Collectivités locales : la Cour des comptes fustige la gestion du personnel

Les dépenses de personnel sont dans le viseur de la Cour des comptes. La gestion aléatoire du temps de travail, l'absentéisme parfois important et l'absence de politique salariale claire sont dénoncés.
Fabien Piliu

6 mn

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, juge qu'il « il existe des facteurs de déséquilibre résultant d'une progression des dépenses plus rapide que celle des recettes » dans les collectivités locales
Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, juge qu'il « il existe des facteurs de déséquilibre résultant d'une progression des dépenses plus rapide que celle des recettes » dans les collectivités locales (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)

Ce lundi, la Cour des comptes a dressé un constat assez sévère de la situation des finances locales. Certes, explique le premier rapport réalisé par les Sages de la rue Cambon sur ce sujet particulier, la situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est globalement saine. En 2012, leur déficit, qui s'élevait à 3,1 milliards d'euros, soit 0,15 point de PIB demeure peu élevé et la dette locale représentait 9,5 % de l'endettement public.

Pour Didier Migaud, le président de la Cour des comptes,

« il existe cependant des facteurs de déséquilibre résultant d'une progression des dépenses plus rapide que celle des recettes ».

Les dépenses de personnel en ligne de mire

Parmi ces nombreux facteurs, comme la baisse des dotations de l'Etat, l'absence de mutualisation des services ou les dynamiques différentes des ressources fiscales selon les collectivités, l'hétérogénéité des la Cour cite aussi les dépenses de personnel. celles-ci qui représentent environ 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2012. Ce pourcentage dépasse 50 % pour les communes. Si une partie de l'augmentation de la masse salariale des collectivités locales (40 % de la hausse de 2012) résulte de mesures législatives et règlementaires prises au plan national, la Cour estime que les décisions propres aux collectivités locales contribuent, pour une large part, à l'augmentation des dépenses de personnel.

Une fonction publique territoriale à la carte

Or, la Cour et ses Chambres régionales ont constaté que ces décisions étaient émaillées de nombreuses « bizarreries ». Florilèges !

 -         La Cour et ses Chambres régionales constatent très fréquemment que les collectivités accordent à leurs agents des avancements à l'ancienneté minimale de façon systématique et sans prendre en compte la valeur professionnelle des agents, comme l'esprit de la loi le prévoit.

-     Les Chambres relèvent l'existence de régimes indemnitaires onéreux et irréguliers, citant le cas des régimes de certains agents de Concarneau (Finistère) et Wambrechies (Nord). Dans le département de Haute-Corse, pas moins de 233 agents bénéficient toujours d'une prime informatique datant de 1991.

-      La Cour constate l'attribution d'une bonification indiciaire à un nombre anormalement élevé d'agents ou l'octroi d'indemnités d'astreintes qui ne trouvent pas d'explication dans l'activité des agents ou qui sont même cumulées avec une bonification indiciaire. « Il en va de même du cumul d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et d'un logement pour nécessité absolue de service ou du paiement de primes à des agents retraités », précise le rapport.      

-         Des cas d'augmentation importante du coût des heures supplémentaires sont relevés, alors même que parfois le contrôle de l'effectivité de ces horaires n'est pas assuré. Dans la commune de Loos (Nord), les heures supplémentaires ont augmenté de plus de 40 % de 2005 à 2010, soit l'équivalent de 7 équivalents temps plein (ETP) en 2009 ainsi qu'à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor (26 ETP en 2009). « Les marges de progrès des collectivités dans la maîtrise du temps de travail de leurs agents sont très importantes », estime la Cour, d'autant plus que nombreuses sont les collectivités où le contrôle automatisé des horaires effectués fait défaut.

-         Fixée par décret à 1.607 heures annuelles, la durée annuelle du temps de travail « est en réalité souvent inférieure à ce volume dans les activités contrôlées récemment par les chambres régionales des comptes, en raison de la multiplication des congés supplémentaires et des autorisation d'absence », avance la Cour qui cite l'exemple de Béziers où une demi-journée de repos est accordée chaque semaine à tous les agents, y compris les cadres, portant la durée annuelle du temps de travail à 1.548 heures.

