Retraite, Smic, prévoyance, emploi... ce qui change le 1er janvier 2014

Comme chaque année, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées au 1er janvier 2014. Mais, les différentes réformes des retraites vont aussi se traduire par des augmentations des cotisations...
Jean-Christophe Chanut
A compter du 1er janvier 2014, les cotsations pour les retraites complémentaires augmentent de 0,1 point

Comme chaque année, un certain nombre de revalorisations automatiques interviennent le 1er janvier. Mais, cette année, s'ajoutent d'autres augmentions plus exceptionnelles. Par exemple,  celles des cotisations pour les retraites complémentaires dont l'origine réside dans des décisions prises par le patronat et les syndicats pour tenter d'équilibrer les régimes Arrco et Agirc. Sans oublier, la baisse du plafond du quotient familial ou la réintégration de la part patronale du financement des mutuelles de groupe dans le revenu imposable. Tour d'horizon de ce qui va changer en 2014.

 Smic

Comme convenu, le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 1,1%. Ainsi, le Smic horaire passera de 9,43 euros à 9,53 euros (en brut). Pour un un salarié travaillant 35 heures hebdomadaires, le Smic mensuel s'élèvera désormais à 1.445,38 euros bruts.

RSA  et prestations familiales

. Le revenu de solidarité active (RSA) "socle" est revalorisé de 1,3% à 499 euros pour une personne seule et à 749 euros pour un adulte avec un enfant.

. Pour leur part, les plafonds d'attribution pour les prestations familiales sous condition de ressources (allocation rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant, etc) augmentent de 1,9%.

Retraite de base

Depuis le 1er novembre 2012, à la suite du décret sur les "carrières longues", la cotisation vieillesse du régime de base a augmenté de 0,20 point (0,10 pour la part employeur et 0,10 pour la part salarié), passant à 15,15 % (part salariale et part patronale). Il s'agissait de la première étape d'une évolution à la hausse échelonnée jusqu'en 2016.

La mesure concerne l'ensemble des employeurs et assurés des régimes de retraite : salariés relevant du régime général ou du régime agricole, travailleurs indépendants (commerçants, artisans, exploitants agricoles) et agents publics.

En 2013, le taux de cotisation était  de 6,75 % pour la part salariale et de 8,40 % pour la part patronale, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Conformément donc à ce qui avait été prévu, Les taux des parts salariale et patronale seront portés le 1er janvier 2014 respectivement à 6,80 % et 8,45 %.  En 2015 elles passeront à 6,85 % et 8,50 % et en 2016 à 6,90 % et 8,55%.

Mais attention, la nouvelle réforme des retraites de 2013 prévoit également l'augmentation de la cotisation déplafonnée. Cet accroissement "temporaire" est étalé sur 4 années. Cette hausse est progressive :

  • 0,15 point pour les actifs et les entreprises en 2014 ;
  • puis une hausse de 0,05 point pour les années suivantes.

Retraites complémentaires

En mars dernier, afin de limiter les pertes (8,6 milliards d'euros) des régimes de retraite complémentaires Arrco (tous les salariés) et Agirc (cadres), les partenaires sociaux, (patronat et syndicats), gestionnaires de ces régimes, ont décidé des mesures drastiques comme la désindexation partielle des pensions et... la hausse des cotisations.

Ainsi, dans le régime Arrco, au 1er janvier 2014, pour la tranche 1 (partie du salaire inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale), le taux de cotisation prélevé passe à 7,63 % en 2014  et à 20,13 % pour la tranche 2(partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale) (contre 7,50 % et 20 % en 2013). 
Au 1er janvier 2015, ces taux s'élèveront respectivement à 7,75 % et à 20,25 %.

Pour le régime Agirc, les tranches B (partie su salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et trois fois ce plafond)  et C, le taux de cotisation  prélevé passe à 20,43 % en 2014 (contre 20,30 % en 2013) et à 20,55 % en 2015.

Prévoyance

Comme décidé dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2014,  la part patronale du financement des mutuelles d'entreprise doit être réintégrée dans le revenu imposable des salariés bénéficiaires. Cette mesure s'appliquera dès l'impôt à payer en 2014, sur les rémunérations 2013 donc. Cela implique que le net imposable mentionné au bas des bulletins de paie devra être recalculé pour y intégrer la part patronale de la cotisation à une mutuelle groupe obligatoire.. et se traduira par une augmentation des revenus imposables 

Quotient familial

Comme prévu dans la loi de fiances 2014, le plafond du quotient familial, permettant de réduire l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.

Emploi

. La période transitoire faisant suite à  leur admission en 2007  dans l'Union européenne se termine pour la Bulgarie et la Roumanie. Aussi, à compter du 1er janvier 2014, au nom de la libre circulation des travailleurs européens, les ressortissants roumains et bulgares seront libres de venir travailler en France sur l'ensemble des métiers et non plus sur les seuls métiers autorisés.

. Par ailleurs, au grand dam de la CGPME qui y voit un risque pour l'emploi, en application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (pourtant signé par la CGPME!) , repris par la loi du 14 juin 2013, la durée minimale des des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires sauf exception (accord de branche, salarié/étudiants de moins de 26 ans, acceptation par le titulaire de travailler pour une durée inférieure, etc.). A notre que pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à la nouvelle règle.

