Choc de simplification : le plus dur reste à faire

Le Rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances 2014 fait un point très précis sur le fardeau que représente la paperasserie administrative pour les entreprises et son coût pour la communauté. Il y a beaucoup à faire...
Fabien Piliu
A Bercy, on planche toujours sur la suite à donner au choc de simplification annoncé en septembre
A Bercy, on planche toujours sur la suite à donner au choc de simplification annoncé en septembre (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Sus à la paperasserie ! Le gouvernement, comme les successives équipes ministérielles de François Fillon, ont déclaré la guerre aux tracasseries administratives qui empoisonnent non seulement la vie des ménages mais aussi celle des chefs entreprises. Il y a des marchés à conquérir ! Plutôt que de perdre du temps à remplir, souvent plusieurs fois par an, les mêmes déclarations fiscales, règlementaires ou sanitaires, il est préférable pour l'entreprise mais aussi pour l'économie française de réfléchir à la meilleure stratégie pour conserver ou attaquer un marché…

Tel est l'esprit du choc de simplification annoncé par François Hollande en mars dont une partie a été dévoilé en septembre par Pierre Moscovici. Mais en attendant que les quelques mesures annoncées par le ministre de l'Economie comme la facturation électronique et l'allègement des obligations comptables pour les TPE allègent réellement le quotidien des chefs d'entreprises, il est toujours utile de se pencher sur le poids de la paperasserie sur l'activité économique. On peut ainsi prendre la mesure de l'urgence qu'il y a à traiter le sujet.

Bercy distingue deux catégories de coûts

Comme le précise le Rapport économique et financier (REF) annexé au projet de loi de finances 2014 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, Bercy distingue deux catégories de coûts liés aux charges administratives : les coûts directs pour les finances publiques liés à l'élaboration, la gestion et le contrôle des règlementations par le secteur public et les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises (coût directs, coûts d'investissement) et les ménages.

La France mal classée

Pour mettre en évidence ces coûts, l'OCDE publie depuis 1998 un classement des pays en fonction de la simplicité de leur environnement règlementaire pour les entreprises (nombre, délais et coûts des procédures).

Malgré une réduction significative des charges administratives - de l'ordre de deux tiers en dix ans -, la France figurait en 2008 seizième parmi les 31 pays de l'OCDE, notamment derrière un grand nombre de ses partenaires européens dont l'Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Danemark.

Un coût variant entre 60 et 80 milliards par an pour la France

L'OCDE estime que le coût de ces charges administratives représente en moyenne entre 3 et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards en France. Selon le REF, elles représentent «  un surcroît de charges administratives par rapport à ce qui apparaît nécessaire aux objectifs visés tels que l'efficacité de la collecte des prélèvements, la stabilité économique et financière, la protection des consommateurs », qui « pèse sur les coûts des entreprises », parmi lesquels le coût de la mise en conformité, la paperasserie, les heures de travail consacrées.

 Selon Bercy donc, qui compte bien prolonger le « choc » de simplification déjà provoqué en septembre, alléger le fardeau administratif permettrait aux entreprises « de baisser leurs coûts, d'améliorer l'allocation de leur main d'œuvre et d'accroître leur productivité. En outre, les économies résultantes pour les finances publiques devraient permettre d'alléger les prélèvements obligatoires ».

Une littérature abondante sur le sujet

Et de citer les travaux académiques suggérant que les gains macroéconomiques d'un programme ambitieux de simplification pourraient être significatifs. Ainsi, selon Tang et Verweij (2004) , une réduction de 25 % des coûts administratifs dans l'ensemble des pays de l'Union européenne conduirait à une augmentation de 1,1 % du PIB la première année et de 1,4 % à long terme.

Ces résultats vont dans le sens de ceux de Gelauff et Lejour (2006) qui estiment qu'une réduction de 25 % des coûts administratifs augmenterait de 1,6 % la productivité du travail et de 1,7 % le PIB en France en 2025, contre 1,5 % en moyenne dans l'Union européenne. Bercy cite également les travaux de Costa et Aubyn (2012)  selon lesquels les programmes de simplification mis en œuvre dans quarante pays développés entre 1996 et 2009 auraient en moyenne un impact positif sur le niveau de la productivité globale des facteurs de l'ordre de 0,6 % à long terme.

