La TVA va augmenter. Et alors ?

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Dans certains secteurs, comme le bâtiment, la hausse de la TVA pourrait avoriser une progression du travail au noir
Dans certains secteurs, comme le bâtiment, la hausse de la TVA pourrait avoriser une progression du travail au noir
Pour financer une partie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le gouvernement a décidé d’augmenter la TVA. Ainsi, le 1er janvier, le taux général de la TVA passera de 19,6% à 20% quand le taux intermédiaire fera un bond de 7% à 10%. Quelles seront les conséquences pour les ménages et les entreprises ?

On le savait depuis près d'un an. Quelques mois après avoir supprimé la TVA dite « sociale » par le gouvernement Fillon, qui prévoyait de relever de 19,6% à 21,2% le taux général, la première loi de finances rectificatives (PLFR) 2012 présentée en février  entérinait une augmentation de celui-ci de 19,6% à 20% et de 7% à 10% du taux intermédiaire. Alors que la polémique sur la vraie-fausse pause fiscale reste vive, ce relèvement prévu de ces deux taux de TVA pose-t-il problème ?

Il manque des milliards à l'Etat

Du point de vue de Bercy, au regard de la situation des finances publiques, toutes recettes nouvelles est bonne à prendre. Première recette fiscale de l'Etat, la TVA rapporte chaque année plus de 140 milliards d'euros aux finances publiques.

A titre de comparaison, le produit annuel de l'impôt sur le revenu est évalué 75 milliards d'euros et celui de l'impôt sur les sociétés, à une petite quarantaine de milliards d'euros. Autre avantage de la TVA, la faiblesse de son coût de gestion pour l'État puisqu'elle est recouvrée par les entreprises.

Des recettes supplémentaires déjà dépensées

En réalité, le gouvernement n'a pas vraiment pas le choix dans cette affaire. Grâce au passage de 19,6% à 20% du taux général et de 7% à 10% du taux intermédiaire, qui rapporteront respectivement 2,6 et 6 milliards d'euros, il financera une partie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui coûtera 10 milliards aux finances publiques l'année prochaine.

Si le gouvernement devait décider d'annuler cette augmentation de la fiscalité, il devrait trouver des recettes de substitution très rapidement, sachant que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 constate des moindres rentrées fiscales dont le montant est évalué à 5,6 milliards dans les caisses !

"Cette révision à la baisse s'explique à la fois par l'impact des moins-values constatées lors de l'exécution 2012 ainsi que par la dégradation de l'environnement macro-économique. Par prudence et compte tenu d'une inflation basse [0,8 % hors tabac], il est retenu une évolution spontanée de la TVA de 0,6 %, très en deçà de la croissance du PIB en valeur [1,8 %]. Une partie de la moins-value (4,5 milliards) avait d'ores et déjà été anticipée au moment du programme de stabilité et de croissance.", précise le document.

Les prix augmenteront-ils ?

Pour les consommateurs, cette augmentation de la fiscalité se traduira concrètement par une hausse des prix de 0,33% par rapport au prix TTC actuel. Alors que la consommation reste le dernier moteur encore un peu vaillant de l'économie tricolore, celui-ci peut-il donner des signes de faiblesses après le 1er janvier ?

L'économiste Nicolas Bouzou n'y croit pas. « Les récentes hausses de TVA déclenchées en Allemagne ou aux Pays-Bas nous indique qu'une hausse du taux de TVA se diffuse équitablement entre une hausse des prix et une baisse des marges des entreprises. Compte tenu de l'augmentation limitée du taux général de la TVA, l'impact sur la consommation sera donc mineur », estime-t-il.

Les marges des entreprises devraient encore se réduire

Néanmoins, par prudence, le gouvernement exhorte les grandes entreprises, notamment celles appartenant au secteur de la distribution de ne pas augmenter leurs prix. Le gouvernement devrait être entendu. Parce que le sens civique et patriotique des entreprises est au dessus de la moyenne ? Peut-être. Cette attitude devrait aussi dictée par des raisons économiques.

