Payer des impôts en France ? Très peu pour PayPal

PayPal aurait payé moins de 500.000 d'impôts à l'Etat français en 2011. Un montant complètement déconnecté avec son activité dans l'Hexagone dans la mesure où la société est le leader incontesté du marché du paiement en ligne avec 7 millions d'utilisateurs.
Moins de 500.000 euros par an. C'est ce que paie actuellement comme impôts, PayPal, la société de paiement en ligne et filiale d'eBay, à l'Etat Français, d'après les informations de BFM.
Moins de 500.000 euros par an. C'est ce que paie actuellement comme impôts, PayPal, la société de paiement en ligne et filiale d'eBay, à l'Etat Français, d'après les informations de BFM. (Crédits : Reuters)

Moins de 500.000 euros, 477.965 euros très exactement. C'est ce que PayPal aurait payé, en 2011, comme impôts à l'Etat français, d'après les informations de BFM. Un montant qui semble peu élevé étant donné l'activité de la filiale d'eBay dans le secteur du paiement en ligne en France. Paypal est en effet actuellement le leader de ce marché dans l'Hexagone avec 7 millions de comptes ouverts.

Un chiffre d'affaires insignifiant en France

Les raisons de cette faible imposition ? PayPal ne déclare qu'un montant infime de son chiffre d'affaires effectivement réalisé dans l'Hexagone puisque celui-se monterait dans ses comptes à 17 millions d'euros en 2012, (pour un chiffre d'affaires consolidé à l'échelle mondiale de 5,6 milliards de dollars sur cette même année).

En effet, la société de paiement en ligne n'a installé qu'une modeste succursale en France, qui ne possède même pas un agrément de banque de France, pourtant nécessaire dès lors que l'on excerce une "activité de mise à disposition ou de gestion de moyens de paiement". Officiellement, celle-ci n'effectue ainsi que des "missions de conseil auprès d'autres entreprises", selon BFM.

De la France au Luxembourg jusqu'à Singapour

Concrètement, lorsqu'un internaute français, ou l'un de ses voisins européens, utilise PayPal, le paiement transite et est facturé par une filiale du groupe installé au Luxembourg. C'est donc dans ce pays que l'activité est enregistrée et comptabilisée. Ensuite, selon BFM, ces fonds sont transférés à Singapour dans une autre filiale qui serait le siège pour toutes les activités hors Etats-Unis de Pay-Pal et qui aurait ainsi déclaré un chiffres d'affaires de 2,7 milliards de dollars en 2012.

Ebay et PayPal sont coutumiers du fait

Et le groupe est coutumier du fait. En 2011, eBay n'avait déclaré que 10,2 millions d 'euros dans l'Hexagone et PayPal 11,08 millions d'euros. Des tours de passe-passe qui leur valent d'être dans le collimateur du fisc français depuis plusieurs mois.

eBay n'a déclaré que 10,2 millions d'euros l'an dernier en France tandis que sa filiale PayPal affichait 11,08 millions d'euros.
En savoir plus sur https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/perquisition-fiscale-chez-ebay-et-paypal_364858.html#gRePtLojLbUlrRHo.99
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Apple, Google, Facebook, Microsoft et Amazon aussi

Et ils ne sont pas les seuls : Apple, Google, Facebook, Microsoft et Amazon le sont également pour les mêmes griefs. Ce qui n'a pas empêché Google de ne déclarer qu'un chiffre d'affaires de 193 millions d'euros (alors que selon BFM, il dépasserait le milliard d'euros) en France au titre de l'année 2012 et de ne payer, en conséquence, que 6,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés.

Ces circuits d'optimisation fiscale sont donc répandus et surtout coûteux pour la France. Selon une étude du cabinet Greenwich Consulting,  Apple, Google, Amazon, Facebook  et Microsoft n'ont payé que 37,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés (IS) en France lors de l'année 2011. Or, ces groupes auraient dû s'acquitter de 830 millions d'impôt "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation fiscale."

A lire aussi :

>> Amazon, Google et Starbuck paient-ils leurs impôts en Europe ?

>> Erosion fiscale : La France n'est pas "en croisade" contre Google, Apple & co. C'est Fleur Pellerin qui le dit

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Commentaires 56
à écrit le 06/02/2014 à 12:30
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C'est en obligeant ebay et paypal à payer leurs impôts en France que l'on réduira notre dette et le déficit de notre Economie. Il faut prendre des mesures énergiques contre ces fraudeurs !!!

