Choc de simplification : le plus dur reste à faire

 |   |  693  mots
A Bercy, on planche toujours sur la suite à donner au choc de simplification annoncé en septembre
A Bercy, on planche toujours sur la suite à donner au choc de simplification annoncé en septembre (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le Rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances 2014 fait un point très précis sur le fardeau que représente la paperasserie administrative pour les entreprises et son coût pour la communauté. Il y a beaucoup à faire...

Sus à la paperasserie ! Le gouvernement, comme les successives équipes ministérielles de François Fillon, ont déclaré la guerre aux tracasseries administratives qui empoisonnent non seulement la vie des ménages mais aussi celle des chefs entreprises. Il y a des marchés à conquérir ! Plutôt que de perdre du temps à remplir, souvent plusieurs fois par an, les mêmes déclarations fiscales, règlementaires ou sanitaires, il est préférable pour l'entreprise mais aussi pour l'économie française de réfléchir à la meilleure stratégie pour conserver ou attaquer un marché…

Tel est l'esprit du choc de simplification annoncé par François Hollande en mars dont une partie a été dévoilé en septembre par Pierre Moscovici. Mais en attendant que les quelques mesures annoncées par le ministre de l'Economie comme la facturation électronique et l'allègement des obligations comptables pour les TPE allègent réellement le quotidien des chefs d'entreprises, il est toujours utile de se pencher sur le poids de la paperasserie sur l'activité économique. On peut ainsi prendre la mesure de l'urgence qu'il y a à traiter le sujet.

Bercy distingue deux catégories de coûts

Comme le précise le Rapport économique et financier (REF) annexé au projet de loi de finances 2014 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, Bercy distingue deux catégories de coûts liés aux charges administratives : les coûts directs pour les finances publiques liés à l'élaboration, la gestion et le contrôle des règlementations par le secteur public et les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises (coût directs, coûts d'investissement) et les ménages.

La France mal classée

Pour mettre en évidence ces coûts, l'OCDE publie depuis 1998 un classement des pays en fonction de la simplicité de leur environnement règlementaire pour les entreprises (nombre, délais et coûts des procédures).

Malgré une réduction significative des charges administratives - de l'ordre de deux tiers en dix ans -, la France figurait en 2008 seizième parmi les 31 pays de l'OCDE, notamment derrière un grand nombre de ses partenaires européens dont l'Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Danemark.

Un coût variant entre 60 et 80 milliards par an pour la France

L'OCDE estime que le coût de ces charges administratives représente en moyenne entre 3 et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards en France. Selon le REF, elles représentent «  un surcroît de charges administratives par rapport à ce qui apparaît nécessaire aux objectifs visés tels que l'efficacité de la collecte des prélèvements, la stabilité économique et financière, la protection des consommateurs », qui « pèse sur les coûts des entreprises », parmi lesquels le coût de la mise en conformité, la paperasserie, les heures de travail consacrées.

 Selon Bercy donc, qui compte bien prolonger le « choc » de simplification déjà provoqué en septembre, alléger le fardeau administratif permettrait aux entreprises « de baisser leurs coûts, d'améliorer l'allocation de leur main d'œuvre et d'accroître leur productivité. En outre, les économies résultantes pour les finances publiques devraient permettre d'alléger les prélèvements obligatoires ».

Une littérature abondante sur le sujet

Et de citer les travaux académiques suggérant que les gains macroéconomiques d'un programme ambitieux de simplification pourraient être significatifs. Ainsi, selon Tang et Verweij (2004) , une réduction de 25 % des coûts administratifs dans l'ensemble des pays de l'Union européenne conduirait à une augmentation de 1,1 % du PIB la première année et de 1,4 % à long terme.