En effet, lorsque la consommation est faible, comme c'est le cas lorsqu'une économie est en crise, la pression sur les prix est très forte. Si elles veulent vendre leurs produits, les entreprises n'auront pas d'autre choix que de maintenir leurs prix inchangés, au détriment de leurs marges. Une pression sur les marges qui influencera directement la politique salariale et d'investissement des entreprises.

Plus de travail dissimulé ?

Le gouvernement a beau donné des gages aux artisans en leur promettant qu'une partie de leur activité sera taxée à 5,5% - c'est le cas notamment des travaux de rénovation thermique et des travaux induits -, le bond de trois points du taux de TVA intérimaire risque d'avoir des conséquences peut-être plus fâcheuses.

« C'est un vrai choc pour certains secteurs, comme la restauration et le bâtiment. Entre un taux à 7% et un taux à 10%, l'écart est énorme. Au regard de la faiblesse de la demande et des difficultés conjoncturelles d'un certain nombre d'entreprise, on peut imaginer que certains chefs d'entreprises optent pour un taux à 0% ! », avance Nicolas Bouzou. En clair, une augmentation du travail au noir.

Une bouffée d'oxygène pour la balance commerciale ?

Sachant qu'en économie ouverte, un allègement du coût du travail, que permet le CICE, peut favoriser la baisse des prix des biens exportés et relever ceux des biens importés, cette hausse de la TVA peut-elle permettre de rééquilibrer, même à la marge, la balance commerciale ? L'effet devrait être limité. En effet, la hausse du taux général de TVA est trop limitée pour restaurer la compétitivité prix des produits français face aux produits fabriqués dans les pays émergents où les coûts de production sont bien plus faibles que dans l'Hexagone.

 

 

 

 

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Commentaires
a écrit le 19/11/2013 à 11:30 :
L'economiste Nicolas bouzou! ah ah ah ah !!
a écrit le 19/11/2013 à 10:53 :
et alors tout va fermer , et la clef sous la porte , mais quand t on pense a cela l argent n est que du papier du vent
a écrit le 19/11/2013 à 10:27 :
On cherche des recettes supplémentaires par une augmentation de taux plutôt que par une stimulations de la consommation, une recette qui ne servira pas a stimuler une reprise mais a rembourser des dettes, qui va investir sur notre appauvrissement? Mettre en route la TVA sociale est un impératif! Et pour cela nous n'avons pas besoin d'augmenter les taux, c'est simplement une excuse pour ne pas être plus compétitif que les autres!
a écrit le 19/11/2013 à 10:02 :
voilà comment dans des fauteuils , bien au chaud, dans les salons dorés de la république on parle de l'augmentation de la tva. !!!! ... et alors ,,,,,,,,,,,,Zorro est arrivé???? et
alors il va y avoir un coup de frein sur la consommation. un gros coup de frein mécaniquement et par réflexe humain. si encore on disait , hausse de la TVA pendant 2 ans puis retour à la TVA précédente , d'accord. mais passer son temps à nous AGRESSER par L'IMPOT EST TRES NOCIF et CONTRE-PRODUCTIF
a écrit le 19/11/2013 à 9:37 :
Et les economies des politiques et de l etat, regions...????
Réponse de le 19/11/2013 à 10:30 :
Oui une recentralisation nous permettrai de substantielles économies et faciliterai une planification!
a écrit le 19/11/2013 à 6:42 :
Vous avez très certainement raison sur le plan économique. Mais politique ? Dans ce conexte de sur-grogne fiscale, l'effet sera désastreux. Lors de la primaire, François Hollande s'est engagé conre une augmentation de la TVA (à la différence de Manuel Valls, qui était pour). Le mensonge de trop ? Rendez-vous dans 6 mois ....
a écrit le 19/11/2013 à 1:21 :
Il faut réintroduire le taux majoré.
Les riches sont toujours plus riches, donc, il faut prendre l'argent là où il est et là ou ça fait le moins mal!
33,3% sur les produit de luxe, ça permettrait de maintenirs des taux réduits sur les prestations et ventes non-délocalisables et créer des emplois français!
Il est ridicule d'augmenter la TVA sur ce qui n''est pas délocalisable!
Réponse de le 19/11/2013 à 9:30 :
et si vous alliez bosser pour devenir riche
Réponse de le 19/11/2013 à 10:06 :
Ah bon il suffit de bosser pour devenir riche ? D'autres ont trouvé d'autres voies pour s'enrichir dans lever un pouce.
Réponse de le 19/11/2013 à 14:07 :
Exactement ... On les retrouve même au gouvernement, dans les partis politiques, dans les syndicats des grosses sociétés (comme par exemple EDF ...), à Bercy, et j'en passe ...
a écrit le 19/11/2013 à 0:25 :
Hausse de la TVA = baisse des marges des entreprises ?? il a vu ça où notre économiste ? Une entreprise déduit de sa TVA reçue la TVA payée, et un bon comptable assurera l'égalité. Par conséquent aucun effet sur les marges. Le risque pour l'entreprise, c'est que le client n'ait plus les moyens de payer, et alors l'entreprise verra son chiffre d'affaires se réduire et les marges baisser. En revanche, quand il ya baisse de la TVA, il n'y a pas répercussion sur les rpix pour le client et là on constate en effet une augmentation des marges :-)
Réponse de le 19/11/2013 à 10:07 :
On est libre de ne pas partager la logique du raisonnement, mais il se tient. Pour compenser le risque de perte de demande de leur produit due à l'augmentation de la TVA, les entreprises vont baisser leur prix HT, donc leur marge, le CICE venant compenser cela. On verra dans la vraie vie, en ce qui me concerne, je ne baisserai pas mon prix HT, d'autant plus que je ne crois pas à la pérénnité du dispositif du CICE...
a écrit le 18/11/2013 à 23:36 :
La belle affaire... Comme si la hausse de la TVA était causée par le CICE. Une belle façon pour les socialos d'augmenter les recettes sans être accusés d'incapacité à la rigueur budgétaire... De la sorte, c'est la faute aux entreprises si la TVA augmente. Les recettes de toute hausse d'impôts ou de taxes finissent dans le budget de l'Etat, point. Après, les dépenses sont à évaluer dans leur ensemble, les unes par rapport aux autres. La TVA n'est pas affectée à telle dépense, les impôts sur le revenu à telle autre, etc.
Belle trouvaille en tout cas de nos amis socialistes, ce ne sont pas eux qui touchent au pouvoir d'achat des ménages les moins aisés, ce sont les entreprises...
Réponse de le 19/11/2013 à 10:11 :
les entreprises demandent à corps et à cris une hausse de la TVA pour baisser les charges. Le MEDEF demande même une augmentation de 6 à 8 points!