à écrit le 05/02/2014 à 8:57
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L'entreprise - personne morale - n'a pas le droit de vote. Pourquoi devrait elle payer des impôts. Et quid de la TVA, prélevée et GARANTIE par les entreprises, qui ne coute rien à l'état, sans que ces entreprises ne soit - ne seraient-ce que - déd...

à écrit le 13/10/2013 à 9:27
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Dès lors que l'opération est réalisée sur le territoire français l'opération est taxable en france. Ainsi un internaut qui valide de son domicile en france une opération commerciale est la condition qui rend éligible à la tva et à l'impot sur les soc...

à écrit le 10/10/2013 à 9:45
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Pourquoi payer des impots quand les règles du capitalisme font que les grosses boites peuvent en payer très peu ? . . . Le patron de google il y a quelques temps la dit " je joue avec le capitalisme" . . . par contre le peuple lui n'a pas d'échapatoi...

le 15/10/2013 à 17:19
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tout à fait d'accord, il faut se donner les moyens de rendre tout le système homogène au niveau fiscal, impôts... et si ça devient difficile, on fait comme en chine, on bloque les sites, car c'est toujours le même qui paye, le petit contribuable

à écrit le 10/10/2013 à 1:39
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C'est facile il suffit de faire une loi qui dit que toute transaction financière avec un client français par internet est soumis aux règles fiscales françaises. Donc plus possible de vidanger le chiffre d'affaire par le Luxembourg et Singapour. Dans ...

à écrit le 10/10/2013 à 0:04
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Les transacations Paypal passe par les réseaux cartes bancaires, qui sont locaux. Les banques perçoivent ainsi une rémunération sur les transaction Paypal et paient l'impôt. Cette petite campagne de dénigrement anti-paypal mauvais citoyen est là pour...

le 10/10/2013 à 5:17
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A ma connaissance, une transaction PayPal appuyee sur une carte bancaire, ne genere aucun frais bancaire sur la carte du payeur, et uniquement des commissions prelevees par PayPal sur le montant remis au beneficiaire. Donc votre remarque est infondee...

à écrit le 09/10/2013 à 22:42
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Le jour ou un gouvernement comprendra qu'on n'attire pas une entreprise en l'assommant de taxes et impôts .......

à écrit le 09/10/2013 à 22:32
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Coquille "succursalle" avec un seul "l"

à écrit le 09/10/2013 à 21:22
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La France a mis en place un fascisme fiscal. Forcément, ca fait fuir. La solution est d'offrir des conditions aussi voire plus avantageuses qu'au Luxembourg.

le 10/10/2013 à 13:23
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Et aux Etats Unis aussi il y a un fascisme fiscal ? La possibilité de ne pas faire payer aux sociétés les impots qu'elles devraient n'est possible que pour les petits pays (en nombre d'habitants), ce qui implique de "petits" besoins. Les petits pays ...

à écrit le 09/10/2013 à 19:04
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La position de la france est intenable, si j le Français achète un pullover à Honk Kong parce que je vois le pullover sur l'internet, je ne vois pas très bien où le fisc français voudrait prendre se goinfrer sur le dos du producteur du pullover au mo...

le 09/10/2013 à 20:30
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Et le droit de douane , vous ne savez pas ce que c'est ou faut vous l'expliquer comment ?

le 10/10/2013 à 13:26
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Mais non, Tomibiker croit que ce sont les chinois qui nous payent notre école, notre justice, notre santé, notre police, ce n'est nullement les taxes que nous payons...

le 10/10/2013 à 19:45
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@bikes, quand tu verras un mec payer des droits de douanes pour un pull de HK, tu m'appelles...

à écrit le 09/10/2013 à 18:40
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Le scandale lié à la politique des prix de transfert, ça vous dit comme lecture ? (certaines avancées ont déjà été menée sur le sujet, depuis...http://www.alternatives-economiques.fr/les-paradis-fiscaux,-piliers-du-capitalisme-_fr_art_321_24148.html

à écrit le 09/10/2013 à 17:25
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Encore un exemple supplémentaire de la faillite de cette Europe mal ficellée... chacun prend le meilleur de chaque état et met le reste dans sa poche ! Pro européen convaincu sur l'idée, je constate désormais que cette Europe n'est qu'un vol à l'ét...