Ces résultats vont dans le sens de ceux de Gelauff et Lejour (2006) qui estiment qu'une réduction de 25 % des coûts administratifs augmenterait de 1,6 % la productivité du travail et de 1,7 % le PIB en France en 2025, contre 1,5 % en moyenne dans l'Union européenne. Bercy cite également les travaux de Costa et Aubyn (2012)  selon lesquels les programmes de simplification mis en œuvre dans quarante pays développés entre 1996 et 2009 auraient en moyenne un impact positif sur le niveau de la productivité globale des facteurs de l'ordre de 0,6 % à long terme.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 21/10/2013 à 9:06 :
c'est bien parce que tous refusent de faire les gains sur la mauvaise dépense publique, au moins 200 à 300 milliards par an suivant les divers rapports, qu'on abouti à rogner sur les prestations sociales, alors que si on faisait les grosses réformes qu'on fait ls autres pays, on pourrait baisser les impôts et taxes, augmenter le pouvoir d'achat, autofinancer l'aide aux pme, et donc revenir à 3% de croissance et baisser radicalement le chomage...la non gestion publique est un crime contre la société
a écrit le 21/10/2013 à 9:02 :
le choc est surtout l'inaction. rein ne bouge au niveau du mille feuille, on ajoute même la couche agglomération, mais comme d'habitude, en ne supprimant rien en dessous. temps qu'on ne s'attaquera pas à cette usine fantôme qui nous coûte une fortune et nous rien (le dette c'est bien la dépense publique, avec le record de gaspillage et d'effectifs), rien ne sera simplifié, les prefets auront toujours 80 000 pages à lire par an, le code du travail va passer de 11 000 articles à 15 000 (54 en suisse!!!)....donc des emplois inutiles et on crie au manque de moyens, mais effectivement au bon endroit : hopitaux, police.. faute de faire du ménage ailleurs... le monde politico-administratif est une dictature qui travaille contre le peuple, qui impose son régime de mauvaises dépenses et refuse de réformerpour conserver leurs avantages et leur confort au détriment du privé qui finance !!
a écrit le 18/10/2013 à 20:35 :
Avec les usines à gaz fiscales mises en place, on peut difficilement parler de simplification.
Un politique ou un fonctionnaire est persuadé qu'il faut faire compliquer pour justifier son salaire.
Le meilleur chemin est malheureusement le bon sens.
Mais cela, ils ne l'ont pas
Réponse de le 21/10/2013 à 8:55 :
+ 1000, la paperasse c'est la justification de l'emploi, alourdissement permanent, C'est bien pour ça que la suéde a supprimé les fonctionnaires, ils traitent avec des sociétés de service, et une fois le sujet traité, on arréte. Temps que le système n'est pas réformé, il n'y aura aucune simplification.
a écrit le 18/10/2013 à 20:08 :
Cela ont nous la promis , mais bon comme toujours avec les fonctionnaire ils faut attendre... Pourtant il serai si simple de prendre l'impos à la source, et de redéployer ces fonctionnaires de Bercy dans des ministères utile, tiens le contrôle du droit du travail, car dans notre beau pays si pieux au respects le droit de l'homme est des individus( surtout des étranger comme cette kosovar) et un univers ou on bafoués si simplement le droit des travailleurs... Heure supplémentaire mon payer, cadence infernal, pression moral et autre.... Pourtant cela ferrais beaucoups de bien au français si il y avait un contrôle... Je crois que dans notre grands pays si riche en fonctionnaire n'a que 200 travailleurs acharner sur le droit du travail, pour 15 millions de travailleurs..... Tout vas bien.
a écrit le 18/10/2013 à 18:14 :
Continuons dans la ...GAD-DOUX , ..la GAD - DOUX ...pour y surnager ! ! ! !
a écrit le 18/10/2013 à 14:42 :
En matière de police et de prison moi je prendrais le modèle ESPAGNOLE et même en garde douanier comme me disait un douanier FRANÇAIS mais nous nous n'avons pas de M61.........?!et eux ils ont le droit de faire feu
