Que reproche la Cour des comptes au crédit impôt recherche ?

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Un énième rapport pointe le coût et l'inefficacité de de dispositif de soutien à la recherche et développement des entreprises.

Le crédit impôt recherche (CIR) est-il menacé ? Si François Hollande tient sa promesse de ne pas toucher aux cinq dispositifs qui permettent de soutenir les entreprises, ces dernières n'ont pas de souci à se faire.

Il n'empêche. Le CIR est une nouvelle fois remis en cause. Publié mercredi, le rapport de la Cour des comptes pointe les défauts d'un mécanisme qui selon ses calculs pourrait grever les finances publiques de 7 milliards d'euros dans les prochaines années. « C'est le mécanisme de soutien fiscal à la recherche et développement des entreprises le plus généreux de l'OCDE si l'on rapporte son montant au PIB (0,26%), loin devant le Canada, qui occupe la deuxième place?», observent les Sages de la rue Cambon qui estiment également son coût est à la fois sous-évalué et difficilement mesurable, les entreprises qui l'utilisent pouvant reporter durant quatre exercices leur droit à crédit d'impôt.

Un coût régulièrement corrigé

Résultat, « le niveau de la dépense fiscale incluse dans la première partie des mois de finances est bien plus faible?». Ainsi, son coût a dû être ajusté de 1,05 milliard d'euros en 2013. La correction pourrait atteindre 2 milliards en 2014 anticipe la Cour, soit une dépense fiscale totale d'au moins 5,3 milliards. «?La dynamique du CIR devrait se poursuivre par la suite pour converger rapidement vers 6 milliards, puis 7 milliards?», avance le rapport. Entre 2007 et 2011, le nombre d'entreprises déclarant du CIR a doublé, pour atteindre 19.700, soit 0,5% des entreprises recensées en France.

La Cour des comptes doute de son efficacité

En dépit de ce coût qui fait du CIR la principale niche fiscale à disposition des entreprises, celui-ci est-il efficace pour stimuler la recherche et développement (R&D) et favoriser la montée en gamme de l'industrie française et des services qui y sont associés ? La Cour des comptes n'en est pas très sure. L'évolution de la dépense des entreprises en R&D n'est à ce jour, «?pas en proportion de l'avantage fiscal?» qui leur est accordé, souligne-t-elle.

La dématérialisation, une solution ?

Pour corriger ses défauts, la Cour formule plusieurs recommandations. Elle plaide notamment pour une plus grande dématérialisation de la déclaration du CIR, simplifiant ainsi les démarches administratives des entreprises. Basculer dans le virtuel permettrait aussi au fisc de mieux cibler ses contrôles. Pour supprimer l'optimisation fiscale, les Sages suggèrent aussi de réserver le bénéfice du CIR «?aux groupes dont les conventions d'intégration fiscale prévoient le retour du crédit d'impôt à la filiale qui a effectué les recherches éligibles au CIR?».

De nombreux rapports ont déjà été publiés

Ce n'est pas le premier rapport institutionnel qui pointe les défauts de ce dispositif. La Cour des comptes, déjà en 2008, le rapport de Gilles Carrez qui était alors le rapporteur du Budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2009, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale en 2010 , l'Inspection générale des finances également en 2010  et le rapport du sénateur Berson en 2012 ont déjà jaugé le CIR. Son coût, son efficacité, l'insuffisant bénéfice qu'en retirent les PME ont déjà été signalés, provoquant de nombreuses modifications du dispositif.

 

 

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Commentaires
a écrit le 13/09/2013 à 10:09 :
heureusement qu'existe cette cour des comptes, autrement le gaspillage serait légion !
Réponse de le 14/09/2013 à 10:12 :
Sur la photo, le Président de la Cour en habit. La cour ne sert à rien puisqu'aucun gouvernement ne l'entend. L'important n'est-il pas plutôt de déguiser la cour. Voilà pourquoi la France ne s'en sortira jamais. L'on conserve nos vieilles lunes, nos traditions du 10 ème avant J.C. mais le sectarisme est toujours présent, plus que jamais, au lieu de privilégier l'ouverture d'esprit, l'efficacité afin que chacun vive mieux.
a écrit le 13/09/2013 à 1:02 :
C'est un peu l'éternel débat en France. A l'image de l'aide sociale, il y a ceux qui fraudent et ceux qui en profite en toute légalité.

