La TVA peut-elle encore augmenter ?

 |   |  1109  mots
La remise à plat de la fiscalité se prépare à Bercy
La remise à plat de la fiscalité se prépare à Bercy (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le taux général de la TVA passera de 19,6% à 20% le 1er janvier. Le taux intermédiaire fera un bond de 7% à 10%. Une nouvelle augmentation de la TVA pourrait-elle être à l’ordre du jour ?

Le gouvernement est inflexible. En dépit des polémiques sur la vraie-fausse pause fiscale et des tensions économiques et sociales qui les accompagnent, Jean-Marc Ayrault a été clair. Le Premier ministre a affirmé dans un entretien aux Echos que le gouvernement ne reviendrait pas sur les relèvements des taux de TVA prévus depuis un an. Le 1er janvier, le taux général de la TVA passera de 19,6% à 20% le 1er janvier. Le taux intermédiaire fera un bond de 7% à 10%.

Une volonté de fer qui s'explique simplement : les recettes supplémentaires engendrées par ces augmentations ont d'ores et déjà été dépensées puisqu'elles seront intégralement fléchées vers le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) dont le coût est estimé à 10 milliards en 2014. D'ici janvier, le gouvernement n'a pas le temps de trouver des recettes de substitution.. 

Une remise à plat de la fiscalité est annoncée

Le gouvernement a-t-il tiré sa dernière cartouche ? Une nouvelle hausse du taux général ou du taux intermédiaire peut-elle intervenir avant la fin du quinquennat ? Pas impossible. Dans le même entretien, Jean-Marc Ayrault n'a-t-il pas annoncé une remise à plat globale de la fiscalité ?

Plusieurs éléments plaident en faveur d'une nouvelle hausse de cette taxe indirecte, véritable machine à cash de l'Etat, dont le produit annuel, proche de 140 milliards d'euros, dépasse très largement celui de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. Ces deux impôts rapportent respectivement 75 et 40 milliards chaque année à l'Etat.

Une fenêtre de tir dans la deuxième partie du quinquennat

Quand cette décision pourrait-elle être prise ? Certainement pas maintenant, car e climat économique et social est à l'évidence trop tendu. Mais si l'activité se redresse au cours de la seconde partie du quinquennat et que la progression du pouvoir d'achat est perceptible par les Français ,alors....

Pour quelles raisons le gouvernement utiliserait une seconde fois l'arme de la TVA ? Sa gestion est simple puisque ce sont les entreprises qui la recouvrent. Autre avantage de la TVA - ou de la CSG… - son assiette est la plus large qui soit. Puisque le gouvernement souhaite simplifier le paysage fiscal français, ne vaut-il pas mieux augmenter faiblement un impôt redevable par tous plutôt que de multiplier des exonérations ? A cet égard, l'impôt sur les sociétés est un magnifique exemple du savoir-faire de l'exécutif en matière de « mitage » de l'outil fiscal.

De nombreux chantiers à financer

Les chantiers à financer sont bien nombreux. Lancé dans une lourde restructuration des dépenses publiques, l'État est dans l'obligation de trouver des ressources pour alléger le coût du travail, financer la dépendance, une énième réforme des retraites, le logement social et intermédiaire…. tout en respectant ses obligations communautaires en matière de déficit et d'endettement publics. Une hausse d'un point du taux de TVA à 19,6% représente 6,5 milliards d'euros.

Il s'agit ainsi de suivre l'exemple allemand. En 2007, l'augmentation de trois points de 16% à 19% de la TVA décidée par le chancelier Gerhard Schröder n'avait pas pour unique objectif la réduction des charges sociales. Un point de TVA était consacré à la réduction de l'impôt sur les sociétés, un point à la réduction du déficit public et un point pour la réduction des charges sociales.

Le sujet divise peu

A droite comme à gauche, l'idée fait son chemin. A droite, on aurait du mal à se prononcer en défaveur d'une telle mesure alors que l'une des dernières décisions économiques fortes du gouvernement Fillon était le relèvement de 19,6% à 21,2% du taux général de la TVA, juste avant les élections présidentielles. Cette mesure devait rapporter 10,6 milliards à l'Etat. Au sein de la majorité, Christian Eckert, le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale est favorable à une nouvelle augmentation du taux de TVA. En février, la mise en place d'un taux de TVA à 20,5% fut au centre des travaux du groupe de travail PS qu'il mena à l'Assemblée.