Fabien Piliu
Commentaires 30
à écrit le 21/10/2013 à 9:06
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c'est bien parce que tous refusent de faire les gains sur la mauvaise dépense publique, au moins 200 à 300 milliards par an suivant les divers rapports, qu'on abouti à rogner sur les prestations sociales, alors que si on faisait les grosses réformes ...

à écrit le 21/10/2013 à 9:02
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le choc est surtout l'inaction. rein ne bouge au niveau du mille feuille, on ajoute même la couche agglomération, mais comme d'habitude, en ne supprimant rien en dessous. temps qu'on ne s'attaquera pas à cette usine fantôme qui nous coûte une fortune...

à écrit le 18/10/2013 à 20:35
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Avec les usines à gaz fiscales mises en place, on peut difficilement parler de simplification. Un politique ou un fonctionnaire est persuadé qu'il faut faire compliquer pour justifier son salaire. Le meilleur chemin est malheureusement le bon sens. M...

le 21/10/2013 à 8:55
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+ 1000, la paperasse c'est la justification de l'emploi, alourdissement permanent, C'est bien pour ça que la suéde a supprimé les fonctionnaires, ils traitent avec des sociétés de service, et une fois le sujet traité, on arréte. Temps que le système ...

à écrit le 18/10/2013 à 20:08
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Cela ont nous la promis , mais bon comme toujours avec les fonctionnaire ils faut attendre... Pourtant il serai si simple de prendre l'impos à la source, et de redéployer ces fonctionnaires de Bercy dans des ministères utile, tiens le contrôle du dro...

à écrit le 18/10/2013 à 18:14
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Continuons dans la ...GAD-DOUX , ..la GAD - DOUX ...pour y surnager ! ! ! !

à écrit le 18/10/2013 à 14:42
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En matière de police et de prison moi je prendrais le modèle ESPAGNOLE et même en garde douanier comme me disait un douanier FRANÇAIS mais nous nous n'avons pas de M61.........?!et eux ils ont le droit de faire feu

à écrit le 18/10/2013 à 14:25
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100 POURCENT D ACCORD ..j'espère seulement que ceux charges de nous sortir de ce marasme en prennent connaissance on aura gagner beaucoup de temps et d argent car aucune reprise possible dans l'état actuelle

à écrit le 18/10/2013 à 11:08
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La haute administration pléthorique verrouille tout, et ne souhaite pas se réformer, pour conserver ses passes droits et privilèges, elle sert également de relais au pouvoir politique,qui l'alimente par l'excès de loi (souvent impossible à appliquer....

le 18/10/2013 à 11:45
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Les politiques ce sont déchargés sur la haute administration depuis 30 ans environ .Et aujourd'hui l'administration est incontournable car elle fournit au politiques les membres de leurs cabinets .....et comme les ministres et les députés sont par a...

à écrit le 18/10/2013 à 10:39
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comme je le lisait en dessous ,c'est vrai que simplifier la vie des Français serait de supprimer une grande partie de ces différents bureaux ou soit-disant on traite votre demande et qui envoie cette meme demande dans un autre bureau pour occuper(ce ...

à écrit le 18/10/2013 à 10:33
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Bonjour à tous, Ne vous cassez pas la tête à chercher, braves gens, c'est tout simplement ''the french paradox'', pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué??...et le résultat....vous l'avez!!

le 18/10/2013 à 11:47
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l'autre ''french paradox'' étant que nous sommes mauvais en tout mais que la France, disent nos décideurs, est la 5e puissance mondiale!