Le CIR est une bonne disposition. Il faut le maintenir et le développer, mais il faut sévèrement punir les fraudeurs.
a écrit le 12/09/2013 à 23:46 :
Il est bien connu que ce crédit impôt "recherch" n'a souvent rien à voir avec la recherche : 1) Il est attribué, pour des sommes importantes à des banques, et à des holdings, qui ne font aucune recherche. 2) Des consultants spécialisés vont voir beaucoup d'entreprises pour les aider à monter des dossiers bidon qui ressemblent à de la recherche pour berner l'administration fiscale (et prennent une grosse commission au passage) !! 3) Ce système fiscal a été utilisé pour faire croire qu'on augmente la recherche en France, au détriment des universités et du CNRS qui font l'essentiel de la recherche en France et qui sont à la limite de l?asphyxie financière (12 universités en faillite, sous tutelle !!).
a écrit le 12/09/2013 à 19:48 :
L'état taxe les entreprises d'une main et fournis des aides de l'autre. Le plus simple c'est de baisser les taxes sur les entreprises et de ne pas les aider. La meilleure aide c'est une fiscalité normale sans aide bidon créant au passage paperasses et usines à gaz. A moins que le but de l'état soit de soutenir ses propres entreprises publiques qui cherchent beaucoup sans grands résultats (CIR), ou qui on pléthore d'effectif (crédit impôt compétitivité).
Réponse de le 12/09/2013 à 23:46 :
Tout à fait; mais il faut bien que les politiques fassent leurs cadeaux à chaque lobby pour se faire mousser...
a écrit le 12/09/2013 à 17:31 :
C est la course à la recherche de milliards, SUPPRMEZ DONC TOUTES NICHES FISCALES !!! COURAGE
a écrit le 12/09/2013 à 16:53 :
disait, apres une visite chez nous au debut de l année 89 : "la France est le dernier pays communiste, mais qui a réussit "
Réponse de le 12/09/2013 à 17:56 :
Je ne trouve aucune trace de cette citation...a t elle réellement été dite par M Gorbatchev...
Réponse de le 14/09/2013 à 10:43 :
La France est le dernier Pays communiste. 100 % d"accord mais comment peut-on dire qu'un Pays communiste a réussi..??!! Il faut avoir fumé la moquette...! Seule la faillite est GARANTIE.
a écrit le 12/09/2013 à 15:57 :
La France d'avant 1789,

L'aristrocatie:
les Banques, les Notaires, Les Pharmaciens...bref toutes ces "Charges" a la rentabilite garantie par l'etat
Le Clerge:
Les employes public (enseignant et toutes les categories d'apparatchick parasites)
Le Tiers Etat:
Ceux qui trimment pour le plus grand bien des categories ci-dessus