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 21
à écrit le 24/01/2014 à 20:34
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La mesure est entrée en action à compter de l’imposition des revenus de 2013, d’où de nombreux litiges sur les fiches de paie de décembre 2013... Pourquoi mettre une telle rétroactivité ? Vive l’amateurisme.. Et le plus Honteux, c’est qu’aucun médi...

à écrit le 07/01/2014 à 15:26
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fallait pas augmenter le RSA , c'est beaucoup trop !

à écrit le 06/01/2014 à 19:33
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bsr vous rigoler ou qoui le RSA une misere jai que 3OO euros pour vivre avec ma fille et je trouve pas de travail c plutot une honte payè EDF et EAU je c meme pas comment je vais faire et je suis francaise hollande sen fous je veux trav...

le 31/01/2014 à 18:38
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J'adore les gens. Tu leur donnes 300dols pour rien faire (je sais bien que c'est pas ta faute) et ils oublie que si ils avaient pas çà ils auraient??? 0. Et avec 0€, là, tu sais que la vie est dur. Je dis pas qu'elle ne l'est pas avec 300€. Ce que je...

à écrit le 02/01/2014 à 17:53
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Par ailleurs, au grand dam de la CGPME qui y voit un risque pour l'emploi, en application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (pourtant signé par la CGPME!) il faut dire que le représentant de cette branche du MEDEF n' a jamais...

à écrit le 02/01/2014 à 16:07
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a ce jour nous n'avons pas les fonds pour la carsat nord pas de calais (pensions janvier)

à écrit le 02/01/2014 à 15:53
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C'est super pour eux mais par contre pour beaucoup de gens les salaires n'augmentent pas. Va comprendre François!

à écrit le 02/01/2014 à 13:46
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Les bons à rien, fainéants et autres assistés vont sabrer le champagne!

le 02/01/2014 à 17:56
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pouquoi le RSA allocations familiales et logement ne sont consideres comme des revenus et fiscalises ,alors que les retraites eux sont massacres d'impots ,vous n'aimez pas les retraites Mr Hollande,mais ne vous faites pas de souci ils vont vous rendr...

à écrit le 01/01/2014 à 3:15
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Pourquoi les aides (RSA et prestations sociales) augmente plus que le SMIC ? Quand s'arrétera la politique d'assistanat ? Quand cherchera t'on à donner en vie de retourner bosser au lieu de rester à attendre qu'on leur verse leurs aides ? (pour info...

le 01/01/2014 à 20:22
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J'avoue que dire de plus maintenant ceux qui bossent sont moins récompensé que les flemmard qui attendent que les aides ....

le 05/02/2014 à 13:05
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Quand on bosse dans le social on se doit d'éviter les fautes d'orthographe

à écrit le 31/12/2013 à 15:42
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Ce gouvernement( comme les autres d'ailleurs !), nous mènent droit dans le trou, que dis je : dans le Gouffre! et ça va encore être du foutage de "super gueules", en nous présentant des voeux dont on se bat l'oeil comme le reste! pour 2014....les po...

à écrit le 31/12/2013 à 15:41
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Ce gouvernement( comme les autres d'ailleurs !), nous mènent droit dans le trou, que dis je : dans le Gouffre! et ça va encore être du foutage de "super gueules", en nous présentant des voeux dont on se bat l'oeil comme le reste! pour 2014....les po...

à écrit le 31/12/2013 à 15:31
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Il parait qu on subventionne le fromage... mais pas l export. Tout le monde n aime pas nourriture moisie à la française. Bon an, mal an, dans 5 ans on est encore en récession? Alors, le redressement du PMI, c est pour quand? Y en a qui l on déjà réta...

à écrit le 31/12/2013 à 15:25
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Puisqu on parle 2014, au budget on a 80 milliards de déficits et une croissance inventée comme l emploi, on le simplifie! Puisqu on simplifie la croissance en doublant les codes, la croissance séculaire et la population ad patrès, la patrie! Les ména...

à écrit le 31/12/2013 à 15:08
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Ce qui ne changera pas c est le déclin, la maximisation du chômage et la petite dette qui monte avec l ostérité. On fait dans l ostalgie? La population doit se révolter contre l Etna pour obtenir des politiques d emploi! Les organisations de l Etat o...

à écrit le 30/12/2013 à 19:23
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ce qui change c est que tout va augmenter mon gamin a du rester faire des heures , car il faut changer la plupart des étiquettes changement des prix il va couter cher le panier de la ménagère notre gouvernement nous meme a la catastrophe , et ne p...

à écrit le 30/12/2013 à 16:52
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a quand le grand ménage comme en BELGIQUE ET EN ANGLETERRE, couter cher aux territoriaux alors qu'ils sont sans ressource et étrangers , 133 français ? raccompagnés a la frontière en 2013 de la BELGIQUE EN FRANCE ceci est la loi de 2004 EU pas appliq...

à écrit le 30/12/2013 à 16:19
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Tu vas nous couter cher ! par contre une veuve ayant eu 3 enfants sera imposee sur les majorations Super président normal !

le 10/02/2014 à 20:13
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Qu'appellet-on un PRESIDENT NORMAL ????

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