Un taux à 27% en Hongrie

En procédant ainsi, la France ne se distinguerait pas vraiment de ses voisins européens. En effet, en Belgique, le taux général de TVA s'élève à 21%. Il atteint 23% en Irlande, en Pologne et au Portugal. Il est de 25% au Danemark et en Croatie et en Suède et grimpe à 27% en Hongrie.

Que risque le gouvernement ?

Une hausse du taux général de TVA peut-il favoriser les tensions inflationnistes ? Au regard du niveau actuel de l'inflation - +0,6% sur un an selon l'Insee -, le risque est minime. Une augmentation du taux de la TVA à 20% ou à 20,5% se traduirait respectivement par une hausse des prix de 0,33% et de 0,75% par rapport aux tarifs TTC actuels. s'il est intégralement répercutée.

Pour les bien peu coûteux, l'augmentation serait relativement minime. Un produit valant 15 euros TTC passerait à 15,05 euros avec une TVA à 20% et à 15,11 euros avec une TVA à 20,5%. Mécaniquement, les prix des achats de biens à forte valeur ajoutée augmenteraient plus vite mais le choc serait contenu. Le prix d'un véhicule s'échangeant actuellement 20.000 euros serait relevé de 66 euros avec un taux de TVA à 20% et de 150 euros avec une TVA à 20,5%.

Les budgets modestes seraient-ils épargnés ?

Le gouvernement ne risque-t-il d'augmenter son impopularité en augmentant à nouveau le taux de TVA, au prétexte que ce serait les ménages modestes qui en seraient les premières victimes ? Des trésors de communication devraient être évidemment déployés mais le pari pourrait être jouable.

« La hausse de la TVA serait-elle « antisociale », au prétexte qu'elle frappe de manière disproportionnée les ménages les plus modestes ? C'est un peu plus compliqué. Il faut en effet rappeler que les minima sociaux, le SMIC et les pensions de retraite sont indexés sur l'indice des prix à la consommation. Dès lors, sauf à imaginer que l'on gèle ces indexations - ce que le gouvernement vient de faire pour certaines allocations -, le pouvoir d'achat des bas revenus ne sera pas affecté (mais pas revalorisé), et seuls les salariés au dessus du SMIC et les revenus de l'épargne souffriraient d'une baisse de pouvoir d'achat si les prix à la consommation répercutaient la hausse de la TVA , explique Jacques Le Cacheux, économiste à l'OFCE sur le blog de l'Observatoire.