à écrit le 09/10/2013 à 17:18
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C'est pourtant simple d'éviter cela, il faut acheter le minimum sur internet et se passer des "services" de Paypal. Privilégier les achats chez les commerçants du coin, au moins on est sûr que ça fait vivre quelqu'un en France, avec la quasi certitu...

à écrit le 09/10/2013 à 17:16
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Pourquoi est ce tout ne marche pas comme en France ?

à écrit le 09/10/2013 à 17:15
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Le plus surprenant dans cette affaire c'est que l'Europe (car tous les états sont concernés) ne modifie pas les règles du jeu...il doit y avoir anguilles sous roche, d'autant que même la France n'en parait pas outragé !

le 09/10/2013 à 18:45
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La loi est déjà votée depuis 3 ans, elle sera appliquée à partir du 1er janvier 2015.

à écrit le 09/10/2013 à 16:55
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Jusqu a quand va t on accepter d'etre pille par des boutiquiers ? Pdt ce temps nos entreprises sont priees de faire la courbette.

le 05/02/2014 à 7:43
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je suis d'accord, il faut une législation globale et arrêter de jouer au chat et à la souris... sinon plus personne ne fera d'affaire car la révolution est déjà à nos portes... son germe est la misère... et la culture pousse dangereusement... méfiez-...

à écrit le 09/10/2013 à 16:54
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La France est un pays original. La faute à la création de l'ENA en 1945. Aujourd'hui l'ensemble des étudiants des grandes écoles françaises rentrent pour ceux qui n'ont pas de capital ou d'entreprise en héritage dans la fonction publique. Une fois le...

le 09/10/2013 à 17:16
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rassurez vous... l'optimisation fiscale de ces groupes est générales dans tous les pays européens qui ne ressemblent pas à des paradis fiscaux..... enfin, je ne sais s'il faut s'en rassurer... mais la règle est générale.....

le 09/10/2013 à 17:19
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+1 l Universite doit effectivement reprendre sa place au centre.

à écrit le 09/10/2013 à 16:44
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On comprend mieux pourquoi les caisses de l'état sont vides, si des sociétés évitent de payer des impots qu'elles doivent. Par contre, le citoyen moyen n'y échappe pas.

à écrit le 09/10/2013 à 16:34
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Ah c est rassurant de savoir que la morale a toujours une bonne cote en France. Si ca gene les gens que Paypal paye peu d impots et bien n utilisez plus Paypal. Pas besoin de pleurer ou d essayer de changer le passe. Apres c est vrai qu il y a un pro...

à écrit le 09/10/2013 à 16:25
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Les mêmes incompétents qui ont signé les traités de Maastricht, Schengen et Lisbonne, ou tout était déjà écrit (à savoir "libre circulation des biens, capitaux et personnes sans harmonisation fiscale ni pilotage budgétaire commun préalable") font min...

à écrit le 09/10/2013 à 15:54
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Franchement, au lieu de pleurnicher et de poursuivre à tout va les multinationales, les gouvernements UMPS successifs de la France ferait mieux de se regarder dans la glace et d'analyser calmement . Hier comme aujourd'hui, il faut être masochiste ou...

le 09/10/2013 à 16:20
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justement cet article ne traite pas des créations d'entreprises petites pme mais bien de multinationales arrogantes qui profitent de la crise politique!! Considérer que ces entreprises ne font que protéger leur croissance et la création du capital c'...

le 09/10/2013 à 16:45
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+ 1000 !! Sezac.

le 09/10/2013 à 17:34
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Si vous suiviez attentivement la vie des multinationales incriminées, vous auriez vu qu'elles ont très discrètement amorcé une déconcentration en sortant de leur périmètre de consolidation certaines filiales qui jusqu'alors leur servait à faire de l'...

à écrit le 09/10/2013 à 15:37
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De l'évasion fiscale à l'optimisation fiscale: Les grands groupes s'achètent des hommes politiques pour légaliser leurs pratiques. Pendant ce temps le patron de PME et ses employés croulent sous les impôts.