À Toulouse (Haute-Garonne), en raison de sept à dix jours de congés supplémentaires par agent, ce régime fort ancien entraînait fin 2009 une perte de travail équivalente à 272 ETP pour un coût de 8,6 millions. Un régime très favorable bénéficie aussi au personnel de la communauté urbaine du Grand Toulouse, de création récente, destiné à faciliter le transfert des agents communaux vers la communauté. Ce régime représente en 2009 pour la CUGT un surcoût de 3,2 millions et 86 ETP perdus.

« Une durée du travail inférieure à la durée règlementaire a un coût élevé pour les collectivités car leurs effectifs doivent être plus nombreux pour compenser la perte de travail. Ainsi, pour un temps de travail inférieur de 3 % au temps règlementaire (soit 1 560 heures au lieu de 1 607 heures), il est nécessaire de faire appel à un agent supplémentaire pour 33 agents de la collectivité afin d'obtenir un nombre d'heures de travail équivalent à la durée règlementaire. Le « coût » pour compenser une « perte de temps de travail » de 3 %, dans l'hypothèse où la moitié des collectivités territoriales serait concernée, peut être estimé à 800 millions », estime la Cour.         

-         Les absences pour raison de santé atteignent dans de nombreuses collectivités un niveau élevé par rapport aux autres administrations publiques, sans être totalement expliquée par le profil des agents, c'est-à-dire leur âge ou la nature des emplois exercés. Pour Strasbourg et sa communauté urbaine (Bas-Rhin) les absences pour maladie ordinaire représentaient un coût de 378 ETP en 2010. En Haute-Corse, où la direction des infrastructures des routes et des transports concentre 40 à 50 % des absences pour raison de santé, le coût de l'absentéisme atteignait 4 millions en 2011. La Cour constate que les absences pour congés de maladie ordinaire semblent se stabiliser voir régresser dans le département.

 L'Etat a un rôle à jouer

Selon Didier Migaud,

« la diversité des situations rencontrées limite la portée de recommandations globales, mais les exemples fréquemment relevées par les chambres régionales mettent en évidence les économies importantes qui pourraient résulter d'une gestion plus rigoureuse de dépenses de personnel. L'Etat devrait accompagner cet effort par la limitation des mesures ayant un impact sur la masse salariale du secteur local ».

La Cour formule 23 recommandations

Bien évidemment, améliorer la gestion des dépenses de personnel n'est pas la seule solution envisagée par la Cour des comptes pour éviter que la trajectoire des finances locales ne dérape davantage. Au total, 23 recommandations sont formulées. Pour abaisser par exemple les dépenses de fonctionnement, elle formule plusieurs pistes d'économies chiffrées. Le rapport de la Cour plaide pour une rationalisation du patrimoine immobilier et des dépenses d'entretien, la recherche d'une politique d'achat plus efficiente en ce qui concerne les charges de gestion courante (29,7 milliards) et une meilleure coordination et une rationalisation des interventions économiques des différents niveaux de collectivités (5 milliards).

 

 

 

Fabien Piliu

6 mn

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Commentaires 54
à écrit le 16/10/2013 à 14:08
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c'est comme pour l'Armagnac , pour avoir un bon produit il faut accepter l'évaporation quoi? la part des anges .

à écrit le 15/10/2013 à 16:41
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a bon sens ;vous avez vu cela ou? alors que la dépense publique est bien trop élevée pour créer de la richesse par le privé

à écrit le 15/10/2013 à 16:23
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Certains connaissent mes commentaires toujours situés à gauche mais là je reconnais que l'article touche ou cela fait mal. Pour être adjoint dans une petite commune nous sommes confrontés a un personnel surabondant découlant de l'ancienne municipalit...

le 15/10/2013 à 18:26
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faut les mettent au boulot , il y a toujours quelque chose à faire dans une commune et arrêter d'embaucher et arrêter de faire des emprunts pour soit disant faire des travaux pour embellir et ou améliorer la commune , c'est nous qui payons bordel ce...

le 15/10/2013 à 23:32
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tiens tiens tiens ? , et les heures sup defiscalisés , la fonction publique y avait droit aussi ? , alors on notera aussi que certains pleurent aujourd'hui de ne plus pouvoir avoir ce cadeau de l'ancien gouvernement ? , aussi les maires changent d'ét...