Or, les récentes hausses de TVA déclenchées en Allemagne ou aux Pays-Bas indiquent qu'une hausse du taux de TVA se diffuse équitablement entre une hausse des prix et une baisse des marges des entreprises.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 23/12/2013 à 16:36 :
Je suis d'accord sur le fait que l'augmentation de la TVA est incontournable.
Ce sera nécessaire pour alléger les charges des entreprises.
Des modulations de la CSG pourront permettre de compenser la charge pour les revenus les plus faibles
a écrit le 20/12/2013 à 12:54 :
je fais le plein au Luxembourg ,je vais ramener des cigarettes pour les voisins ,copains et j'irai faire mes achats de nourriture en Allemagne où c'est déjà moins cher . Bénef 000 pour la clique à nulasson
a écrit le 04/12/2013 à 8:54 :
trop de TVA tue la TVA , impôt sur la consommation , la hausse de la TVA sera du pain béni pour la grande distribution , payer moins cher que moins cher , le cycle va recommencer et donc les prix a la baisse des produits importés de chine ou d'ailleurs en zone dollars , de quoi rendre les recettes et les prévisions sur la TVA totalement aléatoire , là encore on joue avec des allumettes sans que cela soit positif , idem TVA sociale ou Ecotaxe ou je ne sais quoi du meme acabit , tout cela se répercutera sur les ménages les plus modestes et pauvres qui eux ne paient pas l'IR mais surtout de la TVA et toute l'année , enfin le taux a 19,6% avait été augmenté en 1996 sous alain Juppé mais que ce taux là , hors dans cette nouvelle hausse c'est tous les taux de TVA qui grimpent en meme temps .. là c'est le ponpon final , enfin votre article precise que nous sommes pas les plus a plaindre sur cette taxe , ailleurs c'est encore plus cher que de consommer .. nous sommes pris dans une nasse ..
a écrit le 21/11/2013 à 3:04 :
Restaurer la compétitivité de La France dans le monde, et donc relancer l'Investissement, les commandes aux entreprises Françaises, donc l'emploi, et la création globale de richesses pour tous passe par un transfert des cotisations sociales sur la T.V.A augmentée de 19.6 à 27% : des produits bien moins chers allégés de l'énorme cout social, et la fin du Déclin Français.
a écrit le 20/11/2013 à 21:47 :
Obligatoire pour ceux qui vivent de leur travail. Car il faut payer plus. Toujours plus. Jusqu'à extinction de son pratimoine a la banque du quartier.
a écrit le 20/11/2013 à 18:20 :
Augmenter la TVA c'est bien et facile car pas de révolte, pas de bonnets rouges. A titre personnel, je boycotte le taux à 20 %. Je n'achète aucun produit à ce taux.
Réponse de le 13/12/2013 à 0:45 :
votre voiture votre ordinateur vous payer 20% impossible à boycotter
a écrit le 20/11/2013 à 17:31 :
Vous faites partie de la classe moyenne et vous travaillez.
Vous recevez un salaire chaque mois accompagne d'une " fiche de paie".

La prochaine réforme consiste a changer l'appellation. Ce ne sera plus fiche de paie.
Elle s'appellera "fiche de taxes et d'impôts solidaires".