a écrit le 18/10/2013 à 14:25 :
100 POURCENT D ACCORD ..j'espère seulement que ceux charges de nous sortir de ce marasme en prennent connaissance on aura gagner beaucoup de temps et d argent car aucune reprise possible dans l'état actuelle
a écrit le 18/10/2013 à 11:08 :
La haute administration pléthorique verrouille tout, et ne souhaite pas se réformer, pour conserver ses passes droits et privilèges, elle sert également de relais au pouvoir politique,qui l'alimente par l'excès de loi (souvent impossible à appliquer...) et qui en contre partie la protège, ce qui lui enlève tout sens critique. Tout cet enchevêtrement décisionnel fait que(globalement) personne n'est responsable de quoi que ce soit, mais chacun ajoute sa petite touche technocratique tatillonne pour sauvegarder son pré carré. Si l'on observe le mille feuille administratif horizontal et vertical ou les compétences (et l'incompétence) se chevauchent, nous avons un gigantesque "sac de n?uds" administratif pratiquement impossible à défaire où même ce qui souhaiteraient réformer ne savent même pas par où commencer..tellement les résistances sont tenaces.Tout cet échafaudage créé peut-être de l'emploi, mais pèse énormément sur les finances publiques et donc sur les prélèvements obligatoires imposés aux entreprises et particuliers. Cet excès de contraintes administratives et financières découragent l'initiative, plombent la compétitivité et détruisent la confiance.En cette période de crise, Il est urgent et vital de réformer en profondeur le fonctionnement de l'état, d'alléger les structures, de responsabiliser les acteurs, afin de baisser significativement les prélèvements et de retrouver ainsi l'esprit d'initiative et la confiance. Les politiques auront-ils le courage de faire de vraies réformes???en lieu et place de bonnes intentions ou paroles jamais suivies d'effets....
Réponse de le 18/10/2013 à 11:45 :
Les politiques ce sont déchargés sur la haute administration depuis 30 ans environ .Et aujourd'hui l'administration est incontournable car elle fournit au politiques les membres de leurs cabinets .....et comme les ministres et les députés sont par ailleurs aussi à la tête d'excecutifs locaux ils recrutent en masse pour satisfaire leurs électeurs ( c'est la fonction publique territoriale qui a le plus recruté ces 20 dernières années sous couvert de décentralisation) d'où l'idée pas si stupide de Sarko de ne vouloir remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant en retraite .
a écrit le 18/10/2013 à 10:39 :
comme je le lisait en dessous ,c'est vrai que simplifier la vie des Français serait de supprimer une grande partie de ces différents bureaux ou soit-disant on traite votre demande et qui envoie cette meme demande dans un autre bureau pour occuper(ce qu'on nous fait croire )des fonctionnaires; le monde des travailleurs dans le privé aujourd'hui souffre terriblement et qui peut avoir envie de créer son entreprise en France ; les impots les taxes ils ne connaissent que cela et en contre partie aucune sécurité par contre leur travail ne fait qu'alimenter les caisses de l'état pour entretenir tout nos gouvernants et leurs acolytes ;le temps de la royauté est révolue il faudrait qu'il se mette au gout du jour c'est que l'on entend actuellement que le privé doit s'adapter ; mais quand on parle aux fonctionnaires et aux politiciens de se remettre en cause pour rejoindre le monde du prive alors là pas question
je suis outrée autour de moi j'ai deux personnes fonctionnaires qui a 53 ans et 40 ans sont respectivement en invalidité retraite et mie temps thérapeutique juste pour une tendinite du coude et d entendre la première me dire moi si je suis bien dans ma tête je suis sure que dans deux ans je pourrai retravailler , c'est une honte
Liberté Egalité Fraternité ce ne sont plus que des mots

