Payer des impôts en France ? Très peu pour PayPal
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Moins de 500.000 euros, 477.965 euros très exactement. C'est ce que PayPal aurait payé, en 2011, comme impôts à l'Etat français, d'après les informations de BFM. Un montant qui semble peu élevé étant donné l'activité de la filiale d'eBay dans le secteur du paiement en ligne en France. Paypal est en effet actuellement le leader de ce marché dans l'Hexagone avec 7 millions de comptes ouverts.
Les raisons de cette faible imposition ? PayPal ne déclare qu'un montant infime de son chiffre d'affaires effectivement réalisé dans l'Hexagone puisque celui-se monterait dans ses comptes à 17 millions d'euros en 2012, (pour un chiffre d'affaires consolidé à l'échelle mondiale de 5,6 milliards de dollars sur cette même année).
En effet, la société de paiement en ligne n'a installé qu'une modeste succursale en France, qui ne possède même pas un agrément de banque de France, pourtant nécessaire dès lors que l'on excerce une "activité de mise à disposition ou de gestion de moyens de paiement". Officiellement, celle-ci n'effectue ainsi que des "missions de conseil auprès d'autres entreprises", selon BFM.
Concrètement, lorsqu'un internaute français, ou l'un de ses voisins européens, utilise PayPal, le paiement transite et est facturé par une filiale du groupe installé au Luxembourg. C'est donc dans ce pays que l'activité est enregistrée et comptabilisée. Ensuite, selon BFM, ces fonds sont transférés à Singapour dans une autre filiale qui serait le siège pour toutes les activités hors Etats-Unis de Pay-Pal et qui aurait ainsi déclaré un chiffres d'affaires de 2,7 milliards de dollars en 2012.
Et le groupe est coutumier du fait. En 2011, eBay n'avait déclaré que 10,2 millions d 'euros dans l'Hexagone et PayPal 11,08 millions d'euros. Des tours de passe-passe qui leur valent d'être dans le collimateur du fisc français depuis plusieurs mois.
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eBay n'a déclaré que 10,2 millions d'euros l'an dernier en France tandis que sa filiale PayPal affichait 11,08 millions d'euros.
En savoir plus sur https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/perquisition-fiscale-chez-ebay-et-paypal_364858.html#gRePtLojLbUlrRHo.99
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eBay n'a déclaré que 10,2 millions d'euros l'an dernier en France tandis que sa filiale PayPal affichait 11,08 millions d'euros.
En savoir plus sur https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/perquisition-fiscale-chez-ebay-et-paypal_364858.html#gRePtLojLbUlrRHo.99Des tours de passe-passe qui vaut à eBay et à Paypal d'être dans le collimateur du fisc français depuis plusieurs mois.
Et ils ne sont pas les seuls : Apple, Google, Facebook, Microsoft et Amazon le sont également pour les mêmes griefs. Ce qui n'a pas empêché Google de ne déclarer qu'un chiffre d'affaires de 193 millions d'euros (alors que selon BFM, il dépasserait le milliard d'euros) en France au titre de l'année 2012 et de ne payer, en conséquence, que 6,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés.
Ces circuits d'optimisation fiscale sont donc répandus et surtout coûteux pour la France. Selon une étude du cabinet Greenwich Consulting, Apple, Google, Amazon, Facebook et Microsoft n'ont payé que 37,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés (IS) en France lors de l'année 2011. Or, ces groupes auraient dû s'acquitter de 830 millions d'impôt "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation fiscale."
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