C'est cela aussi le changement
a écrit le 20/11/2013 à 17:21 :
Pourquoi pas.gestion socialo
a écrit le 20/11/2013 à 16:19 :
Merci pour votre aimable réponse. Vous illustrez parfaitement la médiocrité et la crétinerie du minable petit français moyen. Ne changez surtout rien. Restez comme vous êtes On ne change pas une quipe qui perd. Vous vivez dans un pays moyenâgeux parce que vous ne valez pas mieux et vous vous enfoncez dans l'âge des cavernes pendant que le reste du monde fonce vers le 22e siècle. Mais,fainéant, incompétent, assisté chronique et vulgaire, il est logique et sain que le monde continue à évoluer sans vous. Un jour, peut-être, vous rejoindrez les humains, mais rien n'est gagné !
a écrit le 20/11/2013 à 13:08 :
Moi en France, j'ai le privilege de payer une taxe d'habitation sur mon garage (7metres carres en sous sol). Y a que les technocrates francais pour penser appliquer une taxe d'habitation a un garage où ne dort qu'une pauvre voiture
Réponse de le 21/11/2013 à 0:55 :
Loués en été aux "pinnsoutes" (les continentaux)...
a écrit le 20/11/2013 à 11:54 :
Tout augmenter : 100% de TVA
Et faire pareil avec tous les autres taux sur la fiche de paie.
Le salarié de la classe moyenne doit travailler pour l'état et exclusivement pour l'état.
Et de temps en temps, comme au bon vieux temps plutôt, l'état distribuera des paires de pantalons neufs et propres a ses ouvriers les plus méritants avec une citation a l'ordre du mérite patriotique.
a écrit le 20/11/2013 à 10:48 :
Le moment est venu de dégraisser le mammouth " BERCY".
Fin des privilèges,
fin des niches fiscales
impôt à la source
Le contribuable doit payer selon ce qu'il gagne.
C'est simple et juste
Réponse de le 20/11/2013 à 11:07 :
"impôt à la source" il faudra sans doute supprimer le système de "parts" françaises. Imaginez que votre employeur doit connaitre chaque année le salaire (actuel car en temps réel,pas décalé) du conjoint, concubine, .. enfants ou pas, combien, pour retirer ce qu'il faut du salaire, une usine à gaz, or on veut simplifier. Un revenu = un impôt. En cas de divorce, décès, mariage, chacun sa contribution, plus de complications.
Mais un intérêt quand ça basculera, une année de contributions "impôts sur le revenu" gardée dans notre poche (on paie en 2013 sur les revenus 2012, en 2014, si on nous prélève chaque mois, les revenus 2013 sont "nets").
Réponse de le 20/11/2013 à 13:34 :
Le Français est trop compliqué, nous sommes dans les 5 derniers pays à ne pas l'appliquer.
Nos amis européens sont-ils moins bien lotis que nous, pas du tout.............
Là, il est question des revenus.............payés au mois comme les autres cotisations , et c'est beaucoup plus clair.
Réponse de le 06/05/2016 à 14:47 :
C'est la définition même de l'impôt proportionnel et non progressif et donc le plébiscite de la TVA! L'article 13 de la déclaration des droits de l'Homme qui fait partie intégrante de notre constitution dispose d'ailleurs que la contribution à la chose publique doit se faire à raison des facultés des citoyens, le terme ancien de "à raison" signifiant en langage actuel à proportion ce qui là encore devrait condamner l'impôt progressif.C'est simple et juste!
a écrit le 20/11/2013 à 10:41 :
Etant donné qu'en 1995 elle était passée à 20,6%, on peut supposer que ce chiffre puisse être atteint rapidement. Ceci sous couvert que cela a déjà été fait (pas nous qui avons tiré les premiers), que cela a été fait sous le gouvernement Chirac/Juppé (vous voyez bien, la droite l'a fait), sans guerre civile (finalement les français ne sont pas descendus dans la rue). Et une petite couche de rappel que le gouvernement Sarkozy avait pensé fort à un taux plus important et hop! emballé c'est pesé. On prend les paris?
a écrit le 20/11/2013 à 10:16 :
"n espagne, il y a reprise parce que tout le monde travaille au bla,ck", dites-vous. Eh bien les français devraient prendre exemple sur les espagnols. Au lieu de passer leur temps à ne rien foutre, de croire que brasser du vent équivaud à bosser, de perdre le temps et l'argent de leur patron en surfant sur des sites pornos et en glandant devant la machine à café, peut-être que les français par définition très moyen devraient commencer par travailler réellement. Et donc prendre exemple sur les Eespagnols. Oups ! xcusez-moi : pour bosser, encore faut-il avoir un minimum de courage etd e compétences. ce n'est donc pas demain la veille que les franchouillards travailleront, donc !
a écrit le 20/11/2013 à 10:02 :
Je pense pas que l'annonce d'une remise a plat de la fiscalité sans parler de ces hausse de TVA va faire long feux.
