Supprimer le crédit impôt recherche ? N'y pensez pas !

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Pierre Lasry,président de Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts Copyright Reuters
Pierre Lasry,président de Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts Copyright Reuters
Faut-il supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR)? Discuté pour son coût et son efficacité, la réduction d'impôt pour les entreprises investissant dans la recherche développement fait polémique à l'heure de la présentation du budget 2014. Pour Pierre Lasry, président d'un cabinet de conseil en management des coûts, le supprimer serait une erreur.


Les rapports se multiplient (1) et s'interrogent sur l'efficacité du dispositif du crédit impôt recherche. Son coût avoisine les 6 milliards d'euros et ne cesse de grimper, quand la recherche privée, elle, stagne à 18 milliards. Le rapport de la Cour des Comptes attendu le 31 juillet nous rappellera sans doute que le bilan du CIR est déséquilibré, avec 244 % d'augmentation des non-rentrées fiscales dues au CIR depuis 2006 et des dépenses de recherche et développement en France qui restent inférieures à la moyenne des pays de l'OCDE. En 2011, la France consacre 2,25 % de son PIB pour investir dans des dépenses de R&D alors que celles-ci représentaient 2,32 % du PIB en 1990. Cette part reste inférieure à celle de l'Allemagne (2,82 %).

En dépit de la sanctuarisation du dispositif maintes fois réaffirmée par le président de la République, beaucoup d'observateurs se demandent si le CIR incite réellement les entreprises implantées en France à investir en R&D, ou si il ne serait pas qu'un effet d'aubaine (les entreprises auraient investi même sans le CIR), voire un simple outil d'optimisation fiscale.

Une efficacité discutable, mais un dispositif nécessaire

Evaluer l'efficacité du CIR est en réalité un exercice plus complexe qu'il n'y parait. C'est en creux qu'il faut mesurer l'efficacité du dispositif : sans le CIR, quel aurait été le recul des dépenses de R&D et des investissements étrangers en France ? Sans le CIR, combien d'entreprises moyennes ou grandes, françaises ou étrangères, auraient installé leurs équipes de R&D ailleurs qu'en France, dans des pays où des dispositifs voisins du CIR existent, comme l'Espagne, la Chine, le Royaume-Uni ou la Nouvelle-Zélande ? Sans le CIR, combien de PME auraient disparu ou seraient amenées à disparaître?

Plutôt que de spéculer, examinons plutôt comment sécuriser le dispositif du CIR et améliorer son efficacité. Même si le mot a parfois mauvaise presse, nous pensons qu'une régulation du dispositif par la mise en place d'une procédure d'agrément des conseils en innovation est à la fois nécessaire et vertueuse.

Une procédure d'agrément pour sécuriser le Crédit Impôt Recherche

La mise en place d'une procédure d'agrément permettrait de garantir à l'état la bonne utilisation de l'argent public et de diminuer la fraude, sans doute marginale, mais inévitable dans un système déclaratif. L'agrément des conseils permettrait également d'instaurer une réelle sécurité juridique pour les déclarants et donc de rassurer les entreprises éligibles mais qui hésitent à utiliser le CIR par peur des représailles du contrôle.

Les conseils agréés engageraient leur responsabilité professionnelle sur la réalité et l'éligibilité des travaux de R&D déclarés par leurs clients. Les entreprises qui feraient appel à un conseil agréé bénéficieraient d'une réelle sécurité et, partant, d'une meilleure visibilité pour piloter leurs investissements en matière d'innovation.

Pour augmenter l'efficacité du CIR, synonyme de compétitivité pour les PME et d'attractivité pour les investissements étrangers, il faut lui conférer suffisamment de stabilité et de sécurité. Ce sont là deux conditions essentielles à toute décision d'investissement. S'agissant du CIR, cela passe nécessairement par une régulation du dispositif, dans l'intérêt des entreprises et de l'Etat.
 