QUANT a ces bretons qui descendent les portique je leur dit Bravo il est temps que l'on réagisse alors vous qui vivez dans cette région qu'est votre magnifique BRETAGNE soyez fiers et peut-être que les autres vous suivront
Les Français ne sont qu'en même pas devenu des moutons ,alors bougeons pour mieux vivre
a écrit le 18/10/2013 à 10:33 :
Bonjour à tous,
Ne vous cassez pas la tête à chercher, braves gens, c'est tout simplement ''the french paradox'', pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué??...et le résultat....vous l'avez!!
Réponse de le 18/10/2013 à 11:47 :
l'autre ''french paradox'' étant que nous sommes mauvais en tout mais que la France, disent nos décideurs, est la 5e puissance mondiale!
a écrit le 18/10/2013 à 10:31 :
Autre exemple de choc de simplification : j'ai eu un problème de calcul de mes impots...rien de bien grave, le stagiaire (je l'ai su après) n'a pas tenu compte de toutes les lignes (3..) de mes dégrèvements...bon OK Il m'a fallu trois rendez-vous à la trésorerie principale...et la dame visiblement fatiguée, me dit : "Oh vous savez il y a beaucoup de gens qui partent de chez nous, ça tourne beaucoup alors il y a un souci de ..formation (elle a pas dit compétences...) . je réponds : " pourtant on a annoncé la simplification du code des impots..." et là : "Oh ne m'en parlez pas, Bercy a inventé 217 nouvelles règles cette année..." (nous étions en Juin 2013..) j'ai compris qu'effectivement même nos fonctionnaires locaux sont complètement perdus devant le Maelstrom fiscal français... engendrant encore plus de temps perdu pour tout le monde.. Edifiant.
Réponse de le 18/10/2013 à 11:03 :
C'est la raison de vivre de l'administration de créer des circulaires pour justifier de son utilité ,à ce niveau rien de nouveau .
Mais là où régne l'hypocrisie c'est que les politiques de droite comme de gauche ont complètement abdiqués devant la puissance administrative .
a écrit le 18/10/2013 à 9:39 :
faire complique pour se justifier..c est purement FRANÇAIS
a écrit le 18/10/2013 à 9:08 :
il est exact que l'administratif embête les entreprises mais aussi les particuliers , meme les plus pauvres , a des textes ou des formulaires donc ils ne comprennent parfois pas grand chose et aux risques d'erreurs majeures , il est grand temps de simplifier tout cela meme si cela aura mit 40 ans ... nous sommes le pays le plus administré au monde , des évidences parfois sont remis en cause administrativement tous les 2 ans pour un sujet qui durera a vie.. a quoi bon pendant 20 ans créer des papiers pour rien ? , faire travailler un fonctionnaire ? ou un ordinateur sans cervelle ? , là est le plus grand gâchis a y mettre un terme , moins de papier et ce sera aussi bon pour la planète et nous pourrons aussi réduire des postes dans ce milieu mais aussi par la meme occasion faire destresser les gens , donc moins de médocs et donc moins de congés maladie , donc tout bon pour la secu .. mais est ce qu'un reve ? , j'espère qu'on ira très loin dans ce domaine et non faire de l'esbroufe
Réponse de le 18/10/2013 à 10:28 :
Cela sera long .Prenez un employeur avec un unique salarié il va devoir remplir au moins 15 imprimés d'appels de cotisations trimestriels et annuels ...où un seul suffirait en faisant des prélèvements mensuels avec un bordereau annuel de régularation .Vous pouvez pas imaginer l'économie de temps , de papier de frais d'envois , de gestion pour les caisses destinataires etc...à la louche 2 à 3% d'économisé en frais de gestion qui pourrait etre affecté en prestations ou en baisse de charges sociales ......mais en chomeurs en plus .....alors" hatons nous doucement "se disent nos gouvernants .
a écrit le 18/10/2013 à 8:52 :
des promesses , des mensonges , des annonces au journal voila le job de nos ministres
après rien ... ah si des nouveaux impôts toutes les semaines
ils ne peuvent pas simplifier ils ont passe leur vie professionnelle à pantoufler dans des ministères planqués avant d'être au gouvernement et y retourneront après avec retraite dorée job garanti a vie ...
comment simplifier ce que l'on a toujours fait et se remettre en cause soi même et ses pairs
a écrit le 18/10/2013 à 8:50 :
C'est comme d'habitude, on parle beaucoup et après.... rien de contrète.
a écrit le 18/10/2013 à 8:12 :
avec notre troupe de dirigeants type LE THEATRE DU SPLENDID ils se devraient de chanter la LEOPOLDA,vous avez vus le tableau LE PETIT GROS EN TETE
a écrit le 18/10/2013 à 8:05 :
Effectivement comme d'habitude en France, pour l'instant on en est au niveau du BlaBla!!!
a écrit le 18/10/2013 à 7:41 :
regardez simplement l'actualité et apprécié dans de qui ne devrait pas être l'affaire LEONARDA et qson expulsion. Les parlementaires votes des lois à PARIS, dans le confort de leur milieu doré, loin de la réalité du terrain. Ces lois sont difficilement applicables sur le terrain voir inapplicable d'une part du fait de la superposition des textes et d'autres part par l'intervention de ces mêmes représentants du peuple (député/sénateur) venant demander auprès des administrations les raisons des sanctions dont on pu être "victime" leurs électeurs alors même que la plupart d'entre eux ont voté les textes.