a écrit le 20/11/2013 à 9:55 :
Mais bien sur qu'elle peut encore augmenter, le risque est une baisse de la consommation (donc diminution des rentrées fiscales, résultat inverse du but recherché!!!! et augmentation du chômage..) les gouvernements successifs ne connaissent pas le mot diminuer (par exemple le gaspillage de l'argent public...) ce qui aurait pour effet de redonner confiance aux acteurs économiques....
a écrit le 20/11/2013 à 9:43 :
Ce n'est pas que la tva pourrait encore augmenter, c'est qu'elle doit absolument encore augmenter ! Le gvt Hollande ne prend que des demi-mesures, alors qu'il a hérité de la situation catastrophique générée par la présidence-voyou précédente et qu'il doit faire face à un contexte international qui est ce qu'il est. Parallèlement à des mesures d'économies qui sont indispensables (suppression totale du budget de la défense, suppression des allocations familiales pour les personnes ayant un revenu quel qu'il soit, diminution du montant de toutes les retraites, etc etc), la tva doit idéalement arriver à un aux moyen de 23 % pour que la mesure soit efficace. Si les français avaient moins une mentalité d'assistés chroniques, et étaient moins enclins à pleurnicher comme des pitoyables gonzesses pour obtenir allocations (familiales et autres), aides en tous genres, subventions et subsides, ... il faudrait effectuer moins de prélèvements sur les salaires et au niveau des taxes, y compris la tva. Vous voulez être des assistés chroniques comme vous l'avez toujours été, les p'tits français très moyens, alors payez pour !
Réponse de le 20/11/2013 à 10:00 :
Nous ne sommes pas tous des assistés au sens où vous l'entendez...Et si on regarde bien, à moins que vous n'habitiez sur mars, Monsieur, vous avez probablement, peu ou prou, bénéficié de la dépense publiqe dans votre vie...et vous en bénéficiez encore indiscutablement tous les jours... Vous pourriez donc à minima, avoir un propose raisonné et courtois.
J'ose espérer au moins que votre propos vous aura soulagé...
Réponse de le 06/05/2016 à 15:16 :
Il ,est trop facile d'insulter le gouvernement précédant, alors qu'il a du renflouer les banques et les grandes entreprises, comme tous les autres gouvernements du monde , pour éviter un crack pire que 29!
La retraite n'est pas une assistance de l'Etat mais la contrepartie de lourdes cotisations payées pendant 41 ans ou plus:j'aurai ainsi payé sur une carrière environ 1.500.000 € de cotisations pour percevoir au mieux 4.000 € bruts de retraite par mois; le seul rendement de ce capital qui aurait eu lui même un rendement capitalisé sur 41 ans, à un modeste taux de 3% l'an parfaitement atteignable, représenterait a minima 60.000 € par an et le capital serait conservé;alors non la retraite n'est pas un cadeau de l'Etat mais un énième outil de redistribution au profit des classes défavorisées et la diminuer serait une spoliation de plus des derniers travailleurs qui restent en France.
a écrit le 20/11/2013 à 9:29 :
Hors mécanisme de TVA sociale, c'est inacceptable. Mais de toutes manières, il s'agit juste de continuer à dépenser comme si de rien n'était.
a écrit le 20/11/2013 à 9:20 :
Vous lancez un ballon d'essai ?
a écrit le 20/11/2013 à 9:17 :
Augmenter la TVA ce n est qu un échappatoire pour ne pas se poser la question de la dépense publique et des missions que l état et les autres collectivités territoriales doivent abandonner.
LA FRANCE À BESOIN DE RÉFORMES STRUCTURELLES PAS D AUGMENTATION D IMPÔT QUI PÉNALISE TOUS LES ACTEURS ECONOMIQUES
a écrit le 20/11/2013 à 9:14 :
En Espagne il y a reprise car tout le monde ne travail qu'au black et donc tva=0
a écrit le 20/11/2013 à 9:08 :
Comparer les taux de TVA avec d'autres pays n'est pas significatif. D'une part l'effet dépend des produits impactés par chaque taux, d'autre part ce qui importe c'est la pression fiscale totale : TVA+CSG+IRPP+ISF+les innombrables taxes : locales, foncières, tabac, carburant, audiovisuel, etc.
a écrit le 20/11/2013 à 8:56 :
Cet article est largement incomplet : le risque avec la hausse de la TVA est la fraude. Ici par exemple la hausse de la tva sur la restauration entraine un nombre énorme de machine à cartes bancaires en panne, l'économie noire se généralise. Au Portugal l'Etat doit lutter contre la fraude en remboursant une partie de la tva aux contribuables qui joignent des facture avec tva de garagiste, coiffeurs etc. En Espagne l'économie souterraine est énorme et sauvera la pays. Ce qui se produira en France est donc un renouveau de l'économie non déclarée. La fraude est la contrepartie de l'excès de taxation très sensible pour la tva