à écrit le 09/10/2013 à 14:58
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pour en faire ce qu'en fait l'Etat Français des impôts, c'est déjà trop

le 09/10/2013 à 15:54
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Vous avez sans doute raison, mais trouvez vous normal que ces sociétés qui ne paient pas en France leurs impôts à leur juste valeur, que cela soit le cochon payeur contribuable Français qui donne à l'état le manque à gagner ?

le 09/10/2013 à 16:15
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Il n'y a aucun manque à gagner, l'Etat n'a aucun droit sur la propriété des autres. Qu'il apprenne à gérer avec ce qu'il a.

le 09/10/2013 à 17:07
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@@Friendly : Bien au contraire, l'état a le droit de réglementer les échanges sur son territoire, c'est cela la démocratie. Ces multinationales ont un marché français dont elles profitent et où elles font des bénéfices, il est donc normal qu'elles se...

le 09/10/2013 à 22:51
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Demain je viens installer une petite affaire dans votre jardin, car votre voisinage promet de bon gros bénéfices. Bien évidemment je ne vous verserai aucune rétribution car c'est mon affaire. Vous préférez que je vienne vers quelle heure ?

le 10/10/2013 à 5:59
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Et vous n'en profitez pas pour exiger un droit de cuissage ?

à écrit le 09/10/2013 à 14:28
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En soi, on peut très bien vendre dans un pays sans y être domicilié. Moi je vends des millions d'? en Espagne sans payer aucun impôt là-bas et de nombreuses entreprises sont dans ce cas. A partir de quand une entreprise devrait payer des impôts dans ...

le 09/10/2013 à 16:16
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Merci PAYLIB !!!

le 09/10/2013 à 16:28
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Si on accepte de vendre dans un pays on doit en accepter les impôts. C'est de la rétribution , une forme de retour rendu aux consommateurs qui ont acheté vos produits!!! Et tôt ou tard un retour vers cela est inévitable car indispensable à la bonne m...

à écrit le 09/10/2013 à 14:12
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Jusqu'à quand va-t-on tolérer l'existence de ce paradis fiscal qu'est le Luxembourg, au coeur même de l'Europe ?

le 09/10/2013 à 16:22
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Jane Golt, vous êtes ignare et intolérant. Le Luxembourg est le pays le moins corrompu d'Europe (voire les classements internationaux) et est bien moins un paradis fiscal que la France avec ses îles exemptées, son Andorre, son Monaco, son départemen...

le 09/10/2013 à 17:02
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@Ignare Le Luxembourg est une verrue purulente qui sue la corruption. Intolérable qu'un tel "pays" soit membre de l'UE . Les classements internationaux sont de la foutaise et votre mauvaise foi n'a d'égal que...votre mauvaise foi.

à écrit le 09/10/2013 à 13:52
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''...Contrairement aux petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises implantées en France bénéficient de crédits d'impôts et d'allègements fiscaux considérables sur des dépenses affectées à différents postes. C'est pour cette raison par ex...

le 09/10/2013 à 16:30
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Absolument, la France est aussi dans un certain nombre de situations un paradis fiscal, alors arrêtons de chouiner. La seule solution sera une fiscalité d'un niveau plus faible mais avec une assiette plus large et sans niches fiscales. Le système act...

à écrit le 09/10/2013 à 13:47
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c'est ce qu'on appelle du vol légal. Ah non de l'optimisation fiscale. J'aimerai qu'un jour une étude soit faite pour connaitre la rentabilité exacte de tous ces groupes une fois enlevée les subventions et l'optimisation fiscale

à écrit le 09/10/2013 à 13:46
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l'Etat ferait mieux de chercjer comment taxer ces "optimisateurs fiscaux", plutot que d'écraser de taxes les opérateurs "honnetes" !!! Ainsi, il pourrait mettre en place une taxe sur l'usage des moyens de payments type paypal, et compenser pour les b...

à écrit le 09/10/2013 à 13:45
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Voilà où nous mène l'ultra-libéralisme débridé : à la fraude fiscale généralisée et à la faillite des Etats. Paypal devrait se voir interdire de faire des transactions financières avec des clients français. POINT BARRE

le 09/10/2013 à 14:55
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A A gauche toute, et EDF, pourtant à gauche toute, et ses comptes off shore dans des paradis fiscaux!

le 09/10/2013 à 16:31
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Ce n'est pas de l'ultra libéralisme, mais une loi fiscale mal foutue, ou peut-être faite à escient...

à écrit le 09/10/2013 à 13:45
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Cessez donc de vous en prendre a ces société qui ne font qu'utiliser les outils fournis par l'Europe. Le vrai problème est là : l'Europe. Tout le reste n'est que du vent et s'en prendre a l'un ou a l'autre ne règlera jamais le problème et sera toujou...

le 09/10/2013 à 13:58
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Comment expliquez vous le prêt fait par Apple pour payer des dividendes aux US? c'est aussi de la faute de l'Europe?

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