*Pierre Lasry, président de Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts

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(1) Rapport de la Cour des comptes du 10 juin 2013, intitulé « Le financement public de la recherche, un enjeu national », Rapport sur les Aides publiques aux entreprises, juin 2013, Futur rapport de la Cour des Comptes sur le CIR attendu pour le 31 juillet 2013.


 

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a écrit le 02/07/2013 à 18:27 :
D'autant plus une erreur... que les cabinets comme celui de l'auteur vivent notamment de l'optimisation de ces aides aux entreprises, sur lesquelles elles prennent des com' !
a écrit le 02/07/2013 à 14:49 :
Je ne suis pas sûr que l'agrément soit une bonne solution, car tous les cabinets conseil qui pratiquent le CIR voudront (et obtiendront sans doute) cet agrément. Sur quels critères ces sociétés seront-elles agréées ? Qui donnera cet agrément ? Sous quelles conditions ?.... Voilà des questions pour lesquelles j?aurais bien aimé trouver des réponses dans cet article.
a écrit le 02/07/2013 à 13:38 :
Il faut supprimer les aides en tous genres aux entreprises et diminuer d'autant les prélèvements sur celles-ci.
Je suis du genre libéral, le capital ira là où il a le plus de chance d'avoir du rendement dans un marché sans "artificialités" créées par des politiques incompétents. En plus cela enfin avantagerait les petites entreprises qui verraient enfin leur taxes baissées (les grandes délocalisent leurs profits) alors qu'elles ne reçoivent presque rien en aides.
Réponse de le 02/07/2013 à 13:52 :
Non car les petites souffriraient beaucoup plus.

Il faut avoir un Small Business Act, aider les TPE PME, moduler l'IS etc. Le CICE a été un cadeau aux grosses entreprises, rien n'a été fait pour les TPE PME depuis bien longtemps.
Réponse de le 02/07/2013 à 14:19 :
d 'expérience, les grands bénéficiaires du CIR sont les grands groupes style aéronautique, pharma,défense médical qui étant donné leur tailles ont un plafond de valorisation de dépenses annuel éligibles au CIR.

Comment ont elle contourné la loi , en sous traitant aux SSI ,qui elles peuvent valoriser leurs heures d ingénieurs au CIR à conditions que ces heures vendus à leur clients finaux ne soit pas valorisées chez eux.
Par dessus le tout , vous rajouter une pression énorme de ces grands groupes sur les SSI afin que ces dernières intègre le CIR qu elles valoriseront dans leur prix de vente .

Voici le tour de passe fait depuis des années et qui fait le bonheur des grand groupes qui profitent du CIR directement et indirectement par cette pression sur les prix devant intégré le CIR et des SSII qui jour aussi le jeux et qui ont tendance à valoriser des dépenses qui ne répondent pas à de la R &D au sens stricte .

Au final on vise les TPE -PME mais les les grands consommateurs sont là !!!




Réponse de le 02/07/2013 à 14:35 :
C'est évident qu'il faut supprimer le CIR et alléger les charge.
Mais aucun gouvernement n'y ump ni ps ne s'y risquera malheureusement. C'est bien trop confortable de justifier sa position en prélevant plus et en prétendant etre capable d'allouer stratégiquement les ressource...

Pour ne citer que deux défauts principaux du CIR, je reprendrai la première statisique qui montre que ce dispositif bénéficie d'abord au grand groupe. La lourdeur et la complexité font qu'il y a une taille minimal pour passer. Il faut pouvoir utiliser un cabinet spécialisé ou avoir un avocat et un expert comptable en internet. C'est ridicule.
La deuxième statistique qui est sortie il y a quelques mois nous montré que pour 100 euros alloué il y avait 33 euros dépensé par l'état pour cet action. Donc un tiers du potentiel d'allégement de cahrge du CIR est dissipé en frotement par l'action de l'état. C'est un tiers de moins dans les investissment des entreprise, quelque soit leur taille. Si seuleument on baissé les prélèvement obligatoire d'autant, l'éfficacité sur l'économie réelle serait décuplée.

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