Les "Pigeons" ont bien gagné leur combat

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Jean David Chamboredon, qui a lancé dans la Tribune le mouvement des Pigeons
Jean David Chamboredon, qui a lancé dans la Tribune le mouvement des Pigeons
Le projet de loi de finances adopté aujourd'hui en conseil des ministres confirme la baisse de la taxation des plus values financières, s'agissant des PME

 Un an après la révolte dite des « Pigeons », ceux-ci ont-ils obtenu gain de cause, en tous cas s'agissant de leur combat initial, la taxation des plus-values ?

Difficile pour eux de ne pas admettre que François Hollande, lors des assises l'entrepreneuriat, fin avril, ne leur a pas fait un beau cadeau. Un cadeau qui figure en toutes lettres dans le projet de loi de finances pour 2014, adopté aujourd'hui par le conseil des ministres/

Réduction d'impôt jusqu'à 85%

L'impôt dû théoriquement au fisc sera réduit en fonction de la durée de détention de titres. Il peut être diminué de 85%, s'agissant des PME. La facture fiscale n'est imposée, dans ce cas, qu'à hauteur de 15% de son montant théorique…

Quand le chef de l'État a fait ses annonces, la fièvre médiatique de l'automne 2012 était largement retombée : si le « cadeau » n'a pas fait l'objet de beaucoup commentaires, le geste n'en est pas moins réel.

Du point de vue des Pigeons, il ne s'est agi que d'un retour à une situation normale. Il est vrai que l'imposition des plus-values à hauteur de 62%, prévue dans certains cas par le projet de loi de finances pour 2013 -addition du taux marginal de l'impôt sur le revenu, auquel sont soumis désormais les plus-values, et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, portés à 15,5% par Nicolas Sarkozy- était à coup sûr exorbitante. Mais ce n'était là qu'un cas de figure extrême.

Une taxation plus faible que sous Sarkozy

Finalement, les Pigeons ont d'autant plus gagné la bataille -victoire officialisée lors des assises de l'entrepreneuriat- que l'impôt sur les plus-values est, finalement, aujourd'hui moins lourd qu'il ne l'était sous Nicolas Sarkozy, dans de nombreux cas. Un investisseur dans une PME - c'est bien ce dont il s'agit- bénéficie à compter du premier janvier 2013 (rétroactivité) d'un abattement de 50% sur l'impôt dû, un an après l'acquisition des titres.

Autrement dit, s'il dispose de revenus très importants, et paie le maximum d'impôt -y compris la surtaxe Sarkozy de 4%-, il voit dans ce cas les plus-values imposées à hauteur de 42%, soit quasiment le niveau fixé par Nicolas Sarkozy en fin de mandat. Si les titres sont conservés au moins quatre ans, l'imposition globale tombe à 35,25%. Après huit ans de détention des actions, l'impôt total -y compris les prélèvements sociaux- est de 26,25%. Soit une franche diminution par rapport à la législation Sarkozy.

En outre, le critère PME est apprécié de façon souple : il faut investir dans une PME de moins de 10 ans, mais c'est bien la situation de l'entreprise à la date de l'achat des titres qui est pris en compte, et non lors de leur revente. Peu importe que l'entreprise ait alors pris de l'âge et du poids (soit passée à 700 salariés, par exemple).

>> Pour aller plus loin "L'aventure des Pigeons...vue du pigeonnier"


>> DOSSIER SPÉCIAL "PIGEONS"

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Commentaires
a écrit le 26/09/2013 à 11:16 :
Moralité la révolte des pigeons serait un bon exemple à suivre .
Moralité arrêtons de gémir et manifestons efficacement avec des arguments bien ficelés ,
Ce que les syndicats ne sont pas en mesure de faire , prisonniers qu'ils sont de leur dépendance politique.
a écrit le 25/09/2013 à 22:27 :
Pas sûr d'avoir tout compris: si on compare avant le vote de cette loi, les impôts concernés ont bien augmentés, non? Ou il suffit de voter une loi instituant un impôt puis une seconde permettant d'en diminuer l'impact de moitié pour dire que les impôts ont baissé?
Réponse de le 26/09/2013 à 11:04 :
Justement non, l'imposition globale des plus values a effectivement BAISSÉ par rapport à avant la réforme de la taxation du capital de Hollande.
a écrit le 25/09/2013 à 18:29 :
La caste des futurs rentiers qui veulent devenir calife à la place du calife à gagne effectivement.... Bien pour eux, moche pour le peuple.
Réponse de le 25/09/2013 à 20:37 :
Vous devriez créer votre PME, je suis sur que vous serez rentier très rapidement. Vos remarques sont celles d'un enfant de 4 ans avant d'entrer en cp.
Réponse de le 25/09/2013 à 21:07 :
Remarque minable et jalouse. Au vu de votre mentalité, vous ne risquez pas de vous retrouver dans cette situation...
Réponse de le 26/09/2013 à 9:31 :
Si Najbar et Toto veulent apporter un plus à ce débat, il faudrait que Najbar explique ce qu'il entend par calife et caste de rentier.Egalement il serait utile que le mot travail soit explicité selon vous deux.
Sinon vous usez votre clavier de PC et/ou tablette pour rien.
a écrit le 25/09/2013 à 15:47 :
C'est bien mieux mais pas suffisant. Je ne vois pas pourquoi on paierait de la plus value de cession de titres. Qu'on souhaite estourbir la spéculation destructrice des marchés est une chose mais de là à ramasser les entrepreneurs qui galèrent pas d'accord. Comme par hasard personne n'a voté la loi pour saborder le trading haute fréquence en laissant l'intraday en paix. Bein moi ca ne me convient pas!!
a écrit le 25/09/2013 à 14:46 :
Enfin ce gouvernement n est pas si borné et dogmatique qu on voudrait le croire.
Bon ca reste au dessus des autres pays mais c 'est déja un bel effort que de revenir a des conditions favorables que Sarkozy
Si la France veut etre une terre de création et encourageant le risque c est un minimum.

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