La France vue de loin
Réponse de le 12/09/2013 à 23:48 :
Vous avez déjà vu un enseignant riche ??? Visiblement vous voyez de très très loin pour raconter des conneries pareilles...
a écrit le 12/09/2013 à 15:46 :
En attendant, ça tombe bien. Ceci permettra de faire des économies supplémentaires sur les dépenses publiques, les niches fiscales étant considérées comme étant des dépenses !:) Formidable !
a écrit le 12/09/2013 à 15:07 :
Je suggère à ceux qui ne l'ont pas lu le dernier Point de cette semaine sur les persécutés par l'administration française. Il y regorge de témoignages d'entrepreneurs, artisans, professions libérales qui expriment leur ras-le-bol. Et une comparaison avec l'Allemagne édifiante d'un patron qui a deux filiales: une en France et l'autre en Allemagne. Je cite: "Là où la différence entre les deux pays pèse le plus, c'est sur les charges. En comparant les fiches de salaires, le patron, Bruno Grandjean, président de Redex, s'est livré à un petit calcul très instructif: pour verser 100 euros net à un cadre, en France, l'entreprise doit verser 187 euros brut, et en Allemagne 157. "Nous partons lestés dans la course" constate-t-il. En Allemagne, les charges sont de 27 euros chacun pour l'employeur et l'employé. En France, elles s'élèvent à respectivement 58 euros et 29 euros. "En Allemagne, les entrepreneurs ne sont pas mal-aimés, on les encourage."
Enfin, outre-Rhin, la fiche de paie tient en 10 lignes (comme en Suisse) quand en France elle en comporte trente à quarante, selon le salaire. CQFD
Réponse de le 12/09/2013 à 16:57 :
Cela est intéressant, mais pour mieux diagnostiquer il faut prendre en compte combien un employé en Allemagne et en France paye d'IR de ses 100 euros net. Avez-vous l'information ?
Réponse de le 12/09/2013 à 17:21 :
J'aimerais bien pouvoir vous répondre mais je n'ai pas l'information en Allemagne. En revanche, j'ai trouvé dans cet article de juillet 2013 des chiffres pour la France qui pourraient vous intéresser. Son titre: "Pourquoi moi, tout petit chef d'entreprise, je quitte la France" dont voici le lien http://bit.ly/16XBVfl
Réponse de le 12/09/2013 à 17:33 :
Cas vécu d'un entrepreneur Allemand qui occupait jusqu'à l'année dernière des bureaux proches des nôtres: au bout d'un an d'administration française, il a fermé sa filiale française et il embauche maintenant des francophones en Allemagne pour servir le marché français. Si on peut choisir de salarier quelqu'un entre la France ou un autre pays, il n'y a pas photo, la France est l'endroit ou il faut ne pas être. Autre cas vécu très récemment: un copain entrepreneur a reçu son dernier tiers d?impôt. Il a aussitôt inscrit sa fille dans une école en Suisse, il est en train de vendre sa baraque, obtenir son quitus fiscal, et d'ici la fin du mois il aura tout lâché ici. Bientôt dans ce pays on mettra les entrepreneurs dans des zoo, ça sera la seule manière d'arriver à en voir encore.
a écrit le 12/09/2013 à 14:50 :
Puisqu on parle désindustrialisation, c est donc que nous faisons une économie de bas salaires dans les services. On met les classes moyennes sur la paille et nombre de diplômés français alors que l énarque peut accéder directement au sommet des entreprises en faisant des notes de papier, en disant n importe quoi voire des mensonges à la moubarak sans respect pour la volonté populaire, les rois de la république des valises, commémorations et comptes, genre on fait une dictature en grèce alors que diplômé lambda doit faire la manutention. On un dit bien que les allemands ont un mittelstand que nous n avons pas et c est en Allemagne que les gens vont chercher du travail pour il y existe aussi du chômage ! Ce problème numéro un des souci des français n a jamais été résolu. On compte 5 millions de chômeurs dans ce qui est publié et un quart d ingénieurs exclus? la faute à qui ? N est-ce pas un système bétocrate ? Où en sommes-nous de l accord libre échange et du conflit syrien, va-t-on faire la guerre ou pas et sortirons-nous de la zone euro ? On pourrait très bien, comme d habitude faire 5 millions de retraités ou de fonctionnaires, ce qu on a fait jusqu à présent, ce qui ne règle pas le problème de la précarité de l emploi et des temps partiels ou des CDD perpétuels comme la question du déficit. Il est parfaitement normal d accueillir des étrangers, mais il faut comme aux français leur donner une maison, une auto et une retraite et une allocation globale de 1500 euros pour les droits non appliqués ! Ils n ont pas de grande fortune et les politiques en ont!
a écrit le 12/09/2013 à 14:50 :
Il est évident que le CIR a été "bien utilisé " par les Grands Groupes ...et de grandes ...Banques ! Par contre au niveau de ma PME ...il a permis de devancer l'embauche de 2 jeunes ingénieurs ..(;qui sont aujourd'hui en CDI )! et ...je n'oublie pas le Controle fiscal ...au passage !
a écrit le 12/09/2013 à 14:36 :
Cette niche fiscale est un scandale, une véritable arnaque.
La seule mesure efficace: supprimer le CIR et baisser d'autant les charges patronales.
Réponse de le 12/09/2013 à 15:41 :
Les français sont compliqués. Il faut favoriser la recherche et en même temps, on cherche à la pénaliser... A ne rien comprendre....
Réponse de le 12/09/2013 à 15:55 :
Donc, une hausse de fiscalité sur l'innovation au profit d'entreprises non-innovantes? Génial comme proposition!
Réponse de le 12/09/2013 à 16:30 :
En effet le CIR c'est plutôt le CIRque .... mais le mauvais cirque des abus en tous genre perpétrés par les voyous de la finance, du CAC 40 et consorts ... un machin truc bidule de l'UMP UDI allègrement conservé par le PS... c'est dire à quel point UMP UDI et PS sont main dans la main ...pour organiser les conflits d'intérêts ... et les abus de niches fiscales opportunes
a écrit le 12/09/2013 à 14:29 :
On parle donc effiscience de l administration ? Peut on parler des jeunes bernés par le système éducatif qui les envoie dans le mur après leurs études académiques puisqu il n y a pas d emploi correspondant ou qu on ne veut pas en créer alors qu on laisse les gens se débrouiller et qu il existe une administration en double qui serait inefficace à remplir les emplois non pourvus et qui ne respecterait pas la volonté de tous de choisir leur emploi et ne ferait pas de croissance alors que certains ont des grandes fortunes et on appellerait cela justice sociale ? Concernant le déficit, allons-nous simplifier les profits comme on simplifie les fabriques d auto ?
a écrit le 12/09/2013 à 14:19 :
Il existe bien des dirigeants politiques qui martyrisent le peuple et trafiquent dans son dos et se permettent de faire des fortunes personnelles contre l avis général. De la même manière ils font des guerres contre l avis général. Ainsi on exerce un pouvoir oppressif et menaçant l existence de nombreux citoyens qui ne peuvent accéder à la vie active, dans cette Europe qui se prétend un modèle et qui empêche entre 25 et 50% des jeunes d accéder à la vie active. Et l an prochain on réduit les dépenses de sécu, est-ce une bonne politique ou une agression ? On parle simplifications, c est qu il y aurait des erreurs d aiguillage et des dysfonctionnements dans l administration d Etat.
a écrit le 12/09/2013 à 13:25 :
Si cet argent servait à recruter des ingénieurs compétents, se serait bien. Malheureusement, avec le rajeunissement du personnel des entreprises pour baisser les coûts et faire des réformes en gestion des RH, l'innovation a chuté faute au turn-over. La cours des compte découvre maintenant que l'argent n'a pas d'intelligence et n'invente rien : trop tard :)
a écrit le 12/09/2013 à 12:23 :
Heureusement qu'il nous reste une poignee avec un brin de jugeote brava a la CC de ne pas hesiter a mettre les pieds dans le plat et a depasser les discours convenus.
a écrit le 12/09/2013 à 12:00 :
C'est déjà Carnaval?

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