L'Assemblée nationale adopte la dernière version du projet de loi sur l'emploi

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir l'ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, vivement combattu par le Front de gauche mais soutenu par les centristes. Le texte passera devant le Sénat le 14 mai.

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Le texte a été adopté par 141 voix pour (PS, radicaux de gauche et UDI), 16 contre (le Front de gauche, quatre socialistes, 2 UMP) et 44 abstentions (UMP, écologistes et 16 socialistes). Mercredi soir, les députés ont adopté le projet de loi sur l?emploi en première lecture.

Malgré les appels à la discipline de vote lancés lundi par le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, une large part des députés de l'aile gauche du PS s'est donc abstenue, voire a voté contre, sur ce projet qu'elle juge, comme le Front de gauche, trop favorable aux thèses du patronat. En première lecture, toutefois, le 9 avril, le nombre de socialistes ne votant pas le texte avait été plus important (6 contre et 35 abstentions).

Le gouvernement souhaitait que le projet soit rapidement soumis aux sénateurs, pour une adoption définitive par le Parlement, mais une fronde de tous les groupes du Sénat, sauf les socialistes et radicaux de gauche, a abouti à reporter le vote au 14 mai, après les vacances parlementaires. Un retard qui s'explique par le mécontentement des sénateurs après le recours du gouvernement au "vote bloqué" pour accélérer, le week-end dernier, l'adoption du texte en première lecture par le Sénat.

"Le plus ambitieux depuis 1968"

Le projet de loi retranscrit dans la législation l'accord conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

"Il s'agit d'un des textes les plus importants du quinquennat", s'est exclamé à la tribune le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Marc Germain, tandis que le ministre du Travail, Michel Sapin, a l'a qualifié "de texte le plus ambitieux depuis 1968" sur l'emploi. Tous deux ont salué l'articulation qu'il représente entre "démocratie sociale et démocratie politique".

Une disposition, supprimée par le Sénat, a été rétablie dans la version établie par la commission mixte paritaire et votée mercredi par l'Assemblée: les branches professionnelles garderont le droit de désigner une mutuelle ou une compagnie d'assurance pour l'ensemble des entreprises du secteur. A également été rétabli un article sur l'information et la consultation des comités d'entreprise, qui avait sauté lors de l'examen au Sénat.

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Commentaires 9
à écrit le 25/04/2013 à 16:40
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le syndicats nous coûtent 4,4 milliards par an, rapport sur leur financement honteusement censuré par les députés, les syndicats ne font que de la politique et surement pas des négociateurs constructifs, la CGT a détruit 100 000 emplois à marseille a...

le 25/04/2013 à 21:43
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vous avez hélas raison, les syndicats ne travaillent pas pour les travailleurs, mais pour leurs effectifs de permanents, des dizaines de milliers dans la fonction publique, et pour les partis politqiues dont ils sont aux ordres. il n'y a que 5% de sy...

à écrit le 25/04/2013 à 16:14
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Mais pas pour les entreprises, encore une raison de plus de dégraisser en France et de ne pas embaucher.... Sapin veut faire plaisir à l électorat de gauche, il s abroge des lois de la libre concurrence en donnant tout pouvoir aux branches de désign...

à écrit le 25/04/2013 à 14:43
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A quand les réformes structurelles dans la fonction publique ? Pour l'instant le privé récolte effort et larmes.

le 25/04/2013 à 21:45
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mille fois raison, le public dépense et se sert dans la caisse, le privé subit, est rançonné, précarisé, licencié ... marre de cette dictature du monde pilitico-administratif qui tue l'emploi et ne gère rien !!

à écrit le 25/04/2013 à 10:33
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Le problèe, c'est que la flexibilité ne sera profitable que dans les grosses boites, parce que le ptit patron, lui, ne demande pas à son salarié de bisser son salaire ! iln'exerce pas de clause de mobilité ! etc .. Par contre, il subira le coût des d...

le 25/04/2013 à 13:39
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Ne vous posez pas de question. C'est encore et toujours de l'enfumage. Une seule certitude le secteur privé est mort en France.

le 25/04/2013 à 14:18
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Il y a quand même quelques avancées qui profitent à tous les patrons. Par exemple, la réduction de la période de prescription au prud'hommes, ou la dé-judiciarisation des procédures de licenciements, qui font peser des incertitudes considérables sur...

le 25/04/2013 à 16:23
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+1000. Malheureusement tous ces fichus politiques qui ne savent pas ce qu'est une petite entreprise se gargarisent et piétinent toute velléité de se développer et d'embaucher . Oui certains politiques gagnent en un mois ce que gagnent certains dirige...

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