Mardi après-midi, Laurent Grandguillaume, le député socialiste de la Cote d'Or, remettra son rapport à Sylvia Pinel , la ministre de l'Artisanat et du Commerce. Depuis son rapport d'étape mi-novembre, les grandes lignes de sa réflexion sont connues. Il plaide ainsi pour l'unification des nombreux statuts de l'entreprise individuelle, pour abandonner de fait les limitations dans le temps du régime de l'auto-entrepreneur et les seuils de chiffre d'affaires, les deux mesures-phares de son projet de loi qui ont déclenché la révolte des Poussins cet été.
La ministre s'inspirera-t-elle du rapport Grandguillaume ? Les auto-entrepreneurs l'espèrent. En procédant ainsi, Sylvia Pinel rapprocherait le régime actuel avec les dispositifs les plus souples en vigueur à nos frontières, notamment au Royaume-Uni et en Espagne.
Ainsi, au Royaume-Uni, le statut de self-employed rassemble toutes les formes de l'entreprise individuelle. Tous les entrepreneurs individuels sont logés à la même enseigne. Il n'y a pas de différence entre commerçant, artisans, professions libérales, pas de micro-entrepreneurs ou d'auto-entrepreneurs.
L'entrepreneur individuel n'a de compte à rendre qu'au fisc. Un travailleur indépendant ne paie pas de cotisations sociales jusqu'à 5.315 livres de chiffre d'affaires par an soit 6.400 euros.
Autre avantage, les self employed peuvent déduire leurs frais professionnels. Si les revenus dépassent 5 315 livres par an , l'entrepreneur doit s'acquitter de cotisations sociales d'un montant de 2,5 livres par semaine, soit 130 livres par an, soit environ 150 euros dans l'année, auxquels s'ajoute une contribution sociale qui correspond à 5% des revenus imposables. Ces cotisations sociales se règlent en deux paiements dans l'année, en même temps que le règlement de l'impôt sur le revenu.
En Espagne, où le taux de chômage s'élevait à 26,7% en Espagne, le statut des Autonomos fait partie des solutions portées par le gouvernement pour sortir l'économie de la crise. Les Autonomos peuvent déduire leur frais de fonctionnement et leurs frais de déplacement de leurs revenus imposables. Certaines régions ont même décidé de soutenir financièrement les auto-entrepreneurs.
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C'est notamment le cas de l'Estrémadure, au sud-ouest de l'Espagne, qui a lancé cette année un plan d'aide de 75 millions d'euros sur trois ans en faveur de ses travailleurs indépendants qui représentent un travailleur sur cinq dans la province. Les Autonomos d'Estramadure sont ainsi dispensés de régler leurs cotisations à la sécurité sociale pendant deux ans. En outre, toute une batterie d'aides directes est à leur disposition pour aider au lancement d'une activité, avec des coups de pouce pouvant aller jusqu'à 7.500 euros.
