour tout le monde : réduire de 5 à 10 % les charges sur les emplois de R&D !