a écrit le 20/11/2013 à 8:46 :
Aux socialos rien d'impossible !
a écrit le 20/11/2013 à 8:30 :
il serait bon de définir une tva basse pour les produits de premiere necessité mais IL EST CHOQUANT DE VOIR LA TVA à 5 SUR LES BILLETS DE CINEMA CE CINEMA QUI TOUCHE DEJA DES SUBVENTIONS ENORMES et nous coute la peau des fesses avec les intermittants ????
Réponse de le 20/11/2013 à 8:56 :
TVA a 0% pour les aliments de premiere necessite (pates, riz, fruits et legumes frais...) ainsi que les livres et manuels scolaires/universitaires. Suppression du service inclus dans les prix des menus des restaurants, avec obligation immediate de repercuter une baisse de prix et ne laisser un pourboire que si le service a bien ete rendu. Suppression de l'avantage fiscal des journalistes, fin du financement public des partis et subventions aux syndicats.
a écrit le 20/11/2013 à 8:28 :
On a des impots sur la production et des impots sur la consommation.Il faut transférer les premiers sur la consommation;c'est le cas de la TVA sociale;le mieux,c'est de financer les retraites par une taxe sur l'énergie.
a écrit le 20/11/2013 à 8:27 :
"en Belgique, le taux général de TVA s'élève à 21%. Il atteint 23% en Irlande, en Pologne et au Portugal. Il est de 25% au Danemark et en Croatie et en Suède et grimpe à 27% en Hongrie."
Il fut une epoque ou la France se comparait au Royaume Uni, a l'Allemagne, au Japon, aux Etats Unis et au Canada. Aujourd'hui c'est la Hongrie, le Danemark et la Croatie.... on a les référentiels qu'on mérite.........
a écrit le 20/11/2013 à 8:26 :
ce gouvernement marche sur la tête ,il ne fallait surtout pas supprimer la tva sociale ,pour aujourd'hui dans un mauvais contexte l'augmenter. Le cice ,une usine à gaz qui ne profite pas aus entreprises qui en auraient besoin. Amateurs!
Réponse de le 20/11/2013 à 8:59 :
C'etait une mesure sarkozyste, moipresidentje l'a supprimee pour en mettre sous une autre forme. N'oubliez pas que pour les medias et sympathisants de gauche, Sarko n'a fait que de la m***, il fallait detricoter tout!
a écrit le 20/11/2013 à 8:19 :
Vu que certains trouvent que l'on ne paye pas assez d'impôt en France, je propose que tous les flux financiers soient taxés à 100 %. Ainsi, si vous gagnez 10000 Euros par an, vous payeriez 10000 Euros d'impôt sur les revenus. Pour une baguette traditionnelle à 1,15 Euro, la TVA représenterait 1,15 Euro. Etc....
a écrit le 20/11/2013 à 8:11 :
Il suffit que les entreprises baissent d'autant leurs marges pour ne pas avoir de hausse des prix! Simple et facile: ce sont elles qui encaisseront le choc ! Bien sur, il y aura des faillites, des délocalisations, mais cela n'est pas le problème du gouvernement !
a écrit le 20/11/2013 à 8:10 :
L'excuse de la non mise en route de la TVA "sociale" était qu'il fallait augmenter les taux pour remplacer les cotisations et maintenant on se le permet, mais pas pour augmenter notre compétitivité mais pour payer des dettes. Qui va maintenant investir dans un pays qui s'appauvrit?
a écrit le 20/11/2013 à 8:05 :
Plein de créativité pour augmenter les taxes de ses concitoyens. Aucune idée pour réduire les dépenses. C' est dingue ! Depuis 40 ans, l' UMPS corrompue de Sarkozy ou de Hollande n' envisage toujours pas une réduction des dépenses de l' Etat, alors qu' ils ont emprunté, pour la seule année 2013, 84 milliards d'euros sur les marchés. La dette des Français continue d' exploser. Comme pour la Grece (ou les socialistes corrompus étaient au pouvoir) ou pour Chipre, ce sera bientot le naufrage pour tous en France ; Le crédo de l' UMPS "après nous, le déluge ; on en aura bien profité" se voit tous les jours.
Réponse de le 06/05/2016 à 15:27 :
Quel est le programme économique du FN qui propose monts et merveilles non financés?Les économistes s'accordent à dire que le retour au Franc coûterait aux épargnants d'emblée 20% de leur épargne et probablement beaucoup plus au fil des ans avec la dévalorisations du Franc qui rendrait le poids de la dette insupportable avec une inflation annuelle comprise entre 20 et 100% par ans, comme c'est actuellement le cas au Venezuela. Si c'est ce que vous voulez, alors votez F Haine.
a écrit le 20/11/2013 à 7:45 :
La hausse de la TVA en Allemagne en 2007 n'a pas été décidée par le chancelier Schröder, mais par le gouvernement de grande coalition CDU-SPD dirigé par Angela Merkel...
a écrit le 20/11/2013 à 7:42 :
Main bien sûr...! que les impôts en général et la TVA en particulier peuvent encore augmenter.. vu que le socialisme improductif ...se finance qu'avec l'argent des autres...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :