Comme chaque année, un certain nombre de revalorisations automatiques interviennent le 1er janvier. Mais, cette année, s'ajoutent d'autres augmentions plus exceptionnelles. Par exemple, celles des cotisations pour les retraites complémentaires dont l'origine réside dans des décisions prises par le patronat et les syndicats pour tenter d'équilibrer les régimes Arrco et Agirc. Sans oublier, la baisse du plafond du quotient familial ou la réintégration de la part patronale du financement des mutuelles de groupe dans le revenu imposable. Tour d'horizon de ce qui va changer en 2014.
Comme convenu, le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 1,1%. Ainsi, le Smic horaire passera de 9,43 euros à 9,53 euros (en brut). Pour un un salarié travaillant 35 heures hebdomadaires, le Smic mensuel s'élèvera désormais à 1.445,38 euros bruts.
. Le revenu de solidarité active (RSA) "socle" est revalorisé de 1,3% à 499 euros pour une personne seule et à 749 euros pour un adulte avec un enfant.
. Pour leur part, les plafonds d'attribution pour les prestations familiales sous condition de ressources (allocation rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant, etc) augmentent de 1,9%.
Retraite de base
Depuis le 1er novembre 2012, à la suite du décret sur les "carrières longues", la cotisation vieillesse du régime de base a augmenté de 0,20 point (0,10 pour la part employeur et 0,10 pour la part salarié), passant à 15,15 % (part salariale et part patronale). Il s'agissait de la première étape d'une évolution à la hausse échelonnée jusqu'en 2016.
La mesure concerne l'ensemble des employeurs et assurés des régimes de retraite : salariés relevant du régime général ou du régime agricole, travailleurs indépendants (commerçants, artisans, exploitants agricoles) et agents publics.
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En 2013, le taux de cotisation était de 6,75 % pour la part salariale et de 8,40 % pour la part patronale, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Conformément donc à ce qui avait été prévu, Les taux des parts salariale et patronale seront portés le 1er janvier 2014 respectivement à 6,80 % et 8,45 %. En 2015 elles passeront à 6,85 % et 8,50 % et en 2016 à 6,90 % et 8,55%.
Mais attention, la nouvelle réforme des retraites de 2013 prévoit également l'augmentation de la cotisation déplafonnée. Cet accroissement "temporaire" est étalé sur 4 années. Cette hausse est progressive :
En mars dernier, afin de limiter les pertes (8,6 milliards d'euros) des régimes de retraite complémentaires Arrco (tous les salariés) et Agirc (cadres), les partenaires sociaux, (patronat et syndicats), gestionnaires de ces régimes, ont décidé des mesures drastiques comme la désindexation partielle des pensions et... la hausse des cotisations.
Ainsi, dans le régime Arrco, au 1er janvier 2014, pour la tranche 1 (partie du salaire inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale), le taux de cotisation prélevé passe à 7,63 % en 2014 et à 20,13 % pour la tranche 2(partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale) (contre 7,50 % et 20 % en 2013).
Au 1er janvier 2015, ces taux s'élèveront respectivement à 7,75 % et à 20,25 %.
Pour le régime Agirc, les tranches B (partie su salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et trois fois ce plafond) et C, le taux de cotisation prélevé passe à 20,43 % en 2014 (contre 20,30 % en 2013) et à 20,55 % en 2015.
Comme décidé dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2014, la part patronale du financement des mutuelles d'entreprise doit être réintégrée dans le revenu imposable des salariés bénéficiaires. Cette mesure s'appliquera dès l'impôt à payer en 2014, sur les rémunérations 2013 donc. Cela implique que le net imposable mentionné au bas des bulletins de paie devra être recalculé pour y intégrer la part patronale de la cotisation à une mutuelle groupe obligatoire.. et se traduira par une augmentation des revenus imposables
Comme prévu dans la loi de fiances 2014, le plafond du quotient familial, permettant de réduire l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.
. La période transitoire faisant suite à leur admission en 2007 dans l'Union européenne se termine pour la Bulgarie et la Roumanie. Aussi, à compter du 1er janvier 2014, au nom de la libre circulation des travailleurs européens, les ressortissants roumains et bulgares seront libres de venir travailler en France sur l'ensemble des métiers et non plus sur les seuls métiers autorisés.
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. Par ailleurs, au grand dam de la CGPME qui y voit un risque pour l'emploi, en application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (pourtant signé par la CGPME!) , repris par la loi du 14 juin 2013, la durée minimale des des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires sauf exception (accord de branche, salarié/étudiants de moins de 26 ans, acceptation par le titulaire de travailler pour une durée inférieure, etc.). A notre que pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à la nouvelle règle.
