La France, un paradis fiscal ? Xavier Niel exagère

Le patron de Free assure, non sans provocation, que la France est un véritable paradis fiscal pour les entrepreneurs. Si la réalité est moins noire que ne le dit le Medef, en comparaison avec les autres pays, une telle affirmation n'est pas vraiment conforme à la réalité...
Ivan Best
Xavier Niel embellit un peu la réalité fiscale française, notamment en ce qui concerne les transmissions d'entreprises
Xavier Niel embellit un peu la réalité fiscale française, notamment en ce qui concerne les transmissions d'entreprises (Crédits : Reuters)

Le patron de Free, Xavier Niel, le dit et le répète, il l'a encore fait récemment devant les étudiants de Sciences Po : de son point de vue, pour un créateur d'entreprise, la France est un véritable paradis fiscal.

A l'appui de son affirmation, il a cité notamment la taxation "à 23%" des plus-values - il évoquait sans doute les plus-values des investisseurs particuliers dans une entreprise - et la faiblesse des droits sur les transmissions d'entreprises. Qu'en est-il réellement ? Et quid des autres impôts ?

Les plus-values : la France dans la moyenne

Après l'affaire des Pigeons, François Hollande a retenu au printemps un nouveau système de taxation des plus-values sur valeurs mobilières (réalisées par des particuliers), de fait beaucoup plus favorable que le précédent, et même plus que ne l'était la législation à la fin du mandat Sarkozy. Les Pigeons ont bel et bien gagné. Les plus-values restent soumises au barème de l'impôt sur le revenu, mais cette taxation est assortie d'abattements importants.

Pour résumer, la taxation globale, s'agissant d'un contribuable imposé dans les plus hautes tranches, est de 31,1% si les titres ont été conservés pendant deux à huit ans, et de 21,77% au-delà de huit ans. S'agissant de PME de moins de 10 ans, de jeunes entreprises innovantes, ce taux de 21,77% est atteint après quatre ans de détention des titres. Il n'existe pas de taux à 23%.

Qu'en est-il ailleurs ? En Grande-Bretagne, les plus-values importantes sont taxées à hauteur de 28%. Mais il existe un régime d'exception au profit des investisseurs détenant moins de 5% des titres d'une société, qui ne sont taxés qu'à hauteur de 10% dans la limite de 10 millions de livres sterling (ce plafond étant apprécié tout au long de leur vie professionnelle). En Allemagne, l'imposition des plus-values évolue selon les cas entre 26,4 et 28,5%. En Italie, la fourchette de taxation se situe entre 20% et 22,08%.

Avec un taux évoluant, sauf exception, entre 21,77% et 31,1%, la France ne fait donc pas figure de paradis fiscal, du point de vue des plus-values.

Transmissions: il n'y pas qu'en France qu'elles sont facilitées

En France, les transmissions d'entreprises peuvent être facilitées par ce qu'il est convenu d'appeler les « pactes Dutreil » : ceux-ci permettent de léguer une entreprise avec des droits de transmission très réduits. Un abattement de 75% est prévu sur la valeur de l'entreprise, auquel s'ajoutent des réductions d'impôts supplémentaires en cas de donation. De fait, si l'on prend l'exemple de la donation à trois enfants d'une entreprise valant 6,4 millions d'euros, son propriétaire étant âgé de moins de 70 ans, les droits transmissions tombent de 20,2% de la valeur de l'entreprise dans le régime normal à… 0,9% en cas de pacte Dutreil.

Mais, souligne Anne Sophie Kerfant, avocat chez Orrick-Rambaud Martel, "le pacte Dutreil est synonyme de contraintes assez lourdes" : les héritiers doivent notamment s'engager à conserver les titres pendants quatre ans après la transmission.

Et, en Europe, existent des régimes encore plus favorables. En Italie, si les donations sont taxées à hauteur de 4%, les successions sont totalement exonérées, s'agissant des entreprises. En Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, "des régimes spécifiques existent pour la transmission d'entreprises, qui prévoient des abattements entre et 10 et 85%", souligne Anne Sophie Kerfant.

La législation française n'est donc pas plus favorable.

Impôt sur les bénéfices : la France au dessus de la moyenne

La taxation des bénéfices des sociétés (IS) atteindra 38% en France, en 2014, avec l'instauration d'une surtaxe de 10,7%. C'est beaucoup moins dans les autres pays européens. L'imposition est de 29% en Allemagne, 23% en Grande-Bretagne, 37,5% en Italie…

Xavier Niel fait peut-être allusion au statut de la jeune entreprise innovante, qui autorise une exonération des bénéfices. Mais ce statut est soumis à des règles strictes (investir au moins 15% des charges en recherche et développement) et surtout, le nombre de salariés est plafonné (à 250) ainsi que le chiffre d'affaires (50 millions).

Quant au crédit impôt recherche, il est certes plus favorable en France qu'ailleurs en Europe, mais il ne compense pas la différence de taux d'IS. En outre, jusqu'à récemment, l'assiette de l'IS était plus étroite, autorisant une taxation globale plus faible. Mais c'est de moins en moins le cas, notamment avec une déductibilité désormais limite des intérêts d'emprunt.

 

Ivan Best

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Commentaires 51
à écrit le 21/10/2013 à 21:28
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Quoiqu'il en soit, si je peux me permettre, il n'exagère pas plus que ceux qui soutiennent le contraire. Bien sur que, FISCALEMENT, les entreprises françaises ne sont pas taxées à hauteur de ce que racontent les fabulistes qui peuplent vos débats. Je...

à écrit le 21/10/2013 à 10:34
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L'est encore là , çui-là ???

à écrit le 20/10/2013 à 21:14
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Mais pour la taxation des bénéfices, votre article oublie de mentionner les reports de déficit en avant et en arrière pour les entreprises imposées en France.

à écrit le 20/10/2013 à 13:46
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Faire de la provocation ...pour en faire de la pub free ...c'est facile...voir astucieux

le 20/10/2013 à 19:09
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C'est exactement çà, et très malhonnète de Mr Niel

le 21/10/2013 à 18:30
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Bien vu! pipolino. Ce que vous dites n'est pas du pipo.

à écrit le 20/10/2013 à 12:08
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Et les 15,5% de cotisations sociales sur les revenus du capital qu il faut ajouter a l imposition de la plus-value Mrs les journalistes faites le boulot jusqu'au bout

le 20/10/2013 à 21:53
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+1000000. Tout le monde fait semblant d'ignorer l'existence de la CSG et la CRDS.

à écrit le 20/10/2013 à 11:58
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je ne lis même pas l'article ... la manipulation bat son plein ... de la pub gratuite ... nota ... Monsieur Niel est tres bon ! chapeau bas !!!!!!!!!!!!!

le 21/10/2013 à 10:40
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Fallait entreprendre dans ces secteurs plutôt que de les utiliser ! Vous n'auriez pas aujourd'hui à jalouser...

le 21/10/2013 à 18:33
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Prétentieux très certainement. Maintenant "bete, peu cultivé, pas efficace" Vous n'y allez pas un peu fort, non?

à écrit le 20/10/2013 à 11:08
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La France, paradis fiscal pour des tres grandes entreprises! Pour le reste, crever svp !!!

à écrit le 20/10/2013 à 11:01
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Lol et puis quoi encore M. Niel ? Bravo pour Free quand meme!!

à écrit le 20/10/2013 à 9:41
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X Niel dit tout simplement la vérité et refuse de se joindre aux jérémiades des pigeons instrumentalises par le puissant lobby du privante equity qui n'a eu de cesse que de préserver les incroyables exemptions fiscales portant sur le carried interes...

à écrit le 20/10/2013 à 8:07
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X.Niel voudrait sans doute quelques faveurs gouvernementales, notamment sur la téléphonie mobile ! Et aussi faire oublier le désastre humain et économique qu'il a provoqué. Alors il passe la pommade au gouvernement...

à écrit le 20/10/2013 à 3:00
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Le but de Niel est probablement de montrer que les impôts ne sont pas nécessairement ce qui empêche un jeune de décider de faire une startup. Il a très certainement raison. Un piège que j'ai observé en France (par rapport à d'autres pays) est la prés...

à écrit le 19/10/2013 à 23:38
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parler de paradis fiscal est sans doute exagerer mais il s'agit sans doute d'une formule pour etre entendu par rapport a tout ceux qui se plaignent à longueur de journee de la fiscalité en France alors qu'elle n'est pas si terible que ca; alors Niel ...

à écrit le 19/10/2013 à 22:48
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Apres avoir fait fortune dans le minitel rose, le grand homme a joué du capitalisme de connivence avec cet état corrompu; il renvoie donc l'ascenseur,en espérant de nouveaux avantages,surtout en présence de ces jeunes loups aux dents bien longues,don...

à écrit le 19/10/2013 à 22:38
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ben Non c'est de la pub gratuite ! Bravo Xavier ... les journalistes en redemandent !!!

à écrit le 19/10/2013 à 22:20
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Xavier Niel exagère ? peut être, mais moins que les journalistes économiques de droite. Xavier Niel exagère t'il quand il dit que l'élite économique française est sclérosée et que dans le CAC 40 il n' y a aucune entreprise qui a moins de deux ou troi...

à écrit le 19/10/2013 à 21:04
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il bouscule les pleureuses , qui devraient penser à se remetre en question ,car elles ont une part de responsabilité dans les difficultés économiques du pays .

à écrit le 19/10/2013 à 20:14
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Le personnage est habitué à faire des provocations. Cependant, le concernant, il a bien réussi...il faut juste une bonne armée de fiscalistes qui vous trouveront toutes les failles du système fiscal.

à écrit le 19/10/2013 à 19:05
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On en revient toujours au même point : charger les entreprises n'a aucun intérêt quand on est à gauche et intelligent (il faut les deux conditions bien sûr pour le penser ;o) ). L'entreprise augmente les prix ou licencie quand elle est trop chargée ...

à écrit le 19/10/2013 à 16:02
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La comparaison porte sur l'impôt sur les plus values. En France il est augmenté des charges sociales (CSG, CRDS) qu'en est-il ailleurs ?

à écrit le 19/10/2013 à 15:34
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C'est surtout le rédacteur de ce "papier" qui étagère... C'est bien sûr jamais assez !

à écrit le 19/10/2013 à 14:10
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Reprenons les chiffres du début à la fin. Avant d'être taxé à l'IS les bénéfices sont issus de la valeur ajoutée - les charges. Or, ces charges inhérentes à toute activités économique sont largement plombées en France par près de 500 taxes diverses e...

à écrit le 19/10/2013 à 13:18
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Je vous propose de monter la même entreprise que Xavier Niel, avec le même engagement pour son entreprise et le développement économique en France, au lieu d'écrire des articles qui continue à décourager les français de croire en leur propre potentie...

à écrit le 19/10/2013 à 13:13
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Les étudiants sur les bancs de l'I.E.P n'ont pas vocation à devenir entrepreneurs, Non ? On peut leur raconter tout ce que l'on veut sur les entreprises, eux ils veulent des places au chaud, payées par des impôts, c'est leur droit réservé!

le 19/10/2013 à 14:48
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80% des étudiants de l'iep paris se destinent au privés. Pour preuve je vous engage a consulter la liste des entreprises qui recrutent a sciences po (lien ci joint)

à écrit le 19/10/2013 à 13:09
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Niel n'a pas le même paradigme de raisonnement qu'un investisseur ordinaire. Il bénéficie d'arrangements monopolistiques et ne paie des impôts que ce que sur ce qui lui est donné. Si l'on me donne 10 je veux bien payer 6 en retour.

à écrit le 19/10/2013 à 12:52
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Nous étions en 2012. Le scandale Total ? Le plus riche, le plus rentable, le plus important des groupes français ne paye pas un centime d'impôt sur les sociétés en France ! (...) La France, paradis fiscal du CAC 40 ! ''...Pourtant, de nombreux rappor...

le 19/10/2013 à 13:18
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Et je vais alerter tous les potes. Celui qui ne paye pas d'impôts se casse hors de la FRANCE.

à écrit le 19/10/2013 à 12:45
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Il a raison: paradis fiscal pour les rentiers et les propriétaires immobiliers.

le 20/10/2013 à 19:07
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+10 000 Surtout ne pas le répéter. On cherche tellement à nous convaincre du contraire. Les rentiers ( 68ars) veulent encore et toujours jouir et ce sont échinés, comme il se doit, à ce que cela se sache le moins possible...

à écrit le 19/10/2013 à 12:35
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Derrière son ton provocateur, Xavier Niel comme d'habitude sait parfaitement de quoi il parle. On pourrait dire de lui "Il a tout compris" et il obtient les résultats en conséquence, comme d'ailleurs le patron de OVH, un énorme succès français tellem...

le 19/10/2013 à 13:22
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Rappelons quand même que la Yaris qui est produite en France vient directement concurrencer la 208 et la Clio, qui elles ne sont presque plus fabriquées en France !

à écrit le 19/10/2013 à 12:02
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Bonjour, avec votre raisonnement journalistique vous ne risquer pas de faire venir des entreprises en France.Arrêtez d'être défaitiste a longueur de journée. Mais cela semble etre du parti pris car M.Niell doit savoir de quoi il parle étant entrepren...

à écrit le 19/10/2013 à 11:39
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Devant les étudiants de sciences de po qui sont dans la bonne vieille idéologie de gauche bobo, il a fait un discours pour cette soit disant future élite qui jalouse la réussite des entrepreneurs

à écrit le 19/10/2013 à 11:09
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Niel , il connait ce qu'il a fait : peep shows et minitel rose...sorti de la , il est naze.

à écrit le 19/10/2013 à 10:51
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NIEL prend les étudiants de sciences politiques pour des demeurés. Recherche et Developpement coûtent la peau des fesses aux français et rapportent un max aux grandes entreprises. aussi se demande t-on bien pourquoi elles ne font que geindre et de...

à écrit le 19/10/2013 à 10:36
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Votre article remet pour parti les choses en perspective mais ce qui est amusant dans cette histoire que vous voulez faire "monter" la maillo. Ce qui est ridicule mais très Français cher ami journaliste. C'est que vous faite ce que vous reprocher à ...

à écrit le 19/10/2013 à 10:11
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ce que ne dit pas l'auteur , c'est que les entreprises (grosses ) ont mille et un moyens de defiscaliser, de ne pas payer IS .... en effet niel, n'a pas tort, cf total , edf, ect ect ....

le 19/10/2013 à 10:40
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total paye 50% d'is... la ou ils gagnent de l'argent, a savoir hors de france... ca s'appelle la territorialite de l'impot ( le pb des francais c'est qu'apres avoir mis a poils toutes les entreprises rentables qui n'ont pas pu partir, ils ne savent p...

le 19/10/2013 à 11:46
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Ne vous inquiétez pas churchill, vous payerez la taxe de 10% en compensation des privilèges indécents et accordés à quelques autres ! Une '' taxe de solidarité '' gratifiant le ''syndrome de Stockholm'' ! http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/10/fmi-t...

le 19/10/2013 à 13:03
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Ceci dit...la taxe de 10% (selon estimation du FMI) ne devrait pas être de 10%, mais le pourcentage de taxation cohérent serait plutôt de 7,7 % ! http://investigationfin.canalblog.com/archives/2013/10/11/28193592.html

à écrit le 19/10/2013 à 10:00
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Des montages juridiques sophistiqués ? C'est ce qui met la France à la troisième place mondiale des importations de capitaux, après la Chine et les Etats-Unis. En effet, la France a pu attirer environ 43 milliards d'euros sur les neuf premiers mois d...

le 19/10/2013 à 10:26
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+1000

le 20/10/2013 à 18:58
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+10 000! Et encore tout n'est pas dit... Mais chut!

à écrit le 19/10/2013 à 9:53
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Niel fait du Niel. Il ne propose que du Buzz.

le 19/10/2013 à 10:59
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on peut certes critiquer Niel.. ceci étant, on ne peut contester une certaine forme de réussite dans free... de faire bouger les lignes, et de réinvestir une partie de ce qu'il gagne..... dans de très nombreuses petites start up..... et d'animer de m...

le 19/10/2013 à 13:09
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@le vent : Et les box internet, c'est du vent ? Et les abonnement téléphoniques illimités à 20 euros, c'est du vent ? Niel fait du concret et obtient des résultats. Le vent, c'est pour les autres...

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