Le CICE monte en puissance

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Nicolas Dufourcq, le président de Bpifrance
Nicolas Dufourcq, le président de Bpifrance
Selon les dernières données récoltées par la Banque publique d'investissement (BPI) recueillies par La Tribune, Bpifrance a financé 9.500 entreprises via le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour un montant de 870 millions d’euros au 31 août 2013.

L'Etat a mis la main à la poche cet été. Selon les dernières données récoltées par la Banque publique d'investissement (BPI) et recueillies par La Tribune, Bpifrance a financé au tire de du CICE 9.500 entreprises pour un montant de 870 millions d'euros au 31 août 2013.

 Un objectif désormais atteignable

Au regard de ces statistiques, l'objectif fixé à la BPI par le gouvernement de préfinancer 2 milliards d'euros de ce crédit d'impôt devient atteignable. Les demandes émises par les entreprises se sont nettement accélérées au cours de l'été puisqu'au mois de mai, seuls 54 millions d'euros avaient été distribués aux entreprises.

>> Lire aussi : Le CICE est toujours méconnu... Mais il serait efficace !

 

Toutes les entreprises sont concernées

Pour mémoire, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quel que soit le secteur d'activité. Exclues du dispositif initialement, les TPE peuvent désormais en bénéficier.

>> Lire aussi : Le crédit d'impôt compétitivité et emploi, aubaine ou galère pour les PME?

 

L'Etat met 20 milliards d'euros à la disposition des entreprises

Ce crédit d'impôt porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent en matière d'allègements généraux de cotisations sociales. Son taux sera de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.

Préféré à un allègement de charges souhaité par les entreprises et recommandé par le rapport Gallois, le CICE dispose d'une enveloppe de 20 milliards d'euros.

 

 >> Lire aussi : Racket au CICE, les chefs d'entreprise parlent

 

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Commentaires
a écrit le 05/09/2013 à 21:45 :
9500 entreprises ...sur un total de combien de millions ??? et ils essaient de faire croire que les chefs d'entreprises sont convaincus, peut-être ???!!!
a écrit le 05/09/2013 à 16:11 :
L'Etat a mis la main à la poche cet été. Mais quel scandale ...

On promet aux entreprises un crédit d'impot au lieu d'une réduction des charges ... Que font les entreprises ?

Elles empruntent de l'argent aux banques du montant qu'elles sont sensées recevoir en crédit d'impots et paient des frais financiers aux banques ...

Meme si c'est la BPI, elle ne fait pas le préfinancement à 0%, loin de là ...
a écrit le 05/09/2013 à 12:40 :
C'est pas les TPE qui ont été rajoutées c'est les PME, aucun(e) micro-entreprise ou auto-entrepreneur et la priorité est donnée aux entreprises en difficultés. "La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise." Elle bloque partiellement pendant 2 ans le salaire des patrons ou la rémunération des actionnaires et gèle une partie de bénéfices à hauteur de la valeur du CICE et tout ça pour 4% puis 6% des rémunérations inférieures 2,5 fois le smic. Ce qui veut dire les entreprises qui emploient le plus de personnes et qui voudront en profiter plus devront geler les plus gros salaires et les CDI et augmenter les salaires des CDD temporairement(fin 2014) Tout est là -> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31326.xhtml
Réponse de le 05/09/2013 à 15:39 :
euh..pas tout a fait :les sommes "récupérée" via le CICE, viennent s'imputer sur la masse salariale. donc, de toutes façons, sans le CICE, ces montants ne seraient pas pas plus disponibles pour des dividendes (ils seraint imputés en charges salariales...). C?est assez neutre, au fond, pas fondamental, en tous cas, et pas si choquant : ça évite un effet d'aubaine , pas forcement très sain ..ce qui l'est moins, dans le cas du refinancement, c?est le taux pratiqué par la BPI...Ce qui est inquiétant , c'est que les entreprises en soient à un tel point niveau trésorerie qu'elles en soient à mobiliser le créances de crédit d?impôts pour survivre....
Réponse de le 05/09/2013 à 17:32 :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31326.xhtml#N100AE J'ai déjà donné le lien, calculé sur les rémunérations versées et imputé sur l'impôt, paragraphe 2 et 4.
a écrit le 05/09/2013 à 12:21 :
Ça fait peur. Cette banque est dirigée par des élus socialistes comme Marie-Ségolène au niveau national et local les Présidents de Région, tous socialistes sauf un. Or précedemment La banque local Dexia avait comme administrateur Philippe Duron maire de Caen et François Rebsamen, maire de Dijon. La France va devoir décaissé 10 milliards d'euros. Ça fout les boules!!!
a écrit le 05/09/2013 à 12:03 :
si j'ai bonne mémoire c'est la banque' qui c'est offerte des locaux tres chiques dans les cartiers huppés de la capital
Réponse de le 05/09/2013 à 14:49 :
Un splendide immeuble Haussmanien sur les grands boulevards! Chargés démesurées, mais Ségolène voulait que ce soit prestigieux !

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