La FRANCE crève de ces contestations, de ces interventions devenues quasi systématiques, je propose donc l?arrêt des interventions des députés directement auprès des administrations. S'ils estiment que l'administration n'applique pas la loi alors qu'ils fassent des commissions parlementaires d'enquête et sanctionne les fautifs, mais qu'ils arrêtent d'intervenir pour des intérêts particuliers. STOP AUX INTERVENTIONS CLIENTÉLISTES DES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS - STOP A LA SUPERPOSITION DES LOIS ....ON EN A MARRE DE LES VOIR NOUS DONNER DES LEÇONS DANS LES MEDIAS ALORS QU'ILS NE SONT PAS TOUS BLANC COMME NEIGE !!!!
a écrit le 18/10/2013 à 6:27 :
La seule solution pour la simplification administrative c est de supprimer un bon nombre d administration sinon rien ne se fera
Réponse de le 18/10/2013 à 9:36 :
réduire les strates administratifs, ciblés les missions en évitant les doublons par exemple...
a écrit le 18/10/2013 à 4:52 :
Le politique a toujours beaucoup d'ambition il a surtout l'ambition dans le mot mais peu dans l'exécution. Comme le rappelle l'article, les mémos, livres blancs, commission et autres sont à foison dans les placards pas dans la réalisation. Si le politique se lance dans le papier inutile il faut en parallèle mettre le nombre de suppression de postes administratifs sans quoi le système de simplifier la vie des entreprises n'aura pas de sens dans le coût pour la collectivité. Mais il faut également alléger le poids de la pieuvre politique et là aussi beaucoup des pistes, suppression du Sénat, suppression du conseil général suppression de la moitié des mairies, pour continuer dans le sens des économie suppression des comités à la gomme dont le plus emblématique de l'inutilité de Conseil économique Social et Environnemental etc etc Nous sommes dans un des rares pays où l'action politique est statique et si par hasard elle venait à réaliser ses ambitions il est certains que dans le même mois le parlement, dont l'utilité reste à prouver, voterait de nouvelles lois mettant à plat les actions de simplification de la vie des entreprises et des français. La France est un pays dans lequel le papier est la façon d'exister pour le politique mais également pour la haute!!!fonction publique, le fonctionnaire est un exécutant pas un créateur de papier même si parfois certains zélés sont un fardeau économique.
a écrit le 17/10/2013 à 21:46 :
Cela fait 4 mois que j essaie d immatriculer mon 103sp pour mon fils. 4 mois et je n ai toujours rien. Ha oui je suis le méchant, je n ai pas fourni de certificat de conformité pour une mobylette de 25 ans... Ou va t on ?
a écrit le 17/10/2013 à 19:58 :
Choc de simplification en pratique : pour l'établissement du Permis de conduire après réussite à l'examen, il suffisait de transmettre 1 photo, 1 copie du résultat d'examen et une copie de pièce d'identité + 1 enveloppe timbrée pour le retour : c'était tout ! Dans certains départements, c'était même les inspecteurs qui se chargeaient de tout envoyer. Maintenant, après le choc de simplification et le projet de dématérialisation, (depuis le 16/09/2013), il faut envoyer un formulaire en couleur orange sur fond orange clair (les impressions économiques sont refusées) à compléter précisemment, une photo à coller IMPERATIVEMENT avec un scotch double-face (pas de colle ni d'agrafe... pour le particulier, ça se vend par boite de 250 !), 2 copies de carte d'identité recto-verso, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (pour info, pour la carte d'identité ou passeport, moins d'un an suffit); comme souvent c'est à l'adresse des parents, 2 copies de la carte d'identité recto-verso des parents, et 2 attestations sur l'honneur d'hébergement ! Le tout écrit en noir ... Attention: qu'il ne vous vienne pas à l'idée d'alléger l'enveloppe, tous les documents doivent être adressés sur format A4 ... Si il y a le moindre problème, l'administration paiera quelqu'un pour affranchir à 1.20 euro un envoi de retour où l'on vous retourne toutes les pièces ... sans aucune explication !! Bien évidemment, personne au tél si vous essayez de joindre la préfecture pour en savoir plus !!!
Le Choc de simplification, c'est pour quand ?????????
a écrit le 17/10/2013 à 19:46 :
On va mourir guéri... Quelle cruauté: ils nous disent "on sait ce qu'il faut faire..." mais rien ne se passe et l'on sait pertinemment que l'Etat ne fera qu'aggraver la complexité de l'existant.
a écrit le 17/10/2013 à 19:42 :
Le choc de simplification de nos amis socialistes n'était que du pipot comme le reste. A part faire de belles phrases, il est connu de par le monde qu'un socialiste ne sait rien faire sauf vivre au dépend de la société. Pour ce faire, et comme ils ont tendance à se reproduire, il faut bien créer des faux boulots pour eux, leurs familles, leurs amis.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :