Ivan Best
Un an après la révolte dite des « Pigeons », ceux-ci ont-ils obtenu gain de cause, en tous cas s'agissant de leur combat initial, la taxation des plus-values ?
Difficile pour eux de ne pas admettre que François Hollande, lors des assises l'entrepreneuriat, fin avril, ne leur a pas fait un beau cadeau. Un cadeau qui figure en toutes lettres dans le projet de loi de finances pour 2014, adopté aujourd'hui par le conseil des ministres/
L'impôt dû théoriquement au fisc sera réduit en fonction de la durée de détention de titres. Il peut être diminué de 85%, s'agissant des PME. La facture fiscale n'est imposée, dans ce cas, qu'à hauteur de 15% de son montant théorique…
Quand le chef de l'État a fait ses annonces, la fièvre médiatique de l'automne 2012 était largement retombée : si le « cadeau » n'a pas fait l'objet de beaucoup commentaires, le geste n'en est pas moins réel.
Du point de vue des Pigeons, il ne s'est agi que d'un retour à une situation normale. Il est vrai que l'imposition des plus-values à hauteur de 62%, prévue dans certains cas par le projet de loi de finances pour 2013 -addition du taux marginal de l'impôt sur le revenu, auquel sont soumis désormais les plus-values, et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, portés à 15,5% par Nicolas Sarkozy- était à coup sûr exorbitante. Mais ce n'était là qu'un cas de figure extrême.
Finalement, les Pigeons ont d'autant plus gagné la bataille -victoire officialisée lors des assises de l'entrepreneuriat- que l'impôt sur les plus-values est, finalement, aujourd'hui moins lourd qu'il ne l'était sous Nicolas Sarkozy, dans de nombreux cas. Un investisseur dans une PME - c'est bien ce dont il s'agit- bénéficie à compter du premier janvier 2013 (rétroactivité) d'un abattement de 50% sur l'impôt dû, un an après l'acquisition des titres.
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Autrement dit, s'il dispose de revenus très importants, et paie le maximum d'impôt -y compris la surtaxe Sarkozy de 4%-, il voit dans ce cas les plus-values imposées à hauteur de 42%, soit quasiment le niveau fixé par Nicolas Sarkozy en fin de mandat. Si les titres sont conservés au moins quatre ans, l'imposition globale tombe à 35,25%. Après huit ans de détention des actions, l'impôt total -y compris les prélèvements sociaux- est de 26,25%. Soit une franche diminution par rapport à la législation Sarkozy.
En outre, le critère PME est apprécié de façon souple : il faut investir dans une PME de moins de 10 ans, mais c'est bien la situation de l'entreprise à la date de l'achat des titres qui est pris en compte, et non lors de leur revente. Peu importe que l'entreprise ait alors pris de l'âge et du poids (soit passée à 700 salariés, par exemple).
>> DOSSIER SPÉCIAL "PIGEONS"
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