à écrit le 15/10/2013 à 16:05
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Le rapport concerne les collectivites locales. il contient peit-etre des choses discutables, mais il a le merite d'exister. Mais plus important pour moi est la gestion de l'argent. Si les fonctionnaires d'une mairie sont surpayes, qu'ils passent leur...

à écrit le 15/10/2013 à 14:55
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On peut rajouter à ça, le salaire mensuel net des députés européens au nombre de 74 payés chacun 10500? par mois, soit 126000 ? par an soit au global 9.324.000? par an + charges salariales 8.000.000 ? soit par an 17.324.000 ? + avantages divers, pour...

à écrit le 15/10/2013 à 14:06
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Cette gabegie a toujours été ..les copains dabord !!! les doublons!!!

à écrit le 15/10/2013 à 12:12
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Cool, un nouveau rapport et de nouvelles recommandations de la Cour des Comptes. Avez-vous une armoire normande à caler, un un besoin de papier à recycler ? Demandez votre rapport de la cour des Comptes ! Il finira comme les autres, un pavé suppléme...

à écrit le 15/10/2013 à 11:40
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"Dans la commune de Loos (Nord), les heures supplémentaires ont augmenté de plus de 40 % de 2005 à 2010". Et en plus défiscalisées à partir d'août 2007.

le 15/10/2013 à 23:37
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merci de l'info 'lachose ' je voulais savoir cette information , je comprend mieux le bal des pleureuses sur les heures sup .. une belle niche qui a couté chère aux contribuables et qui a finalement servit tant au privé qu'au public ,l'ancien gouvern...

à écrit le 15/10/2013 à 11:10
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LES CONTRIBUABLES DU PRIVE NE VEULENT PLUS PAYER POUR CETTE CASTE DE NABABS DE 5,2 MILLIONS DE FONCTIONNAIRES Y COMPRIS LES PARLEMENTAIRES. EN URGENCE FAIRE LES REFORMES STRUCTURELLES EN RÉDUISANT AU MAXIMUM LA DÉPENSE PUBLIQUE. L?ÉTAT DOIT REVENIR A...

le 15/10/2013 à 11:33
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si nos impôts servaient à construire quelque chose ... là non c'est pour nourrir cette caste !

le 15/10/2013 à 11:34
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tout à fait d'accord. les français ne veulent plus entretenir cette minorité qui vivent sur le dos des contribuables du privé sans faire des efforts. avec des heures de travail à 32 heures, des congés à rallonges, abonnement à l'absentéisme, surpayés...

le 15/10/2013 à 13:03
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Il est certain que la dépense publique est trop importante en France mais il faut comparer ce qui est comparable : la France a toujours défendu l' idée d' une puissance publique forte face aux dérives du capitalisme !!! La mondialisation a profondéme...

le 15/10/2013 à 14:12
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le systeme informatisé na pas réduit les effectifs !!! pourquoi ???

le 15/10/2013 à 18:36
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Parce que maintenant on fait double travail... On fait comme avant et en plus on fait la même chose sur les produits informatiques et comme personne centralise on a maintenant tendance à devoir remplir sur plusieurs fichiers ou applications...

à écrit le 15/10/2013 à 10:51
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Le coup de pied dans la fourmilière socialiste arrive !

à écrit le 15/10/2013 à 10:15
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Les collectivités locales sont le plus bel exemple de social-clientélisme dans notre pays. La pièce se joue en trois actes: Premier acte: "je", candidat à la Mairie (ou conseil général ou régional), promet des tas de belles choses qui font faire que ...

le 15/10/2013 à 23:40
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pourquoi viser que des élus de gauche ? , des élus de droite font pareil meme pire , un policier employé comme chauffeur , un jardinier communal qui joue dans la propriété du maire et la liste pourrait être longue , la morale ? , c'est comme les chau...

à écrit le 15/10/2013 à 9:03
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Anisette et bien je trouve que le rapport est plein de bon sens qui ne devrait qu'améliorer l'utilisation de nos impôts locaux, aider les collectivités locales dans leur gestion et les alerter du coût d'habitudes qu'elles n'ont pas forcément évalué,...

à écrit le 15/10/2013 à 8:36
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A Béziers une demi journée de "repos" par semaine ????

à écrit le 15/10/2013 à 8:33
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Marre de payer des TF et TH pour des potentats locaux et des irresponsables... STOP à la décentralisation.

à écrit le 15/10/2013 à 8:32
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15 ouvriers de la commune sur le rond point entrain de tailler le buisson le vendredi après midi dans les communes SOCIALO COMMUNISTE,pour mémoire 40pour cent des communes européennes sont Françaises

à écrit le 15/10/2013 à 8:13
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C'est une blague cet article... A non, la blague ... c'est la France... Et on va rire de plus en plus jaune. Franchement mon pays me fait honte. C'est triste mais c'est vrai... Je suis déjà parti travailler a l'étranger, et franchement je ne suis pa...

à écrit le 15/10/2013 à 7:39
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La cour des comptes fait de jolies rapports qui ne sont jamais suivis d'effet par les politiques. Créer et augmenter taxes et impôts est la devise du gouvernement. A souligner tout de même , que les politiques se gardent tous les avantages (primes,re...

à écrit le 15/10/2013 à 7:27
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On demande aux Français de faire des efforts. Pas une semaine sans une augmentation d'impôts, de taxe d'habitation, taxe carbone, taxe sur la valeur ajoutée..... Combien d'entreprises sont en grande difficulté financière, en redressement ou en liquid...

le 15/10/2013 à 8:51
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tous le monde devras paye; car tous le monde en a utlisse des droit sociaux , ou en utilisseras un jour; par les temps qui cour personnes n est a l appris d un licencensiment ou d une faillite; donc tous monde le devrais etre plus modeste en critiqu...

à écrit le 15/10/2013 à 0:00
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Contrairement à ce que certaines ou certains peuvent penser, les rapports de la cour des comptes sont des plus intéressants et devraient bien souvent être lus et surtout suivis d'effets. Malheureusement, comme c'est un organe consultatif et non coerc...

le 15/10/2013 à 9:04
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Ne vous inquiété pas, c'est le genre de littérature qu?apprécie le FN pour avoir les bonnes informations et pouvoir agir en conséquence!

à écrit le 14/10/2013 à 23:03
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On s' en fout de s'que radote la cour des comptes et autre.. tout le monde s' en cogne. C' est juste un truc pour faire joli dans le paysage au même titre que le phare sur la tour eiffel, l' éthique dans le bisness ou la cerise sur le gâteau.

le 14/10/2013 à 23:39
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Ce dont on se fiche c'est de votre commentaire stupide.

le 15/10/2013 à 3:16
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je préfère une bonne moule en haut de la tour Eiffel , qu'un troll bourré dans un caniveau ...

à écrit le 14/10/2013 à 22:35
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Encore un beau rapport qui va finir a la poubelle comme tous les autres les politiciens ce foute du peuple ils visent seulement les élections. La coupe est pleine pour une petite révolution démocratique pendons tous ces énarques !!!

à écrit le 14/10/2013 à 21:42
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La première chose à faire est de mettre fin aux fonctions "à cheval" entre état et CL (école, santé, développement économique...) et aux financements délégués. Définir des fonctions complètement nationales péréquées en réseau et financées nationaleme...

le 14/10/2013 à 22:30
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Vous etez prof a l'ENA ou pour le parti socialiste ??? !!!

à écrit le 14/10/2013 à 21:30
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les fontionnaires non pas de jour de carence en qu a de maladie,? donc qui payes les autres vous et moi,,,??? il y a encore des economies a faire en mettant des jours de carence aux fontionnaire pour lutez contre l absenteisme,,???

à écrit le 14/10/2013 à 21:14
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Les mairies UMPS sont bien gérées. On fait des travaux (même quand il n' y a pas de besoin), histoire de récupérer des sous ou des biens (par exemple des appartements) lors de la délivrance des contrats. Un exemple parmi d'autres, les HLMs de Paris :...

le 14/10/2013 à 21:38
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L'UMPS c'est le nouveau partie qui regroupe ceux qui effectue les même politiques? Les ancien qui ce disait de l'UMP et qui sortent à peine d'une cour de maternels vus comme ils se battent entre eux et que leurs discours sont intelligents... Et l'aut...

le 14/10/2013 à 23:18
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C'est bien d'avoir remis les pendules à l'heure concernant le FN et ses non pots de vin !

le 14/10/2013 à 23:37
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Le FN est encore pire, souvenez-vous de la gestion de Martigues, Orange etc. Et ce n'est pas avec les 623 candidats quasiment tous débutants proposés par le FN aux prochaines municipales, formés par seulement quelques semaines de stage au FN que les ...

à écrit le 14/10/2013 à 20:13
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nous savons tous que les mairies sont un gouffre. il ne suffit plus de le dire . il faut sévir et tout de suite. mais on va encore faire des palabres et nous faire avaler de très très mauvaises couleuvres. cette situation est connue et dénoncée depui...

le 14/10/2013 à 20:32
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Hein ?

le 14/10/2013 à 20:48
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Ca dépend de la mairie dont vous parlez. Les mairie des villages de campagne ont du mal a joindre les deux bouts... Maintenant Si les maires des grandes villes réalisé une des promesses de Hollande il éviterais le cumule et ferait un seul de leurs "t...

à écrit le 14/10/2013 à 20:01
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mais si il y avait que la gestion du personnel cela ne saurait pas trop graves , mais la gestion et le gaspillage dans les collectivités locales est énormes

le 14/10/2013 à 21:18
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L' argent que l' on prend de votre poche sert au financement des villes. Mais comme dans toute mauvaise tuyauterie, il y a des fuites qui alimentent certains hommes politiques UMPS peu scrupuleux. Et ça marche... meme plutot bien.

à écrit le 14/10/2013 à 19:53
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Voilà que l'on dépense pour surveiller les dépenses que l'on aurai pu éviter en évitant la décentralisation voulue par cette Europe et non par la France qui n'en n'avait aucun intérêt!

à écrit le 14/10/2013 à 19:45
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Chez moi y en a un qui racheté la boutique d'un copain 300000 ? qui en vaut 200000? pour en faire une galerie d'art bonjour l'arnaque sur note dos

le 14/10/2013 à 21:20
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Et oui, cela fait 100 000 à se partager à 2 !

à écrit le 14/10/2013 à 18:32
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Le cancer ... ce sont les " comcom" ... bref ... j'avais un nouveau projet à réalisé ... j'ai creer une SARL pour ca ... à l'époque la somme était en francs 3.600.000 fr.. bref ... je vais donc à une réunion "c...

à écrit le 14/10/2013 à 18:10
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chez moi , les cantonniers sont dans les bureaux et les gardes champêtres font de l'informatique, c?est TRES GRAS L'AFFAIRE comme les IMPOTS quand aux elus ils se prennent pour BENOIT le PAPE

le 14/10/2013 à 22:09
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les rapports de la CC. n ont aucun effet ...ils coûtent cher pour le reste RIEN ...pour mémoire les caisses noires des CE ..entreprises publiques ..EFFACES

à écrit le 14/10/2013 à 18:09
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Après avoir épinglé la gestion salariale calamiteuse d'EDF (recours excessif aux prestataires, avantages sociaux exorbitants des salariés du groupe...), la Cour s'attaque aux collectivités. M. Migaud, la vérité dérange et vous risquez de vous faire ...

le 14/10/2013 à 19:46
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Oui surtout qu'ils se sont occupés du gouvernement... 2% en moins, il n'auront plus le citron frais... Qu'ils commencent par s'occuper de eux même le plus gros trou fiscal ce situe à la tête et pas aux jambes!

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