à écrit le 18/10/2013 à 10:31
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Autre exemple de choc de simplification : j'ai eu un problème de calcul de mes impots...rien de bien grave, le stagiaire (je l'ai su après) n'a pas tenu compte de toutes les lignes (3..) de mes dégrèvements...bon OK Il m'a fallu trois rendez-vous à l...

le 18/10/2013 à 11:03
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C'est la raison de vivre de l'administration de créer des circulaires pour justifier de son utilité ,à ce niveau rien de nouveau . Mais là où régne l'hypocrisie c'est que les politiques de droite comme de gauche ont complètement abdiqués devant la pu...

à écrit le 18/10/2013 à 9:39
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faire complique pour se justifier..c est purement FRANÇAIS

à écrit le 18/10/2013 à 9:08
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il est exact que l'administratif embête les entreprises mais aussi les particuliers , meme les plus pauvres , a des textes ou des formulaires donc ils ne comprennent parfois pas grand chose et aux risques d'erreurs majeures , il est grand temps de si...

le 18/10/2013 à 10:28
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Cela sera long .Prenez un employeur avec un unique salarié il va devoir remplir au moins 15 imprimés d'appels de cotisations trimestriels et annuels ...où un seul suffirait en faisant des prélèvements mensuels avec un bordereau annuel de régularati...

à écrit le 18/10/2013 à 8:52
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des promesses , des mensonges , des annonces au journal voila le job de nos ministres après rien ... ah si des nouveaux impôts toutes les semaines ils ne peuvent pas simplifier ils ont passe leur vie professionnelle à pantoufler dans des ministères...

à écrit le 18/10/2013 à 8:50
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C'est comme d'habitude, on parle beaucoup et après.... rien de contrète.

à écrit le 18/10/2013 à 8:12
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avec notre troupe de dirigeants type LE THEATRE DU SPLENDID ils se devraient de chanter la LEOPOLDA,vous avez vus le tableau LE PETIT GROS EN TETE

à écrit le 18/10/2013 à 8:05
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Effectivement comme d'habitude en France, pour l'instant on en est au niveau du BlaBla!!!

à écrit le 18/10/2013 à 7:41
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regardez simplement l'actualité et apprécié dans de qui ne devrait pas être l'affaire LEONARDA et qson expulsion. Les parlementaires votes des lois à PARIS, dans le confort de leur milieu doré, loin de la réalité du terrain. Ces lois sont difficileme...

à écrit le 18/10/2013 à 6:27
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La seule solution pour la simplification administrative c est de supprimer un bon nombre d administration sinon rien ne se fera

le 18/10/2013 à 9:36
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réduire les strates administratifs, ciblés les missions en évitant les doublons par exemple...

à écrit le 18/10/2013 à 4:52
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Le politique a toujours beaucoup d'ambition il a surtout l'ambition dans le mot mais peu dans l'exécution. Comme le rappelle l'article, les mémos, livres blancs, commission et autres sont à foison dans les placards pas dans la réalisation. Si le poli...

à écrit le 17/10/2013 à 21:46
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Cela fait 4 mois que j essaie d immatriculer mon 103sp pour mon fils. 4 mois et je n ai toujours rien. Ha oui je suis le méchant, je n ai pas fourni de certificat de conformité pour une mobylette de 25 ans... Ou va t on ?

à écrit le 17/10/2013 à 19:58
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Choc de simplification en pratique : pour l'établissement du Permis de conduire après réussite à l'examen, il suffisait de transmettre 1 photo, 1 copie du résultat d'examen et une copie de pièce d'identité + 1 enveloppe timbrée pour le retour : c'éta...

à écrit le 17/10/2013 à 19:46
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On va mourir guéri... Quelle cruauté: ils nous disent "on sait ce qu'il faut faire..." mais rien ne se passe et l'on sait pertinemment que l'Etat ne fera qu'aggraver la complexité de l'existant.

à écrit le 17/10/2013 à 19:42
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Le choc de simplification de nos amis socialistes n'était que du pipot comme le reste. A part faire de belles phrases, il est connu de par le monde qu'un socialiste ne sait rien faire sauf vivre au dépend de la société. Pour ce faire, et comme ils on...

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