Réponse de le 19/11/2013 à 14:11 :
Et depuis quand les socialistes écoutent les demandes des entreprises? Ils passeraient leur temps à culpabiliser les riches, les entrepreneurs, les financiers, etc etc pour ensuite écouter leurs demandes? Ils sont bien face à leurs contradictions : taper sur les "riches" en général incluant les classes moyennes - les créateurs de richesse - pour satisfaire une partie de leur électorat mais avoir besoin de ces même "riches" pour financer leurs folies et créer ou maintenir de l'emploi.
a écrit le 18/11/2013 à 22:26 :
Génial ! Résumons : je gagne moins, à cause de la hausse de TVA pour permettre à mon patron de gagner plus grâce au CICE. Joli transfert de richesse du pauvre vers le riche. Une fois de plus. Une seule solution de résistance passive : travailler moins. Je suis moins payé, je donne moins en retour. Rien que de plus normal quoi.
a écrit le 18/11/2013 à 21:35 :
"Autre avantage de la TVA, la faiblesse de son coût de gestion pour l'État puisqu'elle est recouvrée par les entreprises." tout à fait. C'est pour cette raison que je n'arrive pas à comprendre le reproche, pour la taxe "camions", dire qu'Ecomouv (ou la douane) collecte les "impôts" à la place de l'Etat. La TVA, elle est collectée par toutes les entreprises, commerçants, vendeurs, ... !
a écrit le 18/11/2013 à 21:03 :
La TVA est l’impôt le plus juste car tout le monde la paye selon ce qu'il consomme. Enfin ces salauds de pauvres vont trinquer un peu!!!
a écrit le 18/11/2013 à 20:54 :
jusqu'à la moelle.
c'est cela la justice sociale. on ne ne touche pas aux très riches parce qu'ils vous financent. Ce sont vos amis. Des amies qu'il faut préserver des cameras de tv bien entendu.
De l'autre côté, on ne touche pas aux plus pauvres parce que ce ne serait pas moral. on en fait même venir de la méditerranée. Reste la classe moyenne, matraquée et serinée en permanence sur tous les sujets de diversion possibles : lutter contre le racisme, aimer les impôts, aimer tout le monde (surtout les plus indésirables), accepter les generiques...
Réponse de le 19/11/2013 à 10:27 :
+ 1
a écrit le 18/11/2013 à 20:26 :
Je vise également le taux de TVA de 0% dès que cela est possible. Et franchement, ça marche. Ainsi, pour la rénovation de ma maison, je fais appel à des artisans "du weekend" qui eux mêmes font appel à des collègues qui ne reviennent pas à vide du Portugal ou de l'Espagne. C'est gagnant, gagnant...Après, chacun fait comme il...peut.
a écrit le 18/11/2013 à 20:10 :
Augmentez les impôts et baisser les charges sur les entreprises, oui, bien. Pas besoin de dix téléphones portables et 30 paires de bottes... Et après? L'augmentation n'aurait dû concerné que la TVA a 19,6 qui aurait dû passé à 23%, permettant de restaurer une vraie compétitivité et une baisse d'importation de conneries futiles.
Réponse de le 18/11/2013 à 23:25 :
C'est dommage il restait de la place sur ce bateau, vous l'avez loupé.
a écrit le 18/11/2013 à 19:34 :
Rien à cirer on achète que le stricte minimum en France nous les frontaliers on s'en fout on achète tout, absolument tout sauf les allumettes, à l'étranger. Alors Flamby s'il compte sur nous pour remplir les caisses percées de l'état il peut toujours courir ça le fera maigrir il en a besoin.
Réponse de le 18/11/2013 à 19:47 :
Belle mentalité, merci pour votre patriotisme exemplaire. Pourquoi ne pas aller vivre à l'étranger? Vous n'oseriez tout de meme pas profiter des avantages sociaux de notre pays j'imagine.
Réponse de le 18/11/2013 à 21:33 :
Pour équilibrer, les Suisses près de la frontière font leurs courses chez nous (74). Heureusement que pour l'électricité et le gaz, la TVA, on n'y échappe pas, frontalier ou non.
Le jour où les caisses ne seront plus percées, vous reviendrez acheter les produits en France ou garderez vos habitudes (il faudra alors trouver un autre prétexte pour le "justifier") ?
Réponse de le 18/11/2013 à 23:41 :
Je compte sur vous pour que payez un paquet de TVA comme ça le parasite en profite encore plus. A revenu égal je vis mieux que vous et j'en suis très heureux, moi je cuisine au beurre et à l'huile d'olive, vous c'est à la margarine et à l'huile de palme. Rien à faire de votre morale à dix balles.
a écrit le 18/11/2013 à 18:20 :
La TVA est paye par les clients on était prévu y 10 % ça me semble la limite avant le travail au noir. ,.par contre la CFE c est vraiment lamentable digne de l URSS pour moi ça double avec 1 mois pour faire un virement. . Ça donne envie de defiscaliser !!
a écrit le 18/11/2013 à 18:08 :
et alors ??? mais on en a marre des impots

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